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Déliberation - cms des deliberations du 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du 11 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1
ASS/GF/II/MG 2025-145 à 2025-165
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 22
Nombre de votants :
27
Date de la convocation :
5 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS- PAILHIEZ, Mme Bérengère LECEA, M. Michel MASUYER, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean- Paul PUJOL, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Rémi PENAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Mireille SANTINI, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ, M. Denis PROVENT
Étaient absents :
M. Guy VIVES, Mme Sylvie DANRÉ, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Freddy NOLOT, Mme Valérie FERRET, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette FERRET, Mme Marion FORATO
Avaient donné mandat :
M. Jean-Claude LAVAUD donne procuration à Mme Martine JAFFUS, Mme Sylvie FUMET donne procuration à M. Bernard FUMET, M. Freddy NOLOT donne procuration à M. Thierry DENARD, Mme Valérie FERRET donne procuration à M. Jean-Paul PUJOL, M. Fabrice CASTELEYN donne procuration à M. Gérard FORCADA
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine BÉNET
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2025-145 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2025 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 1 abstention
-Délibération n° 2025-146 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte
AFFAIRES JURIDIQUES
-Délibération n° 2025-147 : Avis de la commission d’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux du Cours de la république – SARL « Boucherie de tradition » – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
CITOYENNETÉ ET POPULATION
-Délibération n° 2025-148 : Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
ÉCONOMIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ
-Délibération n° 2025-149 : Avis sur les dates d’ouvertures dominicales des commerces locaux pour l’année 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-150 : Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
-Délibération n° 2025-151 : État d’assiette et destination des coupes de bois pour l’exercice 2026 – Annexe – Le Conseil municipal approuve par 26 voix pour et 1 abstention
ÉDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE
-Délibération n° 2025-152 : Convention relative à la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » entre la MSA et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-153 : Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative de Lézignan-Corbières – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
GESTION DES SERVICES PUBLICS
-Délibération n° 2025-154 : Calcul des redevances Consommation d’eau potable et Performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-155 : Calcul de la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité 3
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n° 2025-156 : Création d'un poste permanent de contrôleur du droit des sols – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 18 voix pour et 9 abstentions
-Délibération n° 2025-157 : Création d’un poste permanent d’adjoint au chef de police municipale – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 25 voix pour et 2 abstentions
-Délibération n° 2025-158 : Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier et à un accroissement temporaire d’activité – Exercice 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-159 : Modalités de mise en œuvre de la participation de l'employeur en matière de santé dans le cadre d'un processus de labellisation – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
FINANCES
-Délibération n° 2025-160 : Décision modificative n° 5 – Budget principal – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 19 voix pour et 8 abstentions
-Délibération n° 2025-161 : Remboursement des frais de personnel par les budgets annexes eau potable et assainissement au budget principal – Exercice 2025. Gestion des flux réciproques – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-162 : Approbation du Rapport de la Commission Locale des charges transférées (CLECT) 2025 – Annexes – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 1 abstention
-Délibération n° 2025-163 : Fixation libre de l’attribution de compensation 2025 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
CONTRATS ADMINISTRATIFS
-Délibération n° 2025-164 : Projet de convention pour l’installation et l’exploitation de mobiliers urbains – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 1 abstention
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
-Délibération n° 2025-165 : Convention de partenariat opérationnel dans le cadre du programme Booster Pro : mission de veille à la tranquillité publique via le service de médiation de la ville de Lézignan-Corbières – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité