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Déliberation - delib 026 budget primitif 2024 du budget principal
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 026 budget primitif 2024 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
st
Nombre de Membres composant : Lo
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : 38 N°026
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à
19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse,
SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofenne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc,
NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°026
Direction des Finances/
OBJET : Budget Primitif 2024 du Budget Principal
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur José LESERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la Loi de finances pour 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en séance du conseil municipal du 08
février 2024 ;
Vu le projet de budget primitif 2024 ;
Vu la note de présentation du budget annexée à la présente délibération.
Adoption à la majorité par 37 pour, 13 contre (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Marc GUERRIEN , Nadège NIFEUR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)
DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2024 de la Commune (budget principal) équilibré en
dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 176 888 582,03 €
Recettes : 176 888 582,03 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 46 991 016,19 €
Recettes : 46 991 016,19 €
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/a FIXE le montant d'emprunt maximum autorisé pour assurer l'équilibre de la section
d'investissement à 0 €.
DIT que Madame le Maire ou son représentant est autorisée à procéder à des
virements de crédits entre chapitres, hors crédits relatifs aux charges de personnel
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
DIT que Madame le Maire est autorisée à procéder, à l'intérieur d'un même chapitre
budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de
certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente
délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le
Département.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès
du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la
présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/www.telerecours.fr/), dans un délai
de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux
mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du
silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24 _Le Maire,
Accusé en préfecture : LÉ)
93-219300019-20240307-Imc134860-DE-1-1 (E/
Publiée le : 11/03/24 (2
Certifiée exécutoire : 11/03/24
rine/FRANCLET
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr aa