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Déliberation - déliberations du 31 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - déliberations du 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Département
des
Landes
2023-127
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231031.2013
127
JEL-DE
Le
: oG/tl
2023
Et publication
ou
notification
le : O8/1110%3
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
<< Service
des
ressources
humaines
N°
2023-127
Objet
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1°
classe,
affecté
sur
un
poste
de
responsable
du
service
urbanisme,
a
muté
dans
une
autre
collectivité
le
14
février
2023.
Dès
information
du
départ
de
cet
agent,
la
collectivité
a
lancé
une
procédure
de
recrutement
sur
ce
poste.
Malgré
une
diffusion
de
l'offre
renouvelée,
le
recrutement
n’a
pas
abouti
faute
de
candidats
correspondant
au
profil
attendu.
Afin
de
maintenir
l'effectif
nécessaire
et
répondre
aux
besoins
du
service
en
termes
d'accueil,
de
conseil,
d’information
du
public
et
de
pré-instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols,
la
collectivité
a
décidé
de
revoir
les
missions
de
la
fiche
de
poste
pour
s'adapter
au
marché
de
l'emploi.
Ainsi,
elle
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Considérant
que
la
recherche
d'un
candidat
sur
la
poste
de
responsable
du
service
urbanisme
n'a
pas
abouti,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
les
attendus
du
poste
pour
répondre
à
la
nécessité
de
doter
le service
urbanisme
d'un
second
agent,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
sur
la
base
hebdomadaire
de
35/35°
à
compter
du
1°’
novembre
2023
pour
une
durée
de
12
mois
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
urbanisme.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la fonction
d'agent
d'accueil
du
service
urbanisme.
Article
2
: de
rémunérer
cet
agent
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1° échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
administratif,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
3
: de
conclure
avec
cet
agent
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique.
Article
4
: de
rémunérer
cet
agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2028.
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée. Fait
et délibéré
le 31
octobre
2028.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-126
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031-
2013_
196 JEL-)E
Le:
oGlill
2o23.
Et publication
ou
notification
le :
O8/u|
2023
\
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2023-1126
Objet
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
créé
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
la
période
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023,
pour
le
service
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux.
Le
contrat
de
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
arrive
à son
terme.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Considérant
le
besoin
de
renouveler
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
assurer
la continuité
du
service
public
de
l'entretien
ménager
des
bâtiments
publics,
Considérant
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
sur
la
base
hebdomadaire
de
35/35°
à
compter
du
1%
décembre
2023
jusqu'au
31
mai
2024,
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
entretien
ménager.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la fonction
d’agent
d'entretien
ménager
des
bâtiments.
Article
2
: de
rémunérer
cet
agent
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1°’ échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C. Article
3
: de
conclure
avec
cet
agent
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Article
4
: de
rémunérer
l'agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2023.
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée. Fait
et délibéré
le 31
octobre
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
2
novembre
20023.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-125
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après télétransmission
n° 040-214002875-20231031.4023_ 125 )EL-DE
Le
: o6/u1 2023.
Et publication
ou
notification
le :
03/14/2092
x
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°2023-125
Objet
: règlement
des
frais
de
déplacement
des
agents
de
la
collectivité
- modification
n°1 Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Le
règlement
des
frais
de
déplacements
adopté
en
Conseil
municipal
le
10
août
2021
présente
les
différentes
modalités
de
déplacement
professionnel
et
les
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
professionnel
des
agents.
L'indemnisation
des
frais
de
déplacement
repose
sur
l'attribution
d'une
indemnité
spécifique
destinée
à
couvrir
les
frais
journaliers
engagés
par
les
agents
pour
leur
repas
et
leur
hébergement,
ainsi
que
les frais
de
transport.
Le
rapporteur
précise
que
la
clarification
de
certaines
modalités
de
prise
en
charge
et
la
revalorisation
récente
des
frais
de
mission
rendent
nécessaire
la
modification
du
règlement
des
frais
de
déplacement
des
agents
de
la collectivité.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
la délibération
n°2019-71
du 5
juillet
2019
relative
aux
frais
de
nuitée
occasionnée
par
les
déplacements
du
personnel
communal,
Vu
la
délibération
n°2020-127
du
19
novembre
2020
relative
au
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
dans
le cadre
d’un
déplacement
professionnel,
Vu
la
délibération
n°
2021-82
du
14
septembre
2023
portant
approbation
du
règlement
des
frais
de
déplacement,
Vu
le
recueil
de
l'avis
favorable
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26
septembre
2023,
Considérant
que
la
mise
à
jour
du
règlement
est
rendue
nécessaire
pour
clarifier
certaines
dispositions
et
intégrer
des
changements
règlementaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:
d'approuver
la
modification
n°1
du
règlement
des
frais
de
déplacement
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 31
octobre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-124
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031-2a23
_ (24
Jet-JE
Le:
oG/ili
Lo23
Et
publication
ou
notification
le
:03/4/4023
\
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°2023-124
Objet
: règlement
du
compte
personnel
d'activité
- modification
n°1
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Le
règlement
du
compte
personnel
d'activité
a
été
adopté
en
Conseil
municipal
le
7
octobre
2021.
Le
compte
personnel
d'activité
a
pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d'action
de
l'agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle. Il se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
-
le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
qui
permet
à
l'agent
de
suivre
des
formations
qualifiantes
et
de
développer
des
compétences
dans
le
cadre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle.
Le
Dif
n'existe
plus.
- le compte
d'engagement
citoyen
(CEC)
qui
vise
à
reconnaître
et
encourager
l'engagement
citoyen,
favoriser
les
activités
bénévoles
ou
volontaires
et
à
faciliter
la
reconnaissance
des
compétences
acquises
au
travers
ces
activités.
Le
rapporteur
précise
qu’un
cadre
juridique
complété
et
la clarification
de
certaines
modalités
de
mise
en
œuvre
rendent
nécessaire
la
modification
du
règlement
du
compte
personnel
d'activité. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°2016-1970
du
28
décembre
2016
relatif
au
compte
d'engagement
citoyen
du
compte
personnel
d'activité,
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
la
circulaire
du
10
mai
2017
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°2021-110
du
7
octobre
2021
portant
approbation
du
règlement
du
compte
personnel
d'activité,
Vu
le
recueil
de
l’avis
favorable
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26
septembre
2023,
Considérant
que
la
mise
à
jour
du
règlement
est
rendue
nécessaire
pour
clarifier
certaines
dispositions
et
intégrer
des
précisions
règlementaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1 : d'approuver
la
modification
n°1
du
règlement
du
compte
personnel
d'activité
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
31
octobre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-123
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031.40Â3.113
JeL-dE
Le: CGI 2023 Et
publication
ou
notification
le
: 08/1411
2042
F
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°2023-123
Objet
: règlement
habillement
des
agents
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Selon
la
règlementation,
si
l'employeur
impose
l’utilisation
de
vêtements
de
travail,
il est
tenu
d'en
assurer
la fourniture
et de
pouvoir
à son
entretien.
A
cet
effet,
la
collectivité
a
signé
une
convention
de
fourniture
et
entretien
des
vêtements
de
travail
auprès
d’un
prestataire
de
service
spécialisé
dans
ce
domaine,
pour
doter
les
agents
du
Centre
technique
municipal.
Les
agents
auront
à
leur
disposition
des
vêtements
adaptés,
nettoyés
sur
un
roulement
hebdomadaire.
D'autres
services
disposent
déjà
d'une
dotation
habillement
et
de
leur
propre
process
d'entretien
(Résidence
de
Lillot,
restauration
scolaire,
entretien
ménager).
Afin
de
garantir
une
utilisation
cohérente
du
vêtement
de
travail,
il est
nécessaire
d'établir
un
règlement
habillement.
Vu
le
Code
du
travail,
Vu
le
règlement
du
parlement
européen
2016/425
et
du
Conseil
du
9
mars
2016
relatif
aux
équipements
de
protection
individuelle
et abrogeant
la directive
89/686/CEE
du
Conseil,
Vu
le
recueil
de
l’avis
favorable
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26
septembre
2023,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
ce
règlement
répond
à
des
améliorations
portées
au
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
Considérant,
la
nécessité
de
déterminer
la
nature
et
fixer
les
obligations
des
agents
concernés, Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
habillement
des
agents
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
le 31
octobre
2028.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
2
novembre
2025.
SCEAU
F
Fabien
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-122
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031_4093-129
JEL-DE
Le
:oG/ill
2023
F-
Et
publication
ou
notification
le
:
o8/111
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-122
Objet
: mise
en
place
d’un
protocole
de
droit
de
grève
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Le
droit
de
grève
est
un
droit
fondamental
de
valeur
constitutionnelle.
La
loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
formalisé
la
possibilité
d'encadrer
ce
droit
de
grève
pour
le
concilier
avec
un
le
principe
de
continuité
du
service
public,
également
de
valeur
constitutionnelle.
Cet
encadrement
se
formalise
par
la
négociation
d'un
protocole
sur
le
droit
de
grève
dans
certains
services
publics
qui
sont
strictement
énumérés
:
- Services
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
des
ménages ;
- services
de
transport
public
de
personnes
;
- services
d'aide
aux
personnes
âgées
et handicapées
;
- services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans ;
- services
d'accueil
périscolaire ;
- services
de
restauration
collective
et
scolaire.
I! s'agit
des
services
dont
l'interruption
en
cas
de
grève
des
agents
participant
directement
à
leur
exécution
contreviendrait
au
respect
de
l'ordre
public
notamment
à
la
salubrité
publique
et
aux
besoins
essentiels
des
usagers
de
ces
services.
Cet
accord
permet,
afin
de
garantir
la continuité
des
services
publics
concernés
et d'éviter
les
perturbations
dans
leurs
fonctionnements
:
-
de
déterminer
les fonctions
et le nombre
d'agents
indispensables
pour
leur
maintien,
-
d'établir
les
conditions
dans
lesquelles
l’organisation
du
travail
sera
adaptée,
-
de
préciser
les
affectations
des
agents
présents.
Cet
accord
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L114-1
à
L114-2
et
L114-
7 à
L114-10,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L2512-2
à L2512-4,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26
septembre
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
communaux
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
restauration
collective,
Considérant
que
la
Collectivité
souhaite
assurer
l'équilibre
entre
l'exercice
du
droit
de
grève
par
ses
agents
et
la
continuité
des
services
publics
répondant
aux
besoins
essentiels
des
usagers, Considérant
que
le protocole
proposé
correspond
à
un
accord
équilibré,
permettant
l'exercice
du
droit
de
grève,
tout
en
assurant
le maintien
des
services
publics,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
protocole
de
droit
de
grève
établi
pour
les
services
de
l'accueil
périscolaire
et de
la restauration
collective,
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération. Ada
Fait
et délibéré
le 31
octobre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr. Département
des
Landes
2023-121
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231031.9023121
DEL-VE
Le:
SJ
2023 -
Et publication
ou
notification
le : 8/11/1023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-121
Objet
: adoption
de
l’appel
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Le
25
novembre
dernier,
à
l’occasion
de
la
journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
à l'égard
des
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et landais
— des
citoyennes
et
citoyens,
des
élues
et
élus
et
des
représentantes
et
représentants
d'institutions
et
d'associations
—
ont
apposé
leur
signature
sur
«l'appel
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
» formulé
lors
de
cette
occasion.
L'engouement
citoyen
provoqué
par
cette
initiative
traduit
une
attente
légitime
qui
nous
oblige,
nous,
élues
et élus
du
territoire,
à
nous
engager
d’une
voix
commune
dans
ce
combat
de
chaque
instant.
Partant
du
constat,
qu'en
dépit
d'une
prise
de
conscience
collective
de
la société,
les violences
faites
aux
femmes,
sous
toutes
leurs
formes,
sont
encore
trop
nombreuses
et
doivent
être
combattues
inlassablement.
En
se
rappelant,
qu’en
2022,
plus
de
110
femmes
ont
été
tuées
par
leur
compagnon
ou
ex-
compagnon.
En
2023,
ce
sont
déjà
plusieurs
dizaines
de
femmes
qui
sont
décédées
dans
des
circonstances
similaires.
Derrière
ces
chiffres
et derrière
ce
compteur
infernal
qui
ne
cesse
de
s’affoler
au
fil des
mois,
se
trouvent
des
vies
lâchement
ôtées
et
destins
injustement
brisés.
Aujourd'hui,
en
France,
des
femmes,
jeunes
et
moins
jeunes,
des
mères,
des
filles
et des
sœurs,
périssent
encore
et
toujours
sous
les
coups
de
leur
compagnon
ou
ex-compagnon.
Et
pourtant,
les
violences
que
subissent
les femmes
au
quotidien
ne
se
limitent
pas
à l’unique
cadre
familial
et peuvent
revêtir
des
formes
bien
différentes.
Face
à ces
constats,
il nous
est
impossible
de
nous
habituer
et de
simplement
nous
résigner.
Aujourd’hui
grâce
à
un
travail
de
terrain
opéré
par
les
associations
et
les
pouvoirs
publics,
dans
les
Landes,
comme
ailleurs,
la parole
des
victimes
tend
à se
libérer.
C'est
à
nous,
élues
et élus,
à accompagner
ces
victimes
au
cours
du
long
chemin
de
la
reconstruction.
De
fait,
nous
sommes
prêts
et
déterminés
à
engager
notre
département
vers
une
société
où
les
violences
contre
les
femmes
seront
combattues
sans
relâche.
Afin
d'améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes,
les
maires,
les
présidentes
et
présidents
des
conseils
communautaires,
les
conseillères
et
conseillers
municipaux,
des
conseils
d'administration
des
CCAS
et
CIAS
signataires
du
présent
appel
s'engagent.
Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la
République
arbore
fièrement
les
principes
de
liberté,
d'égalité
et
de
fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si
nous
ne
pouvons
pas
assurer
aux
femmes
l'assurance
de
vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement
similaires
à ceux
des
hommes.
Ainsi,
aux
simples
mots
préférons
les
actes.
Formulons,
collectivement,
le
souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à
inverser
la tendance.
Vu
l’article
1°’ de
la loi n°2014-873
du
04
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes, Vu
l’article
L.
1111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
signer
l'appel
« pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes
»
Article
2
:
de
vous
engager
à :
-
améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
structures
d'accueil
publiques
et privées
;
- Sensibiliser
et
former
les
agentes
et
les
agents
en
contact
avec
le
public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les
victimes ;
- favoriser
la
prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et en
prévenant
la
récidive
des
auteurs
de
violences
;
- Soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la collectivité
;
- participer
à
la coordination
territoriale
pour
apporter
des
réponses
complètes
aux
victimes.
Fait
et délibéré
le 31
octobre
2028.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-120
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231081-2093_
120
DEL-DC
Le: oG/ul 2023 Et publication
ou
notification
le :
o8/it/
L£o22
[
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
Education,
Enfance
et
Jeunesse
N°
2023-120
Objet
: règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
jeunes
de
12
à
17
ans
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
En
2017,
la Commune
a mis
en
service
un
accueil
de
loisirs sans
hébergement
pour les
jeunes
âgés
de
12
à
17
ans
durant
les
vacances
scolaires.
Cette
structure
s’inscrivait
dans
la
continuité
des
actions
déjà
mises
en
place
pour
les
enfants
âgés
de
3 à
11
ans.
L'accueil
de
loisirs
a été
créé
par
la Commune
sous
la forme
juridique
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
déclaré
auprès
des
services
de
l'Etat.
Il répond
à l'objectif
de
proposer
aux
jeunes
un
lieu
d'animations,
d'échanges
et d'accompagnement
dans
les
projets.
Depuis
deux
ans,
les
effectifs
accueillis,
au
sein
de
la structure
« espace
jeunes
» augmentent
de
manière
continue
et
une
dynamique
est
lancée
pour
accompagner
les
jeunes
dans
la
gestion
de
projets.
Parallèlement,
ce
public
exprime
le
besoin
et
l'envie
de
bénéficier
d’un
temps
d'accueil,
en
dehors
des
vacances
solaires
pour
se
retrouver,
partager
des
activités,
et
préparer
les
projets
des
vacances.
Au
vu
des
disponibilités
de
l'équipe
d'animation
déjà
en
place,
la municipalité
propose
d'ouvrir
l'espace
jeunes
le
mercredi
sur
le temps
scolaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
éducation,
enfance
et jeunesse
réunie
le 12
octobre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
intégrer
le
changement
de
fonctionnement
de
la structure,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
jeunes
de
12
à
17
ans
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 31
octobre
2028.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-119
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031-9023
_\\S
JEL-)E
Le
:oG/i12023
Et
publication
ou
notification
le
:08/11/2023
$
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
Education,
Enfance
et Jeunesse
N°
2023-119
Objet
: contrat
local
d'accompagnement
à
la scolarité
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
L'accompagnement
à
la scolarité
désigne
l'ensemble
des
actions
visant
à
offrir,
aux
côtés
de
l'école,
l'appui
et
les
ressources
dont
les
enfants
ont
besoin
pour
leur
réussite
scolaire.
Les
Caisses
d'allocations
familiales
développent
une
politique
de
soutien
à
la
parentalité
en
proposant
notamment
aux
collectivités
territoriales
de
développer
un
dispositif
intitulé
« Contrat
local
d'accompagnement
à la scolarité
»
(Clas).
Ce
dispositif
s'adresse
aux
enfants
scolarisés
du
CP
à la Terminale
ainsi
qu’à
leurs
parents.
li
porte
un
double
objectif
:
- le développement
d'actions
favorisant
l'ouverture
culturelle
et la mobilisation
de
compétences
transversales
essentielles
à
la
réussite
et
l'épanouissement
des
enfants,
en
particulier
au
niveau
de
leur
parcours
scolaire
;
- l'accompagnement
des
parents
pour
les
soutenir
dans
l'éducation
de
leurs
enfants,
pour
qu'ils
aient
un
lien
privilégié
avec
l’école,
dans
l'intérêt
de
leur
enfant.
Ces
actions,
qui
ont
lieu
en
dehors
des
temps
de
l’école
s'adressent
aux
enfants
pour
lesquels
un
besoin
a été
repéré
en
concertation
avec
les
établissements
scolaires.
Les
Caisses
d'allocations
familiales
financent
ce
dispositif
au
moyen
d’une
prestation
de
service
à
laquelle
s’ajoute
un
bonus
de
territoire
pour
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
qui
s'engagent
dans
la
démarche
en
2023.
La
prise
en
charge
financière
peut
représenter
ainsi
jusqu'à
80%
de
la dépense.
La
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
a
lancé
un
appel
à
projet
en
juillet
2023
pour
inciter
les collectivités
landaises
à s'engager
dans
cette
démarche.
La
Commune
de
Sanguinet
a déposé
un
projet,
convaincue
de
l'intérêt
du
dispositif
s'inscrivant
dans
les
objectifs
de
notre
Projet
éducatif
de
territoire.
Ce
projet
a
été
retenu
et
peut
ainsi
démarrer
après
les
vacances
d'automne.
Concrètement,
une
équipe
de
deux
encadrants
prendra
en
charge
un
collectif
de
onze
enfants
scolarisés
en
cycle
2
(CP,
CE1
ou
CE2),
sur
un
temps
d'accueil
de
2
heures
par
semaine,
durant
28
semaines.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
éducation,
enfance
et jeunesse
réunie
le 12
octobre
2023,
Vu
le
projet
de
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
de
la
Commune
de
Sanguinet
pour
l’année
2023/2024
annexé
la présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
la
mise
en
place
du
dispositif
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
pour
les
enfants
scolarisés
à
l’école
élémentaire
de
Sanguinet.
Article
2
: d'autoriser
le maire
à signer
le partenariat
avec
la Caisse
d’allocations
familiales
des
Landes,
qui
soutient
financièrement
ce
dispositif
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
2023.
Fait
et délibéré
le 31
octobre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.
telerecour,
fr Département
des
Landes
2023-118
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
25/10/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231031-2023_
118 DELJE
Le
: cG/il/ 2023
Et publication
ou
notification
le : o8/11/ 2023
£
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°
2023-118
Objet
: convention
de
mandat
relatif
au
renouvellement
de
poteaux
incendie
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
est
géré
par
la
Communauté
des
communes
des
Grands
lacs.
Sur
ce
réseau
sont
implantés
des
poteaux
d'incendie
qui
restent
la propriété
des
communes. Les
travaux
d'implantation,
de
déplacement
ou
de
renouvellement
des
poteaux
d'incendie
correspondent
à
des
interventions
sur
le
réseau.
Il convient
donc
de
confier
la
réalisation
de
ces
opérations
à
la Communauté
des
communes
des
Grands
lacs
par
mandat.
Le
mandataire
s'engage
à
réaliser
sa
mission
dans
le strict
respect
du
programme
arrêté
par
la commune,
maître
d'ouvrage,
et de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.
Pour
l’année
2023,
il est
prévu
l'implantation
d’un
nouvel
hydrant,
en
remplacement
de
lhydrant
en
mauvais
état,
au
croisement
de
l'avenue
de
Parentis
et
du
chemin
de
Clercq
pour
renforcer
la
défense
incendie
de
ce
secteur.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
proposition
de
programme
d'entretien
de
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1 : d'approuver
le programme
d'implantation
d'un
poteau
d'incendie
ci-dessus
présenté.
Article
2
: de
donner
mandat
à la Communauté
des
communes
pour
réaliser
ces
travaux
pour
un
montant
estimé
à 3 500
euros
TTC.
Article
3
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
mandat
annexée
à
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
le 31
octobre
2028.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr. Département
des
Landes
2023-117
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231031.9093
111
DEL-DE
Le
: O6/U112093
Et publication ou notification le : E8/11{ 2093
”
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-117
Objet
: mandat
spécial
pour
la
participation
des
élus
au
105°"°
congrès
des
maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2023
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Le
105È"
congrès
des
maires
de
France
se
tiendra
à
Paris,
au
Parc
des
expositions
de
la
porte
de
Versailles,
du
20
au
23
novembre
2023.
Une
délégation
de
la commune
de
Sanguinet
souhaite
se
rendre
à cet
évènement.
Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
par
un
où
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-
ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Dans
ce
cadre,
les
élus
bénéficient
d’un
remboursement
des
frais
engagés.
Les
frais
de
séjour
sont
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l'article
R.2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
comprend
l'indemnité
de
nuitée
dont
le montant
dépend
du
lieu
d'accueil
(70
€
en
règle
générale,
90
€
pour
les
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
les
communes
du
Grand
Paris,
110
€ pour
Paris)
ainsi
que
l'indemnité
de
repas
(17,50
€).
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées :
- soit
sur
présentation
d'un
état
de
frais
auquel
l'élu joindra
les
factures
qu'il
aura
acquittées,
- soit forfaitairement
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
selon
les
modalités
du
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
et
un
arrêté
du
11
octobre
2019.
Tous
les autres
frais
des
élus
à l’occasion
d’un
mandat
spécial
pourront
également
donner
lieu
à
remboursement,
dès
lors
qu'ils
apparaitront
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et qu'ils
pourront
être
justifiés.
Vu
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
2006-781
du
03
juillet 2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
de
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l’arrêté
du
03
juillet 2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Considérant
la tenue
du
105%"
congrès
des
maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2023,
au
parc
des
expositions
de
la
Porte
de
Versailles,
Considérant
que
les frais
exposés
dans
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
adjoint
et conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
de
ceux-ci
lorsqu'ils
s'exécutent
dans
le cadre
de
mandats
spéciaux
présentant
un
intérêt
local,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'accorder
mandat
spécial
à
Monsieur
Fabien
Lainé,
Monsieur
Sébastien
Noailles,
Monsieur
Bruno
Moratinos,
Madame
Nathalie
Soulage
et
Monsieur
Sébastien
Dufau
afin
de
participer
au
105?"
congrès
des
maires
de
France,
du
20
au
23
novembre
2023.
Article
2
: rembourser
les
frais
exposés
dans
le cadre
de
cette
mission
dans
les
limites
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur. AA
Fait
et délibéré
le 31
octobre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
2
novembre
2023
2023.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr. Département
des
Landes
2023-116
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031.4023
-
I1£ DEL-JE
Le :
oG/u{
2023
Et
publication
ou
notification
le :
OSju/ 2023
.
F
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
Finances
N°2023-116
Objet
: créances
éteintes
sur
le budget
principal
de
la commune
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
Certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement
de
la part
du
Service
de
gestion
comptable
de
Parentis
en
Born.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
-
les
créances
éteintes
correspondant
aux
titres
de
recettes
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
car
ces
créances
ont
été
annulées
par
décision
judiciaire
(jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
le
cadre
d’une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement).
Le
montant
des
créances
éteintes
représente
un
montant
de
7
442,52€
pour
le
budget
principal
de
la Commune
de
Sanguinet.
En
conséquence
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
créances
éteintes
le
montant
de
7 442,52€
pour
l’année
2023.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Vu
l’état
des
créances
éteintes
présenté
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
Parentis
en
Born
joint
en
annexe.
Vu
la délibération
2023-49
du
30
mars
2023
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
Commune
de
statuer
sur
les
recettes
dont
le
recouvrement
a été
rendu
impossible
par
décision
judiciaire,
notamment
pour
insuffisante
d'actifs,
Considérant
qu'une
telle
créance
impossible
devient
une
charge
pour
la
collectivité,
et
doit,
par
conséquent,
être
votée
par
le Conseil
municipal,
Considérant
que
le
montant
total
de
cette
perte
s'élève
à
7 442,52€
et
est
inscrite
à
l’article
6542
du
budget
principal
de
la Commune,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
décider
l'admission
en
créances
éteintes
à
hauteur
de
7 442,52€
pour
le
compte
du
budget
principal
de
la Commune
sur
l'année
2023,
Article
2
: de
décharger
le comptable
public
de
ces
créances,
Article
3
: d'émettre
un
mandat
pour
créances
éteintes
dans
le budget
« Commune
»
pour
un
montant
de
7 442,52€
à
l’article
6542
- chapitre
65.
Fait
et délibéré
le 31
octobre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
2
novembre
2023.
N
SCEAU
Le
Maire,
ie
né
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adniaisÿratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-115
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents :
17
le
25/10/2023
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031.4n23_1(SDEL-3F
Le
:
c/1t/2093.
;
Et
publication
ou
notification
le
:08/11/2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2023-115
Objet
: Budget
« Commune
» 2023
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
L1612-9
et
L1612-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal,
pour
tenir
compte
de
la
consommation
finale
effective
des
crédits
et
des
événements
de
toute
nature
intervenus
entretemps,
tout
en
poursuivant
une
gestion
rigoureuse
et optimisée.
Il convient
notamment
d'ajuster
les
lignes
suivantes
:
e
Section
de
fonctionnement :
-
dépense
- article
60612
-
énergie
électricité:
réduction
pour
équilibre
de
113
500
euros,
un
montant
important
avait
été
budgétisé
sur
cet
article
au
vu
des
annonces
d'augmentation
du
coût
de
l'électricité.
-
dépense
- article
673
- titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
: abondement
de
3 500
euros,
des
titres
sont
à
annuler
pour
double
emploi .
-
dépense
-
article
6811
-
dotations
aux
amortissements:
abondement
de
120
000
euros,
des
anciennes
immobilisations
n'ont
pas
fait
l’objet
d'amortissements,
le
service
de
gestion
comptable
de
Parentis
demande
la
régularisation
de
celles-ci.
-
recette
- article
722
-
immobilisations
corporelles:
ouverture
de
ligne
budgétaire
à
hauteur
de
10
000
euros,
de
la
masse
salariale
sera
transférée
en
investissement
sur
l'opération
2301
« Cœur
de
village
».
e
Section
d'investissement :
-
dépense
- article
2188
- autres
immobilisations
corporelles
: abondement
de
70
000
euros
pour
faire
face
aux
achats
non
prévus.
-
dépense
- opération
2301,
article
2031
« Cœur
de
village
Il »
- Etude
: abondement
de
40
000
euros,
pour
faire
face
à l'avancement
des
études.
-
dépense
-
opération
2301,
article
2313
« Cœur
de
village
IH >
-
Construction
:
abondement
de
10
000
euros,
transfert
de
masse
salariale
sur
le projet.
-
recettes
- chapitre
040
- opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: abondement
de
120000
euros,
des
anciennes
immobilisations
n'ont
pas
fait
l'objet
d'amortissements,
le
Service
de
gestion
comptable
demande
la
régularisation
de
celles-ci.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/49
du
30
mars
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
« Commune
»,
Considérant
qu'il
convient
d'ajuster
le
budget
« Commune
2023
»
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement, A15
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
procéder
à
la
modification
suivante
du
budget
«
Commune
»:
Dépenses
de
fonctionnement
{montants
exprimés en euros)
Article
BP
DM
Budget
total
60612
- Energie
électricité
1 400
000 |
-113
500
1 286
500
673
- titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
2
500
3
500
6
000
6811
- Dotations
aux
amortissements
221
000
120
000
341
000
Dépenses
de
fonctionnement
- DM1
10
000 |
Recettes
de
fonctionnement
(montants
exprimés
en euros)
Article
BP
DM
Budget
total
722
- Immobilisations
corporelles
0
10
000
10
000
Recettes
de
fonctionnement
- DM1
10
000
Dépenses
d'investissement
(montants
exprimés
en euros)
Article
Opération
BP
DM1
Budget total
2188
- autres
immobilisations
41
484
70
000
111
484
corporelles 2031
- Etude
2301
- Cœur
de
village
50
000
40
000
90
000
2313
- Construction
2301
- Cœur
de
village
10
000
10
000
Dépenses d'investissement
- DM1
120
000
Recettes
d'investissement
{montants
exprimés
en euros)
Article
Opération
BP
pm1
|
Pudoet total
2802
- Frais
réalisation
documents
2
180,07
68
400 |
70
580,07
urbanisme 28031
- Frais
étude
405
24
400
24
805
28132
- Immeubles
de
rapport
9
673,01
27
200 |
36
873,01
Recettes
d'investissement
- DM1
120
000
Fait
et délibéré
le 31
octobre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU
Le
Maire, ine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr Département
des
Landes
2023-114
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
20
Date
d'affichage
:
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031.2023_
LIL
eL-De
Le
:
06/11/2023.
Et
publication
ou
notification
le
:63/11/2023
F
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2023-114
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2023/02
« cœur
de
village
phase
2
» - modification
n°1
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.2311-3-!
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
2023
de
l'AP/CP
pour
l'opération
Cœur
de
village
Il
ont
été
entièrement
consommés.
Il convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2023.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modlificatives,
compte
administratif)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le temps)
et de
rigueur.
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
un
AP/CP
portant
sur
le
projet
« Cœur
de
village
2
».
Après
un
temps
d'études
préalables,
la
municipalité
propose
d'ajuster
les
objectifs
et
le calendrier
du
projet.
Celui-ci
intègre
la construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
et d’un
espace
socio-culturel.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
AP/CP,
Vu
l'article
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la procédure
des
AP/CP,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
la délibération
n°
2023-47
du
30
mars
2023
approuvant
une
AP/CP
pour
l'opération
Cœur
de
village
Il,
Considérant
la nécessité
de
modifier
l'AP/CP
pour
l'adapter
à
l’évolution
du
projet,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Jean-Yves
Delaunay,
Aurore
Brune,
Nathalie
Soubaigné,
Véronique
Castaignède,
Romain
Dumartin)
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
AP
CP
Initiale
Modifeation
Prévu
Total
Dépenses]
2023
2023
2023
2024
2025
2026
Fhge
et
2 400
000|
9000
000!
100
000!
1 955
000
| 5
180
000!
1765000!
9 000
000
Totaux
2 400
000
9 000
000!
100
000!
1 955
000 | 5
180
000!
1
765
000!
9 000
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre. Article
2
: d'équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Recettes
Taxe
d'aménagement
700
000
FCTVA
1 400
000
Subventions
2
013
000
Emprunt
2
000
000
Fonds
propres
2
887
000
Total
9 000
000
Article
3:
d'inscrire
l'AP/CP
n°
2023/01
« cœur
de
village
phase
2
»
au
budget
principal
2023,
au
chapitre
« opération
d'équipement
- opération
2301
- cœur
de
village
phase
2
».
Les
crédits
de
paiement
2023
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération. Fait
et délibéré
le 31
octobre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
2
novembre
2023.
D
\
SCEAU
Le\Maire
é
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-113
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
31
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
25/10/2023
Votants :
20
Date
d'affichage
:
le
25/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Sébastien
Noailles
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Romain
Dumartin
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231031_4023_
143
DEc-dE
Le
:06/1/2093
Et
publication
ou
notification
le
:08/11/2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°
2023-113
Objet
: Lancement
du
projet
Cœur
de
Village
Il
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
municipalité
envisage
la
construction
d'un
nouveau
complexe
au
centre
bourg
qui
accueillera
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel.
Cet
ensemble
immobilier
a
également
pour
vocation
de
finaliser
d’un
point
de
vue
fonctionnel,
urbanistique
et architectural
l’espace
central
que
constitue
la place
du
marché.
Ce
projet
est
dénommé
Cœur
de
village
11.
Il prévoit
la construction
d'un
nouveau
bâtiment
de
2300
m?
environ
au
lieu
et
place
de
l’école
maternelle
actuelle,
en
dehors
de
la
partie
« Jules
Ferry
»
datant
de
1897
qui
sera
maintenue
en
place
et
fera
l’objet
d’un
projet
de
réhabilitation
ultérieur. Le
nouveau
projet
se
décompose
comme
suit
:
-
une
école
maternelle
de
1
300
m2?
environ
comprenant
7
classes
dont
2
affectées
à
l'accueil
périscolaire,
une
salle
de
motricité,
un
réfectoire
et
tous
les
équipements,
installations
et
aménagements
requis
pour
ce
type
d'établissement
dont
une
cour
de
récréation
et son
préau
associé ;
-
un
espace
socio-culturel
de
950
m2? environ
comprenant
une
médiathèque
de
nouvelle
génération,
un
auditorium/cinéma
de
180
places,
des
espaces
associatifs
et un
bureau
d'information
touristique
;
-
Une
grande
halle
ouverte
de
250
m2
qui
contribuera
à
l'accueil
des
manifestations
sur
la
place
du
marché
tout
en
servant
de
parvis
couvert
pour
les
écoles.
Le
projet
privilégiera
la
polyvalence
et
la
modularité
des
espaces
pour
garantir
leur
complémentarité
et
leur
attractivité.
Une
attention
particulière
sera
portée
dans
la conception
des
espaces
intérieurs
et
extérieurs
pour
atteindre
ces
objectifs.
Ce
projet
mettra
l'accent
sur
quatre
préoccupations
majeures
dans
la
conception
et
la
construction
de
cet
ensemble :
-
la bonne
intégration
du
bâtiment
dans
le
bâti
environnant
;
-
les
économies
d'énergie ;
-
les
fonctionnalités
et
les
règles
d'accessibilité
et
de
sécurité
relatives
à
un
établissement
recevant
du
public
;
-__
l'organisation
du
chantier
dans
un
espace
occupé
et
contraint.
Les
dépenses
de
fonctionnement
d’un
tel
ensemble
représentent
un
enjeu
fort
pour
une
commune
comme
celle
de
Sanguinet.
Elles
justifient
de
traiter
le
plus
en
amont
possible
l'entretien
et
la maintenance
des
installations
et équipements
techniques
avec
trois
objectifs
:
-__
Vérifier
la pertinence
et
l'efficacité
des
solutions
retenues
et
mises
en
œuvre
lors
de
la
construction,
après
la
réception
des
travaux
et
la mise
en
service
de
l'ensemble
;
-__
réduire
au
maximum
les
coûts
d'usage
en
adoptant
dès
les
études
la
dimension
technique
et budgétaire
de
la phase
d'exploitation
(volet
technique)
;
-
S'assurer
de
la
performance
et
de
l'efficience
des
installations
et
des
équipements
techniques
au
regard
des
exigences
environnementales
actuelles.
Pour
atteindre
et
satisfaire
dans
le temps
ces
objectifs,
il est
proposé
de
conclure
un
marché
global
de
performance
au
sens
de
l’article
L2171-3
du
code
de
la
commande
publique.
Ce
marché
sera
conclu
avec
un
groupement
d'entreprises
qui
aura
en
charge
l'exploitation
des
installations
et des
équipements
techniques,
en
plus
de
la conception
et de
la construction
de
l'ensemble
immobilier.
La
durée
de
cette
exploitation
est
fixée
à
3 ans
après
la
réception
des
travaux
permettant
ainsi
d’entériner
le
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
avant
reprise
par
la
collectivité.
Pour
conclure
ce
marché
public,
il est
proposé
de
recourir
à
une
procédure
avec négociation
au
sens
de
l’article
R2161-12
et suivants
du
code
de
la commande
publique.
Cette
procédure
se
déroulera
en
quatre
phases
successives :
-
un
appel
à
candidatures
à
l'attention
de
groupements
réunissant
des
entreprises,
de
maîtres
d'œuvre
et
de
mainteneurs
;
-
la
désignation
de
trois
candidats
parmi
ces
groupements
sur
base
de
dossiers
constitués
de
leurs
références,
leurs
compétences
et
leurs
moyens
mobilisés
sur
l'opération ;
-
la
remise
par
ces
trois
candidats
d’une
première
offre
qui
sera
négociée ;
-
la
remise
d’une
offre
finale
après
cette
phase
de
négociation
avant
le choix
du
lauréat.
Un
jury
sera
désigné
qui
produira
un
avis
motivé
lors
de
la
réception
des
candidatures,
puis
celle
des
premières
offres
et
enfin
celles
des
offres
finales.
|| sera
composé
des
membres
de
la commission
d'appels
d'offres
et
de
trois
personnes
indépendantes
ayant
des
qualifications
en
rapport
avec
l’objet du
marché
à conclure.
Le
Conseil
de
l’ordre
des
architectes
sera
sollicité
pour
la désignation
de
ces
trois
personnalités.
L'attribution
du
marché
global
de
performance
est
prévue
au
printemps
2024
par
décision
de
la commission
d'appel
d'offres.
Les
deux
candidats
dont
l'offre
ne
sera
pas
retenue
percevront
une
indemnité
forfaitaire
de
40
000
euros
HT
pour
les
prestations
réalisées
dans
le cadre
de
la
procédure
de
consultation
correspondant
à
l'élaboration
d’un
avant-projet
sommaire.
A
l'issue
de
la
procédure,
l'attributaire
finalisera
les
études
de
conception
et
le
dossier
de
permis
de
construire.
Le
démarrage
des
travaux
est
programmé
au
plus
tard
en
septembre
2024
avec
une
livraison
de
l'ensemble
immobilier
début
2026.
La
durée
du
marché
global
de
performance
est
fixée
à
59
mois,
inclus
les
36
mois
relatifs
à
la
phase
d'exploitation
des
installations
et
équipements
techniques.
Durant
la phase
des
travaux,
le projet
nécessite
le déménagement
de
l'école
maternelle
dans
les
locaux
périscolaires
actuels
de
l’école
élémentaire
et la création
de
locaux
provisoires
pour
installer
les
accueils
périscolaires
ainsi
que
deux
classes
élémentaires
actuellement
situées
dans
le
bâtiment
périscolaire.
Les
travaux
correspondants
et
le
déménagement
en
tant
que
tels
font
l'objet
de
prestations
distinctes
du
marché
global
de
performance.
Le
montant
prévisionnel
du
marché
global
de
performance
est
estimé
à
6 400
000
euros
HT.
Le
budget
de
l'opération
est
estimé
à 9 000
000
euros
TTC,
toutes
dépenses
confondues
dont
les
indemnités
aux
candidats
non
retenus,
toutes
les
prestations
restant
à la charge
du
maître
d'ouvrage
comme
l'intervention
d’un
géomètre,
les travaux
pour
déménager
l’école
maternelle
etc.
Ce
budget
estimatif
n'inclut
pas
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
la
phase
exploitation
du
marché
global
de
performance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L2171-3,
Vu
la
délibération
2023-47
créant
un
AP/CP
2023/01
(autorisation
de
programme/crédits
de
paiement)
pour
l'opération
«
Cœur
de
village
Il
»,
Vu
la délibération
2023-114
du
31
octobre
2023
modifiant
l’AP/CP
pour
l'opération
« Cœur
de
village
Il »
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
du
territoire
du
29
août
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à 20
voix
pour
et
5 abstentions
(Jean-Yves
Delaunay,
Aurore
Brune,
Nathalie
Soubaigné,
Véronique
Castaignède,
Romain
Dumartin)
:
Article
1
: d'approuver
le projet
« Cœur
de
village
2
» portant
sur
la construction
d’un
ensemble
de
bâtiments
destiné
à
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel
pour
un
montant
de
9
000
000
d'euros
; Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à engager
et
exécuter
une
procédure
avec
négociation
relative
à
un
marché
global
de
performance
dont
l'objet
est
de
concevoir
et
de
construire
un
ensemble
immobilier
de
2
300
m2
environ
pour
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel,
ainsi
que
d'exploiter
les
installations
et
équipements
techniques
pendant
3 ans
après
réception
des
travaux ;
Article
8
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
la
passation
et
à
la
conclusion
de
ce
marché
ainsi
que
de
ses
avenants
qui
pourront
intervenir
le
cas
échéant
dans
son
exécution
et
ce
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique ;
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
conclure
tous
les
autres
marchés
de
services,
de
fournitures
et de
travaux
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
Fait
et
délibéré
le
31
octobre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
2
novembre
2023.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr