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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2023 06 09 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du vendredi 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence
de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Madame BORGOO Martine, Maire, Mesdames ANCIEUX Delphine, GOURJON Josiane, LIMERMONT
Roselyne, Messieurs BRTAL Fabrice, DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François,
VUILLERMOZ Yoland
Absente excusée : Mme FONTAINE Stéphanie donne pouvoir à M. DOCHY François
Absent :
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 10
Date de la convocation : 01/06/2023
Date d'affichage : 01/06/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 09/06/2023
A été nommée secrétaire : Madame Delphine ANCTEUX
Objet de la délibération
2023_14 - Désignation des délégués et des suppléants pour l'élection sénatoriale de 24 septembre 2023
AH ED DD A DH RD DA DD RD D ED HER RAA
2023_14 - Désignation des délégués et des suppléants pour l'élection sénatoriale de 24 septembre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants :
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des
exécutifs municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 11 mai 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;
—- Vu l'arrêté du préfet du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de
suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l'Oise en vue des élections
sénatoriales du 24 septembre 2023.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, trois délégués puis trois
suppléants parmi les membres du conseil municipal ; CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Delphine ANCIEUX
Le bureau électoral était présidé par Mme Martine BORGOO
Il comprenait 11 participants
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- M François VERVAEKE
- M. Philippe KACEL
- M. Yoland VUILLERMOZ
Premier tour de scrutin pour l'élection des délégués
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation
des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont
fait connaître : 0 Majorité absolue : 6
Messieurs :
- François VERVAEKE
- M. Philippe KACEL
ont obtenus : 10 voix
- M. Yoland VUILLERMOZ
a obtenu: 11 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- M. François VERVAEKE.....
- M. Philippe KACEL
- M. Yoland VUILLERMOZ Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- M. Thierry GREVIN
- M Fabrice BRTAL
- M. François DOCHY
Premier tour de scrutin pour l'élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation
des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont
fait connaître : O
Majorité absolue :
6 Mesdames et Messieurs :
- M. Thierry GREVIN a obtenu : 11 voix
- M Fabrice BRIAL a obtenu : 11 voix
- M. François DOCHY a obtenu : 11 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- M. François VERVAEKE
- M. Philippe KACEL
- M. Yoland VUILLERMOZ
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
Ont signé au registre tous les membres présents,
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
Séance levée à : 18h30
En mairie, le 09/06/2023
Le Maire
Martine BORGOO
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