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Conseil Municipal - 10 CM 04 11 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Madeleine-Bouvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 CM 04 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2021 A 19H30
Convocation du 29/10/2021
Etaient présents :
Messieurs BOULAY Olivier, CHARLES Alain, MESCHIN Jean-Michel, TILLARD Romain
Mesdames KOLLA Marina, SOUMAH-BARRIER Aline, MEUNIER Nadège, BOUCHER Marie- Laure, JOFFROY Magali
Absents : GRASTEAU Daniel, GONZALEZ Alfredo.
Mme Marie-Laure BOUCHER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Demande de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Devis pour les chemins de la thomaserie, la donnette, et la copinière.
Le conseil municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil en date du 1er octobre 2021.
Le compte rendu de la réunion du 1er octobre deux mil vingt-et-un est approuvé et signé par le conseil municipal.
Choix de l’entreprise pour les devis de réfection des chemins de la thomaserie, la donnette, la copinière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins de la thomaserie, la donnette et la copinière ont besoin d’une réfection. Les pierres récupérées suite à la démolition de la ruine vont être utilisées pour ces travaux.
L ’entreprise MARCHAND et l’entreprise DASSE ont proposé un devis :
Entreprise MARCHAND : 13 365.00 HT soit 16 038.00 euros TTC
Entreprise DASSE : 16 400.00 HT soit 19 680 Euros TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise MARCHAND pour le montant de 16 038 euros TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
La dépense est prévue l’opération 27 du budget.
Choix de l’entreprise d’électricité pour les travaux des sanitaires à la salle polyvalente
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour les travaux d’électricité des sanitaires.
Entreprise TIREAU PITEL 9 350.38 HT soit 11 220.46 euros TTC
Entreprise CHALLIER : 7 005.55 HT soit 8 406.66 euros TTC
Entreprise LAMELET : 6 910.35 HT soit 8 292.42 euros TTC Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise LAMELET et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
La dépense dont le montant s’élève à 8 292.42 euros TTC est prévue l’opération 45 du budget
Annulation et remplacement de la délibération 2021.18. « délégations à M le Maire »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service du bureau de la légalité de la préfecture d’Alençon a demandé d’annuler et de remplacer la délibération 2021.18.
Il convient de reprendre la délibération et de supprimer la ligne « 15. De prendre toute décision modificative au niveau du budget à hauteur de 1 500 euros ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte de modifier cette délibération.
RPQS de l’eau pour le SIAEP PERCH’EST
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu le rapport du syndicat des eaux pour l’année 2020 et en donne lecture.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le rapport de l’eau de l’année 2020.
RPQS de l’assainissement
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, nMotamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Questions diverses
- M le Maire donne plusieurs informations, à savoir :
o Orne Métropole présentera prochainement l’avancement du dossier de sécurisation du bourg.
o Il faut s’organiser pour la création des paniers des aînés vu qu’il n’est pas évident de prévoir le repas annuel. La mise en panier sera le vendredi 10 décembre à 18 heures.
o Jean-Michel MESCHIN présente une série de photos prise par le drone afin de choisir celles qui seront sélectionnées pour le calendrier 2022.
La séance est levée à 21h15