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Arrêté - ARR 2024 0569
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0569)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE PROCUVES - RETRAIT D'UNE CUVE A FIOUL - 156 RUE DES LANDES - LE MERCREDI 03 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie
Vu l’arrêté municipal n° 2023-0171 du 17 mars 2023 réglementant le stationnement à durée limitée,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire Monsieur AUZEL, pour le dégazage, le démontage et l’évacuation d’une cuve à fioul par la société PROCUVES, au n° 156 rue des Landes.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules au droit du n°156 rue des Landes.
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 03 juillet 2024 à partir de 09h00, la société PROCUVES est autorisée à réaliser le dégazage, le démontage et l’évacuation d’une cuve à fioul au n° 156 rue des Landes.
Article 2 : Stationnement
ARR_2024_0569 Le mercredi 03 juillet 2024 à partir de 09h00, en dérogation à l’arrêté 2023-0171 susvisé, la société PROCUVES est autorisée à stationner son camion sur la chaussée, au droit du n° 156 rue des Landes.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 3 : Circulation piétonne
La société PROCUVES doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons lors des manipulations entre l’habitation et les camions.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant par la société PROCUVES.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société PROCUVES
- Monsieur AUZEL
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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