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Déliberation - 56 FBdi liste des deliberations cm du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 56 FBdi liste des deliberations cm du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
NSoint-Père Conseil Municipal
Lundi 14 octobre à 19h00
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet - Salle du Conseil
> Délibération n° 2024 / 05 / O1 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Nomination du secrétaire de séance.
Mme Nicole KERISIT a été nommée secrétaire de séance à l'unanimité.
> Délibération n° 2024 / 05 / 02 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2024. Le Procès-Verbal du conseil municipal du 10 juillet a été approuvé à l'unanimité.
> Délibération n° 2024 / 05 / 03 : 2. URBANISME 2.2 ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION DES SOLS :
Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation.
L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme a été approuvé avec 14 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
> Délibération n° 2024 / 05 / 04 : 2. URBANISME 2.2 ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION DES SOLS :
Cession d’un bien communal à titre onéreux — 3 Rue Vauban -— bien cadastré AB 72.
La cession du bien communal situé 3 Rue Vauban pour un montant de 72 500 € nets vendeur a été adopté à l'unanimité.
> Délibération n° 2024 / 05 / 05: 7 FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Vote de subvention exceptionnelle ANNEE 2024 — projet « jeunes péréens ».
L'attribution d’une subvention 150 € pour une jeune péréenne dans le cadre de sa participation au 4L TROPHY a été adopté à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 05 / 06 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRE : Décision modificative — Budget SALLE.
La décision modificative du budget salle polyvalente a été adoptée à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 05 / 07 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRE : Décision modificative — Budget Principal Commune.
La décision modificative du budget commune a été adoptée à l'unanimité.
> Délibération n° 2024/ 05 / 08 : 4. FONCTION PUBLIQUE 4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T :
Modification du tableau des emplois au 14 octobre 2024.
La modification du tableau des emploiïs, et la nomination d'un agent au grade d'adjoint administratif 2e classe a été adoptée à l'unanimité.