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Déliberation - TABLEAU RECAP 08092023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU RECAP 08092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE MARÇON
Sarthe
Mairie - 1, Place de l’Église – 72340 Marçon – Tél. : 0243441307 – Télécopie : 0243446901 Mail : mairie@ville-marcon.fr Site Internet : www.ville-marcon.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Conseil Municipal
Séance du 8 septembre 2023
N°
délibération
Objet de la délibération APPROUVÉE REFUSÉE
2023/055 Régie de recettes des entrées de l’espace de loisirs – suppresssion droits de navigation x
2023/056 Approbation du rapport de la Commissions d’évaluation des transfert des charges (CLETC) x
2023/057 Commission de contrôle des liste électorales – désignation des membres x
2023/058
Rapport d’activités de l’année 2022 de la
Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et
des rapports sur le prix et la qualité du service
public de l’eau et du SP ANC
x
2023/059
Servie Public de l’Assainissement collectif –
Rapport annuel de Véolia, délégataire pour
l’année 2022
x
2023/060
Personnel communal : suppression poste
d’adjoint administratif territorial principal de
deuxième classe
x