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Procès Verbal - PV du 26102017 1 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26102017 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, PV 26.10.2017 2017

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 26 octobre 2017

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte Rendu de la séance du 24.08.2017

• Création de 2 postes (Avancements de Grade 2017)

• Frais de mission congrès des Maires 2017

• Aide exceptionnelle aux communes sinistrées par l’Ouragan IRMA

• DM n°1 Budget Caisse Des Ecoles

• Subvention exceptionnelle au comité des fêtes

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.

Présents: Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R COUDURE, S. BONNASSIOLLE, J.

POUBLAN, C. HIALE-GUILHAMOU, I. BACQUERIE, A. POUBLAN, T. GADOU,

N. DRAESCHER, V. BERGES, M. F LAVALLEE, C. MARTINAT, F. GOMMY, M. BLAZQUEZ,

S. PIZEL, M.H BEAUSSIER, M. TIRCAZES.

Absents excusés: S. BAUDY, E. PEDARRIEU (procuration à C.MARTINAT).

M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.PV 26.10.2017 2017

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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 24 août 2017

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 24 août 2017. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers. M. Jacques POUBLAN précise que dans le point 2 « vente d’une parcelle communale », il n’est pas précisé que cette opération foncière est comprise dans un projet plus global d’aménagement du secteur avec d’autres opérations foncières privées.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II.Création de 2 postes (Avancements de Grade 2017)

M. GADOU précise que la création de deux postes est proposée pour

l’avancement de grade de deux agents suite à la validation de l’examen

professionnel d’agent de maitrise.

La création concerne deux postes occupés par des agents des services

techniques ayant actuellement le grade d’agent technique principal de 2ème

classe.M. GADOU précise que la création de ces postes aura de faibles

conséquences budgétaires, les grilles indiciaires des deux grades étant

proches.

Cette mesure prendrait effet à compter du 1erdécembre 2017.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (18 voix pour).

III. Frais de mission congrès des Maires 2017

Mme le Maire rappelle que le 100ème Congrès des Maires se tiendra du 20 au

23 novembre 2017 à PARIS.

Mme le Maire rappelle que l’article L.2123-18 du CGCT dispose que « les

fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre

de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que

nécessite l’exécution des mandats spéciaux ». La notion de mandat spécial

s’interprète comme une mission bien précise confiée par le conseil municipal à

l’un de ses membres, maire, adjoint ou conseiller municipal ; cette mission

peut être ponctuelle, dans le cadre d’une réunion importante (congrès,

colloque, …).D’une manière générale, les frais de séjour ou frais de mission font l’objet

d’un remboursement forfaitaire dans la limite des ind

fonctionnaires de l’Etat. Les frais de séjour et de transport peuvent également

faire l’objet d’un remboursement aux «

dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la

mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Mesdames A.M FOURCADE et I. PELFIGUES et Monsieur F. GOMMYau 100

Congrès des Maires et donne son accord pour le remboursement «

réels » des dépenses de séjour

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

IV.Aide exceptionnelle aux communes sinistrées par l’Ouragan IRMA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Maires des

Pyrénées Atlantiques a publié sur son site un appel aux dons

communes sinistrées par l

Le Conseil Municipal, dans un souci de

subvention de 1000 € destinée aux comm

aux Antilles Françaises.

Cette somme sera versée sur un compte ouvert par

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanim présents (18 voix pour).

V.DM n°1 Budget Caisse Des Ecoles

PV 26.10

D’une manière générale, les frais de séjour ou frais de mission font l’objet

d’un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux

fonctionnaires de l’Etat. Les frais de séjour et de transport peuvent également

faire l’objet d’un remboursement aux « frais réels », à condition que les

dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la participation

Mesdames A.M FOURCADE et I. PELFIGUES et Monsieur F. GOMMYau 100

et donne son accord pour le remboursement «

» des dépenses de séjour et de transport engagées par cette mission.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres voix pour).

Aide exceptionnelle aux communes sinistrées par l’Ouragan IRMA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Maires des

a publié sur son site un appel aux dons

communes sinistrées par l’Ouragan IRMA aux Antilles Françaises.

Le Conseil Municipal, dans un souci de solidarité, décide de verser une

€ destinée aux communes victimes de

Cette somme sera versée sur un compte ouvert par la Fondation de France.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanim voix pour).

DM n°1 Budget Caisse Des Ecoles

26.10.2017 2017

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D’une manière générale, les frais de séjour ou frais de mission font l’objet

emnités allouées aux

fonctionnaires de l’Etat. Les frais de séjour et de transport peuvent également

», à condition que les

dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la

prend acte de la participation de

Mesdames A.M FOURCADE et I. PELFIGUES et Monsieur F. GOMMYau 100ème

et donne son accord pour le remboursement « aux frais

et de transport engagées par cette mission.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

Aide exceptionnelle aux communes sinistrées par l’Ouragan IRMA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Maires des

a publié sur son site un appel aux dons en faveur des

’Ouragan IRMA aux Antilles Françaises.

solidarité, décide de verser une

unes victimes de l’Ouragan IRMA

la Fondation de France.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membresPV 26.10.2017 2017

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Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

VI.Subvention exceptionnelle au comité des fêtes

Mme HIALE-GUILHAMOU précise que le comité des fêtes a procédé à des

paiements de factures afin que les prestataires soient réglés au moment des

fêtes patronales. Ces avances concernent le podium et les frais SACEM pour

un montant total de 2010€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décidede verser

une subvention de 2010€ destinée au Comité des fêtes afin de rembourser les

frais avancés au titre des fêtes patronales 2017.Les crédits budgétaires sont

suffisants au chapitre 6574.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (18 voix pour).

X. Question diverses

1. M. Jacques POUBLAN a demandé oralement à Mme le Maire où en était

l’enquête concernant les incivilités commises au groupe scolaire

(destruction des crayons en bois). Mme le Maire lui répond qu’à ce jour,

les gendarmes n’ont pas trouvé le ou les auteurs de ces faits. Les

crayons ont été réparés et ancrés dans le béton par les Services

Techniques. D’autres cas d’incivilités ont été signalés récemment

notamment la disparition d’affiches et un départ de feu dans une

poubelle du bas du village.

La séance est levée à 20h40.