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Déliberation - delib 026 budget primitif 2025 du budget principal
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 026 budget primitif 2025 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ger-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Ber
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS mmmmmmmmemmmnmmnnnmnennns
Nombre de Membres composant : es
Le Conseil Municipal: 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : BB | N 2026 CT
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.
Etaient_ présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ
Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique ,
DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Est absent: BOUCHA Safia.
Pour le maire
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés par :
Madame Karine FRANCLET
Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur José LESERRE
Madame Kourtoum SACKHO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Madame Nadège NIFEUR
Monsieur Jean-Jacques KARMAN
Madame Fatima YAOU
Monsieur Zishan BUTT
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Damien BIDAL
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Annie VACHER
Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Anthony DAGUET
Monsieur Sofienne KARROUMI
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 N°026
Direction des Finances/
OBJET : Budget Primitif 2025 du budget principal
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mizgin OZHAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-17, L.2312-1 et L2312-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la Loi de finances pour 2025 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en séance du conseil municipal du 13 février 2025 ;
Vu le projet de budget primitif 2025 ;
Vu la note de présentation du budget et la maquette budgétaire annexées à la présente délibération et adressées aux conseillers municipaux le 14 mars 2025 ;
Considérant qu’il convient d'adopter le budget primitif de la Ville pour l'année 2025 ;
Considérant que les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient « qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations » ; que Madame le Maire est empêchée ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1er adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;
Considérant que la présente délibération ne peut attendre le retour de Madame le
Maire ; qu'il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1er adjoint, puisse signer la présente délibération pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales susmentionné ;
Adoption à la majorité par 33 pour, 18 contre (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Marc GUERRIEN , Nadège NIFEUR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 1 ne prend pas part au vote ( Miguel MONTEIRO)
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/5 DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2025 de la Commune (budget principal) équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 183 536 726,81 €
Recettes : 183 536 726,81 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 44 736 207,42 €
Recettes : 44 736 207,42 €
FIXE le montant d'emprunt maximum autorisé pour assurer l'équilibre de la section d'investissement à 7 M€.
DIT que Madame le Maire ou son représentant est autorisée à procéder à des virements de credits entre chapitres, hors credits relatifs aux charges de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
DIT que Madame le Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.
AUTORISE Monsieur SACK à signer la présente délibération ainsi que tout document relatif à celle-ci.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 02/04/25
Accusé en préfecture : er Adjoint au Maire par 93-219300019-20250327-Imc139387-DE-1-1 application de l'article Publiée le : 02/04/25 L.2122-17 du CGCT Certifiée exécutoire : 02/04/25
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex Li
www.aubervilliers.fr
4/5