Déliberation - 34 Conseil du 16 mai 2018

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Déliberation - 34 Conseil du 16 mai 2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Garat. Lien du pdf (Déliberation - 34 Conseil du 16 mai 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT du 16 mai 2018.

Début de séance du conseil municipal à 20h00 le quorum étant atteint, le conseil délibère valablement. Secrétaire de séance : Jean-Marie Drouaud

Absents : Virginie Labbaci, Sabrina Roy, Lætitia Drinkwater, , Alexandre Bonnin,

Pouvoirs : aucun

Lecture du CR du conseil municipal précédent.

Délibération du conseil municipal :

Par 14 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, Vu la lettre de Monsieur le Préfet de la Charente du 22 février 2018 acceptant la démission de Madame Karine Fleurant de son poste d'adjointe et de conseillère municipale, le conseil municipal confirme son choix de ne pas nommer de nouvel adjoint et détermine que le nombre d’adjoints au Maire sera de 4. Par 14 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal fixe les indemnités d'élus autorisés par les articles L2123-23 pour le maire et L2123-24 du CGCT pour les adjoints comme suit :

Pour le maire : indemnité de fonction à 34% de l'indice 1015 soit environ 1138 € net mensuel. Pour chacun des 4 adjoints : indemnité de fonction à 12% de l'indice 1015 soit environ 402 € net mensuel. + Par 14 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal désigne les membres des commissions municipales suite au départ de Karine Fleurant et à la nomination de Hervé Ramat.

Par 14 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal désigne les membres des délégations et correspondants auprès des différentes structures (EPCI, Syndicats, Associations, ...) suite au départ de Karine Fleurant et à la nomination de Hervé Ramat. Par 14 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve la proposition de modification des statuts du Syndicat mixte de la fourrière. Par 14 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal accepte que la commune de Garat intègre la consultation des entreprises fournisseurs d'énergie électrique organisée par le Grand Angoulême dans l'attente des éléments d'un groupement de commande. Par 14 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal accepte que la commune de Garat intègre la consultation des entreprises fournisseurs de travaux ponctuels en espaces verts et intervention sur les arbres organisée par le Grand Angoulême dans l'attente des éléments d'un groupement de commande.

Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : (Elisabeth Nouard présente à compter de 20h40): Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal adopte la nouvelle version du tableau des emplois communaux afin de pouvoir embaucher ponctuellement du personnel en cas de besoin de

remplacement ou de nécessité de service.

Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve le maintien de sa contribution à la destruction des nids de frelons asiatiques uniquement

durant la période du 15 juin au 15 octobre et dans la limite de 50% du coût plafonné à 50€ par intervention.

Informations et points divers :.

e Informations.

° Travaux de réhabilitation du dessous des gradins : Inauguration fin mai 2018. ° Travaux de réhabilitation des ateliers du service technique : Réception mai juin 2018. + Agenda.

° 02 juin : Spectacle de fin d'année organisé par Garat Ener' Gym. ° 10 juin : Vide grenier organisé par le comité des fêtes de Garat.

° 10 juin : Méchoui organisé par l'association JSGSV foot.

° 10 juin : Départ du rallye de Garat Auto Passion du stade de Garat. ° 23 juin : Fête des écoles organisée par l'association des parents d'élèves et olympiades organisees par

l'école élémentaire de Garat.

° 23 juin : Fête de la musique organisée par la commune et les associations Garatoises. ° 25 août : Cérémonie commémorative des combats de Sainte Catherine.

Fin de séance du conseil municipal à 20h50. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune L.2121-25 du CGCT. Le Maire, Le secrétaire de séance,

EE D'Signé : Jean-Marc CHOISY Signé : Jean-Marie Drouaud

X :

Mairie: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 Garat — 05.45.60.62.73 - courriel : mairie@garat.fr - Site : http://garat.fr