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Déliberation - 020 Convention de transport scolaire avec la Region Marennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Convention de transport scolaire avec la Region Marennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : Le 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six février à 19 heures, Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville,
sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe
LUTZ, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle
PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, André GUILEMIN, Clotilde DEGORCAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Françoise LUCAS), Alain BOMPARD
(pouvoir à Philippe LUTZ), Pascal FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Richard GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU)
Absents : Liliane BARRÉ, Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-02-020
Convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires entre la
Région Nouvelle-Aquitaine et la commune de Marennes-Hiers-Brouage (écoles de
Marennes), pour les années scolaires 2025-2026 à 2027-2028.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs aux
compétences du conseil municipal et à La délégation de compétences.
Vu le Code de l’éducation concernant l’organisation des transports scolaires.
Vu la délibération n° 2024.1790.CP du 18 novembre 2024 par laquelle la Région
Nouvelle-Aquitaine a habilité son Président à signer les conventions de délégation de
compétence en matière de transports scolaires.
1. 540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_020-DE
Reçu le 02/03/2026 vert Transports Scolaires adopté par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Vu le projet de « Convention de délégation de la compétence transports scolaires » entre la
Région Nouvelle-Aquitaine et La commune de Marennes-Hiers-Brouage, pour la période allant
de la signature jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2027-2028, définissant notamment
l’objet (article 1), la durée et la prise d’effet (article 2), les prérogatives de la Région (article 3),
l’organisation de la délégation de compétence (article 4), les modalités financières (article 5),
ainsi que Les conditions de modification, de litige et de résiliation (articles 6 à 8), et ses annexes
1et2;
Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine est Autorité Organisatrice des transports
scolaires et qu’elle peut déléguer certaines de ses prérogatives aux communes, en qualité
d’Autorité Organisatrice de 2e rang.
Considérant que la convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités
d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires sur le territoire
communal, pour les écoles « Les Tilleuls » et « Henri Aubin » situées sur le périmètre de
l’ex-commune de Marennes, ainsi que les services décrits à l’annexe 1.
Considérant que cette convention encadre notamment les relations avec les usagers
(inscriptions, information, discipline), la sécurité, le contrôle des services, la mise en place
éventuelle d’accompagnateurs, la modulation de la participation familiale et les assurances.
Considérant que les modalités financières de la participation de la Région sont définies par la
convention, notamment le financement des accompagnateurs (article 5.1), la prise en charge
de la modulation tarifaire et la récupération des recettes (article 5.2), le co-financement du
transport des élèves non-ayants droit (article 5.3), ainsi que la rémunération de l’AO2 à hauteur
de 20 euros par élève ayant droit du secondaire (article 5.4),
Considérant l'intérêt pour la commune de maintenir un service de transports scolaires de
proximité et de qualité, adapté aux besoins des familles et des établissements scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
-__d’approuver la convention de délégation de compétence en matière de transports
scolaires entre La Région Nouvelle-Aquitaine et la commune de
Marennes-Hiers-Brouage, pour la période allant de sa signature jusqu’au dernier
jour de l’année scolaire 2027-2028, telle qu’annexée à la présente délibération.
-_ _d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à
intervenir dans Le cadre de son exécution, dans le respect des dispositions qu’elle
comporte.
D 1
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_020-DE
Reçu le 02/03/2026 Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Frédérique LIÈVRE
Secrétaire de séance
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Sa télétransmission en Préfecture Le : 0 2 MARS 4026
Sa publication sur Le site Internet de La commune le Û ? MARS 202€
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de/pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_020-DE
Reçu le 02/03/2026 AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_020-DE
Reçu le 02/03/2026