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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 44 2022 fast signature contrat de cession avec Azimut Productions pour tenue d’un concert le 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 44 2022 fast signature contrat de cession avec Azimut Productions pour tenue d’un concert le 18 mars 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
Ville de
es.
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
82
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
8.9.
Culture
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
N°
44
-2022
DECISION
DU
MAIRE
:
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
Azimut
Productions
pour
la tenue
d’un
concert
le 18
mars
2022
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
Particle
R.
2122-8
du
Code
de la Commande
publique,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à son
représentant
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales , .
Considérant
l’avenant
au
contrat
n°5870
prévoyant
la reconduction
d’un
concert
initialement
prévu
le
vendredi
4 février
2022
à la date
du
vendredi
18
mars
2022
Considérant
la tenue
d’un
concert
du
groupe
« VOX
LOW
» organisé
le vendredi
18
mars
2022
à 21h
dans
la salle
L'ECHO
de
l'école
de
Musique
de Pont-Audemer
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
et
l’avenant
s’y
référant
avec
AZIMUT
PRODUCTIONS
SARL
domiciliée
43
rue
de
Trévise
- Esc
C
-75009
Paris,
représentée
par
Madame
Geneviève
GIRARD
en
sa
qualité
de
Gérante
pour
la somme
de
2200€
(deux
mille
deux
cent
euros)
HT
+
TVA
(5,5%)
121€
soit
la somme
totale
de
2321€
(deux
mille
trois
cent
vingt
et un
euros)
TTC
Un
acompte
de
50%
soit
1160.50€
(mille
cent
soixante
euros
et cinquante
centimes)
réglé
à la signature
Le
solde
soit
1 160.50€
(mille
cent
soixante
euros
et cinquante
centimes)
réglé
le soir du
concert
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur présentation
de
facture
Fait
à PONT-
AUDEMER,
le 2
mars
2022
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220302-44-AU Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 :
|
CONTRAT
DE
CESSION
: 5870 -- 04/02/2022
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
,
AZIMUTH
PRODUCTIONS
SARL
VILLE
DE
PONT
AUDEMER
43 rue de Trévise
- Esc C - 75009
Paris
|
Place de Verdun
— BP
429 —-27504 Pont Audemer
Cedex
Tél
: 01 44
79
00
36
Tél
: 02
32
41
08
15
…
N°
de
Siret
: 393
286
133
000 45
N° de
Siret: 200
077
329
000
15
N°
de Licence
; 752089
N°
de
Licence
: 1-1099297
/2-1111321
/ 3-1099298
:
N°
de TVA
intracomm
: FR
75
393
286
133
N°
de TVA
intracomm :
-
représentée
par
Mme
Geneviève
GIRARD,
représentée
par M,
Michel
LEROUX,
|
En
sa qualité
de
Gérante,
En
sa qualité
de Maire,
ci-après
dénommée
LE
PRODUCTEUR
ci-après
dénommé
L’ORGANISATEUR
À
- Le PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de représentation
du spectacle
suivant
pour
lequel
il s’est
assuré
le concours
des artistes
nécessaires
À sa représentation
:
VOX
LOW
B
- L'ORGANISATEUR
accepte
d'organiser
un
concert
aux
conditions
convenues
avec
le PRODUCTEUR
selon
les termes
du
présent
contrat
et de sa fiche
technique.
CONDITIONS
PARTICULIERES
1/
Date
et lieu
du
concert
:
. VENDREDI
04
FEVRIER
2022
—-22h00
L’ECHO
2 Place
du
Général
De
Gaulle,
27500
Pont
Audemer
o
Capacité
: 130
places
debout
|
©
Prix
des
places
: gratuit
a
Durée
du
set
: 1h10
environ
©
Autres
artistes
: VEIK
2/ Le
prix
est de
:
2.200€
HT
+ TVA
(5,5%)
121€ = 2.321€
TTC
Somme
en toutes
lettres: DEUX
MILLE
TROÏS
CENT
VINGT-ET-UN
EUROS
TTC
Le
règlement
se
fera
par
virement
à
l’ordred'AZIMUTH
PRODUCTIONS
SARL
:
Acompte
de 50%
à la signature
:
__.
160,
50€ TTC
Solde
au
plus
tard
le soir
du
concert:
ms
1.160,
50€
TTC
Banque
Française
de
Groupe
Crédit
Coopératif CODE
BANQUE
:
42559
CODE
GUICHET;
10000
NUMERO
DE
COMPTE:
08001265066
CLE RIB
: 45
IBAN
: FR
76
4255
9100
0008
0012
6506
645
CODE
BIC
/ SWIFT: CCOPFRPPXXX
Le
montant
de la TVA
pourra
être réévalué
si le taux
légal
a été
modifié
à la date
d'exécution
du
contrat,
3/ À la charge de l'ORGANISATEUR
:
e
Restauration :
5 repas
chauds
le soir le 04/02/22
CE
Hébergement
: 2 twins
+
1 single
en hôtel
3*
la nuit du 04/02/22
+ petits-déjeuners
le lendemain
matin
. .
Transferts
locaux AR
.
4] Dispositions
particulières :
Sonorisation,
éclairages
et backline
seront
fournis
par l'ORGANISATEUR
selon
la fiche
technique jointe.
Le
matériel
de
promotion
sera
envoyé
après
signature
du
contrat,
suite à la demande
de
ORGANISATEUR,
À
renvoyer
dès
réception
: un exemplaire
du contrat
et de la fiche
technique
signés
et paraphés
(la fiche
technique faisant partie
intégrante
du contrat),
ainsi que
la fiche
de renseignements
dûment
complétée.
Paris,
le 10
décembre
2021
LE PRODUCTEUR
(1)
L'ORGANISATEUR
(1)
Bu.
X
oarousé.
Le.
Moine
*\
()
Suivi de Ja mention
"Lu et Approuvé"
ee
DDa
R F\
O\
S
NN Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220302-44-AU Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 co;
ONS
GÉNÉRALES
1 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR 1.4
- LE
PRODUCTEUR
fournira
Le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations,
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle;
I ui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
où
d'attistes
étrangers
dans
le
spectacle,
12-LE
PRODUCTEUR
fournira
Le
contrat
technique
du
spectacle
au
plus
tard
avec
le
présent
contrat.
2 -
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
2.1
- L'ORGANISATEUR
fournira
les
lieux
de
représentation
en
ordre
de
marche
y compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargements
et
rechargements,
aux
montages
et
démontages,
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
:
location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
services
de
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales,
de
ce
personnel.
Il
aura
la
char
ge
des
droits
d'auteurs
(dont
droits
de
mise
en
scène)
et
éventuellement
les
droits
voisins
et
en
assurera
le
paiement.
| 2.2 -
Montage
- démontage
- répétitions
- son
- éclairages
Sauf
indication
contraire
dans
les
Conditions
Particulières
du
contrat
ou
de
la
fiche
technique,
la
sonorisation
et
tes
éclairages
seront
fournis
pat
L'ORGANISATEUR
selon
la
fiche
technique.
L'ORGANISATEUR
tiendra
le
lieu
en
ordre
de
marche
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
à
partir
de
9h,
le
jour
du
concert,
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages
et
d'éventuels
raccords.
Le
démontage
et le
rechargement
seront
effectués
le
soir
du
dernier concert,
à l'issue
de
la
représentation.
2,3
- Assurances
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
de
vols
et
dégradations
pouvant
survenir
à l'occasion
des
transports,
tout
objet
ou
matériel
qu'il
fournit
pour
le
spectacle.
L'ORGANISATEUR
étant
responsable
de
tout
objet
ou
matériel
sur
les
lieux
de
concert,
du
déchargement
àau
rechargement,
il
souscrira
aux
assurances
de
même
objet
pour
les
lieux
et
moments
correspondants,
En
outre,
l'ORGANISATEUR
mettra
à disposition
du
PRODUCTEUR
des
loges
fermant
à clé
et
sera
responsable
de
la
protection
et
du
gardiennage
des
équipements
(instruments,
décor,
régie,
costumes,
etc.)
mis
à
disposition
par
le
PRODUCTEUR.
Enfin,
l'ORGANISATEUR
ceïtifie
avoir
souscrit
les
assurances
en
responsabilité
civile
couvrant
les
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
lui-même,
En
cas
dé
spectacle
en
plein
air
ORGANISATEUR
souscrira
à toutes
les
assurances
nécessaires
pour
les
spectacles
en
plein
air
(intempéries,
pluie,
neige,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
l'ORGANISATEUR
n'aurait
pas
prévu
de
scène
couverte
dans
-le
cadte
d'un
spectacle
de
plein
air,
le
PRODUCTEUR
aura
le
droit
d'annuler
le
spectacle
en cas
d'intempérie,
Afin
de
préserver
l'image
de
Partiste
et
la
qualité
du
spectacle,
si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit
(intempéries,
indisponibilité,
etc.…),
le
lieu
ou
la
date
de
la
représentation
devait
être
modifié,
le
nouveau
lieu
ou
la
nouvelle
date
choisi
ne
pourra
être
décidé
qu'en
accord
avec
l'artiste
ou
son
représentant
dûment
mandaté,
Si
un
désaccord
devait
subsister,
celui-ci
entrafnerait
la
résiliation
de plein
droit
du
contrat
du
fait
de
l'ORGANISATEUR
et
l'application
des
clauses
du
paragraphe
3.
24 -
Enregistrement
- diffusion
Tout enregistrement et/ou
diffusion, même
partiel, d'un
extrait
du spectacle,
objet de ce contrat, devra
faire l'objet d'un
accord particulier
et formel
du
PRODUCTEUR.
Le
non-respect de cet article entraînerait l'annulation
du
spectacle,
Aucune
négociation
ne
se fera le
jour
du concert, L'ORGANISATEUR
sera responsable de faire respecter par tous tiers y compris
les membres
du public, les interdictions de
captation
du
spectacle
par
tous
procédés
photographiques
ou
d'enregistrement
sonores
et/ou
visuels,
IE
demeure
entendu,
si
le
PRODUCTEUR
envisage
de
procéder
à la captation
et
l'exploitation
d'enregistrement
sonore
et/
où
visuel
du
spectacle,
qu'il
sera
en
mesure
de le faire
à son
seul
arbitre
et bénéfice,
ce
dont
l' ORGANISATEUR
le garantit,
en
son
nom
et celui
des
salles
retenues,
ainsi
que d'éventuels sous-traitants, 2,5
- Ventes
annexes
Sauf
ên cas d'accord particulier avec
le PRODUCTEUR,
l'ORGANISATEUR
gardera le bénéfice des ventes
de boissons et de nourriture
; toutefois
il s'engage
à ce
que
les
prix
pratiqués
restent
raisonnables.
Les
prix
devront
être
communiqués
au
PRODUCTEUR
à la
signature
du contrat. Les boissons
devront être impérativement
servies dans des gobelets en plastique.
Merchandising: L'ORGANISATEUR
accepte de fournir sans frais pour le PRODUCTEUR
un emplacement pour la vente de produits
….: + slérivés
(tee-shirt, badge).
La
localisation
et la dimension
de cet
emplacement
seront
appropriées
à la circulation
du
public et le stand
ste
He
se
de tables et de chaises, Cet endroit devra être éclairé en permanence,
Aucun
merchandising
autre que celui du producteur ne
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220302-44-AU Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 2.6
- Billetterie
L'ORGANISATEUR
est responsable
de l'établissement, de la mise en vente et de l'encaissement
de la billetterie. I est convenu
qu'en
cas
de pourcentage
sur la recette,
le PRODUCTEUR
avr
le droit de vérifier l'ensemble
de la billetterie
à quelque
moment
que
ce soit:
avant, pendant
et après
le spectacle.
2.1-
Sponsors
{jéatise
‘esprit
ÿ
hr
de D
Aucune
enseigne
de partenaires
médiatiques
ou commerciaux
autre que celle contractuellement
agréée par le PRODUCTEUR
ne pourra
apparaître
devant
et dans
la
salle,
sur
la scène,
les enceintes
de
diffusion,
les
affiches, les
billets,
les bandeaux
et les
programmes.
2.8 - SACEM/SACD/TAXE
FISCALE
L'ORGANISATEUR
aura
à sa char ge les
déclarations
auprès
des
sociétés
d'auteurs
ainsi que
le règlement
des droits correspondants,
Il
aura également
à sa charge
la déclaration
et le paiement
de la taxe
fiscale,
29
- TVA
LE
PRODUCTEUR
certifie qu’à la date
de représentation
indiquée
sûr ce contrat,
le spectacle
aura été joué
moins
des
140
fois,
2 10 - Pr omotion Te HG >
|
|
mafière, de
bnblicité, de promotion
et impression
de tout document,
ORGANISATEUR
devra
respecter dans
la communication
qu'il
je
néral
de la documentation
fournie
par
le PRODUCTEUR
et observera
scrupuleusement
les mentions
obligatoires
(N°
'ORGANISATEUR),
Pour tous médias, il est entendu
que toute requête en vue d'interview de l'artiste ou de participation
cel Ïr
a ie
émission,
devra
être communiquée
à l'avance
pour
décision
au
PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR
n'est pas
‘ mu
\étare
tout ou une partie des affiches.
Dans Ie (cas où
la
tournée
de
l'Artiste
est
soutenue
par
des
accords
de
partenariats
avec
des
médias
(radio,
télévision,
presse... »
l'ORGANISATEUR
et le PRODUCTEUR
s'’entendront sur le nombre
d’invitations
éventuellement demandées,
et sur la présence
des
logos
sur les documents
relatifs
à la commu
nication et la préséntation
du
spectacle.
2,11
- Contrat
technique
Le
contrat
technique
fait
partie
intégrante
du
présent
contrat.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
constituera
une rupture
unilatérale
de
.confrat et entraînera
le paiement
prévu
au paragraphe
2 des conditions
particulières.
Nous
vous
demanderons
donc
d'observer
scrupuleusement
chacun
de
leurs
termes
et
de
veiller
à
leur
bonne
exécution,
En
cas
de
difficuités, contacter AZIMUTH
PRODUCTIONS
de manière
à trouver
une
solution
à tout problème et
préserver ainsi
la qualité
du.
spectacle. LE
CONTRAT
TECHNIQUE
DOIT
ÊTRE
RETOURNÉ
SIGNÉ
PAR
L'ORGANISATEUR
AVEC
LE
PRÉSENT
CONTRAT.
2. 12 -
Premières
parties
L'ORGANISATEUR
s'engage
à communiquer
au PRODUCTEUR
à la signature du contrat les propositions
concernant: les groyipes
de
premières
parties, Le
PRODUCTEUR
se réserve le droit d'approuver
ou
de refuser ces propositions
en accord
avec
l'Artiste.
2,13
- Invitations
L'ORGANISATEUR
s'engage
à réserver
LS invitations pour
Azimuth.
Dans
le cas
d’une
configuration
avec places
assises numérotées,
les invitations
devront
être réservées
en
1*® catégorie
et se situer entre
le
10m
et le
15%
rang,
Dans
le cas
d’une
configuration
«places
|
assises
non
numérotées
», le PRODUCTEUR
se réserve
le droit de
faire
bloquer
20
sièges
entre le
10°"
et le
152%
rang,
Dans
le
cas
où
la
tournée
de
l’Artiste
est
soutenue
par
des
accords
de
partenariats
avec
des
médias
(radio,
télévision,
presse...),
l'ORGANISATEUR
et le PRODUCTEUR
s'entendront
sur le nornbre
d’invitations
éventuellement
demandées,
3 - ANNULATION
DU
CONTRAT
Le présent
contrat se trouverait
suspendu
ou
annulé
de plein droit et sans
indemnité
d’aucune
sorte, dans
tous les
cas
indépendants
de la
volonté du PRODUCTEUR, En
cas de non
venue
de l’artiste/groupe
pour
cause
de maladie
dûment
constatée
ou
d'accident entraînant
l'annulation
d'une
ou plusieurs
représentations
prévues,
le présent
contrat
sera
rOMpU
sans
indemnité
et les acomptes
éventuellement
versés
devront
être restitués
sous
huitaine,
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220302-44-AU Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 En
cas
de
concert
en
plein
air, ou
plein
air partiel,
IORGANISATEUR
devra
se garantir
d’une
assurance
annulation
en
cas
de
pluie
pouvant
empêcher,
soit le montage
du
spectacle,
soit la représentation
elle-même.
Le
montant
des
primes
d’assurance
est à la charge
de
l’'ORGANISATEUR,
sauf disposition
contraite.
En
cas d'annulation
pour cause
de mauvais
temps,
le montant
total du prix
de vente est
exigible
par
le
PRODUCTEUR
sans
préjuger
du
remboursement
ultérieur
pour
l'ORGANISATEUR.
Toute
annulation
du
fait
du
PRODUCTEUR
entraînera
l'obligation
de verser
à l'ORGANISATEUR
le montant
des
frais engagés.
Ce
remboursement
se fera dans
la limite
du
montant
du
contrat et sans
pouvoir
dépasser
le montant
du
cachet,
sur présentation
de
factures,
Toute
annulation
du
fait de
l'ORGANISATEUR
entraînera l'obligation de verser au PRODUCTEUR
une
indemnité
égale au montant
du contrat (cachets
et charges
afférentes)
ainsi
que
les remboursements
des frais d'hébergements
et les défraiements
du
groupe,
. 4- COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas de litige portant sur
l'interprétation ou
l'application
du présent contrat,
les parties conviennent
de s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
de Paris
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc..).
. LE
PRODUCTEUR
(1)
|
.__
L'ORGANISATEUR
(1)
e
uw
ex
aJftouse
a.
haie.
(1) suivi de Ja mention
“Lu
et approuvé”
Nidbie
de mots
rayés
nuls :
.
paraphes
:
|
:
Por
D
A
R
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Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220302-44-AU Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 LE PRODUCTEUR
|
L'ORGANISATEUR
AVENANT
AU
CONTRAT
N°5870
— 04/02/22
> 18/03/22
VOX
LOW
-—
L'Echo
(Pont
Audemer,
27)
Entre
les soussignés
VILLE
DE
PONT
AUDEMER
Place de Verdun — BP 429 - 27504 Pont Audemer
Cedex
Téléphone
: 02
32
41
08
15
N°
Siret
: 200
077
329
000
15
N° licence
: 1--1099297
/ 2-1111321
/ 3-1099298
Représentée
par M.
Alexis
DARMOIS,
en sa qualité
de
Maire
.
Ci-après
dénommé
L'ORGANISATEUR
Et AZIMUTH
PRODUCTIONS
SARL
43
rue
de
Trévise
- Esc
C-
75009
Paris
Téléphone
: 01 44 79
00 36
N° Siret : 393
286 133 000 45
N°
licence
: 752089
Représentée
par
Mme,
Geneviève
GIRARD,
en
sa
qualité
de
Gérante
Ci-après
dénommé
LE
PRODUCTEUR
Il a été arrêté
et convenu
entre
les deux
parties
ce qui
suit :
Le
spectacle
VOX
LOW
initialement
programmé
à l'Echo,
à Pont
Audemer,
le vendredi
04 février 2022
est
reporté
à la date
du vendredi
18
mars
2022.
‘Le
contrat
est
reconduit
dans
toutes
ses
autres
clauses
et conditions.
Fait
à Paris,
le 4 février
2022,
43,
cuc
de
Trévise
- 79009
Paris
-
Tél.
33
(0)1
44
79
00
36
-
Fax
33
(0)1
44
79
00
34
-
E-mail:
az"
"rte
2
RES
Paris
15 399
286
133
-
Sinot
307
286
133 000
48%
+
Code
APE
JO
Z
-
Licence
n°
7952089
+ TVA
intenemmun
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220302-44-AU Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022