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Compte-Rendu - CR du 24.06.2019
Compte-Rendu - CR du 16.10.2020
Compte-Rendu - CR du 15.09.2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15.09.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Compte rendu de la séance du 15 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze septembre à 18 heures 30 le conseil municipal de la commune de Villefranche de Conflent régulièrement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes, 21 rue Saint Jean Présents : Monsieur Patrick LECROQ, Madame Rose Marie SORIA, Monsieur Dominique OSTER, Monsieur André-Emmanuel MERLIAC, Madame Frédérique LATOUR, Monsieur Benoît MENE, Monsieur Joël MENE, Monsieur Gilles ROBERT
Représentés : Madame Dominique LIMOUZY par Madame Rose-Marie SORIA, Monsieur Julien AUDIER- SORIA par Monsieur Benoît MENE
Secrétaire de la séance : Monsieur Joël MENE
Ordre du jour:
— Approbation du CR du 4 juin 2021
— Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L2122.22 du CGCT :
e DM 013 2021 : Attribution sécurisation RN116 — Traversée agglomération
DM_014_2021 : Attribution sécurisation RN116 — Traversée agglomération DM_015_2021 : Bail mixte 71 rue Saint Jean
DM _016_2021 : Bail mixte dérogatoire 71 rue Saint Jean
DM_017_2021 : Engagement location parking privé petite caserne
DM_018_2021 : Location 21 rue Saint Jean studio 4
DM_019 2021 : DIA soumis droit préemption — 11 rue du faubourg
e DM 020 2021 : DIA soumis droit préemption — 29 rue Saint Jean — CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées): désignation d’un
représentant titulaire et d’un suppléant
— Comptabilité :
e Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1€T janvier 2022
e Budget eau et assainissement: décision modificatrice ouverture de crédits aux comptes 706129 et 701249
— Demande de subvention auprès de la Préfecture, France Relance dans le cadre du projet «Transformation numériqu » : création d’une application mobile pour visite immersive et ludique des citadelles Vauban
—_ SPANC66 : rapport d'activité général 2020
— Ecole : validation de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS)
— Bâtiments communaux : Tarifs location 23 rue saint Jean : Gîtes CASALS (n°9) Tarif pour un mois hors saison
— Déclassement du domaine public : Parking des Esplanades
— Questions diverses :
e _ Réaménagement rue Saint Jacques, Places et Placette : diagnostic et esquisse e divers
APPROBATION COMPTE RENDU - SEANCE DU 4 juin 2021 :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la dernière séance du 4 juin 2021 et
l'émarge.
DECISIONS MUNICIPALES :
du 10 juin 2021 :
Objet : Attribution sécurisation RN116 DM_013_2021
Article 1: Le marché est conclu avec l’entreprise GUINTOLI pour un montant de 27 352.40 euros HT
(dépenses correspondant aux travaux de voirie). Objet : Attribution sécurisation RN116 DM_014_2021
Article 1: Le marché est conclu avec l’entreprise MOLINER pour un montant de 11 840.40 euros HT
(dépenses correspondant aux travaux de signalisation et mobilier urbain).
du 14 juin 2021 :
Objet : Bail Mixte 71 rue Saint Jean — SCHMITT Daphnée DM 015 2021
Article 1 : Un bail mixte commercial est établi entre la commune et Madame Daphnée SCHMITT pour la
location de la boutique, au rez-de-chaussée et d’un logement d'habitation aux étages au 71 rue Saint Jean
à Villefranche de Conflent à compter du 01/07/2021, moyennant un loyer mensuel de 600 € pour le
logement et 200 € pour le commerce. Il sera rédigé par la Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière.
du 17 juin 2021 :
Objet : Bail Mixte dérogatoire 71 rue Saint Jean — SCHMITT Daphnée DM 016 2021
Article 1 : Un bail dérogatoire est établi entre la commune et Madame Daphnée SCHMITT pour la location
de la boutique, au rez-de-chaussée et d’un logement d'habitation aux étages au 71 rue Saint Jean à
Villefranche de Conflent à compter du 01/07/2021, moyennant un loyer mensuel de 600 € pour le
logement et 200 € pour le commerce pour une durée de 3 ans. Il sera rédigé par la Chambre Syndicale de la
Propriété Immobilière. Cette décision annule la décision DM 015 2021.
du 22 juin 2021 :
Objet : Engagement de location parking privé Petite Caserne n°11 — BAPTISTE Lise-Marie DM 017 2021
Article 1 : À la demande de Madame CHALONO-MAGLIOCCO, résiliation de l'engagement de location à
compter du 22/06/2021 de l'emplacement n°11
Article 2: Un engagement de location est établi entre la commune et Madame BAPTISTE Lise Marie
(suivante sur liste d'attente) à compter du 22/06/2021 pour l'emplacement n°11 pour un montant annuel
de 57.25 €.
du 28 juin 2021 :
Objet : Location 21 rue Saint Jean Studio 4 — SACKO Massira DM 018 2021
Article 1 : Un contrat de location de logement meublé est établi entre la commune et Monsieur SACKO
MASSIRA pour la location du studio n°4 sis au 21 rue Saint Jean à Villefranche de Conflent. Le bail est
consenti et accepté pour une durée de 1 an, à compter du 1er juillet 2021, moyennant un loyer mensuel de
350€.
du 3 septembre 2021 :
Objet : Déclaration d'intention d’aliéner soumis à un droit de préemption urbain : parcelle B237 DM 019
2021
L'immeuble cadastré B 237, 11 rue du Faubourg, d’une superficie de 1a 55ca ne représentant aucun intérêt
pour la commune peut être vendu librement.
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner soumis à un droit de préemption urbain : parcelle B21 DM 020
2021
L’immeuble cadastré B 21, 29 rue Saint Jean, d’une superficie de 2a O2ca ne représentant aucun intérêt
pour la commune peut être vendu librement. Délibérations du conseil:
Communauté de Communes Conflent Canigo - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT), désignation titulaires et suppléant (DE 054 2021)
Monsieur le Maire informe que conformément à l’article 1609 nonies du code général des impôts, la
Communauté de Communes Conflent Canigé a instauré une Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT). Chaque Conseil Municipal dispose d’un représentant titulaire et d’un suppléant dans
cette commission.
Il convient donc de désigner ces personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés, [P:9 /
Abstention : 1 (MERLIAC)]
DESIGNE pour représenter la Commune de VILLEFRANCHE DE CONFLENT à la CLECT de la Communauté de Communes Conflent Canigé :
Représentant titulaire : Madame SORIA Rose-Marie
Représentant suppléant : Madame LATOUR Frédérique
Adoption de la nomenclature et comptable M57 au 1er janvier 2022 (DE 055 2021)
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature
fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable,
Considérant que la Commune de Villefranche de Conflent s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de
programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la ville,
Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de mettre en place la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14
Un accord unanime a été donné DM 1 - Virement de crédits en section de fonctionnement - Budget Eau et Assainissement ( DE 056 2021)
Monsieur le Maire expose qu’un virement de crédits est nécessaire en section de fonctionnement en vue
d'alimenter le chapitre 014 du budget d’eau et d'assainissement, dont l’article comptable 701249 et
l’article comptable 706129.
Les écritures suivantes sont proposées :
-__ Diminution des crédits à l’article 61523 « Entretien, réparations réseaux » pour un montant de 7
838 €
- Augmentation des crédits alloués :
*à l’article 701249 « Reversement aux Agences de l’Eau- Redevance pour pollution d'origine
domestique » pour un montant de 6009€
*à l’article 706129 « Reversement aux Agences de l’Eau- Redevance pour modernisation des
réseaux de collecte » pour un montant de 1829 €.
Un accord unanime a été donné
Création d’une application mobile pour une visite immersive et ludique des citadelles VAUBAN — Demande
de subvention (DE 057 2021)
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que dans le cadre de France Relance, 500 millions d'euros
sont dédiés à la transformation numérique et propose de demander une subvention à ce titre.
Il expose le projet de création d’une application mobile pour la visite immersive et ludique des Remparts
de Villefranche et de Mont Louis
Afin de nous permettre d'attirer plus particulièrement les jeunes de 18 à 35 ans, qui visitent peu les
remparts de la cité de Villefranche de Conflent classés à l'UNESCO, le projet phare des remparts est
l'application OpenArt Go. Elle s'inscrit dans la lignée des nouveaux outils de médiation culturelle en
proposant en premier lieu une carte en 3D du site, ainsi qu'une bibliographie et support de visite du site.
Trois "expériences" avec reconstitution historique et jeux en réalité augmentée viennent permettre aux
visiteurs de mieux comprendre et s'approprier la visite. Le site UNESCO de Mont Louis utilisera également
cette application. Cette formule nous permet d'avoir une méthode à la fois ludique, culturelle et moderne
permettant d'acquérir des connaissances historiques et d'avoir un aperçu de la vie des Remparts au
XVIIème, tout en utilisant un format léger et accessible pour un large public
Le projet bénéficie à 2 sites UNESCO, Villefranche de Conflent et Mont louis pour diminuer les coûts et
mutualiser l'action.
Le coût financier du projet s'élève à 43 435 euros HT pour la commune de Villefranche de Conflent.
Monsieur le Maire précise qu’il peut être subventionné à hauteur de 34 748 euros
Un accord unanime a été donné
SPANC66 -— Rapport d'activités général 2020 (DE 058 2021)
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 fait obligation aux communes d'assurer le contrôle de l’assainissement non collectif.
Ainsi le syndicat mixte SPANC66 qui regroupe la majorité des communes du département a été créé afin de
réaliser les contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif pour le compte des communes
adhérentes ayant transféré cette compétence.
Conformément à l’article L2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SPANC66 présente son
rapport d’activité général relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif
pour l'exercice 2020, validé en comité syndical du 03 juin 2021.
Ce rapport a pour objectif d'informer les usagers sur la qualité du service et d'autre part, de permettre à la
collectivité d’avoir une vision annuelle globale sur l’ensemble de l’activité du syndicat.
En conséquence, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d'activité général 2020
relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif et l'invite à l’approuver.
Un accord unanime a été donné Ecole - Validation de l'organisation du temps scolaire (OTS) (DE 059 2021)
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 45-2017 en date du 10-07-2017 par laquelle le Conseil
Municipal avait émis un avis favorable après avis du conseil d'école du RPI, au rétablissement de la
semaine de 4 jours, et conformément au décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 qui autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Cette dérogation étant accordée pour 3 années, est venue à expiration.
Afin de pouvoir reconduire cette dérogation à l’organisation du temps scolaire (OTS), Monsieur le
Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) doit solliciter l'avis de chaque commune du RPI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant que le Conseil des Ecoles du RPI du Conflent a validé l'Organisation du Temps Scolaire (OTS) le 21-06-2011 en confirmant les horaires inchangés du RPI.
Monsieur le Maire demande la validation de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) telle que définie par le
Conseil des Ecoles du RPI du Conflent du 21-06-2021, à savoir semaine des 4 jours.
Un accord unanime a été donné
Tarifs 2021 - Régie des Gîtes, Salle des Fêtes, Régie des photocopies, Location Bâtiments Communaux
(DE 060 2021)
Après avoir donné lecture des différents tarifs appliqués en 2021, Monsieur le Maire propose de fixer un
tarif pour un mois hors saison pour la location de l’appartement 9 (CASALS) et 11 (VAUBAN), 23 rue Saint
Jacques à 650 euros par mois (charges comprises eau — électricité).
Les autres tarifs restent inchangés.
Un accord unanime a été donné
Déclassement du domaine public : Parking des Esplanades
Monsieur le Maire envisage de déclasser le parking dit « des Esplanades » afin de pouvoir l’utiliser au
mieux. Cette proposition pourrait permettre d'obtenir une équité entre le parking privé de la petite
caserne et ce parking.
Si cette solution s’avère possible, Monsieur le Maire propose de le déclasser dans un premier temps, son
fonctionnement sera étudié ultérieurement.
Un accord unanime a été donné sur la possibilité du déclassement.
Questions diverses :
- _ Réaménagement rue saint Jacques, Places et Placette — Diagnostic et esquisse :
Le diaporama « diagnostic et esquisse » de l’atelier d'architecture SERRA est visualisé et les diverses
remarques seront communiquées à Madame SERRA lors de sa venue le lundi 20 septembre pour
améliorer le projet
- Chemin vicinal de Fuilla : Monsieur le Maire informe que Monsieur le Maire de Fuilla va fermer le
passage entre le Pont Saint Pierre et le pont menant à la gare suite aux éboulis des intempéries
« Gloria ». Monsieur le Maire précise qu'il tente de trouver une solution pour que le passage utilisé
par les Villefranchois reste ouvert. Une réunion est prévue avec Monsieur le Sous-préfet et les
différents partenaires.
- Permanence de Madame l’Architecte des Bâtiments de France: Monsieur le Maire informe que
tous les seconds lundi du mois Madame l’Architecte recevra le public sur rendez-vous à Villefranche
de Conflent.
- Eau Potable: Monsieur le Maire informe que le niveau d’eau au Puits des Racines commence à
devenir inquiétant. Il convient de prendre des contacts auprès des municipalités alentours au cas
où.
Clôture de la séance à 21h00