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Déliberation - 20240320 002 convention financement orgue eglise saint laurent
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240320 002 convention financement orgue eglise saint laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS net kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240320-20240320 002-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240320-002
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 MARS 2024
OBJET / GAÏIA : Convention de financement de l’orgue de l’église Saint-Laurent.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 23 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Peio Etxeleku à M. Alain Boscq; M. Jean- François Lacosta à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2021, le Conseil municipal a décidé de doter l’église Saint-Laurent d’un nouvel orgue. Cet orgue a été mis en service le 11 février 2024.
La présente convention vise à encadrer le versement du don consenti par l’association des Amis de l’orgue Saint-Laurent de Cambo au bénéfice de la commune afin de participer aux frais que celle-ci a engagé pour la construction d’un nouvel orgue.
Il est prévu un versement d’une somme de 171 000 € de la part des Amis de l’orgue Saint-Laurent de Cambo pour la participation de ceux-ci au projet de création de ce nouvel instrument conformément au plan de financement ci-dessous. Cette somme a été collectée directement auprès de donateurs via le site « Les Amis de l'orgue Saint Laurent de Cambo »
22/03/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
TT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240320-20240320 002-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240320-002
FINANCEMENTS
LL. Financeur Montant pris en charge
Etat (FCTVA) 75 356,00 € Association les Amis de l'Orgue Saint-Laurent de 171 000,00 € _Cambo
| Commune de Cambo-les-Bains RS
Participation achat Instrument 149 164,00 €
Travaux techniques d'adaptation 31 020,30 €
MOE 19 501,20 €
Association Oloron Orgue (cession orgue Clergeau) 4 500,00 € Total général 450 541,50 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE les termes de la convention de financement de l’orgue avec les Amis de l’orgue Saint- Laurent telle qu’annexée à la présente,
AUTORISE M. Ie Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la prise en compte de cette décision.
Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
a
JC Le
f
Jean-Paul Evherachar
Saioko idazkaria
Kanboko Auzapeza