Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C026 D
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2305C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C054 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C044 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C028 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C025 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 030 AFFE
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2305C074 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2305C073 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2205C071 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2305C072 D F Affectation du résultat 2022 Budget Général
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2305C072 D F Affectation du résultat 2022 Budget Général)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
(FR EEE DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Arm LL agnac D»
Î Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 31
Votants 34
à
Date de la convocation :
2 mai 2023
J
N° 072-0523 \
Objet: Affectation du résultat
2022 — budget général.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
CH” Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. H
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
ef dffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
É
Reçu en préfecture le 15/05/2023 (as 1,
EXTRAIT DU REGISTRE |
FR En] ID : 040-200035541-20230509-2305C072 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 9 mai à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN): Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE): Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNACO) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE (PARLEBOSCQ); M. LEVASSEUR, Mmes PAPINOT et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LARROUY à M. TI NTANE, M. ARRUABARRENA à M LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Considérant l’approbation du compte administratif 2022 par délibération n°026- 0223 en date du 28 mars 2023,
Considérant le courrier de la Préfecture des Landes en date du 19 avril 2023 demandant la rectification des restes à réaliser et de l’affectation du résultat 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
M. le Président propose de rectifier l’affectation du résultat 2022 initialement adoptée en tenant compte :
- d’une diminution des restes à réaliser en recettes d’investissement à hauteur de 140 000€
- d’une augmentation concomitante du besoin de financement
Il en résultera donc une augmentation de l’affectation en réserve (c/1068) et une diminution de l’excédent reporté en section de fonctionnement (c/002) à hauteur de 140 OO0E€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide d’affecter le résultat d'exploitation 2022 comme suit :
Résultat au 31/12/2022 : excédent 1 786 579.86
Affectation complémentaire en réserve (1068) 460 041.76 Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent 1 326 538.10
Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 288 284.62
Fait et délibéré les jo
Au registre sont les sig €
Le Président, Philipp£ LATRY
et an que dessus