Arrêté - ARV 10182 Reglementation temporaire 6 rue Marcel FOUQUE

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Arrêté - ARV 10182 Reglementation temporaire 6 rue Marcel FOUQUE Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10182 Reglementation temporaire 6 rue Marcel FOUQUE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mantes

ee REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10182

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

N°6 RUE MARCEL FOUQUE

SADE CGTH AGENCE DES YVELINES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°10049 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première adjointe au maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième adjoint au maire, en l'absence de Madame Nathalie AUJAY, cinquième adjointe au maire,

Vu la permission de voirie GPSEO AUBERGENVILLE N°P-2025-MLJ-1206 du 15 juillet 2025,

Considérant la demande formulée le 14 juillet 2025, par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest pour l’entreprise SADE CGTH - Agence Yvelines - Eure-et-Loir - ZI Route de Buchelay - 78710 Rosny-sur-Seine, chargée de l'exécution des travaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue Marcel Fouque, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la création d’un branchement d'assainissement au droit du n°6, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de 90 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie du chantier situé au n°6 rue Marcel Fouque, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés rue Marcel Fouque, la circulation des véhicules sera réduite par demi-chaussée et la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise SADE CGTH, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : L'entreprise SADE CGTH sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L'entreprise SADE CGTH devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons au droit et en périphérie de la zone du chantier situé rue Marcel Fouque.

ARTICLE 5 : L'entreprise SADE CGTH reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue Marcel Fouque en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 19%, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie,

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise SADE CGTH pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l'eau - Secteur Ouest et affiché par l'entreprise SADE CGTH.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 8 ANT 2025

Pour le Maire,

L’Adjoint Déié

Albert