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Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2025 09 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Ës-Champs
Saint
Pierre às Champs
Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du lundi 22 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux septembre à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence
de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mme : ANCIEUX Delphine, LIMERMONT
Roselyne, FONTAINE Stéphanie, GOURJON Josiane MM : DOCHY François, GRÉVIN
Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland
Absent excusé :
M Fabrice BRTAL
Nombre de membres :
+ Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 10
Date de la convocation : 15/09/2025
Date d'affichage :15/09/2025
Acte rendu exécutoire : après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 25/09/2025
A été nommé secrétaire : Monsieur Thierry GREVIN
SOMMAIRE :
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 mai 2025.
Convention d'adhésion avec le CDG60 à Territoria Mutuelle
Délibération : Vote Rapport d'activité SE60 de 2024
Délibération : Présentation bureau d'étude, AMO vidéoprotection et vote
Présentation du barème de facturation de l'eau
Délibération : Vote Bail sous seing privé Parcelle H 0099
Délibération : Vote achat des colis de noël pour l'année 2025
Délibération : Vote achat des jouets de noël pour l'année 2025
Conseil municipal 22/09/2025 1/5 Approbation du compte-rendu du 5 mai 2025 :
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Convention d'adhésion avec le CDG60 à Territoria Mutuelle
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les délibérations ont toutes bien été
prises lors du conseil du 22 février 2025. Le conseil municipal autorise Madame le Maire
à signer la convention avec Territoria Mutuelle.
2025 13 Délibération : Approbation du Rapport d'activité SE60 de 2024
Madame le Maire informe que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport
d'activités 2024.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
Séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat,
- PREND ACTE et APPROUVE le rapport d'activités 2024 du Syndicat d'Energie de
l'Oise et décide d'approuver à l'unanimité
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2025 14 Délibération : Approbation du devis du bureau d'étude ATEKA, Assistance
Maitrise d'Ouvrage pour la vidéoprotection
Madame le maire rappelle : Suite à la réunion du 17 avril 2025 avec le Major Pasquier de
la Brigade de Beauvais et les conseillers présents. Le Major Pasquier a réalisé un
diagnostic préalable au projet d'installation d'un dispositif de vidéoprotection.
Son rapport rendu, prévoit 20 dispositifs pour couvrir le centre de la commune et les 10
hameaux.
Il convient maintenant de faire réaliser une étude et une estimation financière.
Pour ce faire, nous avons la possibilité de faire appel à un cabinet d'étude spécialisé en
vidéoprotection. Une réunion organisée en mairie par Madame le Maire, à laquelle les
membre du conseil ont été conviés, a permis à ATEKA de présenter sa société et son
approche pour la vidéoprotection.
Ce bureau d'étude procèdera à l'élaboration d'une étude technique, financière et
juridique. Il aura également pour missions: d'établir le dossier de demande
d'autorisation préfectorale, de lancer et d'analyser les appels d'offres, « DCE ». Il
poursuivra par l'analyse des offres et le suivi des travaux jusqu'à réception.
Par ailleurs, Madame le maire précise que la société ATEKA devra utiliser un drone
règlementaire afin de permettre à la société d'établir son étude sur le plan technique.
Conseil municipal 22/09/2025 2/5 Comme en 2024, le fournisseur sera Leclerc Jouets à Trie-Château (60).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise
Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2025_13 Délibération : Approbation du Rapport d'activité SE60 de 2024
2025_14 Délibération : Approbation du devis du bureau d'étude ATEKA, Assistance
Maitrise d'Ouvrage pour la vidéoprotection
2025_15 Délibération : Approbation du Bail sous seing privé Parcelle H 0099
2025_16 - Délibération Achat des colis des aînés pour l'année 2025
2025 _17 - Délibération Achat des jouets de Noël pour l'année 2025
Divers :
+ Enquête publique : La Communauté des Communes du Pays de Bray organise une enquête
publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de l'Habitat (PLUIi-
H). Du 1%" octobre au 31 octobre 2025, Madame le maire incite vivement les habitants à
consulter la modification et à déposer leur avis.
e Captage d'eau potable : Conformément au contrat de territoire eau et climat, la
Communauté de Communes du Pays de Bray lance une étude de délimitation de l'aire de
captage d'eau potable. La première réunion débutera en novembre à la mairie de Saint-
Pierre- ès-champs.
e Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026
e Les travaux des Tourbières : la réhabilitation énergétique des bâtiments démarrera
prochainement. La commune a reçu l'accord favorable des subventions sollicitées. Une
réunion de suivi de chantier aura lieu tous les mardis matin.
° Travaux de voirie : Les travaux d'enfouissement de réseau commenceront le jeudi 25
septembre dans la rue de L'Tronpha.
+ Dans l'affaire CANO/MAIRIE DE ST PIERRE ES CHAMPS, le jugement du tribunal
administratif a été rendu, un nouvel arrêté de circulation va être pris avant le 18
octobre 2025 en attendant le jugement en Appel de la Cour de Douai.
Conseil municipal 22/09/2025 4/5 Il a été envisagé la possibilité d'installer une antenne sur le château d'eau afin que les
caméras soient connectées les unes aux autres. Cela dépendra du compte rendu de
l'étude.
Madame FONTAINE Stéphanie, demande si une antenne posée sur le château d'eau,
aurait un impact vis-à-vis des ondes ?
Madame le Maire prendra attache auprès du bureau d'étude afin de pouvoir apporter une
réponse à cette demande.
Sur cette présentation, Madame le Maire propose de valider la proposition faite par la
société ATEKA, pour un montant de 10 000 € HT subventionnable.
Le conseil accepte, à l'unanimité des présents, la proposition commerciale de la société
ATEKA.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
Présentation du barème de facturation de l'eau
Madame le Maire a présenté le barème de facturation de l'eau.
2025 15 Délibération : Approbation du Bail sous seing privé Parcelle H 0099
Le 24 février 2006, la commune a acheté la parcelle cadastrée HO099 sur Germer-de-
Fly à Madame WATTELET d'une superficie de fha 39a 25ca. À cette époque, Monsieur
HENAUT exploitait cette parcelle. Au décès de Monsieur HENAUT, Monsieur Romain
Roscouet a repris son exploitation. Il convient donc de régulariser la situation avec
Monsieur Roscouet, et d'établir un bail sous seing privé pour une durée de 9 ans.
Sur cette proposition et pour se mettre en conformité, le conseil municipal approuve à
l'unanimité le bail, et autorise Madame le Maire à signer le bail entre la commune et
Monsieur Roscouet.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2025 16 - Délibération Achat des colis des aînés pour l'année 2025
Madame le Maire propose d'offrir un colis de Noël comme chaque année aux personnes
âgées de plus de 70 ans de la commune.
Comme l'an dernier, le choix du fournisseur reste GAMM VERT à Ferrières (76).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise
Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2025 17 - Délibération Achat des jouets de Noël pour l'année 2025
Madame le Maire propose d'offrir un jouet comme chaque année aux enfants de moins
de 10 ans de la commune.
Conseil municipal 22/09/2025 3/5 e Sente piétonne
Dans la nuit du 31 aout, la commune a vu l'arrivée des gens du voyage, qui se sont
installés et ont occupé les lieux pendant une dizaine de jours. Afin d'éviter que cela se
renouvelle, il est nécessaire de revoir l'accès à la sente piétonne. Nous relançons
également les demandes de subventions sollicitées le 4 mars dernier, pour la création
d'un parcours de fitness de 8 agrès, d'une aire de jeux et de ping-pong. La commune va
également se rapprocher de l'entreprise Maillard.
e Bulletin municipal : Il est en cours de préparation
Manifestations à venir :
e Journée Histoire et Patrimoine : la Journée Histoire et Patrimoine à Saint-Pierre-ès-
Champs aura lieu le samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 17h
e Marché de Noel : Il aura lieu le dimanche 7 décembre 2025 de 10h à 17h.
+ Cérémonie des vœux : La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 3 janvier 2026 àlh
à la salle de la mairie.
Séance levée à: 19h15
En mairie, le 22/09/2025
Thierry GREVIN Madame le Maire
Becréiiine de Séance. Martine BORGOO.
A 1
À.
Conseil municipal 22/09/2025 5/5