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Déliberation - 14 Conseil du 14 octobre 2015
Déliberation - 32 Conseil du 14 fevrier 2018
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Conseil du 14 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
14
février
2018.
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
le quorum
étant
atteint,
le conseil
délibère
valablement.
Secrétaire
de
séance
: Élisabeth
Nouard
Absents
: Virginie
Labbaci,
Sabrina
Roy,
Lætitia
Drinkwater,
Pouvoirs
: Yvon
Primault
à Cécile
Mérienne
, Stéphane
Cahorel
à James
Vergnaud
, Jean-Marie
Drouaud
à
Daniel
Faure
Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
Délibération
du
conseil
municipal
:
En
préambule
au
conseil
municipal:
Présentation
du
COnseil
de
DEVeloppement
du
Grand
Angoulême
(CODEV
GA)
par
Madame
Saivres,
représentante
de
la commune
de
Bouex
au
CODEV
GA.
Par
16
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
:
Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le conseil
municipal
autorise
la
« Trésorerie
Angoulême
Municipale
et
Amende
», comptable
public,
à mettre
en
œuvre
un
circuit
court
de
relance
de
débiteurs
et
de
poursuite
des
recouvrements.
Par
16
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le Maire,
concernant
le
projet
d'organisation
du
temps
scolaire,
le conseil
municipal
demande
à la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN)
de
valider
le passage
à 4
jours
d'école
pour
la rentrée
scolaire
2018-2019
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Garat,
avec
retour
aux
anciens
horaires
de
fonctionnement. Par
14
voix
pour,
02
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
la création
des
services
publics
administratifs
de
restauration
scolaire
et
de
garderie
périscolaire
et autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
les
différentes
procédures
relatives
à la
reprise
en
régie
de
l'activité. Par
16
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
l'avenant
à la
convention
du
5 décembre
relative
à l'aménagement
voirie
2017
de
la
traverse
de
bourg
de
Sainte
Catherine
et le
cheminement
piétons
sur
la route
départementale
939
par
le
versement
d'un
Fond
de
concours
s’'élevant
à 32
516
Euros.
Par
16
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
des
subventions
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
le programme
voirie
2018
dans
l'attente
du
vote
du
budget.
Par
16
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le conseil
municipal
approuve
le modèle
de
convention
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
de
la fourrière,
actualisé
suite
aux
différents
regroupements
de
territoires
induits
par
la loi
Notre.
Par
16
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le Maire,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
du
contrat
de
ruralité
2018
en
rapport
avec
le projet
de
salle
polyvalente.
Par
16
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
le
versement
d'une
gratification
de
1200
Euros
net
à Aurélie,
stagiaire
pour
une
durée
de
8 semaines,
au
service
administratif
de
la
commune
de
Garat.
Informations
et
points
divers
:.
Informations.
Travaux
de
réhabilitation
du
dessous
des
gradins
: Travaux
en
cours.
Réception
second
trimestre
2018.
Travaux
de
réhabilitation
des
ateliers
du
service
technique
: Réception
dans
quelques
semaines.
Agenda.
"
+. 03
mars
: Loto
organisé
par
l'association
des
parents
d'élèves.
10
mars
: Soirée
organisée
par
le
comité
des
fêtes.
19
mars
: Cérémonie
commémorative
à la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et
au
Maroc.
24
mars
: Soirée
théâtre
organisée
par
le
Comité
de
Jumelage.
31
mars
: Ramassage
de
printemps
organisé
par
la
commune
de
Garat
et
l'amicale
des
chasseurs.
31
mars
: Chasse
aux
œufs
organisée
par
l'association
des
parents
d'élèves.
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 21h10.
Dans
un
délai
d'une
semaine,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
est
affiché
à la
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune
L.2121-25
du
CGCT.
Mairie:
133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
Garat
— 05.45.60.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Signé
: Jean-Marc
CHOISY
Signé
: Élisabeth
Nouard
E
À
are”
....
.
-13-
courriel
: mairie@garat.fr
- Site
: http://garat.fr