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Déliberation - 2023 09 patrimoine communal vente terrain
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 patrimoine communal vente terrain)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20230126-D2023_09-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#4
Séance du 26 Janvier 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
du
mois
de
janvier
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
20
janvier
2023,
Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
V.
Roy,
G.
L En
exercice
:
20
|
Vilmint,
S.
Casabianca
C.
Roy,
S.
Baud,
M.
Aragon,
R,
Cusin.
|Présents:
__
15
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
|Votants
RE
||
Procuration
:C.
Seifert
à P.
Meylan,
S.
Pérou
à S.
Mercet,
C.
Arhuero
|Dont
pouvoirs
_
03
à
M.
Genoud
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: S,
Mercet
N° 2023-04 {| PATRIMOINE
COMMUNAL
-—
vente
d’un
terrain
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
21
janvier
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'offre
d'achat,
proposée
par
M.
Vincent
PRYFER,
d'un
terrain
communal,
composé
des
parcelles
B2494
et
B2498,
situé
route
de
la
Marguerite,
pour
un
montant
de
175
000
euros,
et
ce
dans
la
perspective
de
l'édification
d'une
micro-crèche.
Le
montant
a
été
défini
dans
le
prolongement
d'une
première
évaluation
des
Domaines
en
date
du
11
juillet
2019.
Un
compromis
de
vente
est
signé
le
28
février
2020
entre
la
commune
et
M.
PRYFER. M.
PRYFER
a
déposé
une
première
demande
de
permis
de
construire
le
25
juin
2020,
rejetée
faute
de
complétude
du
dossier.
Un
avenant
au
compromis
de
vente
est
signé
le
19
janvier
2021
afin
de
tenir
compte
de
la
modification
du
calendrier
prévisionnel
du
projet.
Cette
démarche
précède
ainsi
une
deuxième
demande
de
permis
de
construire,
déposée
le
5
juillet
2021,
refusée
le
24
novembre
2021
sur
la
base
de
motifs
liés
au
Stationnement.
Un
nouvel
avenant
au
compromis
de
vente
est
adopté
le
31
août
2022
pour
acter
le
nouveau
glissement
du
calendrier,
à
l'appui
d'un
nouvel
avis
des
Domaines
consolidant
le
prix
de
vente
de
175
000
€,
délivré
le
22
avril
2022.
Une
troisième
demande
de
permis
de
construire,
déposée
le 7
juillet
2022,
est
acceptée
le
16
décembre
2022. L'assise
foncière
du
permis
de
construire
délivré
le
16
décembre
2022
comprend
également
la
parcelle
B2558,
propriété
de
la
copropriété
voisine
du
terrain,
«Les
terrasses
de
Bellevue
»,
jusqu'en
août
2022.
Ce
terrain
avait
l'objet
d'un
accord
de
rétrocession
à
la
collectivité,
passé
entre
le
promoteur
de
l'opération
et
la
commune,
lors
de
l'accord
du
permis
de
construire
de
la
promotion,
intervenu
le
17
août
2015.
Jamais
traduite
juridiquement
depuis,
cette
rétrocession
est
intervenue
le
5
août
2022 par
la
signature
d'un
acte
de
vente
entre
la
copropriété
et
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
N°
2023-0
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
ID
: 074-217400316-20230126-D2023_09-DE
Dans
la
perspective
d'une
vente
de
cette
parcelle
par
la
commune
à
M.
PRYFER,
les
Domaines
ont
procédé
à
une
nouvelle
évaluation
de
l'assise
foncière
du
projet
porté
par
M.
PRYFER.
Les
Domaines
ont
souhaité
procéder
à
une
nouvelle
évaluation
de
l'ensemble
de
l'assise
foncière
du
projet
dans
un
souci
de
cohérence
(en
lieu
et
place
d'une
addition
de
deux
entités
foncières
distinctes).
L'intégration
de
la
parcelle
B2558
dans
le
périmètre
de
l'évaluation
porte
le
prix
du
foncier
à
197
000
€,
au
terme
d’une
évaluation
délivrée
par
les
Domaines
le
26
janvier
2023.
L'évolution
du
périmètre
à
céder
et
du
prix
de
cession
impose
à
la
collectivité
de
redélibérer
sur
le
cadre
de
cette
Vente.
De
même,
un
nouvel
avenant
du
compromis
de
vente
signé
le
13
janvier
2023
permet
de
prolonger
la
date
de
validité
du
compromis
existant
jusqu'au
13
mai
2023
dans
l'attente
de
la
rédaction
d'un
nouveau
compromis
portant
sur
l'ensemble
de
l'assise
foncière
du
projet.
Aussi, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'avis
de
France
domaine
en
date
du
xx
janvier
2023 :
Vu
la
délibération
2019-62
du
11
septembre
2019
:
Vu
la délibération
2020-09
du
21
janvier
2020
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
proposé
par
Monsieur
Vincent
PRYFER,
et
notamment
son
souhait
de
créer
une
micro-crèche
;
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
- _
d'ANNULER
la
délibération
n°2020-09
:
- _
d'APPROUVER
la
cession
du
terrain,
constituant
l'assise
foncière
du
permis
de
construire
n°07403122H0009,
à
Monsieur
Vincent
PRYFER
pour
un
montant
de
197
500
euros
;
- _
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir,
relatif
à
la
vente
du
bien.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
MERCET
Certifié
exécutoire,
A Beaumont,
le
Le
maire,