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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2023 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2023 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°29-2023-055
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2023 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2023-06-02-00005 - Arrêté interpréfectoral du 02 juin 2023 portant
modification de l'arrêté interpréfectoral du 31 mai 2023 autorisant une
manifestation aérienne le 11 juin 2023 sur les communes de Saint-Nic et
Plomodiern (4 pages) Page 3
2 PRÉFET PRÉFET MARITIME DU FINISTERE
DE L'ATLANTIQUE Liberté Liberté Égalité Égalité Fraternité
Fraternité
Brest, le O2 juin 2023
N° 2023/080
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 31 mai 2023 autorisant une manifestation
aérienne le 11 juin 2023 sur les communes de Saint-Nic et Plomodiern.
Le préfet maritime de L'Atlantique,
Le préfet du Finistère,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 et L5242-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 03 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en
mer ;
Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le
règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
Vu le décret n° 2004-1172 du 06 février 2004 modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État
en mer ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la
formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur;
Vu l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n° 2018/090 modifié réglementant la pratique
des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2023-03-16-00007 du 16 mars 2023 donnant délégation de
signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
Vu la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle aérien public (SAP) sur les communes de
Saint-Nic et Plomodiern le dimanche 11 juin 2023 (répétitions le vendredi 09 juin et le
samedi 10 juin 2023), adressée le 03 janvier 2023 par l'association « sourires de mômes »,
représentée par Monsieur Frédéric MASSUYEAU, dont le siège social est situé lieu-dit
Kermaburon - 29100 Poullan-sur-mer, organisateur de cette manifestation aérienne ;
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l'Atlantique Sous-préfecture de Brest
CC 46 — 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier
aem@prèmar-atlantique.gouv.fr 29218 BREST Cedex1
Dossier suivi par : OPA] Tél : 02 90 77 20 00
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-06-02-00005 - Arrêté interpréfectoral du 02 juin 2023 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 31 mai 2023 autorisant une manifestation aérienne le 11 juin 2023 sur les communes de Saint-Nic et Plomodiern 3 Vu la demande adressée le 04 avril 2023 par l'association « sourires de mômes », représentée
par Monsieur Frédéric MASSUYEAU, dont le siège social est situé lieu-dit Kermaburon -
29100 Poullan-sur-mer, organisateur de cette manifestation aérienne ;
Vu le dossier annexé à cette demande;
Vu l'avis favorable du 24 mai 2023 du directeur général de l'Aviation civile Ouest ;
Vu l'avis favorable du 06 avril 2023 de la Directrice Zonale de la Police aux Frontières de la
Zone Ouest ;
Vu l'avis favorable du 25 mai 2023 du Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne
Militaire Nord ;
Vu l'avis favorable du 23 mai 2023 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer;
Vu l'avis favorable du 24 mai 2023 du Président du conseil de gestion du Parc naturel marin
d'Iroise ;
Vu l'avis favorable du 12 mai 2022 du Maire de la commune de Plomodiern ;
VU l'avis favorable du 25 mai 2023 du Maire de la commune de Saint-Nic ;
Vu la convention D007-2023 relative à la pénétration d’'aéronefs civils dans la P112;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 mai 2023 autorisant une manifestation aérienne le
11 juin 2023 sur les communes de Saint-Nic et Plomodiern ;
CONSIDÉRANT la demande de modification de l'arrêté sus-visé présentée par
M. Jean-Marie CHAVANT, directeur des vols :
Arrêtent :
Article 1°
La 1° phrase de l’article 2 est complétée comme suit :
Les répétitions se dérouleront, sans appel au public :
- le vendredi 9 juin 2023, entre 14h00 et 18h30 (heures locales) ;
- Île samedi 10 juin 2023, entre 9h30 et 12h00 puis entre 14h00 et 18h30 (heures locales).
Les modalités d'arrivées et de départs sont décrites dans le dossier de demande. Il existe des
circuits d'arrivée et de départ sur site de la manifestation aérienne, avec une attente
prédéfinie.
À l'exception des règles alternatives acceptées par les services compétents de l'aviation civile et listées en annexe V, l'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine
d'application, organisation, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et
aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté
interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Cette manifestation correspond aux critères d’un spectacle aérien public autre que simple.
Le reste inchangé.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-06-02-00005 - Arrêté interpréfectoral du 02 juin 2023 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 31 mai 2023 autorisant une manifestation aérienne le 11 juin 2023 sur les communes de Saint-Nic et Plomodiern 4 Article 2
Le Sous-Préfet de Brest, la sous-préfète de Châteaulin, le Directeur Départemental des
territoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère, le Président du conseil de
gestion du Parc naturel marin d’iroise, Monsieur Frédéric MASSUYEAU, représentant
l'association « sourires de mômes », organisateur, la Directrice zonale de la Police aux Frontières
de la zone Ouest, le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest, Madame le Maire de
Saint-Nic, Monsieur le Maire de Plomodiern, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que
les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture maritime de l'Atlantique et de la préfecture du Finistère et dont
un exemplaire sera adressé, pour information, au Commandant du Groupement de
Gendarmerie du Finistère ainsi qu'au Commandant de la Brigade de Gendarmerie des
Transports Aériens de l'aéroport de Brest-Guipavas.
Pour le préfet maritime de l'Atlantique et par Pour le Préfet et par délégation,
délégation, La secrétaire générale
de la sous-préfecture de Brest
l'adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l'État
en mer
Jean-Michel CHEVALIER Diane SANCHEZ
Original signé Original signé
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-06-02-00005 - Arrêté interpréfectoral du 02 juin 2023 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 31 mai 2023 autorisant une manifestation aérienne le 11 juin 2023 sur les communes de Saint-Nic et Plomodiern 5 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
Association Sourire de Mômes
Préfecture du Finistère
Préfecture maritime de l'Atlantique
Sous-préfecture de Brest
Sous-préfecture de Châteaulin
Direction générale de l'Aviation civile Ouest
Direction zonale de la Police aux frontières de la zone Ouest-Rennes
Mairie de Plomodiern
Mairie de Saint-Nic
DDTM/DML du Finistère
Parc naturel marin d'iroise
CROSS Corsen
GROUPGENDEP du Finistère
GROUPGENDMAR de l'Atlantique
CGTA de Brest
SGCD Nantes
Service départemental incendie et secours du Finistère
CECLANT/OPS (TN - AERO - INFONAUT servir sémaphores)
COPIES :
PREMAR ATLANT/AEM [OPA] - SAUV- RFO (pour insertion au RAA de la préfecture maritime
de l’Atlantique)]
CECLANT/OCR
archives (dossier d'affaire - Chrono AR).
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-06-02-00005 - Arrêté interpréfectoral du 02 juin 2023 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 31 mai 2023 autorisant une manifestation aérienne le 11 juin 2023 sur les communes de Saint-Nic et Plomodiern 6