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Arrêté - 62 Conseil du 9 fevrier
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - 62 Conseil du 9 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT
du 9 février 2022
Séance tenue
A l'ATRIUM
en présence du public préalablement inscrit (1 personne)
Début de séance du Conseil Municipal ordinaire à 20h00
Secrétaire de séance : Xavier JAUBERT
15 présents
1 excusée : Barbara BIARDEAU
3 représentés : Marjorie CHAUVET par Laurent DUGUE, Dominique de LORGERIL par Xavier JAUBERT et Cécile
MERIENNE par Laurent DUGUE.
Approbation du compte rendu de la séance du 26 janvier 2021
A l’unanimité, le conseil municipal :
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
arrête ainsi les résultats définitifs de l’exercice 2021 et approuve à l'unanimité le compte administratif 2021 présenté par
M. Bertrand RULLIER, adjoint au Maire.
affecte de la manière suivante le résultat de l’exercice 2021 :
- (001) Excédent d'investissement reporté : 262 089.34 €
- (1068) Excédent de fonctionnement capitalisé : 653 300,66 €
- (002) Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 308 389,08 €
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 pour le budget annexe « Productions d’Energie » par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. arrête ainsi les résultats définitifs de l’exercice 2021 du budget annexe « Productions d’Energie » à 0 € et approuve à
l'unanimité le compte administratif 2021 du budget annexe «Productions d’Energies » présenté par M. Bertrand
RULLIER, adjoint au Maire.
approuve le présent rapport de la CLETC de la Communauté d’agglomération Grand Angoulême du 6 décembre 2021
portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (méthode de droit commun).
approuve la convention d'occupation privative du domaine public relative à une station radioélectrique.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les garanties accordées aux agents communaux en matière de protection sociale complémentaire.
Rappel des manifestations à venir sous réserve de nouvelles contraintes sanitaires :
> Collecte de sang par l'Etablissement Français du Sang le 16/02/2022 après-midi
Prochaine séance du conseil fixée au 9 mars 2022 (réunion de travail le 2 mars à 18h30).
Fin de séance du Conseil Municipal à 21h49
Vu pour être affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans le délai d'une semaine (article L.2121-25 de CGCT).
Le Maire, Le secrétaire de séance
signé : Xavier JA ÉBERT/”
ET
Mairie de Garat : 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 GARAT - 05.45.60.62.73 courriel : mairie@garat.fr Site: http://garat.fr