Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2023 1711 05 PIG
Déliberation - ERD 2023 2909 06.1 PIG prive
Déliberation - ERD 2023 1512 13 PIG materiaux biosources
Déliberation - ERD 2023 3103 10 mission locale
Déliberation - ERD 2023 3103 02 taux
Déliberation - ERD 2023 2909 06.2 PIG
Déliberation - ERD 2023 3103 CRD
Déliberation - ERD 2023 3103 11.1 mobilites
Déliberation - ERD 2021 1911 08
Déliberation - ERD 2023 3103 09 Viographie
Déliberation - ERD 2023 3103 08 PIG
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 3103 08 PIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi trente et un mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX , Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à Ph. Quertinmont), Sylvie JUQUIN (procuration à G. Faucon), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Gemma DUFFAU (procuration à V. Coste), Levent OZKAN (procuration à Y. Boultam)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
N° 2023/31.03/08
POLE VILLE DURABLE – CADRE DE VIE, LOGEMENT, HABITAT
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 2019-2024 :
PROPRIÉTAIRE OCCUPANT - AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX : ATTRIBUTION ET VERSEMENT
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/08
Maria Del Pilar RAMIREZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jean-Noel GOETZ, adjoint au cadre de vie, à l’espace public et aux travaux publics explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat / Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019/2024.
1 dossier est aujourd’hui concerné par les aides du PIG 3, au titre de l’énergie
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
* de valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants
* d'autoriser Monsieur le Maire à verser les aides aux financements de travaux dans le cadre du PIG 3.
Ce dossier a été examiné par la commission Ville durable du 26 janvier 2023
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l'Anah,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 N° 2019/04.10/06 validant la convention PIG3 et le règlement d’intervention Métropole/ville de Lormont et son annexe 2,
page 2/3
ADRESSES
SUBVENTIONS
AUTRES VILLE TOTAL
ADAPTATION
836,97 € 0,00 €
TOTAL 836,97 € 0,00 €
MONTANT
TRAVAUX TTC
RESTE A
CHARGE
dossier
n°33018391*secteur
4 Pavillons 6 144,49 € 5 307,52 € 6 144,49 €
6 144,49 € 5 307,52 € 6 144,49 € Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/08
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 4 décembre 2022
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action,
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI,
DÉCIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser les aides financières pour le financement des travaux dont le nom suit :
Propriétaire Occupant* :
Dossier ANAH n°33018391 (carrefour) : 836,97 euros
* L’anonymisation des délibérations est faite à partir de la référence du dossier traité en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), seul le quartier concerné est indiqué dans la délibération.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Maria Del Pilar RAMIREZ Jean TOUZEAU
page 3/3