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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
e
Nombre
de
Membres
composant
:
2Q°
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
7
N°023 a
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
09
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
mars
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/03/23
N°023
Direction
des
Finances/
OBJET
: Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2312-1
et
L 2312-2 ; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes ;
Vu
la
Loi
de
finances
pour
2023
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
municipal
du
02
février
2023
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2023 ;
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la
présente
délibération.
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
13
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Pierre-Yves
NAULEAU ,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Massinissa
HOCINE)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
(budget
principal)
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
169
058
441
€
Recettes
:
169
058
441
€
INVESTISSEMENT : Dépenses :
103
942
643
€
Recettes
:
103
942
643
€
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 FIXE
le
montant
d'emprunt
maximum
autorisé
pour
assurer
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
à
23
255
420
€.
DIT
que
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisée
à
procéder,
à
l’intérieur
d'un
même
chapitre
budgétaire,
aux
virements
de
crédits
rendus
nécessaires
par
l'insuffisance
de
certaines
dotations
constatée
au
cours
de
l'exécution
du
budget.
DIT
que
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisée
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
hors
crédits
relatifs
aux
charges
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 13/03/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230309-Imc129793-DE-1-1 Publiée
le
: 13/03/23
Certifiée
exécutoire
: 13/03/23
FRANCLET
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4