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Procès Verbal - PV du 16032016 1 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16032016 1)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie, PV 16.03.2016 2016

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 16 mars 2016

Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R. COUDURE, S. BONNASSIOLLE, A. POUBLAN, J. POUBLAN, N. DRAESCHER, P. MIGUET, T. GADOU, V. BERGES, M. F LAVALLEE, I. BACQUERIE, C. HIALE-GUILHAMOU, M.H BEAUSSIER, R. LAROUDIE- GRUYER, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, M. BLAZQUEZ, M. TIRCAZES.

Absents excusés: S. PIZEL.

M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Compte-rendu de la séance du 25.02.2016

Vote des Taux 2016

Vote du Budget Primitif 2016 commune

Vote du Budget Primitif 2016 Caisse des Ecoles

Subventions aux associations

Avenant marché bas du village

Programme de rénovation de l’éclairage public SDEPA

Questions diverses

Séance ouverte à 19h.PV 16.03.2016 2016

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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 25 février 2016

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 25 février 2016. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. Vote des taux

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme le Maire doit se

prononcer sur le vote des taux d’imposition pour l’année 2016.

Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’à la vue de la

baisse des dotations de l’Etat et suite à la mise en place d’un service de

ramassage des déchets verts, la commission finances a préconisé

d’augmenter les taux d’impositions de 2% cette année.

Le Conseil Municipal, décide de suivre la commission finances et fixe le

montant des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2016 tel que

défini ci-dessous :

Taxe Base Taux Produit

TH 3 824 000 € 12,66 % 484 118 €

FB 2 542 000 € 9,79 % 248 862 €

FNB 33 700 € 47,21 % 15 910 €

TOTAL: 748 890€

M. Jacques POUBLAN déclare que les élus d’opposition ont choisi de voter contre l’augmentation des taux d’imposition 2016 car ils estiment que la commune n’est pas dans l’urgence budgétaire compte tenu du montant des reports positifs et la bonne santé des finances communales.

M. BONNASSIOLLE lui répond que l’augmentation de 2% des taux d’imposition correspond à un engagement pris auprès de la population suite à la mise en place d’un service de ramassage des déchets verts.

Soumis au vote, le vote des taux d’imposition 2016 est approuvé à la

majorité des membres présents : 14 voix pour et 4 contre.PV 16.03.2016 2016

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III. Vote du Budget Primitif 2016 commune

Mme le Maire, après avoir présenté le budget Primitif de la commune aux

membres du Conseil Municipal fait procéder au vote de celui-ci.

Le budget de la commune 2016 peut se résumer ainsi :

Soumis au vote, le Budget communal 2016 est approuvé à l’unanimité des

membres présents. 18 voix pour.

IV. Vote du Budget Primitif 2016 Caisse des Ecoles

Mme PIZEL rejoint la séance.

Mme le Maire, après avoir présenté le budget Primitif du budget annexe

Caisse des Ecoles aux membres du Conseil Municipal fait procéder au vote

de celui-ci.

Le budget de la Caisse des Ecoles 2016 peut se résumer ainsi:PV 16.03.2016 2016

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Soumis au vote, le Budget Caisse des Ecoles 2016 est approuvé à

l’unanimité des membres présents. 19 voix pour.

V. Subventions aux associations.

Mme HIALE-GUILHAMOU, Présidente de la commission vie associative

présente les subventions aux associations 2016 arrêtées par la

commission :

Association / Organisme Montant versé en 2015

Montant proposé par

la commission

Montant voté 2016

Ass Pelote Montardonaise 500 € 400 € 400 €

Asso Donneurs de Sang 320 € 240 € 240 €

Asso Parents d'Elèves 450 € 340 € 340 €

Ass Anciens PG CATM 220 € 280 € 280 €

Club 3ème Age 1000 € 1000 € 1000 €PV 16.03.2016 2016

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ACCA Montardon 1000 € 950 € 950 €

Foyer Rural Montardon 1400 € 1750 € 1750 €

Judo Club 1500 € 1150 € 1150 €

Bibliothèque Montardon 2600 € 2300 € 2300 €

Comité des Fêtes de Montardon 5000 € 6000 € 6000 €

SSIAD 500 € 200 € 200 €

MAWELA AFRIQU'EN DANSE 650 € 820 € 820 €

CCAS 3000 € 3000 € 3000 €

OCCE MATERNELLE

3160 € (Budget Caisse

Des Ecoles)

3600 € (Budget

Caisse Des Ecoles)

3600 € (Budget

Caisse Des Ecoles)

OCCE PRIMAIRE

6920 € (Budget Caisse

Des Ecoles)

6000 € (Budget

Caisse Des Ecoles)

6000 € (Budget

Caisse Des Ecoles)

Art Muse et Vous 300 € 375 € 375 €

Club Photo 150 € 190 € 190 €

Montardon Accro’BIKE - 300 € 300 €

Projet jeunes Alexis PEYRET 200 € 200 € 200 €

Aides diverses Lycée Agricole 150 € 150 € 150 €

MONTARDON d’Achille 150 € 190 € 190 €

Médecin du monde - - 200 €

UNSS cross championnat de France 200 € 150 € 150 €

Total 30 100 € 29 785 € 29 785 €

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).PV 16.03.2016 2016

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VI. Avenant marché bas du village

Mme le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’avancement

des travaux d’aménagement de la phase 2 du bas du village avec la

réalisation de la place et des abords de la maison de la musique.

Elle expose, cependant, qu’il convient de passer un avenant n° 2 en plus-

value avec l’entreprise SAS EUROVIA AQUITAINE titulaire du lot n°01 –

travaux préliminaires – assainissement, revêtements routiers de sols -

concernant des travaux supplémentaires suite à la modification de l’accès

au parking du tennis et des bandes structurantes pour un montant de

5 703.58 € H.T., soit 6 844.30 € TTC.

Soumise au vote la proposition est acceptée à la majorité des membres présents (15 voix pour et 4 abstentions).

VII. Rénovation Eclairage Public SDEPA

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au

SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des

travaux complémentaires de rénovation de l'éclairage public

Mme le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au

Programme d'Electrification Rurale " Rénovation éclairage public suite à

audit - SDEPA (urbain) 2014 "et propose au Conseil Municipal d'approuver

le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant

comme suit :

- participation Syndicat 2 165,17 €

- T.V.A. préfinancée par SDEPA 1 237,25 €

- participation de la commune aux

travaux à financer sur fonds libres

4 021,04 €

- participation de la commune à

financer sur fonds libres

281,19 €

TOTAL 7 704,65 €

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).PV 16.03.2016 2016

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VIII. Questions diverses

1. M. André POUBLAN informe le Conseil Municipal que dans le cadre

du Plan Local de Randonnée, une demande a été déposée auprès de

la CCLB afin de réaliser une liaison piétonnière entre le chemin du

bois et le chemin Las HIALLERES.

2. Le SIAEP a commencé la rénovation du réservoir du haut du village.

3. Mme PIZEL précise que la CCLB va mettre en place des « ateliers

jeunes » pour les 14-17 ans sur les 22 communes du territoire.

La séance est levée à 20h45.