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Déliberation - ERD 2023 1711 05 PIG
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 1711 05 PIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
L’ a n deux mille vingt trois, le vendredi dix-sept novembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FA UC ON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean- Claude FEUGAS, Eric LEROY, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Karima TA JR I, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à S. Pérès dit Perey), Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Sylvie JUQUIN (procuration à G Faucon), Tayeb BARAS (procuration à Y. Boultam), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Marouane ACHRIT (procuration à J. Belloq), Céline BOUTE (procuration à MJ Sallaber), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à JN Goetz), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave).
Absente : Julie RECHAGNEUX,
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 34 (quorum 18)
N° 2023/17.11/05
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 2019-2024 :
PROPRIÉTAIRE OCCUPANT :
*AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX
* VALIDATION ET VERSEMENT DES AIDES
Madame Jannick MORA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jean-Noel GOETZ, adjoint au cadre de vie, à l’espace public et aux travaux publics explique aux membres de l'assemblée délibérante que : Délibération du conseil municipal du 17 novembre 2023 - N° 2023/17.11/05
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L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat / Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019/2024.
1 dossier est aujourd’hui concerné par les aides du PIG 3, au titre de l’énergie
ADRESSES MONTANT TRAVAUX TTC SUBVENTIONS RESTE A CHARGE
AUTRES VILLE TOTAL
ENERGIE
dossier
n°33018696*Lissandre 59.189,51€ 36.000,00€ 3.000,00€ 39.000,00€ 20.189,51€
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- de valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser les aides aux financements de travaux dans le cadre du PIG 3.
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville durable du 19 Octobre 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l'Anah,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 N° 2019/04.10/06 validant la convention PIG3 et le règlement d’intervention Métropole/ville de Lormont et son annexe 2,
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 31 août 2023.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement Délibération du conseil municipal du 17 novembre 2023 - N° 2023/17.11/05
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du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action,
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI,
DÉCIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser les aides financières pour le financement des travaux dont le nom suit :
Propriétaire Occupant* :
Dossier ANAH n°33019035 (Lissandre) : 3000 euros
* L’anonymisation des délibérations est faite à partir de la référence du dossier traité en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), seul le quartier concerné est indiqué dans la délibération.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 20 novembre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Jannick MORA Jean TOUZEAU