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Déliberation - cms des deliberations CM 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 11 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
ASS/FG/II/MG
2024-048 à 2024-058
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 24
Nombre de votants :
31
Date de la convocation :
29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, M. Thierry CAUMEIL, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD
Étaient absents :
Mme Sylvie FUMET, Mme Martine JAFFUS, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Freddy NOLOT, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Avaient donné mandat :
Mme Christine BÉNET à M. William COMBES (à partir de 19h15), Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, Mme Martine JAFFUS à M. Jean-Claude LAVAUD, M. Didier JULIAN à M. Guy VIVÈS, Mme Virginie JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ, M. Freddy NOLOT à Mme Françoise BAROUSSE, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA, Mme Marie- Claude MARTINEZ à M. Thierry DENARD
QUORUM : 17
PRÉSIDENTS DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : William COMBES
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2024-048 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte sans observation
GESTION DES SERVICES PUBLICS
-Délibération n° 2024-049 : Approbation du protocole d’accord transactionnel relatif à la fin de la gestion du camping par la SARL « La Pinède » – Annexe – Approuvée à la majorité par 26 voix pour et 3 voix contre
-Délibération n° 2024-050 : Choix du mode de gestion du camping municipal – Annexe – Approuvée à la majorité par 24 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions
FINANCES
-Délibération n° 2024-051 : État des indemnités des élus – Annexe – Le Conseil municipal prend acte sans observation
-Délibération n° 2024-052 : Budget principal et budgets annexes Eau potable et Assainissement 2024 et consolidation – Annexes
Budget Principal : Approuvé à la majorité par 19 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions Budget annexe Eau potable : Approuvé à la majorité par 19 voix pour et 12 abstentions Budget annexe Assainissement : Approuvé à la majorité par 19 voix pour et 12 abstentions
-Délibération n° 2024-053 : Taux d’imposition 2024 – Annexe – Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2024-054 : Fixation du taux de la surtaxe Eau potable pour l’exercice 2024 – Approuvée à la majorité par 22 voix pour et 9 abstentions
-Délibération n° 2024-055 : Fixation du taux de la surtaxe Assainissement pour l’exercice 2024 – Approuvée à la majorité par 22 voix pour et 9 abstentions
-Délibération n° 2024-056 : Financement de projets retenus dans le cadre de l’appel à projets 2024 – Approuvée à l’unanimité
CITOYENNETÉ ET POPULATION
-Délibération n° 2024-057 : Participation financière pour la délivrance d’un second livret de famille – Approuvée à la majorité par 30 voix pour et 1 abstention
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
-Délibération n° 2024-058 : Convention annuelle de service 2024 entre la commune et l’ASA du Plô et de la Jourre – Annexe – Approuvée à l’unanimité