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Déliberation - 20240320 005 epfl convention portage immeuble place de leglise
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240320 005 epfl convention portage immeuble place de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS net ©
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240320-20240320 005-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240320-005
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 MARS 2024
OBJET / GAÏA : Etablissement Public Foncier Local : convention de portage immeuble place de l’église.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Bevyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que par délibération de son Conseil d’Administration en date du 21 septembre 2023, le Conseil d'Administration de l’EPFL Pays Basque a validé la décision d’acquérir par préemption un bien bâti à usage d’habitation, situé 5-7 place de l’église à Cambo-Les-Bains. Cette acquisition permettra de préserver et de valoriser le patrimoine communal.
Dans le cadre de cette acquisition, une convention de portage doit être établie entre l'EPFL Pays Basque et la commune de Cambo-Les-Bains afin d’entériner les modalités de portage, de gestion et de rétrocession du bien acquis.
Au regard des objectifs poursuivis par la commune et du contexte d’intervention, il est proposé l'application d’un portage d’une durée de 12 ans par annuités constantes et application de frais de portage annuel de 1 % HT s’appliquant sur le capital porté restant dû.
22/03/2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le RT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240320-20240320 005-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240320-005
Le Conseil municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de portage « 5-7 place de l’église BA 106 à 109, 113, 114 et 116 » actant les modalités partenariales avec l'EPFL Pays Basque,
APPROUVE le portage des parcelles n° BA 106 à 109, 113, 114 et 116 pour une durée de 12 ans par annuités constantes et application de frais de portage de 1 % HT,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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F - nu. A : a Jean-Pañl EYHERACHAR Christian DEVEZE Maire de Cambo-les-Bains
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