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Procès Verbal - PV du 19012017 1 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19012017 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PV 19.01.2017 2017

1

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 19 janvier 2017

Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R COUDURE, A. POUBLAN, S.

BONNASSIOLLE, J. POUBLAN, N. DRAESCHER, T. GADOU, V. BERGES, S.

BAUDY, M. F LAVALLEE, I. BACQUERIE, S. PIZEL, M.H BEAUSSIER, C. HIALE-

GUILHAMOU, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, M. BLAZQUEZ, M. TIRCAZES.

Absente excusée : R. LAROUDIE (procuration à M.H BEAUSSIER).

M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du Compte-Rendu de la séance du 13 décembre

2016.

 Autorisation donnée à Mme le Maire pour mandater en

fonctionnement et investissement

 Adhésion à un groupement de commandes avec le SDEPA

 Affectation des dépenses et recettes des services de cantine et

garderie au budget communal

 Operations et modifications à effectuer relativement à l’état

descriptif de division et RCP du centre commercial de

MONTARDON

 Décision Modificative au budget commune n° 4 : intérêts

d’emprunt

 Questions diverses.

Séance ouverte à 19h.PV 19.01.2017 2017

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Mme le Maire rappelle que, par courrier en date du 31 décembre 2016, M.

Philippe MIGUET l'a informée de sa volonté de démissionner de ses

fonctions de Conseiller Municipal.

Conformément à l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet des

Pyrénées-Atlantiques en a été informé.

Conformément à l'article L.270 du Code Electoral, M. Stéphane BAUDY

suivant immédiat sur la liste de Mme le Maire lors des dernières élections

municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.

Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du

Conseil Municipal

I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 13 décembre

2017

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal de la dernière séance. M. Jacques POUBLAN précise qu’il aimerait que soit rajouté une partie des débats concernant le point 3 des questions diverses. Il convient de rajouter qu’en 2013, l’opposition municipale n’existait pas et que les propos tenus à l’époque par Mme LAROUDIE n’engageaient qu’elle.

II. Autorisation donnée à Mme le Maire pour mandater en

fonctionnement et investissement

Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Municipal, doit, comme chaque année l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2017. Cette autorisation est valable à hauteur du quart des crédits votés l’année passée pour la section investissement :

 Opération 12 : bâtiments communaux : 21 750€ (87 000€ voté en 2016)

 Opération 14 : matériels et outillages techniques: 9 500€ (38 000€ voté en 2016)

 Opération 15 : matériels administratifs: 2 750€ (11 000€ voté en 2016)

 Opération 18 : voirie: 45 000€ (180 000€ voté en 2016)  Opération 24 : aménagement du bas du village : 103 500€ (414 000€ voté en 2016)

 Opération 30 : aménagement du centre commercial: 140 000€ (560 000€ voté en 2016)PV 19.01.2017 2017

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Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

III. Adhésion à un groupement de commandes avec le SDEPA

M. GOMMY précise aux membres du Conseil Municipal que la commune a déjà adhéré au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.

Ce groupement de commandes établi depuis 2013, a permis de négocier un tarif environ 15% moins cher.

Il convient de renouveler ce marché pour les années à venir.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

IV. Affectation des dépenses et recettes des services de cantine et

garderie au budget communal

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que certaines dépenses et l’intégralité

des recettes liées aux services de cantine et de garderie sont gérées sur le

budget de la caisse des écoles.

Le personnel employé pour ces services étant du personnel communal et

la gestion étant assurée par le secrétariat de mairie, elle propose que la

commune gère directement la cantine et la garderie (et donc paye les

dépenses et encaisse les recettes constituées de redevances).

Ce changement est obligatoire afin de pouvoir supprimer le budget de la Caisse des Ecoles suite aux observations de la Préfecture lors de l’élaboration des Budgets Primitifs 2016.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

V. Operations et modifications à effectuer relativement à l’état

descriptif de division et RCP du centre commercial de MONTARDON

M. COUDURE présente aux membres du Conseil Municipal les différents changements à apporter entre le syndicat de copropriétaires et la commune de MONTARDON dans le cadre de l’aménagement du Centre Commercial. Il s’agit d’échanges et de modifications du règlement de copropriété réalisé en accord avec Maître BOLIVAR et le géomètre M. OSANZ.PV 19.01.2017 2017

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Ces modifications ont été validées en assemblée de copropriétaires et permettront de débloquer les appels de fonds du syndicat.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

VI. Décision Modificative n° 4

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

VII. Questions diverses

1. M. POUBLAN André précise qu’il a rencontré un employé

d’ORANGE pour le recensement des zones blanches sur la

commune. Le contrôle s’est effectué 500m autour de la mairie.

2. M. POUBLAN André présente l’avancement des travaux au centre

commercial avec des photos et plans d’aménagement.

3. M. COUDURE précise qu’une rencontre avec les commerçants du

centre commercial, les marchands présents les mercredis et

samedis matins et les professionnels du pôle de santé est prévue

le 24.01 à 19h30.

4. M. BONNASSIOLLE présente aux conseillers municipaux un

diaporama concernant l’évolution du cimetière municipal. Cette

présentation est basée sur le travail effectué par Mme Noémie

D’ALMEIDA, étudiante au Lycée Agricole qui a travaillé sur le

sujet dans le cadre d’un stage de 3 semaines.

La séance est levée à 20h40.