Déliberation - 1696248698 Liste des deliberations seance 14092023

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Déliberation - 1696248698 Liste des deliberations seance 14092023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Déliberation - 1696248698 Liste des deliberations seance 14092023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

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L'An deux mille vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.

Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Jean-Louis MANGIN, Gérard

NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Florence CAPITAIN,

Romain BELIGAT,

Absents excusés : Serge SAUVAGERE, Clémence HARNIST, Céline PARIS, Justin SAFFROY

Secrétaire de séance : Pascal BARBERET

Quorum a l’ouverture de la séance 10

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Barberet demande aux conseillers leurs avis sur la réunion du 30

août concernant le projet d’évolution de collecte des déchets et du réseau des déchetteries dans

l’Auxerrois présenté par Monsieur Lionel MION, maire de Villeneuve Saint Salves et vice-président de la

Communauté de l’Auxerrois, en charge des déchets et des déchèteries. Le conseil valide ce projet mais

émet l’avis qu’il y aura besoin de pédagogie pour emporter l’adhésion des habitants. Une réunion

publique d’information sera ultérieurement mise en œuvre pour définir les emplacements des futurs

points d’apport volontaires et informer la population de l’avancée du projet.

Monsieur Pascal Barberet remercie chaleureusement Madame Christine SIGONNEAU pour son

engagement exceptionnel comme adjointe à ces cotés depuis 2008. Durant toutes ces années, elle a

beaucoup apporté à la commune et a su être à l’écoute des Villefargeaulais et des Villefargeaulaise, de

ces colistiers et des agents communaux.

Délibération n°2023- 41 examinée le 14 septembre 2023 – Approbation du Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 20 juin 2023 & du 30 aout 2023 -Approuvée

Délibération n°2023- 42 examinée le 14 septembre 2023 – Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une vacance de poste et mise à jour de l’ordre du tableau des adjoints au maire -Approuvée

Madame Christine SIGONNEAU, 1ère Adjointe dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 20 mai

2020, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet de l’Yonne, démission acceptée

en date du 18 aout 2023 reçue en Mairie le 22 aout 2023 et communiquée à Mme SIGONNEAU par

lettre en date du 22 aout 2023. Madame Christine SIGONNEAU ne continuera pas à siéger au sein du

Conseil Municipal en tant que conseiller municipal.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

DECIDE :

- De ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission du 1er adjoint,

- D’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant le 3eme rang

- Après l’élection, de mettre à jour l’ordre du tableau des adjointsMAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

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Il a donc été immédiatement procédé à ladite élection :

Est candidat le conseiller municipal suivant : Madame Florence CAPITAIN

Madame Florence CAPITAIN ayant obtenu 9 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est

nommée 3éme adjoint au maire.

Madame Florence CAPITAIN est immédiatement installée.

Le Tableau des adjoints au maire est donc modifié ainsi qu’il suit :

Tableau des adjoints du 20 mai 2020 Tableau des adjoints du 14 septembre 2023

1 – Mme Christine SIGONNEAU 1 – M. Dominique MOREL

2 – M. Dominique MOREL 2 – Mme Elisabeth NOYEMIANN

3 – Mme Elisabeth NOYEMIANN 3 – Mme Florence CAPITAIN

Départ de Madame Séverine TROMPARENT à 19h30 - Nouveau quorum : 9

Délibération n°2023- 43 examinée le 14 septembre 2023 – Autorisation donnée au maire de signer la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) -Approuvée La commune a souhaité anticiper les obligations réglementaires de 2024 en se portant candidate à

l’expérimentation du CFU vague 3, ce qui a été accepté par le Ministère de l’Économie et des

Finances.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la

convention d’expérimentation du CFU, ainsi que tout document afférent à ce dossier et DONNE tous

pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2023- 44 examinée le 14 septembre 2023 – Désignation du référent déontologue de l’élu

-Approuvée Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner Maître Marie-Yvonne

BENJAMIN, avocat associé chez GENESIS AVOCATS, comme référent déontologue pour les élus de la

commune

Délibération n°2023- 45 examinée le 14 septembre 2023 – Transfert de compétence de police de la publicité extérieure à la communauté d’agglomération de l’Auxerrois au 1er janvier 2024 et décision de la mise en place d’un règlement local -Approuvée

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité DECIDE de s’opposer au transfert de compétence de la

publicité extérieur à la communauté de l’Auxerrois et de couvrir la commune par le Règlement National

de Publicité

Délibération n°2023- 46 examinée le 14 septembre 2023 – Groupement de commande 2024-2027 pour l’entretien et le renouvellement de la défense incendie -Approuvée

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de

commande et AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement

Délibération n°2023- 47 examinée le 14 septembre 2023 – Admission en non-valeur de produits

irrécouvrables – Budget principal -Approuvée

Monsieur le Trésorier Principal d’Auxerre a transmis un état de produits communaux à présenter au

Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur. Le montant total des titres à admettre enMAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

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non-valeur s'élève à 77.00 € pour les « créances éteintes » article 6542 et à 30.17 € pour les « créances

admises en non-valeur » article 6541. Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité ADMET en non-

valeur les créances communales.

Délibération n°2023- 48 examinée le 14 septembre 2023 – Autorisation donnée au maire de signer les

documents transmis par le SDEY pour l’isolation de combles -Approuvée

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer le devis de l’entreprise GDI pour

l’isolation des combles de la classe CM ainsi que la convention financière précisant l’aide apportée par le

SDEY et la convention de mutualisation des CEE (Certificats d’Economie d’Energie)

Délibération n°2023- 49 examinée le 14 septembre 2023 – Avenant au règlement intérieur du Centre de

Loisirs. -Approuvée

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide à l’unanimité l’ajout ajouter des points

suivants au règlement intérieur du Centre de Loisirs :

- L’inscription des enfants accueillis selon une formule hebdomadaire sera prioritaire

- Toute inscription remise hors délais pourra être refusée par l’équipe de direction

- Toute inscription non annulée 48h à l’avance sera facturée sauf, en cas de force majeure et sur

production d’un justificatif

Affaires diverses

Le maire

- informe que conformément à la fongibilité des crédits, un mouvement de crédit a été effectué pour

couvrir des frais d’étude non budgétisé.

- informe qu’il a assisté mercredi 13 septembre à la réunion publique organisé par Monsieur Pascal

ROUGER concernant son projet de parc photovoltaïque sur une parcelle située au lieu-dit les Bergnots.

Les travaux commenceront au printemps 2024.

- notifie au conseil la sélection de la commune dans le deuxième lot de fermeture du réseau cuivre suite

à la phase de partage qui s’est déroulée au 1er semestre 2023. Cette fermeture se déroulera en deux

temps : fin de la souscription d’une offre au réseau cuivre dès le 27 janvier 2025 puis fermeture

technique des offres dès le 27 janvier 2026 cela sous-entend que toutes les offre sur cuivre devront

migrer vers le réseau fibre ou vers une autre solution alternative. Les administrés concernés seront

contactés par leur fournisseur d’accès pour les accompagner dans cette migration. Une réunion

publique sera réalisée afin de répondre aux interrogations des administrés concernés.

- informe que la fontaine installée par Nos amis de BEKOND sera retirée du socle de l’ancienne Fontaine

sur la demande de l’artiste qui avait réalisé la sculpture qui nous a été dérobée.MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

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- rappelle le programme de la fête Saint Léger, le samedi 30 septembre début de la retraite aux

flambeaux à 21h15 (place de la mairie), le feu d’artifice sera tiré à 22h. Puis le dimanche 1er vide-

greniers organisé par l’ASCV et la commune.

- informe que la section cybercriminalité de la gendarmerie organisera, sur la demande de la directrice

de l’école et avec l'assentiment du maire, une réunion parent/enfant sur les dangers d’internet. Une

autre réunion sur les arnaques sera également organisée pour les aînés.

TOUR DE TABLE

Dominique MOREL - informe que la 2eme tranche de remise en état du réseau d'assainissement rue du

Manoir aura lieu le 8 janvier 2024.

- explique qu’un administré rue Paul Gauguin a des problèmes avec le réseau des eaux usées, des

travaux sur le flash à la sortie du regard sont à prévoir, une demande de prise en charge financière sera

demandée aux services compétents de la communauté.

Élisabeth NOYEMIAN – annonce qu’un mail pour la prochaine réalisation de la gazette a été transmis

- annonce que les gros travaux intérieurs de l’église sont terminés. Les employés municipaux depuis une

quinzaine de jours sont entrain de nettoyer, décaper les meubles et ont restauré la chaire.

Jean-Louis MANGIN -demande si une autorisation a été déposé en mairie pour l’implantation d’un

distributeur à pizza Puisaye. Le maire répond que les implantations sur le domaine privé ne nécessitent

pas d’autorisation.

Gérard NIMSGERN – informe que les travaux de l’ancien local corbillard sont terminés, l’ASCV va

installer tout son matériel avant le vide grenier.

Jean-Pierre SINDONINO – signale des arbres morts qui deviennent dangereux sur le chemin du Château,

Dominique MOREL répond qu’ils sont sur le domaine communal de Chevannes et qu’il a demandé à

cette commune d’en informer le propriétaire

Céline PORTOLES – demande si le projet d’implantation d’arbre prévue est maintenu étant donné que

Christine SIGONNEAU était à l’origine du projet, Elisabeth NOYEMIAN répond que ce projet est

maintenu et que la commission environnement se réunira pour en discuter.

- signale que la porte du bassin d’orage des chailleux est ouvert, une chaine sera posée prochainement.

- demande le marquage au sol des passages piéton du lotissement des chailleux, elle pense qu’en les

rendant plus visible cela peut provoquer une prise de conscience des conducteurs qui roulent trop vite.

Florence CAPITAIN – demande si les employés peuvent de nouveau élaguer les arbres dans les chemins

communaux aux Bruyéres.

Fin de la séance à 21h15