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Déliberation - cms des deliberations CM 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 12 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
ASS/FG/II/MG
2023-49 à 2023-62
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de
conseillers en
exercice : 33
Nombre de
conseillers présents :
21 puis 22
Nombre de
votants :
31
Date de la
convocation :
6 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le douze avril à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de Jean- Paul PUJOL, Premier adjoint au Maire.
Étaient présents :
M. Jean-Paul PUJOL, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA (à partir de 18h31), M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sabrina FITO, Mme Virginie JULIAN, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON (jusqu’à 18h58), Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Bérengère LÉCÉA (jusqu’à 18h31), M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, M. Freddy NOLOT, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON (à partir de 18h58), Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN
Avaient donné mandat :
M. Gérard FORCADA à M. Guy VIVÈS, Mme Christine BÉNET à Mme Valérie FERRET, M. William COMBES à M. Michel MASUYER, Mme Bérengère LÉCÉA à Mme Sabrina FITO, M. Jean-Claude LAVAUD à M. Daniel LARRIGOLE, Mme Martine JAFFUS à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Didier JULIAN à M. Dominique JOLIS, M. Freddy NOLOT à Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON à M. Thierry DENARD, Mme Mireille SANTINI à Mme Sylvie DANRÉ, M. Fabrice CASTELEYN à M. Jean-Paul PUJOL
Date de la publication : 14 avril 2023
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel MASUYER
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ». 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2023-49 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2023 – Adoptée à l’unanimité sans observation
-Délibération n° 2023-50 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023 – Adoptée à l’unanimité sans observation
-Délibération n° 2023-51 – Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte
FINANCES
-Délibération n° 2023-52 – État des indemnités des élus – Annexe – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2023-53 – Budget principal et budgets annexes Eau potable et Assainissement 2023 et consolidation – Annexes – Adoptée à la majorité par 22 voix pour et 9 voix contre (de M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du Groupe « Lézignanais de cœur », et de M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan »)
-Délibération n° 2023-54 – Taux d’imposition 2023 – Annexe – Adoptée à la majorité par 22 voix pour et 9 voix contre (de M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du Groupe « Lézignanais de cœur », et de M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan »)
-Délibération n° 2023-55 – Fixation du taux de la surtaxe Eau potable pour l’exercice 2023 – Adoptée à la majorité par 22 voix pour et 9 voix contre (de M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du Groupe « Lézignanais de cœur », et de M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan »)
-Délibération n° 2023-56 – Fixation du taux de la surtaxe Assainissement pour l’exercice 2023 – Adoptée à la majorité par 22 voix pour et 9 voix contre (de M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du Groupe « Lézignanais de cœur », et de M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan ») 3
-Délibération n° 2023-57 – Subventions annuelles aux associations pour l’exercice 2023 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-58 – Politique de la ville. Financement de projets retenus dans le cadre de l’appel à projets 2023– Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-59 – Avantages en nature – Adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n° 2023-60 – Actualisation du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-61 – Fixation des taux de promotion 2023 relatifs aux avancements de grade – Adoptée à l’unanimité
ÉCONOMIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ
-Délibération n° 2023-62 – Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville – Adoptée à l’unanimité