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Déliberation - 20230414 004 convention de financement de lalsh despelette
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230414 004 convention de financement de lalsh despelette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le FT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230414-20230414 004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-004
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
OBJET / GAÏA : Convention de financement de l’A.L.S.H. d’Espelette.
Date de convocation / Dejaldiaren data : 7 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 15 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 14 avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE,
Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mmie Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Sébastien
Carre, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Didier Irastorza, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Procuration : M. Didier Jrastorza à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, Mme Isabelle Averbe à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Aristizabal, adjointe, rappelle que les différentes communes du pôle territorial Errobi ont décidé d’harmoniser la participation forfaitaire appliquée à chaque commune dont les enfants fréquentent un centre de loisirs hors de sa commune d’habitation.
Le tarif convenu est de 10 € par journée et par enfant présent.
20/04/2023 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le ed
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230414-20230414 004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-004
Ouï l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée portant sur le financement de la fréquentation de l’A.L.S.H Farandole d’Espelette par les enfants de Cambo-les-Bains pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
= C ; ——## A2 /
Véronique Cadepond-Larronde Vs. ana Ch ristian DEVEZE Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Baïins Kanboko Auzapeza