Arrêté - ARV 10718 Reglementation temporaire 7 rue Castor

Documents similaires

Arrêté - ARV 9794 Réglementation temporaire 63 65 rue Cas

Arrêté - ARV 9794 Réglementation temporaire 63 65 rue Cas

Arrêté - ARV 10756 Reglementation temporaire Rue Castor

Arrêté - ARV 10184 Reglementation temporaire RUE CHAMPE

Arrêté - ARV 10742 Reglementation temporaire Rue du Pal

Arrêté - ARV 10182 Reglementation temporaire 6 rue Marc

Arrêté - ARV 10158 Réglementation temporaire 84 RUE FER

Arrêté - ARV 9817 Réglementation temporaire rue du Châte

Arrêté - ARV 9904 Reglementation temporaire rue Traversie

Arrêté - ARV 10134 Réglementation temporaire rue de la Sa

Arrêté - ARV 10718 Reglementation temporaire 7 rue Castor Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10718 Reglementation temporaire 7 rue Castor)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mantes

Ca pote

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10718

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

N°7 RUE CASTOR

CU GPSEO & SADE CGTH AGENCE DES YVELINES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO N°P-2025-MLJ-1236 du 18 juillet 2025,

Considérant la réception de la permission de voirie GPSEO le 12 janvier 2026 pour la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest et son entreprise mandatée SADE CGTH,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue Castor, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la création d'un branchement d'assainissement au droit du n°7, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de 90 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie du chantier situé au n°7 rue Castor, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public,

en vue de la réalisation des travaux précités situés rue Castor, la circulation des véhicules sera réduite par demi-chaussée et la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l'entreprise SADE CGTH, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : L'entreprise SADE CGTH sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L'entreprise SADE CGTH devra obligatoirement réaliser un cheminement düment sécurisé pour la circulation des piétons au droit et en périphérie de la zone du chantier situé rue Castor.

ARTICLE 5 : L'entreprise SADE CGTH reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue Castor en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise SADE CGTH pourra solliciter si nécessaire l'aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest et affiché par l’entreprise SADE CGTH.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 20 JAN,

2026

Pour le Maire,