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Arrêté - 2023 229 Tombola Octobre rose 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 229 Tombola Octobre rose 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
Département
des
Landes
2023-229
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Tombola
Octobre
rose
2023
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L322-1
à L322-6
et
D322
à
D322-3
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
loi
n°
2015-177
du
16
février
2015
relative
à
la
modernisation
et
à
la
simplification
du
droit
et des
procédures
dans
les
domaines
de
la justice
et des
affaires
intérieures,
Vu
le décret
n°
87-430
du
19 juin
1987
fixant
les
conditions
d'autorisation
des
loteries,
Vu
le décret
n°
2015-317
du
19
mars
2015
relatif
à
l'autorité
autorisant
les
loteries,
Vu
l'arrêté
du
19
juin
1987
fixant
le
seuil
d'intervention
du
trésorier
Payeur-général
en
matière
d'autorisation
de
loteries,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Les
roses
d'octobre,
représentée
par
sa
Présidente
Christine
Laffitte,
en
date
du
14
septembre
2023,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
loterie
du
7
au
22
octobre
2023
à
l'occasion
de
la
manifestation
Octobre
rose, Considérant
que
les
bénéfices
de
la
loterie
seront
utilisés
exclusivement
au
profit
de
l’Institut
Bergonié-Unicancer, ARRÊTE Article
1
: l'association
Les
roses
d'octobre
dont
le
siège
social
est
situé
121
chemin
des
Liserons
40460
Sanguinet,
représentée
par
sa
Présidente,
Christine
Laffitte,
est
autorisée
à
organiser
une
loterie
au
capital
d'émission
de
1
800
euros,
composée
de
900
billets
à
2
euros
l’un.
Les
bénéfices
de
la
loterie
susvisée
seront
utilisés
exclusivement
au
profit
de
l'Institut
Bergonié-Unicancer. Article
2
:
le
produit
de
la
loterie
sera
intégralement
et
exclusivement
appliqué
aux
destinations
prévues
à
l’article
ci-dessus,
sous
la
seule
déduction
d'éventuels
frais
d'organisation
(achats
de
lots
compris).
En
aucun
cas,
les
fonds
ne
devront
être
employés
à
régler
des
frais
de
fonctionnement
ou
des
dépenses
courantes.
Dans
les
deux
mois
qui
suivront
le tirage,
justification
sera
donnée
que
les
bénéfices
ont
bien
reçu
l'affectation
prévue
et
le
montant
détaillé
des
frais
d'organisation
produit.
Article
3
: le bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à des
tiers.
Article
4
: les
lots
seront
composés
de
jeux
enfants,
entrées
à
des
parcs
d'attraction,
bons
repas,
soins
(200
lots),
à
l'exclusion
d'espèces,
de
valeurs,
titres
ou
bons
remboursables
en
espèces. Article
5
:
les
billets
pourront
être
colportés,
entreposés,
mis
en
vente
et
vendus
à
Sanguinet.
Leur
placement
sera
effectué
sans
publicité
et
leur
prix
ne
pourra,
en
aucun
cas,
être
majoré.
Ils ne
pourront
être
vendus
comme
prime
à
la vente
d'aucune
marchandise.
Les
billets
devront
mentionner :
- la date
et
le
lieu
précis
du
tirage ;
- le
prix
du
billet
;
- le
nombre
de
lots
et
leur
désignation
;
- l'association
à laquelle
seront
reversés
les
bénéfices. Article
6
: Le
tirage
aura
lieu
en
une
seule
fois
le
22
octobre
2023,
place
du
marché.
Tout
billet
invendu
dont
le
numéro
sortira
au
tirage
sera
immédiatement
annulé
et
il sera
procédé
à des
tirages
successifs
jusqu'à
ce
que
le sort
ait favorisé
le porteur
d'un
billet
placé.
Article
7
: l'inobservation
de
l'une
des
conditions
ci-dessus
imposée
entraînera,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
le
Code
pénal,
pour
le cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la destination
indiquée
à l'article
1er
du
présent
arrêté.
Article
8
: le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
également
adressé
au
demandeur,
à
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
à
la
Directrice
générale
des
services,
au
Responsable
de
la police
municipale.
Fait
à Sanguinet,
le 28
septembre
2023.
Le
Maire
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication le:
3 o0kobre
Lo923
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.