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Compte-Rendu - 29 aout 2022
Compte-Rendu - CR 29 aout 2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 aout 2022)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf aout à 14 heures le conseil municipal de la commune de Villefranche de Conflent régulièrement convoqué, s'est réuni à Maire de Villefranche de Conflent, 1 place de l’Eglise.
Présents : Monsieur Patrick LECROQ, Madame Rose Marie SORIA, Monsieur Dominique OSTER, Monsieur Gilles ROBERT, Monsieur MENE Benoit, Monsieur MENE Joel, Madame Frédérique LATOUR, Monsieur AUDIER SORIA Julien (participation en Visio-Conférence)
Représentés : Madame Dominique LIMOUZY par Monsieur Dominique, Monsieur MENE Joel représenté par Monsieur MENE Benoit
Secrétaire de la séance: Rose Marie SORIA
Ordre du jour :
Selon l’article L2121.25 du code général des collectivités territoriales. Le maire peut convoquer un Conseil Municipal Extraordinaire dans des délais abrégés sans toutefois être inférieurs à 1 jour franc.
Analyse du cas de Monsieur Laurent AUDIER
• Proposition de mettre en place un audit financier sur le dernier mandat
Compensation financière
• ·Pré-retraite : quel coût pour la commune
• ·Delta entre une pré retraite et une compensation financière : évaluation coût total
• Vente du bien communal : 6 rue Saint Pierre
• Questions diverses
Après lecture de l'ordre du jour, Monsieur le maire propose au conseil municipal de voter les différentes délibérations.
Délibérations du conseil:
Huit clos pour le conseil extraordinaire(DE 59 2022)
Selon l’article L2121.25 du code général des collectivités territoriales. Le maire peut convoquer un Conseil Municipal extraordinaire dans des délais abrégés sans toutefois être inférieur à 1 jour franc.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil de voter le huit clos pour des raisons de confidentialité compte tenu du fait que ce conseil extraordinaire concerne principalement l’affaire avec l’agent Monsieur AUDIER Laurent.
Monsieur le Maire expose que le "huis clos" résulte d'une décision qui signifie que les élus sont les seuls admis à assister aux débats, tandis que le public est exclu de la salle d'audience où ils se déroulent.
Vote contre à la majorité (Pour : 3. Contre : 6 Madame F.LATOUR, Monsieur B.MENE, Monsieur J.MENE par la procuration donnée à Monsieur B.MENE, Madame RM.SORIA, Monsieur G.ROBERT, Monsieur J.AUDIER. La procédure de huit clos n’est donc pas appliquée considérant que 6 personnes sont contre
La réalisation d'un Audit global sur la Commune de Villefranche de Conflent (DE 60 2022) Le Conseil municipal va commanditer un audit financier global des finances municipales des deux précédents mandats. Cet audit sera indépendant et le conseil municipal demandera à une administration d’en faire le suivi.
Après discussion du conseil municipal, le maire propose aussi la réalisation d'une étude sur la carrière des agents communaux pendant les mandats précédents et plus précisément sur l'agent Monsieur AUDIER Laurent pour voir les différences éventuelles sur la période de 2008 à 2020
Le Maire propose à l’ensemble des élus de voter.
Un accord unanime a été donné Pré-retraite en indisponibilité pour l'Agent communal Monsieur AUDIER Laurent Le conseil municipal extraordinaire va demander à Monsieur AUDIER de faire le point sur ces possibilités de pré- retraite. Il a été énoncé qu'Il est à la charge de l'employé communal de faire lui-même les démarches auprès de la CNRACL pour une possibilité de pré-retraite. Cet organisme est la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L), la caisse de retraite du régime de base des agents de la fonction publique territoriale. Le pourcentage d’invalidité ou d’incapacité sera évalué en fonction de la situation de l’agent.
En fonction de la réponse de CNRACL cette solution pourra être plus approfondie.
Le conseil municipal n'ayant pas plus d'informations à ce jour, le conseil a choisi de ne pas voter.
Désolidarisation de la gestion du personnel de l’ancien mandat de la Commune de Villefranche de Confient (DE 61 2022)
Le conseil décide de se désolidariser de l’ancienne équipe municipale sur toute sa gestion du personnel. Le Maire propose à l’ensemble des élus de voter la délibération.
Un accord unanime a été donné
Aide financière dans l'attente de la solution du litige avec Monsieur AUDIER Laurent (DE 62 2022)
Le Conseil Municipal Extraordinaire demande à Maître BONNET de déterminer avec le Conseil de Monsieur AUDIER une possibilité d’indemnité provisionnelle de 5000 euros afin de permettre à Monsieur AUDIER de couvrir ses créances le plus urgentes dès maintenant. Ceci n’étant pas un engagement de compensation financière mais une mesure sociale avant de trouver une solution définitive au litige.
Julien AUDIER SORIA conseiller municipal et Madame Rose Marie SORIA 1ère adjointe quittent la salle et ne participent pas au vote
Le Maire propose à l’ensemble des élus présents de voter la délibération.
Un accord unanime a été donné,
Monsieur Patrick LECROQ, Monsieur Dominique OSTER, Monsieur Gilles ROBERT, Monsieur MENE Benoit, Madame Frédérique LATOUR, Madame Dominique LIMOUZY par Monsieur Dominique, Monsieur MENE Joel représenté par Monsieur MENE Benoit.
Monsieur le maire invite Madame Rose Marie SORIA 1 ère adjointe et Monsieur Julien AUDIER SORIA conseiller municipal à revenir dans la salle.
Poste Prochainement vacant
Le conseil souhaite proposer à Monsieur AUDIER Laurent le poste vacant qui va se libérer, un poste de 28 h semaine annualisé.
Ce poste se compose de la pleine gestion de l’agence Postale Communale pour un temps de 17h par semaine et pour les 11 heures restantes.
− La gestion de la cantine par le biais de la Communauté de Communes Conflent du Canigou − La garde de l'Eglise Saint Jacques et La gestion de la Régie des Parkings (Comptage, Dépôts de l'Argent et gestion des badges etc…)
Vente du 6 rue Saint Pierre (DE 63 2022)
Le maire propose de mettre à la vente le bien communal du 6 rue Saint Pierre Le maire propose au conseil de voter la vente du bien
Vote pour à la majorité (Pour : 8. Contre : 1 Madame F.LATOUR)
Le maire clôt la Séance à 16H20