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Arrêté - 181 2025 debit de boissons gala de danse extravadance 13 decembre salle des fetes
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2025 debit de boissons gala de danse extravadance 13 decembre salle des fetes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 181/2025
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du jeudi 11 décembre 2025 émanant de la présidente de l’association EXTRAVADANCE,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L’association EXTRAVADANCE agréée sous le n° W 59 3002831, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place à l’occasion de l’arbre de noël qui se déroulera à la salle fêtes, place Clemenceau à Raimbeaucourt le samedi 13 décembre de 19h00 à 02h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc..
- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’association EXTRAVADANCE et copie sera transmise pour information : - Au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
Notifié àl’association EXTRAVADANCE
Par courriel : le 11décembre 2025
Publié sur le site Internet de la commune le : 11 décembre 2025
Fait à Raimbeaucourt
Le 11 décembre 2025
Le Maire
Alain MENSION