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Compte-Rendu - cr conseil 2019 12 09
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2019 12 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
Le 3 décembre 2019 à 18h30, après appel nominal des présents, Mme le Maire constate l'absence de plus de la
moitié des membres du conseil municipal en exercice. En application de l'article L. 2121-17 du code général des
collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de
ses membres en exercice est présente », Mme. le Maire déclare que le conseil municipal se trouve dans
l'impossibilité de pouvoir délibérer. Elle renvoie la séance au Lundi 9 décembre 2019 à 19 heures. Une nouvelle
convocation a été adressée aux conseillers municipaux avec le même ordre du jour le jeudi 5 décembre 2019.
La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.
L'an 2019 et le 9 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de Saint-Pierre-es-Champs, dûment convoqués
le 5 décembre 2019 en séance ordinaire, pour la deuxième réunion, le quorum n'ayant pas été atteint le 3
décembre 2019, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Madame Martine BORGOO, Le
Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, MM : BASTIEN
Jacques, C CHARBONNIER Franck, JOUEN Christophe, VERVAEKE François
Absents excusés : MM: COCU Guillaume donne procuration à Mme BORGOO Martine, HAMMEL Benjamin,
RAMEL Michel donne procuration à M. VERVAEKE François.
Absents : Mmes: TENART Isabelle, MM: CAUDRON Gérard, CAUDRON Robin, HUILARD Hugues,
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents :7
e Ont pris part au vote: 9
Date de la convocation : 05/12/2019
Date d'affichage : 05/12/2019
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 12/12/2019
et publication ou notification
du : 12/12/2019
A été nommé(e) secrétaire : Mme COTELLE Chantal
Compte rendu du 29/06/2019
A l'unanimité approuvé pour 9
Compte rendu du 24/09/2019
A l'unanimité approuvé pour 9 Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2019_31 - Délibération renouvellement du contrat enfance jeunesse 2019-2022
2019_32 - Délibération BRAYONNADES
2019_33 - Modification Statuaire SE60
2019_34 - Délibération - Classement d'une parcelle dans le domaine public communal
2019_35 - Délibération de mise en Souterrain - BT / EP / RT - Route de BretelSyndiact
2019_36 - Délibération pour fixer le prix du terrain
2019_37 - Décision modificative budget non équilibré dépense de fonctionnement
2019_38 - Décision modificative - Travaux de l'Église
2019_39 - Décision modificative pour le Très Haut Débit
2019_40 - Amortissement de la subvention de la Communauté de Communes pour le Très Haut Débit
2019_41 - Amortissement de la subvention du PLU
2019 31 - Délibération renouvellement du contrat enfance jeunesse CEJ 2019-2022
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, la commune de Saint-Pierre-es-Champs a
signé un contrat enfance jeunesse avec la CAF pour 2015-2018. Ce contrat est arrivé à son terme et doit être
renouvelé.
Afin que les actions entrant dans le cadre du CEJ puissent continuer à être financées dans les conditions
prévues par la CAF, il convient de signer un nouveau contrat.
Pour la période 2019-2022, le CEJ prévoit le maintien et/ou le développement, des actions en direction de
l'accueil de la petite enfance 0 à 6 ans, et le maintien des actions concernant l'enfance et la jeunesse de 6 à 17
ans révolus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité, à s'engager pour 2019 à 2022, à maintenir et/ou
développer les actions prévues dans le contrat enfance jeunesse, et autorise le Maire, Martine BORGOO à
signer toutes les pièces s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2019 32 - Délibération BRAYONNADES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les Brayonnades auront lieu les samedi 13 et dimanche 14
juin 2020.
Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu Madame le Maire, décident à l'unanimité de mettre le
site des Tourbières à la disposition de l'Association "les Brayonnades" du lundi 8 juin 2020 au lundi 15 juin 2020.
L'association "les Brayonnades” pourra occuper pour les besoins de leur manifestation, la parcelle A237 lot À et
s'engagera à indemniser Monsieur Marie-Pascal HAUTEKIET qui loue cette parcelle à la commune.
La commune réserve la guinguette à l'A.F.C. (Association des Festivités Champétrusiennes).
Le Conseil Municipal donne tous les pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2019 33 - Délibération Modification statuaire SE60
Madame le Maire informe d'une délibération du Syndicat d'Energie de l'Oise en date du 23 octobre relative à une
modification statutaire visant à améliorer l'organisation territoriale du syndicat avec une offre de services
fiabilisée et élargie en direction des communautés de communes / agglomération et communes adhérentes.
Ces modifications portent principalement sur :
- une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain
Constat par la Préfecture et Enedis que la compétence « électrification » est insécable et ne peut être
morcelée selon le type de travaux (extension, renforcement ou enfouissement du réseau électrique).
Les statuts du SE60 doivent donc être modifiés en prévoyant uniquement la maîtrise d'ouvrage du SE60
pour les travaux d'investissements sur le réseau public de distribution d'électricité ou Enedis dans son
périmètre d'intervention. La compétence « électrification » n'emporte pas transfert de la compétence réseaux d'éclairage public et
téléphonique sur poteau.
Les collectivités qui souhaitent garder la maîtrise d'ouvrage de l'enfouissement du réseau électrique/EP/RT
peuvent le faire par convention de co-maîtrise d'ouvrage.
- une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergie
Constat par la Préfecture d'un chevauchement de compétence avec la Communauté de Communes de
l'Oise Picarde.
Par application du principe de représentation-substitution, la communauté de communes de l'Oise Picarde
se substitue d'office à ses communes membres au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en
Energie » et les représente au sein du Syndicat.
- la possibilité d'adhésion au SE60 des communautés de communes / agglomération, totalement ou
partiellement incluses dans le périmètre du SE60.
Implique le transfert d'au moins une compétence, sur tout ou partie de leur territoire, parmi les seules
compétences optionnelles du SE60.
Ajout d'un collège de représentants des EPCI (un quel que soit le nombre d'habitants) à côté de celui des
communes.
- une refonte du découpage des Secteurs Locaux d'Energie suite à la disparition des cantons
Les SLE, regroupant les communes de moins de 15 000 habitants, seront constitués sur la base des
bassins de coopération => de 27 à 11 Secteurs Locaux d'Énergie
Maintien des SLE « villes » pour les communes de plus de 15 000 habitants => de 13 à 5 SLE
Au total, de 40 à 16 SLE.
- Un resserrement du nombre de déléqués au comité pour une gouvernance plus agile
Modulation des barèmes visant à diminuer le nombre de délégués tout en maintenant les proportions
urbain-rural et communes majoritaires/epci tout en assurant la représentativité des communes de moins de
1 000 habitants (2 représentants par SLE)
Au total, de 211 à 121 délégués communes.
Plus, au maximum 19 délégués EPCI.
Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu'à compter des prochaines
élections municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35, L.2224-36,
L.5212-24 et L.5212-26.
Vu la délibération du Syndicat d'Energie de l'Oise du 23 octobre 2019 portant modification statutaire ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 14 octobre 2019 sollicitant une actualisation des statuts du SE60
en vertu du principe de représentation-substitution au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en
Energie » ;
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d' adopter le projet de statuts
tel qu'annexé à la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) 2019 34 - Délibération - Classement d'une parcelle dans le domaine public communal
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est proposé de procéder au classement dans
le domaine public d'une parcelle acquise par la commune de SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS dans le cadre
d'alignement ou de cession de terrains. La parcelle sera intégrée au domaine public sans changement par
rapport au tableau de voirie.
Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être
prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
La parcelle concernée par le classement dans le domaine public est la suivante :
Section cadastrale C n° 1104 (voir plan joint)
d'une contenance de 60 mètres carrés.
Adresse : LES BOULARDS 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
Madame Le Maire :
— de classer dans le domaine public la parcelle mentionnée ci-avant,
— et d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité, le classement de la parcelle C
1104 dans le domaine public communal.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2019 35 - Délibération de mise en Souterrain - BT / EP / RT - Route de Bretel SE60 Syndicat
Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés:
- Vu le Code de l'urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,
- Vu la nécessité de procéder à: Extension du réseau d'éléctricité pour la Route de Bretel,
-Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 25 septembre 2019 s'élevant à la somme de 53 221,33
euros (valable 3 mois)
- Vu le montant prévisionnel de la participation de SNCF RESEAU de 26 667,16 euros (avec PCT)
- Vu les statuts du SE60 en date du 4 NOvembre 2016
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
- Accepte la proposition à l'unanimité, du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en éléctricité Route de Bretel
en technique souterraine
- Prend acte que le Syndicat d'Energie de l'Oise réalisera les travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de
réalisation des travaux
- Prend Acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE60 selon le plan de
financement prévisionnel joint.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2019 36 - Délibération pour fixer le prix du terrain
Madame Le Maire explique au conseil que le terrain situé sur la parcelle C1102 a été vendu pour la somme de
33 000 € TTC.
Afin de l'entrer dans l'actif il faut lui donner une valeur financière, Madame le Maire propose le montant suivant :
33 000 TTC. 5
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité le montant proposé, et autorise la
secrétaire de Mairie à effectuer cette écriture.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) 2019 37 - Décision modificative budget non équilibré dépense de fonctionnement
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les opérations d'ordre prévues sur le budget
ne sont pas équilibrées.
Il y a une différence de 0.32 € entre le chapitre 42 (DF : 55 874,92 €) et le chapitre 40 (RI: 55 875,24 €).
Madame Le Maire propose la DM suivante:
DF 6811-042: +0.32 €
DF 615221: -0.32 €
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal votent à l'unanité la DM proposée, et autorise la
secrétaire de Mairie à effectuer cette écriture.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2019 38 - Décision modificative - Travaux de l'Église
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il faut ajouter 13 225 € au compte 21318 pour
équilibrer les dépenses et recettes d'investissement.
DI compte 21318 : +13 225€
RI compte 10222: +13 225€
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité la DM proposée, et autorise la
secrétaire de Mairie à effectuer cette écriture.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2019 39 - Décision modificative pour le Très Haut Débit
Madame Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il y a une anomalie comptable à régulariser.
Il faut amortir les subventions reçues pour le THD. Pour cela, il faut prendre une DM :
DI compte 139141-040 : + 1 395 €
RI compte 021 : + 1 395 €
RF compte 777-042 : + 1 395€
DF compte 023 : + 1 395€
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité la DM proposée, et autorise la
secrétaire de Mairie à effectuer cette écriture.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2019 40 - Amortissement de la subvention de la Communauté de Communes pour le Très Haut
Débit
Madame Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il faut amortir la subvention reçu de la
Communauté de Commune pour le Très Haut Débit.
Il faut amortir la subvention sur 30 ans soit 1395 € / an.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité l'amortissement sur 30 années de
la subvention du Très Haut Débit, et autorise la secrétaire de Mairie à effectuer cette écriture.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) 2019 41 - Amortissement de la subvention du PLU
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il faut amortir la subvention reçue pour
l'élaboration du PLU pour un montant de 9 500€.
La subvention doit être amorti sur 10 ans soit 950 € par an.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité, l'amortissement sur 10 ans de la subvention du
PLU.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
SIVOS
RPQS
Complément de compte-rendu:
SIVOS:
Chantal COTELLE Vice présidente du SIVOS, fait part du message qu'elle a reçu de Madame DERVARIC
(SIVOS des 2 vallées).
Une réunion à laquelle Madame COTELLE n'a pas été conviée, s'est tenue entre Madame DESCHAMPS
Présidente du SIVOS de Bézancourt, Madame NOBLET Présidente du SIVOS des 2 Vallées et Madame
DERVARIC, pour un rapprochement de ces deux SIVOS.
Madame COTELLE a demandé à Madame DERVARIC de faire une réunion sans délais et d'y convier les Maires
des communes membres du SIVOS et et les membres du SIVOS afin de les informer de la situation et de ne pas
attendre Janvier comme proposé initiallement.
RPQS:
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service
d'assainissement est affiché sur le tableau.
La commune n'ayant plus la compétence, il n'y a pas lieu de prendre une délibération.
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 12/12/2019
Le Maire
Martine BORGOO