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Déliberation - 2025 008 Centrale hydroelectrique – Accord dexclusivite Centrale du Ga
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 Centrale hydroelectrique – Accord dexclusivite Centrale du Ga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date dépôt Préfecture :
Date affichage :
RE FE VD ESF ER En REG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025 -— 008
CENTRALE HYDROELECTRIQUE « LE GÀ » - ACCORD D’EXCLUSIVITÉ POUR LES
ÉTUDES
Séance du : 18 février 2025
Date de convocation : 10 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents ou représentés : 8
Présents : PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FAUST Alain, FERRIER Stéphane, MATHON Sylvie, SIONNET Anthony
Pouvoir de : FERRIER Nathalie à FERRIER Stéphane
Absent : ONOL LANG Per
Secrétaire de séance élu : SIONNET Philippe
OBJET : CENTRALE HYDROELECTRIQUE « LE GÀ » - ACCORD D'EXCLUSIVITÉ POUR LES ÉTUDES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les sociétés SERHY et Birseck Hydro ont
récemment soumis leur projet d'installation d'une centrale hydroélectrique sur la commune de La Grave, sur le torrent du Gà.
Avant de se lancer dans leurs études, la société SERHY et la société Birseck Hydro requièrent
un accord d'exclusivité auprès de la commune pour examiner un projet de centrale
hydroélectrique sur le torrent du Gâ.
Après avoir examiné le projet, le Conseil municipal :
- Approuve le principe d'installer une microcentrale sur le torrent du Gä.
- Donne son accord aux sociétés SERHY et Birseck Hydro pour débuter les études nécessaires à la construction de la centrale.
- Octroie l'exclusivité aux sociétés SERHY et Birseck Hydro pour l’étude du projet de
microcentrale sur le Gâ.
Ilest procédé au vote de la délibération.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention: O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
1/1
AR Prefecture
005-210500633-20250218-2025_D008-DE
Reçu le 21/02/2025