Arrêté - 82 2024 debit de boissons gala de danse extravadance 15 et 16 juin salle des sports

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Arrêté - 82 2024 debit de boissons gala de danse extravadance 15 et 16 juin salle des sports Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 82 2024 debit de boissons gala de danse extravadance 15 et 16 juin salle des sports)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Ouverture d’un débit de boissons temporaire

N° 82/2024

Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4

Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du lundi 10 juin 2024 émanant de la présidente de l’association EXTRAVADANCE,

Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,

ARRETE

Article 1 : L’association EXTRAVADANCE agréée sous le n° W 59 3002831, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place à l’occasion du gala de danse qui se déroulera à la salle des sports, place Clemenceau à Raimbeaucourt le samedi 15 juin de 19h00 à 00h00 et le dimanche 16 juin 2024 de 15h00 à 19h00.

Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum.

Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.

Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc..

- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’association EXTRAVADANCE et copie sera transmise pour information : - Au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.

Notifié àl’association EXTRAVADANCE

Par courriel : le 11 juin

Publié sur le site Internet de la commune le : 11 juin 2024

Fait à Raimbeaucourt

Le 10 juin 2024

Le Maire

Alain MENSION