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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 146. Partenariat 2.0 Billard Club 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 146. Partenariat 2.0 Billard Club 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250924-146-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/09/2025
|]
Publication
: 01/10/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
146/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
24
septembre
à
20
heures
32
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l’Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
A.
Hemon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
O.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Fauché
à
JM.
Pichon,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
L.
Vaudelin
à
D.
Bougraud,
G.
Bouvet
à
MC.
Ruas,
KR.
Lavenant
à
J.
Garcia,
T.
Gonsard
à
F.
Pigeon,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
C.
Lempereur,
A.
Poupinel
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
Hemon
A A
6 A
AE
ON
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
BILLARD
CLUB
STREPINIACOIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l’avis
de
la commission
Jeunesse
en
date
du
4
septembre
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
est
compétente
en
matière
de
gestion
et
entretien
des
équipements
existants
d’intérêt
communautaire,
et
notamment
les
structures
d’accueil
des
adolescents
(11-17
ans),
Considérant
l’intérêt
de
proposer
des
actions
éducatives
aux jeunes
collégiens,
Considérant
la nécessité
de conclure
une
convention
de partenariat
prévoyant
les modalités
d’utilisation
des
locaux
du
Billard
Club
Strépiniacois
par
les
animateurs
du
2.0
et l’accompagnement
des jeunes
par
des
membres
de
l’association,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Billard
Club
Strépiniacois
telle
que
jointe
en
annexe,
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
à signer
ladite
convention,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 PRECISE
que
les
actions
prévues
dans
le cadre
de
la convention
de partenariat
seront
effectuées à
titre
gratuit.
Alexandra
HEMON,
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90