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Déliberation - 2024 42 numerique mutualistion communale et scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 numerique mutualistion communale et scolaire)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20240627-D2024_42-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F4
Séance
du
27 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
21
juin
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C,
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
=
-
MM
les
Conscillers
:
J,
Personnaz,
P.
Meylan,
G.
Vilmint,
M.
Bourguignon,
|-=
R.
Cusin,
S.Pérou,
En
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
bout
Pouvoirs
:S.
Baud
donné
à T.Eudes,
Dont
pouvoirs
Absent(s)
exeusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
S.
Casabianca,
C.Arhuero,
Nath.
Laks
,Nicolas
Laks
Le
secrétariat
a été
assuré
pâr
:G.
Vilmint
los
Zi
o!
N°
2024-42
NUMERIQUE-Adhésion
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS)
Approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
pour
les
collectivités
et
services
associés.
Vu
l'article
L.
1425-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
9
décembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
Nationale
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
du
7
juillet
2022
approuvant
le
lancement
du
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
l'organisation
et
les
cotisations
proposées
pour
le
service
d'achats
mutualisés
d'équipements
et services
numériques
et le service
d'accompagnement
au
numérique
scolaire
(DEL-2022-186),
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
13
octobre
2022
approuvant
la
mise
en
œuvre
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés
(DEL-2022_241),
Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le 8 décembre
2022,
Considérant
le transfert
de
la
compétence
scolaire
au
SIVU
Beaupré
par
la
commune
de
Beaumont
depuis
1995.
Considérant
que
la
convention
entre
SIVU
Beaupré
et
le
Syane
est
toujours
en
cours
de
validité, Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le
S
L
C
N°
2024.
ID
: 074-217400316-20240627-D2024_42-DE
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
BEAUMONT
d'adhérer
au
Service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
en
choisissant
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES
+
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE, Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
BEAUMONT
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés, Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Article
_1
:
D'approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
BEAUMONT
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
ses
modalités
et
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
et
choisit
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES
+
NUMERIQUE
COMMUNAL
ET
SCOLAIRE.
Article
2
:D'approuvé
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
et
les
dispositions
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés,
coordonné
par
le
SYANE.
Atticle_3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
service
de
mutualisation
numérique
communale
et
scolaire.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'équipements
numériques
et
services
associés Article
5 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
6
:Autorise
le
SYANE,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents
et
bons
de
commande
dont
la
commune
de
BEAUMONT
sera
partie
prenante.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
GuTanet
V
MINT