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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae etude impact partie2
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 à 07h46
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae etude impact partie2)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 153
7h 30 8h 30 9h 30 10h 30 11h 30 12h 30 13h 30 14h 30 15h 30 16h 30 17h 30 45 18h 15 30 45 19h 15 30 45 20h 15 30 45 21h 15 30 45 22h
Lundi
T2 M. S.R1F. + U10A & B – 18h 25 filles 20 Enfants
T5 M. Féminines 17h / U10A & B – 18h 30 filles 30 enfants
PRO 1 30 30
ADM 2 15 30 5 2 2 2 2
Parkings Moto-école - 50 motards
MUSCU Haltérophilie 20 pers
DOJO Ville de Clermont Judo 30 pers Perfect Muay Thai 50 pers
Mardi
T2 M. U16R1 – 16h 20 Pers U15R1 & U14R1 – 18h 40 Ado
T5 M. U11F & U13F – 18h 40 enf
PRO 1 30 30
ADM 2 15 30 5 2 2 2 2
Parkings Moto-école - 50 motards
MUSCU
DOJO Clermont Auvergne Judo 10 pers Perfect Muay Thai 60 pers
Mercredi
T2 M. U9 & U10 – 14h 50 enf U16R1 - 16h + U15F – 17h 25 ado R1F - Amical Châtel-guyon – 19h 35 filles
T5 M. U6,U7 & U8 – 14h 50 enf U15R1 - 16h + S.G.F 16h30 30 ado Féminines – 19h 25 filles
PRO 1 30 30
ADM 2 15 30 5 2 2 2 2
Parkings Moto-école - 50 motards
MUSCU UFR STAPS (8h à 17h) 70 pers Haltérophilie 20 pers
DOJO Ville de Clermont Judo (40 pers.) Judo école Clermont jeunes (35 pers.) Perfect Muay Thai 60 pers
Jeudi
T2 M. U16R1 – 16h 20 Pers U14R1 & U15R1 - 18h 40 Ado
T5 M. U11A & B + S.G. U14 & U15 & F – 18h 50 pers
PRO 1 30 30
ADM 2 15 30 5 2 2 2 2
Parkings Moto-école - 50 motards
MUSCU Ponctuellement UFR STAPS 8h à 17h ou 8h à 14h 70 pers Haltérophilie 20 pers
DOJO Perfect Muay Thai 11 pers
Vendredi
T2 M. U11F & U13F & U15F – 17h30 25 Filles Féminines – 19h15 25 filles
T5 M. U18F - 17h + U15G - 18h + Féminines 19h 45 filles
PRO En fonction des matchs à domicile ou extérieur
ADM 2 15 23 5 2 2 2 2
Parkings Moto-école - 50 motards
MUSCU Ponctuellement UFR STAPS 8h à 12h - 30 pers Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 154
DOJO
Samedi
T2 M. U15F - Châtel-guyon - 11h Fest. Foot U13 - 14h30 U15R1 - Cournon - 17h
T5 M. U10B - Gannat - 10h U10A - A.S.M. - 14h
PRO En fonction des matchs à domicile ou extérieur
ADM
Parkings Moto-école - 30 motards
MUSCU Haltérophilie 12 pers
DOJO Judo école Clermont jeunes (35 pers.)
Dimanche
T2 M. R2F - Amical - 13h U18F - Ceyrat - 15h
T5 M.
PRO En fonction des matchs à domicile ou extérieur
ADM
Parkings
MUSCU
DOJO
Tableau 15 : Planning type des différents usages des espaces au stade Montpied sur une semaine Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 155
5.6.7.3.3 Origine des spectateurs
Concernant la fréquentation courante, la liste des abonnés du club fournit l’origine des usagers pour
l’activité « football ». Parmi les 394 abonnés du club :
• 4% résident dans le département de l’Allier (03)
• 94% résident dans le département du Puy de Dôme, en particulier
o 56% sur la métropole (CAM),
o 25% sur la commune de Clermont-Ferrand,
o 4% sur la commune de Gerzat, voisine du stade,
o 3% sur la commune de Cébazat, voisine du stade.
• Une part importante des abonnés se trouve au sud du stade (64%)
Figure 79 : Répartition géographique de la provenance des abonnés du club (source : ClermontFoot63 / Transitec)
Concernant les matchs de football réguliers accueillant du public qui se tiennent au stade Montpied,
ceux-ci opposent l’équipe du Clermont Foot 63 et une équipe adverse, variant selon le contexte du
match.
Schématiquement, le public attiré par ces évènements a deux origines : les supporters de Clermont,
plutôt localisés dans le département, et ceux du club invité, dont l’origine géographique est très variable.
A défaut de pouvoir établir des données sur l’origine du club reçu, on peut imaginer caler les origines
des spectateurs/supporters de Clermont sur celle des abonnés du club, comme détaillé ci-dessus (bien
que les spectateurs des matchs ne soient pas tous obligatoirement abonnés au club).
A titre informatif, aujourd’hui, pour un match de ligue 2 qualifié de « classique », on observe une très
grosse majorité de supporters de Clermont (>95%). Par retour d’expérience sur d’autres stades, en Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 156
ligue 1, on peut imaginer que le taux de supporters de Clermont baisse à env. 80% dans le remplissage
du stade (mais si le club invité est parmi les plus suivis et médiatiques de ligue 1, par exemple Saint-
Etienne, il est davantage envisageable que le stade soit rempli par plus de supporters de l’AS Saint-
Étienne que de Clermontois.
5.6.8 SYNTHESE SUR LE MILIEU HUMAIN
Le stade Montpied est ainsi au centre de deux trames urbaines, logiques de structurations urbaines
:
• Une logique Ouest Est, portée par le PRU et le PLU principalement ;
• Une logique Nord Sud qui reste encore à affirmer mais qui est bien réelle, et qui consiste à
trouver une logique d’organisation pour le secteur compris entre la RD 2009 et de la Voie
ferrée.
La démographie sur la commune de Clermont-Ferrand est en très légère hausse ces dernières
années, principalement portée par les classes de population d’âges les plus jeunes. Dans le quartier
immédiat du site, le taux de pauvreté des ménages est particulièrement important, bien au-dessus
de celui sur la CAM (47,7% pour 14,6% sur la CAM, et 22% sur la ville de Clermont-Ferrand).
Le stade s’insère dans un environnement urbain mixte : lotissements collectifs et individuels, tertiaire,
centres commerciaux, équipements publics (écoles). Dans un environnement plus lointain, d’autres
équipements sportifs sont disponibles pour des usages au public (Terrains des Vergnes, stade
Leclanché...).
Dans sa configuration actuelle, le stade dispose de plusieurs équipements : 1 terrain d’honneur, 3
terrains d’entraînement, 1 salle de musculation, 1 espace sauna-hammam, 1 dojo. Plusieurs parkings
accueillent les visiteurs selon leurs origines (professionnels, abonnés, tout public...). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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CONTEXTE CLIMATIQUE ET POTENTIEL EN ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION
Le potentiel en énergies renouvelables est abordé en détails dans le document en Annexe 04, c’est-à-
dire l’étude d’EODD valant « étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie
renouvelable et de récupération » en application de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme qui l’impose
pour toute opération faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Le lecteur pourra s’y référer pour
toute précision.
Clermont Ferrand est surplombée par un plateau granitique sur lequel se trouve la chaîne des Puys. Le
relief très contrasté de la géographie auvergnate engendre des variations climatiques considérables.
La climatologie de Clermont-Ferrand est sous double influence : un climat continental de montagne au
sud et un climat de type océanique au nord et à l’ouest. L’Auvergne est l’une des régions avec la
variabilité temporelle et spatiales des paramètres climatiques la plus grande. Le climat est semi-
continental et se caractérise par une forte amplitude thermique annuelle. L’été est chaud avec des
orages violents et localisés tandis que l’hiver est sec et froid. Clermont Ferrand présente aussi un climat
urbain qui a des impacts sur la température de l’air, la vitesse du vent et sa direction. L’effet d’ilot de
chaleur urbain y est notamment très marqué.
Les données sont recueillies à la station météorologique de Clermont-Ferrand, localisée au lit dit de
« Praslong », à environ 3,62 km au Sud-Est du site d’étude.
5.7.1 TEMPERATURES
Source(s) : Meteo France Fiche Climatologique : Station de Clermont-Ferrand (63) Indicatif : 63113001,
alt : 331m, lat : 45°47’12"N, lon : 03°08’54"E
L’amplitude thermique annuelle est de l’ordre de 26,6°C. Les températures les plus froides se produisent
généralement en Janvier (moyenne minimale de l’ordre de 0,1°C), les températures moyennes
maximales dépassent les 26°C en Juillet-Août. La température moyenne annuelle est de 11,6°C. 63,7
jours dans l’année sont considérés comme chauds (température supérieure à 25°C) dont 18,6 comme
très chauds (température supérieure à 30°C).
Source : Météo France - Station de Clermont-Ferrand (63) Indicatif : 63113001, alt : 331m, lat : 45°47’12"N, lon : 03°08’54"E
Figure 80 : Climatogramme de Clermont-Ferrand (Période 1981-2010) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 158
La région connaît des hivers caractéristiques du climat. Le phénomène d’inversion des températures
est présent à Clermont-Ferrand avec la présence des massifs des Puys environnant, ce qui accentue
notamment l’effet des pics de pollution.
5.7.2 PRECIPITATIONS
Source(s) : Meteo France Fiche Climatologique : Station de Clermont-Ferrand (63) Indicatif : 63113001,
alt : 331m, lat : 45°47’12"N, lon : 03°08’54"E
Sur une période s’étalant de 1981 à 2010, Météo France a enregistré une moyenne annuelle de 985,9
millimètres au poste météorologique de Clermont-Ferrand (à environ 3,6 km au Sud-Est du site d’étude).
Il pleut (hauteur quotidienne des précipitations > 1mm) en moyenne 87 ,4 jours par an.
Le maximum quotidien absolu de précipitations recensé sur la période est de 76,8 millimètres d’eau
tombés un jour de 1939, pour une moyenne mensuelle de 48,2 millimètres. Les orages sont également
présents avec en moyenne 28,7 jours par an et ont principalement lieu en été (entre les mois de mai à
août principalement).
Figure 81 : Précipitations Moyennes Mensuelles et Orages à Clermont-Ferrand (Période 1981-2010)
Concernant l’enneigement, c’est un phénomène relativement présent avec en moyenne 19,5 jours par
an, répartis entre novembre et mars.
Figure 82 : Nombre de jours moyens de Neige à Clermont-Ferrand (Période 1981-2010) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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P04679 / Emission du 09/07/2021 159
5.7.3 POTENTIEL EOLIEN
Source : Meteo France Fiche Climatologique : Station de Clermont-Ferrand (63) Indicatif : 63113001,
alt : 331m, lat : 45°47’12"N, lon : 03°08’54"E, ADEME, TerriSTORY (AURA-EE)
La rose des vents ci-dessous est celle de la station météorologique de Clermont-Ferrand, qui montre
l’orientation de l’origine des vents. Les vents les plus fréquents sont ceux venants du Sud et
représentent 20,2% des cas.
Les vents faibles (entre 1,5 et 4,5 m/s) sont les plus courants avec 45,9% des vents mesurés, les vents
moyennement forts (4,5 à 8,0 m/s) représentent 17,9% des mesures tandis que les vents présentant
une très forte gêne avec une vitesse supérieure à 8,0 m/s sont très peu présents (3,1%).
Figure 83 : Rose des vents – Clermont-Ferrand (moyennes sur 1991-2010)
Le vent influe sur :
▪ Le confort des espaces extérieurs : des espaces publics, ou encore des cheminements piétons
et cycles ;
▪ Le confort des espaces intérieurs : pour l’aération des bâtiments ou pour les courants d’air ;
▪ Les déperditions énergétiques pour les façades exposées au vent du Nord ou de ventilation
des espaces de surchauffe ;
▪ Dans une moindre mesure sur la dispersion des polluants. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 160
En 2015, le département du Puy-de-Dôme ne voyait sa consommation électrique couvert que par 8,7%
d’électricité d’origine renouvelable. La production de parcs éoliens représentait environ 43 GWh en
2015.
Le potentiel éolien du département est limité d’une part par les espaces naturels protégés, mais
également par une problématique technique de sous-dimensionnement des réseaux.
Figure 84 : Répartition de la production EnR dans le département du Puy -de-Dôme en 2015
Selon les cartes de potentiel éolien de l’ADEME (cf. ci-dessous) de 2016, le secteur se positionne en
zone 1, son gisement éolien n’apparaît, en premier lieu, pas très intéressant.
Figure 85 : Etat du potentiel éolien en France (en MW) (source : ADEME)
Le site se situe dans une zone à faible potentiel éolien et affiche des vents moyens inférieurs à
3,5 m/s. L’environnement urbain, la présence de couloirs aérien, et la localisation du site, hors
ZDE, ne plaident pas pour un usage de cette énergie renouvelable.
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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5.7.4 POTENTIEL SOLAIRE
Source(s) : OREGES (Observatoire de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre Auvergne-Rhône-Alpes) –
Fiches bilans 2015, Logiciel Meteonorm (données Météo France)
Une prise en compte de l’ensoleillement et des masques proches ou lointains suivant les saisons et
pour chaque orientation est nécessaire si l’on veut concevoir des bâtiments qui profitent des apports
solaires l’hiver (agrément pour les usagers, réduction des consommations d’énergie) et s’en protègent
l’été (confort d’été).
L’ensoleillement influe sur :
▪ L’utilisation possible de l’énergie solaire ;
▪ Le confort thermique des pièces ;
▪ La luminosité des pièces.
D’après AURA-EE, la production solaire thermique était de 24 GWh en 2015 dans le Puy-de-Dôme.
D’après l’ORCAE, la production solaire thermique était de 6 061 MWh en 2015 sur la métropole de
Clermont-Ferrand, soit 11 543 m² installés.
Figure 86 : Installations solaires thermiques sur la CAM (source : ORCAE)
D’après AURA-EE, la production de solaire photovoltaïque était de 62 GWh en 2015 dans le Puy-de-
Dôme.
Figure 87 : Installations solaires photovoltaïques sur la CAM (source : ORCAE) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 162
Source : Solaire BTW
Figure 88 : Gisement solaire en France en kWh/m²/an
Les moyennes journalières du rayonnement reçu sur un plan horizontal, suivant les différents mois de
l’année sont les suivantes :
Irradiation cumulée
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total
Global
(Gh)
(kWh/m²)
38 56 102 130 160 175 182 158 115 74 40 30 1257
Diffus (Dh)
(kWh/m²) 20 30 45 59 86 90 84 73 57 33 24 19 621
Direct (Bn)
(kWh/m²) 57 68 114 121 121 134 155 141 111 89 54 39 1203
Tableau 16 : Irradiation cumulée sur la station Météo France de Clermont-Ferrand moyennes sur 1991-2010 (Source : logiciel Meteonorm)
D’après les données de Météo France sur la période 1991-2010, le rayonnement global annuel
horizontal est de 1257 kWh/m² (à peine supérieur à la moyenne française de 1220 KWh/m²/an). Il
provient pour 621 kWh/m² du rayonnement diffus et pour 1257 kWh/m² du rayonnement direct.
Cumulé sur une saison de chauffe moyenne, estimée d’octobre à avril, le rayonnement global
horizontal s’élève à 467 kWh/m², ce qui constitue un potentiel en énergie solaire important et
mobilisable
Clermont-Ferrand Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 163
Figure 89 : Durée de l'ensoleillement à Clermont-Ferrand (moyennes 1991-2010) (source : logiciel Meteonorm)
Mois Durée de l'ensoleillement (h) Durée astronomique du jour (h) Taux d'ensoleillement journalier
Janvier 2,0 9 22%
Février 3,2 10 32%
Mars 4,8 12 40%
Avril 6,0 13 46%
Mai 7,0 15 47%
Juin 8,3 16 52%
Juillet 9,5 15 63%
Août 8,3 14 59%
Septembre 6,9 12 58%
Octobre 4,2 11 38%
Novembre 2,5 9 28%
Décembre 1,8 8 23%
Annuel 5,4 12 45%
Tableau 17 : Durée d’ensoleillement à Clermont-Ferrand, moyenne sur 1991-2010 (obtenues par lecture graphique) (source : Logiciel Meteonorm)
La moyenne d’heure d’ensoleillement est de 1913 heures, un chiffre légèrement supérieur à la moyenne
nationale (1850 heures).
Il est intéressant également de considérer l’inclinaison optimale selon les mois, dans le cas d’un choix
d’énergie photovoltaïque : Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 164
Figure 90 : Graphique représentant l’angle optimal d’inclinaison de panneau solaire selon les mois de l’année (Source : PVGIS)
Le site est très peu impacté en termes de masques solaires.
La chaîne des Puys crée un léger masque lointain à l’ouest, en fin de journée, non significatif en termes
de recours à l’énergie solaire.
Les quelques masques proches sont aussi non significatifs et laisse complet le potentiel de recours à
l’énergie solaire.
Figure 91 : Relevé de masques lointains du site (Source : Carnaval)
Un potentiel solaire est exploitable de différentes manières :
▪ Des capteurs solaires thermiques peuvent fournir une certaine partie des besoins en Eau
Chaude Sanitaire (ECS) ;
▪ Des capteurs solaires photovoltaïques peuvent aussi être utilisés pour couvrir une partie des
besoins des bâtiments en électricité. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 165
Source : Effinergie
Figure 92 : Coefficients zone climatique et altitude nécessaires au calcul de la consommation en énergie primaire d’une construction
Le potentiel solaire est donc moyen sur le site et l’implantation de panneaux solaires thermiques
ou photovoltaïques peut être envisagée.
5.7.5 POTENTIEL GEOTHERMIQUE
Source(s) : Géothermie Perspectives (ADEME et BRGM) : Géothermie en Auvergne mars 2015
La géothermie est une énergie primaire, fournie par le sous-sol, sous forme d’énergie calorifique stockée
sous la surface terrestre. Sa température est stable et elle est disponible 24h/24 et indépendante des
variations saisonnières. Elle est utilisée directement sur place ou à quelques centaines de mètres dans
le cas d’ensemble de consommateurs importants. Son coût est indépendant de la fluctuation du prix
des énergies fossiles. L’amélioration du rendement des pompes à chaleur a permis de développer la
géothermie de très basse énergie, en améliorant la rentabilité du surcoût initial de l’installation.
Les formations lacustres marno-calcaires ou de calcaire crayeux des Limagnes du bassin du Puy
d’Aurillac, très massives ne sont pas aquifères ou inexploitables pour la production d’eau. Elles ont été
explorées par le biais de forages profonds qui ont mis en évidence des températures supérieures à
110°C avec des productivités décevantes (Croix Neyrat – Les Vergnes).
Dans les zones ou aucune ressources aquifère n’est disponible, il est possible de réaliser des sondes
géothermiques, et c’est alors plus de 95% de la superficie régionale qui peut bénéficier de cette
technologie géothermique, maintenant bien maitrisée.
Toute la région, y compris le site d’étude, peut utiliser l’énergie géothermique si une étude
approfondie incluant une analyse économique montre qu’elle est pertinente. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 166
5.7.6 POTENTIEL BOIS-ENERGIE
Source(s) : ADHUME 2016
Le bois-énergie est destiné à la combustion ou à la carbonisation. Le combustible se présente le plus
souvent sous la forme de bois déchiqueté (plaquette forestière, écorces ou bois de rebut broyé) ou de
granulés constitués de sciure compactée, destinées à alimenter les chaufferies. Le bois énergie permet
de valoriser l’ensemble des sous-produits issus de la filière bois : bois d’éclaircie, produits connexes de
scierie et bois de rebuts.
La filière bois-énergie commence à être structurée en région AURA. La répartition, en termes de
puissance installée, s’équilibre entre chaufferies collectives et industrielles. Le développement du
marché du bois-énergie a incité plusieurs acteurs de la filière à s’équiper de broyeurs et de plates-
formes de stockage du combustible. Fin 2016, on recense environ 30 structures d’approvisionnement.
En 2016, les 13 réseaux de chaleur en fonctionnement représentent 94 % de la consommation bois des
chaufferies collectives. Les chaudières bois granulés se développent pour le chauffage de bâtiments à
forte intermittence ou en appoint de chaudières plaquettes sur les réseaux de chaleur.
Figure 93 : Nombre d'installations cumulé de bois -énergie dans le Puy-de-Dôme sur 2002-2016
Avec un taux de boisement de 31 % et un accroissement biologique annuel estimé à 1 800 000 m3 de
bois dont seulement 65 % sont prélevés, le département du Puy-de-Dôme dispose d’une importante
ressource en bois. Le potentiel disponible pour la filière bois-énergie dépend fortement des conditions
d’accès à cette ressource et du développement de la production de bois d’œuvre. En complément des
sous-produits issus de l’exploitation forestière, les produits connexes de scierie (plaquettes et écorces)
et les bois de rebut non traités constituent une ressource disponible estimée à 330 000 t pour la filière
bois-énergie. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 167
Figure 94 : Bilan des ressources disponibles dans le Puy-de-Dôme pour la filière Bois-énergie
En région Auvergne-Rhône-Alpes et donc y compris dans les environs du site d’étude, la filière
bois-énergie est caractérisée par un fort potentiel de développement, du fait de la ressource
locale.
5.7.7 DISPONIBILITES LOCALES ENERGETIQUES
Gaz naturel
Le site est desservi en gaz naturel par le distributeur GrDF (Gaz Réseau Distribution France).
Réseau de chaleur
Le site est raccordé au réseau de chaleur de Clermont-Ferrand géré par Energie Clermont-Ferrand
Avenir (ECLA). Ce dernier est alimenté à plus de 80% par de la biomasse, énergie renouvelable.
Le réseau de chaleur fait actuellement 12 kilomètres, alimente plus de 3500 logements et c’est près de
8850 tonnes de CO2 évitées chaque année.
La température de distribution de l’eau chaude est de 110°C. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 168
Figure 95 : Plan actuel du réseau de chaleur de Clermont -Ferrand
5.7.8 SYNTHESE DISPONIBILITES EN ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPEREATION
(ENR&R)
Les conclusions de l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable
et de récupération (Annexe 04) sont les suivantes :
L’état des lieux et des gisements existants et futurs amène à identifier les sources d’énergie
suivantes en tant que potentiels à étudier :
▪ Réseau électrique existant et raccordé
▪ Réseau de chaleur urbain existant et raccordé
▪ Création d’un réseau de froid à partir du réseau de chaleur existant à étudier si souhaité
▪ Installation de panneaux solaires photovoltaïque et thermiques
▪ Participation à un projet de méthanisation avec la tonte des pelouses
▪ Récupération de l’énergie fatale des eaux usées du stade
▪ Aérothermie via pompe à chaleur pour le froid Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 169
MILIEU PHYSIQUE
5.8.1 CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE
Source(s) : Site de la démarche UNESCO de la Chaîne des Puys et Faille de la Limagne, PLU Clermont-
Ferrand Rapport de présentation, https://www.gergovie.fr/htmfr/geographie.html
Le relief constitue l’élément principal de la région auvergnate. Clermont-Ferrand s’inscrit sur deux
régions naturelles bien distinctes : la bordure orientale au relief accusé (Chaîne des Puys) et la Plaine
de la Limagne de l’Allier.
La faille de Limagne, élément géologique majeur du paysage, est venue fracturer le socle continental
ancien il y a environ 35 MA. Tout une partie du continent s’est alors effondrée sur près de 3 km de
profondeur et le fossé ainsi formé s’est rempli de sédiments. Cette partie effondrée, c’est la plaine de
Limagne où se situe Clermont-Ferrand. Le plateau des Dômes est la partie de ce socle continental
ancien qui est restée en place.
Qualifiée « d’écrin forestier de qualité », la faille de Limagne met naturellement en exergue la Chaîne
des Puys, en lui servant de piédestal géologique.
Préservée par son dénivelé important, la ligne de faille a conservé un caractère sauvage, favorable à
une grande richesse biologique. Le relief de la faille constitue par ailleurs une limite naturelle à la
progression de l’urbanisation qui vient buter sur cette frontière géologique.
Figure 96 : Extrait de la carte des paysages (carte du relief) d’Auvergne (source : DREAL)
Site
d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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La topographie de l’agglomération de Clermont-Ferrand est marquée par les grands reliefs qui
encadrent la ville ainsi que par des microreliefs qui animent la plaine de la Limagne dans laquelle la ville
s’est construite. Le site initial de Clermont-Ferrand est en effet celui d’une basse butte volcanique de la
Plaine. Puis Clermont-Ferrand s’est étendue sur un complexe de buttes et de plateaux.
Les quartiers historiques de la ville sont installés sur des buttes, à l’image de Clermont et de
Montferrand. La ville ancienne de Clermont s’est établie sur une butte de 410m pour sa partie
culminante (le « plateau central ») où se dresse la cathédrale. A l’Est, la butte descend en pentes
douces jusqu’à la plaine de la Limagne. A l’Ouest le Plateau central tombe sur une plaine alluviale (place
de Jaude, 338m), bornée à l’horizon par l’escarpement de la faille de la Limagne.
La ville est bloquée à l’ouest, par le plateau qui porte la Chaîne des Puys, tandis qu’au Nord, les collines
bordent la ville (Côtes de Clermont – 605m- et Chanturgue -552 m).
Figure 97 : Lecture du socle géographique de l’agglomération clermontoise (source : PLU)
D’après la carte topographique du site d’étude, le site d’étude semble compris dans des altitudes
comprises entre environ 333,3 et 336,5 mNGF.
Secteur
d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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Carte 7 : Topographie autour du site d’étude (source : Géoportail) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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P04679 / Emission du 09/07/2021 172
Figure 98 : Plan topographique du site d’étude (source : EODD) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.8.2 GEOLOGIE
Source(s) : AES EODD, Diagnostic pollution Biobasic Environnement juillet 2019, étude géotechnique
n°03-3676C réalisée par SIC-INFRA 63 en 2001
La région de Clermont-Ferrand s’inscrit à la limite de deux régions géologiques naturelles bien
distinctes : la bordure occidentale de l’Auvergne, au relief accusé (chaîne des Puys) et la Limagne
d’Allier, vaste plaine d’effondrement au relief contrasté.
Le plateau auvergnat, granitique et métamorphique, d’altitude moyenne 800 m, est couvert de prairies
et de forêts : il est limité à l’Est par un abrupt orienté Nord-Sud, conséquence de l’affaissement ayant
créé le Bassin de Limagne. Sur le plateau et parallèlement à cet abrupt, de nombreux édifices
volcaniques constituent un alignement montagneux dont les puys culminent généralement vers 1200
mètres d’altitude. Des épandages de lave s’étalent de part et d’autre de la chaîne, vers la vallée de la
Sioule à l’Ouest et vers la Limagne à l’Est.
La commune de Clermont-Ferrand est implantée sur la bordure occidentale de la plaine de la Limagne,
qui s’étend de Brioude au Sud à Moulins au Nord. Ce bassin constitué essentiellement de dépôts
continentaux lacustres, carbonatés à l’Oligocène, volcaniques et fluviatiles au Moi-Pliocène et
Quaternaire, présente une morphologie complexe dans laquelle il est possible de distinguer
grossièrement des hauts plateaux de 500 à 700 mètres d’altitude à couverture basaltique (Gergovie,
Côtes de Clermont, Châteauguay), des collines sableuses ou calcaires parfois accidentées avec
apparition de puys volcaniques, des vallées orientées Est-Ouest souvent tapissées de coulées
basaltiques, de larges dépressions marécageuses très fertiles (« Terres Noires ») et enfin la vallée de
l’Allier.
Figure 99 : Représentation schématique de la coupe géologique Ouest -Est de la plaine de la Limagne au niveau de Clermont-Ferrand (source : BRGM Edition, Rift de la Limagne)
La commune de Clermont-Ferrand est implantée sur des formations de nature carbonatée datant de
l’Oligocène, rarement affleurantes car recouvertes soit de colluvions dérivées de l’Oligocène, soit
d’alluvions anciennes et récentes, ou encore de coulées basaltiques quaternaires. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Carte 8 : Extrait de la carte géologique (Source : BRGM) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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Le site d’étude repose sur des alluvions fluviatiles actuelles à récentes indifférenciées.
Plusieurs sondages référencés dans la banque de données du sous-sol InfoTerre et réalisés dans un
rayon de 150 mètres autour du site ont été consultés au BRGM. Les profils géologiques de ces
sondages se caractérisent généralement par un premier niveau d’alluvions d’origine granitique et
volcanique constituées selon les endroits de sables argileux et/ou d’argiles à blocs dans lesquels
s’intercalent, sur une épaisseur pouvant atteindre jusqu’à 4 mètres, un niveau de dépôts d’origine
volcanique de type sables et cendres volcaniques. Ces terrains quaternaires reposent sur le substratum
marneux ou argilo-marneux apparaissant généralement vers 5 à 8 mètres de profondeur dans ce
secteur géographique.
D’après l’étude géotechnique n°03-3676C réalisée par SIC-INFRA 63, « le terrain se situe sur les
dépôts alluviaux du Bédat, lesquels dissimulent les formations sédimentaires marno-calcaires
Oligocènes du fossé de Limagne ».
Les couches semi-superficielles du terrain sont constituées de sols faiblement à moyennement
organiques :
- limons argilo-sableux bruns (sous-faciès CA11)
- argiles silteuses marron clair à ocre (sous-faciès CA1s) à passages sableux grossiers
Dans le cadre du diagnostic pollution de Biobasic Environnement de juillet 2019, des sondages ont été
effectués, laissant apparaître la lithologie au droit du périmètre d’étude (NB : le périmètre d’étude de ce
diagnostic est plus restreint que celui de la présente évaluation environnementale).
Figure 100 : Plan d'implantation des sondages
(source : Diagnostic pollution Biobasic Environnement) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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Les sondages laissent apparaître la lithologie du site. Seules les lithologies au droit des 3 tribunes (Nord,
Est, Sud) sont reportées ci-dessous :
• Au droit de la tribune Nord :
Figure 101 : Coupe lithologique de la tribune Nord au droit du sondage T1/T2 (g.) et T3 (dr.)
• Au droit de la tribune Sud
Figure 102 : Coupe lithologique de la tribune Sud au droit du sondage T8 (gauche), T9 (centre), et T10 (droit) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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• Au droit de la tribune Est :
Figure 103 : Coupe lithologique de la tribune Est au droit du sondage T4 (haut gauche), T5 (haut droit), T6 (bas gauche) et T7 (bas droit) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.8.3 RESEAU HYDROGRAPHIQUE / EAUX SUPERFICIELLES
5.8.3.1 Contexte local
Source : Agence Eau Loire-Bretagne, Application « Qualité Rivière » des Agences de l’Eau (données Loire-
Bretagne), Banque hydro, SANDRE
5.8.3.1.1 Caractérisation du contexte hydrographique au droit du site d’étude
Le bassin hydrographique sur lequel est implanté le site d’étude est « Loire-Bretagne », plus
particulièrement le sous-bassin hydrographique « Allier rive gauche aval ».
Le réseau hydrographique de la plaine environnante est caractérisé par l’entité « ruisseau du Bédat »,
à proximité Nord (100m) du site d’étude. Le ruisseau s’écoule de l’Ouest vers l’Est en direction de l’Allier,
qui s’écoule à 10km à l’Est du site d’étude.
D’après le SAGE Allier Aval, le nom de la masse d’eau correspondante est « LE BEDAT ET SES
AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A GERZAT » (code de la masse d’eau « FRGR1536 »).
D’après sa fiche SANDRE (K27-0310), le Bédat est un cours d’eau naturel non navigable de 26,41km.
C’est un affluent de l’Allier.
Figure 104 : Le Bédat en bordure du site d’étude en décembre 2019 (source : EODD) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Carte 9 : Réseau hydrographique (source : EODD) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 105 : Réseau hydrographique (source : EODD) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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L’agglomération clermontoise a initié un programme de protection contre les crues des affluents de
l’Allier la traversant, parmi lesquels se trouve le Bédat, dont les débits peuvent devenir très importants
en cas d’orages et provoquer des inondations : torrentielles à l’amont, plus étalées à l’aval. Une solution
de gestion retenue consiste à réaliser des bassins de rétention, dont un de plus de
100 000 m3 d’eau était recensé en 2007 sur le cours d’eau à proximité du site d’étude.
La station de mesure de la qualité de l’eau la plus proche est située au niveau de Gerzat, elle s’appelle
« BEDAT A GERZAT », de code 04427001, dont la mise en service date de 2011.
D’après la « banque hydro », la station hydrographique la plus proche est celle du « Bédat à
Cébazat [La Maison Rouge]» (de code K2763110), avec des données de 1992 à 2020, soit des
moyennes réalisées sur 28 ans.
Le graphique suivant présente l’écoulement mensuel naturel du Bédat. A cet endroit, celui-ci possède
un débit moyen de 0,362 m3/s.
Le régime hydrologique se caractérise par une variabilité inter-mensuelle et inter-annuelle relativement
faible avec une période d’étiage peu prononcée durant l’été et des débits légèrement plus forts entre
octobre et juin. Le débit maximal du cours d’eau est atteint en moyenne au mois de février (0,407 m3/s),
et son étiage a lieu en septembre (0,259 m3/s).
Figure 106 : Ecoulements mensuels calculés en moyenne 19 92-2020 du Bédat à hauteur de Cébazat (source : Banque hydro)
5.8.3.1.2 Etat des masses d’eaux de surface
▪ Etat écologique
Dans le cadre du SDAGE Loire-Bretagne, l'état des eaux de surface (rivières, plans d’eau et eaux
littorales) est évaluée par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 107 : Etat écologique des eaux de surface 2013 (Puy-de-Dôme) (source : Agence de l’eau, 2015)
D’après cette carte, l’état écologique de la masse d’eau superficielle (Bédat) à proximité du site est
évalué en 2013 comme Médiocre, Masses d’Eau Fortement Modifiée ou Masse d’Eau artificialisée,
avec un objectif de bon état moins strict qu’en 2027, c’est-à-dire un objectif de bon potentiel en 2027.
▪ Global
Code National de la masse d’eau FRGR1536
Nom de la masse d’eau Bédat et ses affluents depuis la source jusqu'à Gerzat
Objectif d’état écologique Objectif Bon potentiel
Délai 2027
Objectif d’état chimique Objectif Bon état
Délai Non qualifié
Objectif d’état global Objectif Bon état
Délai Report de l’échéance en 2027
Tableau 18 : Objectifs et délai d'états des masses d’eaux superficielles à proximité du site d’étude (source : Base de données attributaire Agence Loire -Bretagne mise à jour : 12/01/2016 )
Au global, l’objectif de bon état est reporté à 2027 pour cause de Coût Disproportionné, de conditions
naturelles et de faisabilité technique.
Site
d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.8.3.1.3 Usages de la ressource en eaux superficielles
Source(s) : Fédération de pêche 63
De par la présence de nombreux jardins vivriers sur l’autre rive du Bédat au Nord du site d’étude,
d’éventuels captages ou connexions hydrologiques avec des puits utilisés pour l’arrosage des jardins
ne sont pas à exclure, et ceux-ci pourraient être sensibles à la qualité des eaux du milieu.
Aucun site de pêche n’est recensé par la Fédération de pêche du Puy-de-Dôme à proximité, même si
la Vallée du Bédat l’est en amont du site d’étude (bassin d’orage de la vallée du Bédat en amont de
Blanzat).
Les eaux superficielles à proximité (Bédat) présentent un caractère non vulnérable à une éventuelle
pollution du fait de leur proximité (site inclus dans une zone d’aléa inondation par ce cours d’eau) et
sensible compte-tenu de leur usage éventuel en aval d’arrosage de jardins vivriers.
5.8.4 HYDROGEOLOGIE / EAUX SOUTERRAINES
5.8.4.1 Contexte hydrogéologique
Source : ades.eaufrance.fr, agence de l’eau Loire-Bretagne, AES EODD, Diagnostic pollution Biobasic
Environnement juillet 2019, fiche de caractérisation Masse D’eau n°4051, Etude BRGM/RP-66797-FR Masse d’eau
FRDGG051, juillet 2019
5.8.4.1.1 Caractérisation du contexte hydrogéologique
D’après le diagnostic de pollution de Biobasic Environnement de juillet 2019, le site d’étude se trouve
au droit d’un secteur de nature alluvionnaire sur des formations quaternaires d’environ 5 à 8 mètres
d’épaisseur. Ces formations correspondent à une succession de niveaux relativement perméables
(cendres, sables, graviers et galets plus ou moins argileux, d’origines à la fois granitique et à la fois
volcanique) dans lesquels s’intercalent quelques écoulements d’eau relativement proches de la surface
(environ 2,5 à 3 mètres).
Au niveau de ce secteur, les eaux souterraines s’écoulent en direction de l’Est, c’est-à-dire
parallèlement au ruisseau du Bédat, qui s’écoule d’Ouest en Est au Nord du site d’étude (et est canalisé
dans sa traversée du centre-ville de Gerzat).
En effet, la ville de Clermont-Ferrand et les communes voisines, situées à l’Est de reliefs conséquents
et en contrebas de la faille de la Limagne, drainent naturellement de nombreux cours d’eau qui suivent
une topographie les orientant globalement de l’Ouest vers l’Est en direction de l’Allier.
Le site d’étude est situé sur l’« hydroécorégion » n°17 répertoriée au SAGE Allier Aval, correspondant
aux « Dépressions sédimentaires ».
Dans le secteur du site, une seule masse d’eau a été recensée : les « Sables, argiles et calcaires du
Tertiaire de la Plaine de la Limagne » (code européen FRDGG051 ou « 4051 »), masse d’eau issue
du Val d’Allier, de type « imperméable localement aquifère ». Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Les écoulements sont libres et captifs, majoritairement captifs sur l’ensemble de la masse d’eau.
EU Code : FRDGG051 Surface totale : 5 368 km²
Nom : Sables, argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine de la Limagne
Type : Imperméable localement aquifère
Ecoulement : Libre et captif, majoritairement captif
Tableau 19 : Caractéristiques principales de la masse d'eau souterraine au droit du site
Cette masse d’eau est soumise à une pression agricole importante affectant localement sa qualité.
D’après l’étude BRGM/RP-66797-FR à propos de la masse d’eau FRDGG051 de juillet 2019, les
formations volcaniques dans la zone d’étude peuvent être aquifères.
Une nappe est souvent présente à la base des épanchements volcaniques et des sources apparaissent
sur les bordures des coulées de lave. Ces sources donnent naissance à des ruisseaux pouvant rejoindre
la rivière Allier. Localement, les émergences sous-basaltiques peuvent se réinfiltrer dans les formations
sédimentaires. Ces ruisseaux transportent des produits d’origine multiple (socle, volcanisme) jusqu’en
plaine. L’épaisseur des dépôts diminue en direction de l’Allier. Ils peuvent parfois contenir une nappe
dont l’épaisseur peut ne pas être négligeable (cas du Bédat) et qui peut contribuer à l’alimentation des
aquifères sédimentaires proches.
Dans le cadre du programme d’inventaire des ressources hydrauliques de la Limagne, une esquisse de
la surface piézométrique de la « nappe » a été tracée dans le secteur de la carte géologique de
Clermont-Ferrand. Ceci donne une image globale du sens d’écoulement des eaux souterraines, mais
ne concerne que la « première nappe » rencontrée depuis la surface du sol.
Figure 108 : Esquisse de la surface piézométrique de la nappe dans le secteur de la carte géologique de Clermont-Ferrand (693) d'après rapport BRGM 76 046 SGN MCE)
Au niveau du site d’étude, la nappe souterraine s’écoule donc de l’Ouest vers l’Est (même sens
que le Bédat).
Secteur
d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 185
D’après la fiche de caractérisation de la masse d’eau (agence Loire-Bretagne), la nappe est rechargée
par des apports pluviaux uniquement, par une aire d’alimentation qui correspond à la zone où les argiles
ne constituent pas la surface de recouvrement.
Cette masse d’eau a pour exutoire des sources, et est drainée vers d’autres masses d’eau (elle alimente
la nappe alluviale de l’Allier – MES 4128). La capacité de l’aquifère est caractérisée par des débits
globaux oscillants entre 5 à 20 m3/h.
D’après l’étude du BRGM de juillet 2019, les caractéristiques hydrodynamiques des aquifères sont peu
testées. Il existe cependant quelques données dans les études de forage créés pour des usages
industriels ou agricoles : la perméabilité varie de 1.10-6 à 1.10-3 m/s. Le coefficient d’emmagasinement
est compris entre 1 et 10%.
D’après l’étude du BRGM de juillet 2019, la masse d’eau souterraine FRDGG051 est en connexion
avec de nombreux cours d’eau et zones humides, notamment le « Bédat et ses affluents depuis la
source jusqu’à Gerzat », c’est-à-dire le cours d’eau en bordure Nord du site d’étude, dont la zone
d’expansion des crues comprend le site d’étude. La nappe, captive, est en liaison hydraulique avec les
aquifères voisins. Des échanges de flux plus ou moins conséquents suivant le degré
d’imperméabilisation des épontes et leurs épaisseurs peuvent se produire par drainance entre les
nappes. Une alimentation par les précipitations météoriques existe également au niveau des
affleurements.
D’après l’étude du BRGM de juillet 2019,les prélèvements dans cette masse d’eau souterraine se font
principalement pour une utilisation en agriculture (irrigation). Sur la période de 2008 à 2013, les
prélèvements agricoles représentent 83 à 89% des prélèvements totaux. Les prélèvements pour
l’alimentation en eau potable sont compris entre 6% et 11%, et ceux pour les autres usages (industriels
notamment) entre 3 et 5%, mais l’étude révèle que la connaissance des volumes prélevés à l’échelle
de la zone d’étude est incomplète.
La nappe des sables et argiles et calcaires du tertiaire de la plaine de la Limagne est moindrement
vulnérable. Il s’agit en effet d’une masse d’eau imperméable voire localement aquifère au droit de la
zone d’étude. Cet aquifère n’est pas sensible au droit de la zone d’étude du fait de sa
non-exploitation.
Un point ADES (identifiant national BSS001SURS, ancien code 06933X0306/B97), nommé « Forage
de la Plaine » est situé à l’intérieur du site d’étude. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 186
Plusieurs points de la BSSEau sont également présents.
Aucune information sur les piézométries rencontrées à ces points n’ont été communiquées dans la
bibliographie (BSS, InfoTerre).
5.8.4.1.2 Etat quantitatif des eaux souterraines
Le contexte hydrogéologique général est caractérisé par la présence d’une nappe à faible profondeur.
D’après l’agence de l’eau Loire-Bretagne en 2013 (mise à jour en 2015), l’état quantitatif de la masse
d’eau souterraine était « bon ».
Le SDAGE 2016-2021 affiche un objectif de bon état quantitatif de 2015, qui était donc atteint avant
cette échéance. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 187
5.8.4.1.3 Etat chimique des eaux souterraines
D’après l’agence de l’eau Loire-Bretagne en 2013 (mise à jour en 2015), l’état chimique de la masse
d’eau souterraine était « bon » au global, ainsi que pour le paramètre « Nitrates » et le paramètre
« Pesticides ».
Le SDAGE 2016-2021 affiche un objectif de bon état chimique de 2015, qui était donc atteint avant cette
échéance.
Figure 109 : Etat chimique des eaux de souterraines 2013 (Département : Puy-de-Dôme) (source : Agence de l’eau, 2015)
5.8.4.2 Usage de la ressource en eau souterraine
Abduction en Eau Potable
Source(s) : AES EODD, Diagnostic pollution Biobasic Environnement juillet 2019, PLU Rapport de
Présentation Tome B §7.1.1 page 182
D’après le diagnostic de pollution de Biobasic Environnement de juillet 2019, le site d’étude se trouve
en aval hydraulique de la zone étudiée à au moins 4,7 km à l’Ouest du site d’étude (captages de la
chaîne des Puys) et à au moins 10 km à l’Est pour les champs captant du Val d’Allier.
Ces captages d’AEP ne sont donc pas vulnérables à une éventuelle pollution issue du site d’étude.
Secteur
d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 188
D’après le rapport de présentation du PLU Tome B §7.1.1 page 182, les points de prélèvements pour
l’alimentation en eau de la commune de Clermont-Ferrand sont en effet situés sur la chaîne des puits,
à plusieurs kilomètres du site d’étude.
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
Aucun captage d’eau potable se situe à proximité du Stade.
Autres captages
Source(s) : AES EODD, Diagnostic pollution Biobasic Environnement juillet 2019
D’après le diagnostic de pollution de Biobasic Environnement de juillet 2019, le site d’étude est situé à
proximité de plusieurs puits ou sources à usage non AEP, privé ou industriel.
Figure 110 : Localisation des points d’eau déclarés les plus proches du site d’étude (source : InfoTerre, BRGM Juillet 2019)
• Points gris : Sondages descendus entre 4,9 et 8,6 mètres de profondeur, qui ont permis de
mettre en évidence la présence d’eau souterraine entre 1,2 et 3,1 mètres de profondeur ;
• Points violets : Sondages descendus entre 7et 12 mètres de profondeur, qui ont permis de
mettre en évidence la présence d’eau souterraine entre 0,8 et 2,7 mètres de profondeur ; Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 189
• Points verts : Pas d’infos sur la piézométrie ;
• Points bleus : Sondages descendus entre 10 et 14,2 mètres de profondeur. Pas d’infos sur la
piézométrie ;
• Points orange : Sondages descendus entre 4 et 19 mètres de profondeur.
• Point jaune : Sondage descendu à 1886,5 mètres de profondeur.
Ces points d’eau déclarés / sondages sont recensés dans l’étude de Biobasic comme des accès
possibles aux eaux souterraines, mais pas comme des puits captants avec des usages de la ressource.
Les points d’eau déclarés situés en aval hydraulique du site d’étude, potentiellement vulnérables à une
éventuelle pollution issue du stade, ne présentent pas d’usage sensible puisqu’il s’agit de puits ou de
piézomètres à priori inexploités.
En revanche, de nombreux puits non déclarés existent au niveau des jardins vivriers présents au
Nord et à l’Est du site d’étude, qui présentent un usage sensible puisqu’ils sont utilisés pour l’arrosage
des jardins.
Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
Deux puits de captage industriel sont présents sur site : Code : BSS001SUZU.
5.8.4.3 Site d’étude : piézométrie
Source(s) : Diagnostic pollution Biobasic Environnement juillet 2019, Suivi piézométrique réalisé par la
société Alpha BTP du 30/04/2019 au 09/11/2020
Les points d’eau déclarés à proximité du site recensés par l’étude de Biobasic environnement et
reportés ci-dessus fournissent quelques informations relatives à la piézométrie :
• Présence d’eau souterraine entre 1,2 et 3,1 mètres de profondeur au Nord (1963)
• Présence d’eau souterraine entre 0,8 et 2,7 mètres de profondeur au Nord-Est (1996).
L’obsolescence de ces données, le manque d’informations pour recouper ces éléments avec les
conditions climatiques et le régime hydrique au moment des relevés permettent seulement de conclure
à une probabilité de rencontrer des eaux souterraines relativement superficielles au droit du site.
Des relevés piézométriques ont été réalisés en supplément par la société Alpha BTP du 30/04/2019 au
09/11/2020. Les résultats sont les suivants :
Tableau 20 : Relevés piézométriques sur site (Alpha BTP)
Des niveaux d’eau ont été́ constatées aux environs de 3m de profondeur au droit des piézomètres,
aussi bien en avril qu’en automne (octobre, novembre).
Le profil de fluctuations annuelles de la nappe n’a pas été trouvé dans la bibliographie, de plus, étant
donné que les variations du niveau des nappes ne sont pas identiques ni synchrones en tout point d’une Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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même nappe, et que cela dépend de leur mode de recharge ainsi que de leurs pressions (pression
agricole importante dans le cas présent), il n’est pas fait ici de conclusions sur les niveaux minimal et
maximal des eaux de la nappe.
Les eaux souterraines présentent un caractère vulnérable en raison de la forte perméabilité
des sols de surface (d’après l’étude du BRGM de juillet 2019 qui cite des données externes,
la perméabilité locale des sols varie de 1.10-6 à 1.10-3 m/s) et de la proximité de la nappe en
surface, et un caractère sensible au regard de leur usage (arrosage de jardins vivriers).
5.8.5 DOCUMENTS-CADRES SUR L’EAU
5.8.5.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne
Les documents de planification et d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations
fondamentales du SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Ils doivent en
suivre les cartes d’objectifs et de priorités.
La zone d’étude s’inscrit au sein du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, qui a pour objectif la préservation et la mise en valeur des milieux
aquatiques.
Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne est entré en vigueur le 04 novembre 2015 pour les années 2016
à 2021, ainsi que le programme de mesures associé.
Le schéma répond aux engagements européens de la France en matière de gestion des eaux pour les
six ans à venir.
Il répond aussi aux attentes exprimées par la population de ce bassin en termes d’enjeux principaux à
l’occasion de la consultation initiale :
- garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents
usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures,
- préserver et restaurer les milieux aquatiques depuis les sources jusqu’à la mer,
- partager la ressource, réguler les usages, adapter les activités humaines aux inondations et aux
sécheresses ,
- organiser ensemble la gestion de l’eau et des milieux en cohérence avec les autres politiques
publiques.
La réflexion sur le SDAGE 2022-2027 est déjà engagée : l’état des lieux du Bassin, réalisé en 2019, a
été approuvé.
Le SDAGE : un cadre juridique pour les politiques publiques
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers
mais aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations
classées par exemple) et aux documents de planification suivants : les schémas d’aménagement et
de gestion des eaux (SAGE), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à défaut les plans
locaux d’urbanisme (PLU), les schémas régionaux de carrière et les schémas régionaux
d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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Le 12 décembre 2019, le comité de bassin a adopté l’état des lieux du bassin Loire-Bretagne établissant
le diagnostic du territoire permettant de construire les documents de planification suivants : le SDAGE
et son programme de mesures pour la période 2022-2027.
5.8.5.2 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et Contrats de milieux
Source(s) : Gest’eau
Le site d’étude n’est concerné par aucun contrat de milieu, en revanche il est concerné par le
périmètre du SAGE Allier-Aval (SAGE04030).
Par arrêté du 13 novembre 2015, les Préfets du Puy-de-Dôme, de l’Allier, de la Haute-Loire, de la Nièvre
et du Cher ont approuvé le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de
l’Allier aval. Le SAGE fixe les objectifs d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource
en eau et des milieux aquatiques. Il définit également les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les
objectifs visés. Il concerne 463 communes et 715 000 habitants environ.
D’après les cartographies du SAGE, la zone d’étude (Clermont-Ferrand) est concernée par un
Territoire à Risques Importants d’inondation, et comme secteur prioritaire d’un bassin versant à
risques hydraulique.
D’après le SAGE, l’agglomération de Clermont-Ferrand est située dans un bassin versant où des
observations de contamination par les pesticides sont fréquentes (Phyt’Eauvergne 2004-2011).
Le site d’étude est inclus dans un bassin versant avec un risque de non-atteinte de l’objectif de bon état
pour les paramètres « Hydrologie » et « Morphologie ».
Les 8 enjeux identifiés au sein du SAGE Allier-Aval sont les suivants :
• Enjeu 1 : Mettre en place une gouvernance et une animation adaptées aux ambitions du SAGE
et à son périmètre
• Enjeu 2 : Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de satisfaction et d’équilibre à long
terme
• Enjeu 3 : Vivre avec / à côté de la rivière en cas de crues
• Enjeu 4 : Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l’Allier afin de distribuer une
eau potable à l’ensemble des usagers du bassin versant
• Enjeu 5 : Restaurer les masses d’eau dégradées afin d’atteindre le bon état écologique
et chimique demandé par la DCE
• Enjeu 6 : Empêcher la dégradation, préserver voire restaurer les têtes de bassin versant
• Enjeu 7 : Maintenir les biotopes et la biodiversité
• Enjeu 8 : Préserver et restaurer la dynamique fluviale de la rivière Allier en mettant en œuvre
une gestion différenciée suivant les secteurs
Le projet est à priori seulement concerné par les enjeux 3 et 5. Plus particulièrement, le projet et son
porteur sont concernés par les dispositions suivantes :
• L’Objectif général 3.3 : « Gérer les écoulements et le risque d’inondation pour protéger les
populations (Disposition 3.3.2 : secteur prioritaire en tant que principale zone urbaine).
• L’objectif général 5.2 « Restaurer et préserver la fonctionnalité des milieux aquatiques »,
spécifiquement la disposition 5.2.3. « Veiller à la non-dégradation et à la restauration des Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 192
milieux lors de projets d’aménagement ». Cette seconde disposition concerne le projet
d’extension du stade Montpied car la cible identifiée inclue « tous les porteurs, maîtres
d’ouvrages de projet ». Le SAGE rappelle la nécessité d’éviter toute dégradation des masses
d’eau quelle que soit la nature du projet. Ainsi, il préconise :
o D’établir un diagnostic détaillé de la sensibilité des masses d’eau concernées et des
enjeux associés (en termes de milieu naturel, d’usage …),
o D’étudier les alternatives possibles pour limiter au mieux les impacts, en privilégiant
l’évitement,
o De justifier le parti retenu sur la base de critères environnementaux, techniques et
économiques,
o D’analyser les impacts localement au droit du projet mais aussi à l’échelle de la masse
d’eau voire du bassin versant en fonction du projet et de prendre en compte l’impact
cumulé avec d’autres projets,
o De proposer des mesures compensatoires à la hauteur des impacts environnementaux
et socio-économiques générés.
Figure 111 : Sous objectif 5.1.a/ Réduire la pollution d'origine urbaine et industrielle en améliorant l’assainissement collectif et non -collectif (dispositions 5.1.1 à 5.1.3 du SAGE)
Secteur
d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 193
5.8.6 SYNTHESE SUR LE MILIEU PHYSIQUE
En synthèse, la vulnérabilité et la sensibilité des milieux sont appréciées ci-après :
▪ Les sols : Vulnérabilité en raison de la perméabilité relative (1.10-6 à 1.10-3 m/s) des terrains,
sur des alluvions fluviatiles, et de la proximité avec le Bédat.
▪ Les eaux souterraines :
o Nappe moindrement vulnérable (masse d’eau imperméable voire localement
aquifère, aquifère non exploité)
o Sensibles du fait de la présence de captages pour jardins vivriers
▪ Les eaux superficielles :
o Vulnérabilité du ruisseau du Bédat compte-tenu de sa proximité par rapport au site
et de son état médiocre nécessitant un report de l’échéance de bon état global en
2027
o Vulnérabilité accrue par le fait que le site soit inclus dans une zone d’aléa inondation par ce cours d’eau Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 194
MILIEU NATUREL
Source(s) : Etude EODD Ingénieurs Conseils « Volet milieu naturel de l’étude d’impact », Juin 2021
Les effets sur le milieu naturel sont abordés en détails dans le document en Annexe 03, c’est-à-dire
l’étude d’EODD valant « Volet milieu naturel » de la présente évaluation environnementale. Le lecteur
pourra s’y référer pour toute précision.
L’analyse du contexte écologique des périmètres d’étude permet d’avoir une première appréciation des
espèces potentiellement présentes au sein de l’aire d’étude immédiate.
Tableau 21 : Synthèse des périmètres réglementaires et d’inventair e
NOM CODE LOCALISATION
SURFACE
CONCERNE PAR
LE PERIMETRE
D’ETUDE
IMMEDIAT
SURFACE DU
PERIMETRE
D’ETUDE
IMMEDIAT
CONCERNE
PROBABLE
CONTRAINTE
REGLEMENTAIRE
PERIMETRE REGLEMENTAIRE
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
/ / / / / /
Réserve Naturelle Régionale
/ / / / / /
Natura 2000 (ZSC)
Vallées et côteaux
thermophiles au nord de
Clermont-Ferrand
FR8301036 ~ 1,7 km à l'ouest 0 0 NON
Marais salé de Saint-
Beauzire FR8301037
~ 4,4 km au nord-
est 0 0 NON Vallées et côteaux
xérothermiques des
Couzes et Limagnes
FR8301035 ~ 4,6 km au sud-est 0 0 NON
Natura 2000 (ZPS)
/ / / / / /
Convention RAMSAR
/ / / / / /
RBD / RBI / Forêt de protection
/ / / / / /
PERIMETRE D’INVENTAIRE
ZNIEFF Type II
Coteaux de Limagne
occidentale 00180000 ~ 50 m au nord-est 0 0 NON
ZNIEFF Type I
Versants et plateau de
Chateaugay 00180024 ~ 4 km au nord 0 0 NON Marais de Saint-
Beauzire 00006113
~ 4,3 km au nord-
est 0 0 NON
Marais de Fossevelle 00006112 ~ 3,1 km au nord- est 0 0 NON
Puy de Var-Le-Caire 00180023 ~ 1,5 km à l'ouest 0 0 NON
Puy de Crouel 00180031 ~ 4,6 km au sud-est 0 0 NON
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
/ / / / / /
AUTRES ZONAGES DU PATRIMOINE NATUREL
Parc naturel régional
Volcans d'Auvergne / ~ 3,3 km à l'ouest 0 0 /
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Site des Côtes / ~ 2,2 km au sud- ouest 0 0 NON Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 195
Après une année complète d’inventaires naturalistes, il apparait que le site présente un faible intérêt
pour la biodiversité.
En premier lieu, l’aire d’étude n’est directement concernée par aucun périmètre de protection ou
d’inventaire. En revanche, elle est située dans un contexte écologique riche, avec de nombreux
zonages réglementaires et d’inventaire dans un périmètre de 5 kilomètres. Néanmoins, le projet n’aura
aucun impact significatif sur les habitats et les espèces inscrits dans ces zonages.
À l’échelle régionale du SRCE, le site d’étude se situe au sein d’une zone urbaine dense. Ainsi, le
projet n’aura pas d’incidence sur la Trame Verte et Bleue. Il n’aura pas non plus d’incidence sur la
trame écologique locale.
En ce qui concerne les habitats naturels, aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié et
l’enjeu est globalement faible. De plus, tous les sondages pédologiques réalisés se sont révélés
négatifs, bilan corrélé par le critère floristique. Ainsi, le stade Gabriel Montpied ne présente aucune
zone humide.
Pour ce qui est de la flore, 2 espèces menacées en Auvergne ont été identifiés sur le site : le
Buglosse d’Italie et la Pariétaire officinale. Des mesures devront être mises en place afin de maintenir
les stations, voire permettre leur développement.
Par ailleurs, deux espèces exotiques envahissantes ont également été observées. Elles sont
toutefois peu répandues au sein de l’aire d’étude, pour le moment. Des mesures devront être mises en
place pour limiter leur propagation.
En ce qui concerne la faune, du fait de la faible proportion d’habitats naturels favorables à la
biodiversité et de l’importante fréquentation du site, le stade de Montpied accueille principalement
des espèces du cortège anthropophile.
Ainsi, 32 espèces d’oiseaux ont été recensées sur le site ou à proximité, dont 25 espèces protégées.
Seules deux d’entre-elles présentent un enjeu écologique modéré sur l’aire d’étude : le Faucon
crécerelle et le Moineau friquet.
Deux espèces protégées de chauve-souris ont été identifiées sur l’aire d’étude grâce à des
enregistrements sonores. Il s’agit de la Pipistrelle commune et de la Pipistrelle de Kuhl, deux espèces
anthropophiles qui utilisent probablement les éclairages du stade Montpied comme zone de chasse.
Néanmoins, aucun gîte potentiel dans le bâti n’a été constaté pour ces espèces.
Concernant les autres groupes taxonomiques, le Lézard des murailles a été contacté au nord du site,
c’est une espèce très commune mais néanmoins protégée. Le Lapin de garenne est également très
présent sur le site, or il est évalué comme quasi-menacé sur les listes rouges mondiale, européenne,
nationale et départementale. Il ne présente cependant pas d’enjeu réglementaire puisqu’il n’est pas
protégé en France.
Pour conclure, malgré un enjeu écologique faible de l’aire d’étude, certains éléments paysagers,
tels que l’allée de platanes ou les bosquets de hêtres autour du stade accueillent potentiellement la
nidification de plusieurs espèces protégées d’oiseaux et constituent un couloir de chasse pour les
chiroptères qui viennent s’alimenter sur site. Des contraintes réglementaires seront donc
associées à ces habitats. Les deux stations d’espèces végétales à enjeu seront également à
préserver. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 196
Carte 10 : Localisation des éléments paysagers abritant des espèces protégées et / ou à enjeu Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMONIAL
5.10.1 LECTURE DU PAYSAGE
5.10.1.1 Structure paysagère de la région
Source(s) : Paysages.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr (DREAL), Site de la démarche UNESCO de la
Chaîne des Puys et Faille de la Limagne
Le site d’étude se situe dans le un paysage de type « coteaux et pays coupés » : celui des « Côteaux
de Limagne », en particulier dans l’ensemble paysager 3.04 « Coteaux et faille de Limagne ».
Figure 112 : Extrait de la carte des familles de paysages d'Auvergne (source : DREAL)
Cet ensemble qui recouvre les premiers coteaux de la chaîne volcanique et les rebords de la faille de
Limagne est l’interface entre le plateau des Dômes (la Chaîne des Puys 1.01), les Combrailles (4.05)
et l’ensemble de paysages de la Grande Limagne et des plaines des Varennes (6.01).
La géologie originale de la Chaîne des Puys et la faille de Limagne a obtenu un classement de
l’UNESCO. La Valeur Universelle Exceptionnelle qui correspond à cette distinction repose sur deux
aspects : un aspect géologique et un aspect tectonique. La Chaîne des Puys présente de nombreuses
formes de volcanisme qui sont alignées et très lisibles. En termes de paysage, cet alignement et sa
lisibilité sont une originalité. Une autre originalité est la naissance des volcans en retrait de la faille de
Limagne quand habituellement failles et volcans coïncident. L’ensemble paysager des coteaux de
Limagne constitue la limite des coulées volcaniques venant des volcans qui se sont épanchés en
laissant des plateaux basaltiques de forme tabulaire (Plateau de Lachaud, plateau de Gergovie, Côtes
de Clermont). Des horsts rocheux ont été coupés du socle et avancent vers la plaine, tandis que des
bassins secondaires s’intercalent dans le relief, remplis progressivement par des sédiments comme la
plaine de Combronde.
Secteur
d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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L’espace des coteaux de Limagne, s’il est allongé d’une vingtaine de kilomètres environ, est une bande
étroite de trois à quatre kilomètres qui a fait l’objet d’une installation dense au cours du temps avec une
accélération ces trois dernières décennies. C’est la zone la plus peuplée d’Auvergne.
L’histoire géologique de la faille a eu quatre grandes conséquences :
1. l’implantation de l’habitat du fait du microclimat qui y règne,
2. la culture fruitière (autrefois largement occupés par la vigne, des vergers et des petits champs, qui
ont régressé depuis, et évoluent soit vers la friche, soit vers de grandes cultures en bas de pentes, soit
vers la forêt sur les pentes des coteaux)
3. le développement thermal (du fait d’eaux de grande qualité filtrées par le plateau basaltique et de
leurs résurgences multiples)
4. un développement du tourisme (points de vue panoramiques sur la plaine de la Limagne).
L’exposition, le microclimat, la proximité de l’agglomération de Clermont-Ferrand et de petites villes
comme Riom et Châtel-Guyon rendent le territoire des coteaux de Limagne très convoité pour la
résidentialisation. L’habitat individuel s’y est développé très rapidement durant les trente dernières
années générant une sorte de "nappe urbanisée" en dentelle sur une quinzaine de kilomètres le long
de la faille au nord de Clermont-Ferrand.
La faille de Limagne a généré une position stratégique en surplomb, idéale pour l’implantation de
châteaux comme ceux de Tournoël, Chateaugay, Jozerand, Chazeron…
5.10.1.2 Socle et paysage du Nord métropolitain
Le stade Montpied est situé à l’interface entre une zone urbaine (La Plaine, Champratel, Les Vergnes),
et une zone naturelle principalement agricole qu’est la Plaine du Bédat, qui est petit à petit transformée
en zones urbaines. Le paysage est donc mixte, caractéristique d’un « front de zone urbanisée » avec
de grands axes routiers comme celui qui borde la parcelle du stade au Nord.
Figure 113 : Socle et paysage du Nord Métropolitain (source : Etude de faisabilité du projet de desserte Nord-Est à GERZAT) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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5.10.1.3 Secteur d’étude du stade
Source(s) : PLU Clermont-Ferrand OAP Chanturgue - Bédat
Plus localement, le secteur d’études s’implante dans le paysage de la « Plaine du Bédat ».
D’après l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU de Clermont-Ferrand
approuvé le 4 novembre 2016 qui concerne le secteur « Chanturgue – Bédat », il s’agit principalement
d’assurer une cohérence d’ensemble de l’urbanisation sur ces sites, notamment au regard des
continuités du maillage et des cheminements ainsi que de la transition avec les espaces naturels et
agricoles limitrophes.
Une des orientations majeures est d’assurer les qualités paysagères et les continuités de nature sur
ce secteur de frange urbaine, limitrophe de la plaine du Bédat.
Au global, le stade est visible depuis plusieurs échelles :
• L’échelle proche : depuis la Grande Plaine et depuis les Vergnes,
• L‘échelle intermédiaire : depuis la RD 2009 et la zone d’activité Nord,
• L’échelle lointaine : visible depuis l’A75 et l’A71, deux entrées de ville majeures, desquelles
sont déjà visibles également les ensembles d’habitat collectif qui composent les 3 quartiers de
Croix-de-Neyrat, La Grande Plaine et les Vergnes.
Figure 114 : Perspective aérienne sur le stade Montpied (s ource : La Montagne 13/02/2016)
Des vues photographiques ont été réalisées dans et à proximité du périmètre du stade Gabriel
Montpied, comme localisées ci-dessous. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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Figure 115 : Carte des séquences paysagères (Source : EODD) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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1 et 2
3 et 4
5 et 6 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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7 et 8
9 et 10
11 et 12 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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13 et 14
15 et 16
17 et 18 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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19 et 20
21
22 et 23 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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26
27
28 et 29 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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30 et 31
Figure 116 : Séquences paysagères numérotées de 1 à 31 (Source : EODD Ingénieurs) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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5.10.2 PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE
Source(s) : PLU Clermont-Ferrand, Monumentum, Ville de Clermont-Ferrand, DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes (carte départementale des sites classés et inscrits)
5.10.2.1 Monument historique
La commune de Clermont-Ferrand comprend plusieurs monuments historiques.
Le Château des Vergnes et pavillon est un monument historique à environ 420 m au Sud-Est du
périmètre d’étude. Les façades et toitures du château ainsi que celles du pavillon octogonal en
dépendant sont inscrites sur la liste des monuments historiques par arrêté du 24 juin 1976.
Elles disposent à ce titre d’un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres.
D’après le site Monumentum, le « Château des Vergnes est une ancienne gentilhommière édifiée au
17e siècle, et modifiée au 18e siècle, de plan rectangulaire avec deux pavillons en retour d'équerre.
Les seuls éléments pittoresques sont les couronnements des pavillons d'angle et de la travée centrale,
en façade sud-ouest, ainsi qu'un petit pavillon octogonal à l'ouest. Légué au XVIIe siècle (1640), il
appartient à la Ville de Clermont-Ferrand pour son utilisation actuelle depuis 1975. Aujourd’hui, le
château sert d’équipement collectif pour la vie de quartier (en lien avec la maison de quartier des
Vergnes à proximité). C’est un lieu municipal pour l’accueil des publics. Sa rénovation complète a été
achevée durant l’été 2006 grâce à un chantier-école.
Figure 117 : Château des Vergnes (source : ville de Clermont -Ferrand) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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5.10.2.2 Site inscrits et classés
Source(s) : Etude d’impact prolongement tramway
La loi du 2 mai 1930 et ses décrets d’application visent à protéger les «sites de caractère artistique,
historique, scientifique, légendaire ou pittoresque». L’inscription ou le classement permet de protéger
un site naturel ou bâti des opérations d’aménagement et de le placer sous la surveillance du ministère
chargé de l'Environnement. Le classement est le moyen d'assurer avec le plus de rigueur la protection
des sites de grande qualité. Aucune modification ne peut être apportée à l'état des lieux pendant un
délai de douze mois, hors exploitation des fonds ruraux et entretien normal des constructions.
La ville de Clermont-Ferrand recense deux quartiers historiques protégés par une inscription : centre
ancien de Clermont et ensemble urbain de Montferrand. Cependant, ces deux sites inscrits n’entrent
pas dans le périmètre de notre zone d’étude.
Figure 118 : Localisation des sites inscrits et classés à proximité du site d'études (Source : DREAL ARA, Carte Départementale des sites classés et inscrits)
Le site d’étude n’est situé au sein d‘aucun site inscrit ni classé.
Site d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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5.10.2.3 Patrimoine architectural
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a été sollicité par Clermont Auvergne Métropole lors d’une
réunion du 11 février 2020. L’ABF a émis un avis positif sur le projet. Il indique que deux points doivent
faire l’objet d’une attention particulière :
• Colorimétrie des façades et toitures (tonalité gris clair plutôt que blanche à rechercher pour
une meilleure intégration dans l’environnement) ;
• Traitement des espaces extérieurs (cheminements piétons, traitement des sols,
aménagements paysagers, végétaux...).
5.10.2.4 Vestiges archéologiques
Source(s) : PLU, Etude d’impact prolongement tramway, Rapport de diagnostic réalisé sur le terrain du
stade G.Montpied le 27/09/2005
D’après l’étude d’impact du prolongement de la ligne de tramway de l’agglomération clermontoise (ligne
qui passe en bordure du périmètre du stade, lequel est inscrit dans l’aire d’étude du tramway), la
Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne (DRAC) a transmis des informations
concernant les sites archéologiques recensés sur l’aire d’étude du tramway par courrier en date du 29
juin 2010. Cinq site sont identifiés.
Tableau 22 : Sites archéologiques recensés dans l’aire d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 210
Figure 119 : localisation des monuments historiques et sites archéologiques à proximité du stade Montpied (source : étude impact tramway, SMTC)
Des vestiges archéologiques ont déjà été retrouvés au droit de la tribune Est du stade Gabriel Montpied.
Il s’agit d’une céramique avec un faune. Ces vestiges sont estimés dater d’une période allant de l’âge
du bronze à l’âge du fer.
Concernant la nécessité de procéder à un diagnostic préventif archéologique ou non, le PLU indique le
zonage archéologique comme suit. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 211
Figure 120 : Zonage archéologique au PLU
Le site d’étude est inclus en « zone 5 » du zonage archéologique, ou « sone avec seuil de 2000 m² (au
sens du Code du Patrimoine, livre V, chapitre III, section I, art.R523-6).
D’après l’arrêté préfectoral n°2012 / SGAR du 25 avril 2012, les projets d’aménagement et de travaux
mentionnés à l’article R.523-4 du code du patrimoine sont présumés faire l’objet de prescriptions
archéologiques préalables à leur réalisation.
Les prescriptions qui s’appliquent en particulier sur cette zone sont les suivantes : « les dossiers
relatifs à des projets de travaux et d’aménagement mentionnés à l’article R.523-4 du code du
patrimoine d’une emprise au sol supérieure à 2000m², situés dans les zones 5 et 6 délimitées par le
présent arrêté (ensemble de la commune excepté les zones 1,2,3 et 4), sont transmis au préfet de
région dans les conditions définies par les articles R.523-9 et R.523-10 du code du patrimoine »., afin
que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le
code du patrimoine, livre V Titre II.
L’hypothèse archéologique a été levée en 2005 sur le terrain, suite au diagnostic archéologique réalisé
conformément à l’arrêté n°2005-101 du préfet de Région Auvergne (projet INRAP n°HA03015601).
Selon ce diagnostic, joint en Annexe 06, une grande tranchée d’évaluation de plus de 88m de long et
de 5m de large a été réalisée. Les coupes ont permis d’identifier une ancienne séquence alluviale,
formée presque exclusivement de matériaux volcaniques remaniés. Ces matériaux proviennent de la
mobilisation de 3 retombées volcaniques datées de 12 000 à 7 500 BP. Deux paléochenaux (vestige
d'une rivière ou d'un canal inactif qui a été rempli ou enterrés par les sédiments plus récents) se
développent d’Est en Ouest , ce qui évoque la possibilité d’un lit majeur de cours d’eau aux alentours,
qui est vraisemblablement le Bédat aux abords Nord du site.
Sur la partie Nord de la tranchée fouillée se développe un dépôt de sédiments qui contient des tessons
protohistoriques et de la faune ‘bœuf) qui témoignent d’une fréquentation du secteur. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 121 : Localisation de la tranchée d'évaluation du diagnostic archéologique réalisé en 2005 et localisation des paléochenaux et des coupes
La conclusion du diagnostic est la suivante : « l’opération n’a pas révélé de vestige archéologique
nécessitant des observations complémentaires. En conséquence, l’hypothèse archéologique [...] est
totalement levée ».
Néanmoins, le diagnostic rappelle la réglementation : « en cas de découverte fortuite au cours de
travaux vous devrez nous en informer sans délai conformément à l’article L.531.14 du Code du
Patrimoine ».
Cependant, Clermont Auvergne Métropole a souhaité présenter le nouveau projet aux services afin de
s’assurer qu’aucune nouvelle prescriptions n’est à envisager, ou le cas échéant, de les prendre en
compte, dans la mesure où le périmètre du projet a évolué depuis la réalisation du diagnostic de 2005.
La DRAC a été rencontrée au cours du mois de février 2020. Leur avis est en attente, mais les
éventuelles prescriptions qu’elle ferait seront bien entendu respectées par la maîtrise d’ouvrage. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.10.3 SYNTHESE SUR LE CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMONIAL
En synthèse, le site d’étude se situe dans un paysage remarquable de coteaux et de la faille de la
Limagne, proposés au classement de l’UNESCO pour sa valeur exceptionnelle due en partie à son
aspect géologique.
Au sein de cette plaine dégagée du Bédat, le site du stade est visible depuis plusieurs points de vue,
notamment depuis des grands axes routiers et des hauteurs (Colline de Chanturgue).
Autour du stade, la Chaîne des Puys est visible en arrière-plan.
Le périmètre d’étude n’est inclus dans aucun site inscrit.
La sensibilité archéologique du site est encadrée par le zonage au PLU : le site est présumé faire
l’objet de prescriptions archéologiques : la DRAC a été rencontrée, et ses prescriptions mises en
œuvre. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES
D’après Géorisques (consulté le 13/12/2019), la commune est concernée par les risques naturels
suivants : Feu de forêt, Inondation (par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau),
Mouvement de terrain (affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines),
Glissement de terrain), Phénomène lié à l'atmosphère, Phénomènes météorologiques - Tempête et
grains (vent), Séisme (Zone de sismicité : 3).
La commune de Clermont-Ferrand est dotée d’un DICRIM (Document d’Information Communal sur les
Risques Majeurs), datant de mars 2006.
Figure 122 : Risques majeurs à Clermont-Ferrand (source : DICRIM)
D’après le DDRM (Document Départemental sur les Risques Majeurs) du Puy-de-Dôme, approuvé en
2012, la commune de Clermont-Ferrand est concernée par les risques naturels suivants :
Feu de forêt, Inondations, Mouvement de terrain, Séismes, risque industriel et transport de
marchandises dangereuses.
La commune est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (63DGPR20180373) concernant
les risques :
• Affaissements et effondrements (cavités souterraines hors mines)
• Feu de forêt
• Glissement de terrain
• Inondation
• Mouvement de terrain
• Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
• Phénomène lié à l'atmosphère
Site d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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• Séisme
• Tempête et grains (vent)
• Transport de marchandises dangereuses
Figure 123 : Extrait du DDRM : Exposition de la commune aux risques naturels et technologiques
5.11.1 RISQUES NATURELS
Source : Géorisques, DDRM 63
D’après Géorisques, la commune de Clermont-Ferrand reconnaît 18 arrêtés de catastrophes
naturelles :
- 1 pour inondations, coulées de boue et mouvement de terrain,
- 10 pour inondations et coulées de boue
- 1 pour mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse,
- 5 pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
- 1 pour tempête.
Parmi ceux-ci, le plus récent (2016) est de type « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols). Les précédents arrêtés dataient de 2002, 2001, et 2000
(inondations et coulées de boues).
La commune de Clermont-Ferrand s’est vu prescrire l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN) par l’arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2014. Il a été réalisé et approuvé le
08/07/2016. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.11.1.1 Risque radon
Source : Géorisques / IRSN
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium et du radium présents naturellement
dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs.
Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se déposer le long des
voies respiratoires en provoquant leur irradiation.
Dans des lieux confinés tels que les grottes, les mines souterraines mais aussi les bâtiments en général,
et les habitations en particulier, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées atteignant
parfois plusieurs milliers de Bq/m³ (becquerels par mètre-cube) (Source : IRSN).
La cartographie du potentiel du radon des formations géologiques établie par l'IRSN conduit à classer
les communes en 3 catégories. Ceci fournit un niveau de risque à l'échelle d'une commune, il ne présage
en rien des concentrations ponctuelles, celles-ci dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de
l'interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur, etc.).
Catégorie 1
Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques
présentant les teneurs en uranium les plus faibles, et où une grande majorité de bâtiments présente
des concentrations en radon faibles (seulement 20% des bâtiments dépassent 100 Bq.m-3 et moins de
2% dépassent 300 Bq.m-3)
Catégorie 2
Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques
présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers
peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Catégorie 3
Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur
superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus
élevées comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment celles
constitutives de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française…), certaines
formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte…) mais également certains grés
et schistes noirs.
Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations
en radon élevées est plus importante que sur le reste du territoire (plus de 40% des bâtiments situés
sur ces terrains dépassent 100 Bq.m-3 et plus de 10% dépassent 300 Bq.m-3).
Remarque : Dans le cas des communes de superficie importante, les formations concernées
n’occupent parfois qu’une proportion limitée du territoire communal. Dans ce cas, la cartographie par
commune ne représente pas la surface réelle d’un territoire affectée par un potentiel radon mais, en
quelque sorte, la probabilité qu’il y ait sur le territoire d’une commune une source d’exposition au radon
élevée, même très localisée. Pour mieux apprécier le potentiel radon réel sur ce territoire, il convient de
se référer à la cartographie représentée selon les contours des formations géologiques.
Le site d’étude étant situé sur la commune de Clermont-Ferrand, il se situe en catégorie 3, mais est à
la limite avec une zone de catégorie 1. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 124 : Exposition du site d’étude au risque radon
5.11.1.2 Risque retrait gonflement des argiles
Source : Géorisques
La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau :
- Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de
« gonflement des argiles ».
- Un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à
un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».
D’après la cartographie de Géorisques, le site d’études est concerné par un aléa faible. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Carte 11 : Aléa argiles sur le site d’étude
5.11.1.3 Risque mouvement de terrain
Source : Géorisques, DDRM 63
D’après la cartographie de Géorisques, la commune de Clermont-Ferrand ne présente pas de
mouvements de terrain non localisés, cependant un mouvement de type « érosion des berges »
a été recensé à environ 800m l’Ouest du site d’études, en 2003 sur la commune de Cébazat (n°
66300142), au droit du lotissement Saint-Avit. Ce mouvement de terrain a occasionné des dommages
sur les biens.
Les mouvements de type «érosion des berges » peuvent être causés par la création de cavités
souterraines liées aux circulations souterraines d’eau qui entraînent des phénomènes d’érosion
(dissolution et entraînement de matériaux) et d’altération des formations traversées.
A quelques kilomètres, des mouvements de type « glissement » ont été recensés. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Carte 12 : Risque mouvement de terrain
D’après le DICRIM de la commune, le risque sur son territoire est dû à une instabilité de terrain de petite
ampleur. Il peut survenir lors de fortes pluies, par des infiltrations d’eau dans les terrains. Il est localisé
le long des Côtes de Clermont. Il peut également exister dans d’anciennes zones de caves.
La commune prend certaines mesures vis-à-vis de ce risque : interdiction de construction sur ce type
de zone, information de la population et collabore avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques
et Minières), qui réalise des inventaires départementaux. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.11.1.4 Risque sismique
Source : Géorisques, DICRIM
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq
zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R. 563-1
à R. 563-8 du Code de l’Environnement) :
▪ une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les
bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
▪ quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables
aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
D’après Géorisques, la commune de Clermont-Ferrand est soumise au risque de séisme avec un
risque sismique « modéré », en zone n°3.
La commune n’est cependant pas soumise à un PPRN séismes.
D’après le DICRIM de la commune, celle-ci prend des mesures spécifiques vis-à-vis de ce risque :
observation et surveillance de la sismicité locale, application de règles de construction parasismiques
afin de renforcer la résistance des bâtiments, information de la population.
5.11.1.5 Risque cavités souterraines
Source : Géorisques, DDRM
Une cavité souterraine désigne en général un « trou » dans le sol, d’origine naturelle ou occasionné par
l’homme. La dégradation de ces cavités par affaissement ou effondrement subite, peut mettre en danger
les constructions et les habitants.
D’après le Document Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), 289 cavités souterraines ont été
recensées sur la commune de Clermont-Ferrand.
D’après la cartographie de Géorisques, les cavités les plus proches du site d’étude sont de type
« ouvrage civil » (la plus proche est située à 1,3km au Nord-Est). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 125 : Cavités souterraines recensées à proximité du site d’étude
5.11.1.6 Risque inondation
Source : Géorisques, Préfecture Puy-de-Dôme
Le site est concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation (PPRNPi)
de l’agglomération clermontoise.
Ce plan de prévention des risques d’inondation concerne 18 communes de l’agglomération. Il a été
approuvé par arrêté préfectoral n°16/01593 du 8 juillet 2016 et publié le 22 juillet 2016 au recueil des
actes administratifs spécial de la préfecture du Puy de Dôme n°63 2016 005.
Le site est localisé en « zone O », dans le lit majeur du cours d’eau du Bédat.
Au sein de cette zone les constructions nouvelles sont autorisées sous respect des préconisations du
chapitre VI du règlement.
o Article 2.3 - Prendre en compte les écoulements dans la conception et l’implantation
des bâtiments, favoriser la transparence hydraulique et limiter les entraves à
l’écoulement des crues
o Article 2.4 - Adapter les techniques constructives au risque d'inondation
o Article 2.5 - Prescriptions relatives au dossier de demande d'autorisation d’urbanisme
L’opération doit être compatible avec les articles O1 et O2 mais également 3.1. du règlement du
PPRNPii.
La maitrise d’ouvrage et son AMO ont déjà pris contact avec la DDT63 sur cette question. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 126 : Localisation du site par rapport au zonage du PPRNPi
Les prescriptions du PPRNPi auxquelles le projet est soumis sont rappelées ci-dessous. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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La cote de mise hors d’eau (CMHE) est la cote située 20 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux (CPHE) issue des cartes des zones inondables. Cette revanche de 20 cm correspond à l’exhaussement de la ligne d’eau lorsque celle-ci rencontre un obstacle
(source : synthèse des questions / réponses abordées lors des réunions publiques organisées les 26 octobre, 27 octobre, 2 novembre et 5 novembre 2015, Décembre 2015, DDT63). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 127 : Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) (source : EODD) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 128 : Côte des Plus Hautes Eaux (CPHE) (source : EODD) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 129 : Côte de Mise Hors d’Eau (CMHE) (source : EODD) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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P04679 / Emission du 09/07/2021 228
Ces côtes ont été validées par les Services de l’Etat.
Le projet sera concerné par les rubriques suivantes au titre de l’article R214-1 du Code de
l’Environnement :
N° Activité A - D Concerné Notes
1. PRELEVEMENTS Non
2. REJETS Oui
2.1.5.0.
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
Bassin
versant :
5,047 ha
Projet soumis à
Déclaration.
1° Supérieure ou égale à 20 ha A
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha D
3. IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE Oui
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un
cours d'eau : Surface
soustraite :
14 133 m²
Projet soumis à
Autorisation. 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² ; A 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et
inférieure à 10 000 m². D
4. IMPACTS SUR LE MILIEU MARIN Non
5. RÉGIMES D'AUTORISATION VALANT AUTORISATION AU
TITRE DES ARTICLES L. 214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
Non
Source : www.legifrance.gouv.fr, mai 2017
Tableau 23 : Rubriques de la nomenclature eau concernées par le projet
Le dossier Loi sur l’Eau est réalisé de manière séparée de la présente évaluation environnementale,
mais dans un souci de cohérence, les éléments qu’il contient auxquels l’évaluation environnementale
doit faire référence sont reportés aux chapitres correspondants.
Tous les volumes de crue soustraits devront être compensés à l’échelle de l’opération dans
le cadre du nivellement général et du bilan déblai/remblai de l’opération.
Les volumes soustraits correspondent à la surface des aménagements multipliée par la hauteur de l’eau maximale possible indiquée dans l’illustration ci-après. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 229
Figure 130 : Nomenclature de définition des aléas (source : PPRNPi)
Figure 131 : Carte des aléas pour la crue centennale
Le respect de préconisations du PPRNPi devra se faire de manière à ne pas modifier le niveau d’aléa (ne pas engendrer d’aggravation du risque).
D’après Géorisques, la commune ne fait pas l’objet d’un programme de prévention (PAPI). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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P04679 / Emission du 09/07/2021 230
Figure 132 : Cartographie du risque inondation PPRI
A titre informatif, les zonages d’aléa inondation du PPRi de fréquence « moyenne » et « fréquente » ont
été reportés ci-dessous. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 231
Figure 133 : Zonages d'aléas moyen et fréquent
En parallèle, et afin d’avoir une appréciation des fréquences et des types de catastrophes naturelles de
type inondation, celles recensées sur Géorisques figurent ci-dessous.
Figure 134 : Arrêtés de catastrophe naturelle inondations Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 232
5.11.2 RISQUES TECHNOLOGIQUES
Source : Géorisques, DDRM
D’après Géorisques (consulté le 13/12/2019), la commune de Clermont-Ferrand n’est pas soumise à
un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) Installations Industrielles.
D’après le DDRM (Document Départemental sur les Risques Majeurs), la commune de Clermont-
Ferrand est concernée par les risques technologiques : industriel (présence d’installations Seveso) et
Transport de matières Dangereuses.
5.11.2.1 Transport de matières dangereuses (TMD)
Source(s) : Géorisques, DICRIM
Les risques majeurs associés aux transports de substances dangereuses résultent des possibilités de
réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de confinement ou de
dégradation de l’enveloppe les contenant (citernes, conteneurs, canalisations…). Ces matières peuvent
être inflammables, explosives, toxiques, corrosives, radioactives… Les vecteurs de transport de ces
matières dangereuses sont nombreux : routes, voies ferrées, mer, fleuves, canalisations souterraines
et, moins fréquemment, voies aériennes. Si un accident survient au cours du transport, les risques sont
: l’explosion (risques de traumatismes directs ou indirects causés par l’onde de choc), l’incendie (risques
de brûlures et d’asphyxie), la dispersion dans l’air, dans l’eau et le sol (risques d’intoxication).
Clermont-Ferrand est exposée au risque Transport de Matières Dangereuses car la commune est
traversée par :
- l’autoroute A 75,
- les routes nationales 9, 89 et 389
- de nombreuses départementales reliant les différents quartiers,
- l’axe ferroviaire SNCF et la gare de triage située à cheval sur les communes de Clermont-Ferrand et
de Gerzat.
Les habitants résidant à moins de 200 m de l’un de ces axes de transport sont les plus exposés.
Le site d’étude est situé à environ 250m à l’Ouest d’une canalisation de gaz naturel. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 233
Figure 135 : Risque de Transport de Matières Dangereuses Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 234
5.11.2.2 Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)
Source(s) : Géorisques
Sur Clermont-Ferrand, on ne recense qu’une entreprise classée SEVESO (seuil bas ou « SB »). La
commune voisine de Cébazat, n’en contient pas. Néanmoins la commune de Gerzat en contient une, à
proximité du site d’étude : DEPOT BOLLORE ENERGY DE GERZAT. Elle est située à environ 830m
du site d’étude, à l’Est. Une brochure d’information sur les risques industriels induits par cette
exploitation est mise à disposition sur internet : elle constitue le support d’information associé au Plan
Particulier d’Intervention du site.
Figure 136 : Photographie de l'exploitation Seveso Seuil Bas (SB) BOLLORE ENERGY
D’après cette fiche, la principale activité du dépôt est le stockage d’hydrocarbures (fioul domestique et
gasoil), destinés au chauffage des particuliers, entreprises et agriculteurs. La réception des produits se
fait exclusivement par wagons citernes (voie ferrée). Les hydrocarbures sont stockés dans quatre
réservoirs aériens de 13 000 m3 , 2 900 m3, 2 800 m3 et 7 300 m3. En tant qu’établissement classé
Seveso, il est soumis à une réglementation rigoureuse comprenant un ensemble d’exigences qui
conduit à un haut niveau de sécurité et à un contrôle rigoureux sur la maintenance et le suivi des
matériels. En cas d’accident majeur sur le site, conformément au Plan Particulier d’Intervention (PPI),
une sirène émet un son modulé de 3 fois 1min41s séparé de 5s de silence. Un essai sirène est réalisé
le premier mercredi de chaque mois à 12H. De plus, afin d’éviter d’augmenter la densité de population
dans les zones proches, des mesures de restriction de l’urbanisation à proximité sont introduites dans
les PLU.
La zone des effets thermiques de surpression en cas d’accident n’atteint pas le site d’étude (le stade
n’est pas présent sur la photographie ci-dessous)
Figure 137 : Zone des effets thermiques de surpression Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 235
D’après georisques.gouv.fr, les ICPE à proximité du site d’étude sont les suivantes :
Nom
établissemen
t
Régime Activités en état de fonctionnement
Distance
au site
d’étude
CANDIA Gerzat Autorisation
Industrie alimentaire
(D) Comburants
(DC) Entrepôts couverts autres que 1511
(D) Acide acétique, chlorhydrique, formique, etc.
(A) Lait (réception, stockage, traitement, transformation,
etc.) ou produits issus du lait
(DC) Combustion
(D) Refroidissement par dispersion d’eau dans flux d’air
(D) Charge d’accumulateurs
(A) Uniquement de matières premières animales
870 m au
Sud-Est
Bolloré Energie Seveso Seuil
Bas
Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des
motocycles
(A) Liquides inflammables (stockage)
(A) Liquides inflammables (remplissage ou distribution)
autres que 1435
(A) Liquides inflammables (Dépôt)
830m à l’Est
Luxfer Gas
Cylinders Autorisation
Fabrication de produits métalliques, à l’exception des
machines et des équipements
EN CESSATION D’ACTIVITE
1,2 km au
Nord-Est
Clermont
Auvergne
Métropole
Enregistrement
Déchetterie
(DC) Collecte de déchets dangereux
(E) Collecte de déchets non dangereux
1,1 km au
Nord-Est
SOFIC (MAB
(MAISON
ANTOINE
BAUD ex-
SOFIC)
Enregistrement En construction (E) Entrepôts couverts autres que 1511 1,4 km au Nord
Manuf Franc
Pneumatique
Michelin
Autorisation et
Enregistrement
Entreposage et services auxiliaires des transports
(D) Matières plastiques, caoutchouc
(A) Pneumatiques, produits avec polymères > 50%
(NC) Transit, regroupement papiers/cartons, plastiques,
caoutchouc
(D) Charge d’accumulateurs ou tri de déchets non
dangereux de
1,3 km au
Sud-Est
MFP Michelin Autorisation
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
(D) Toxiques
(D) Dangereux pour l’environnement – A – très toxiques
(emploi et stockage)
(DC) Gaz à effet de serre fluorés
(D) Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés
(NC) Oxygène (emploi et stockage)
(NC) Gaz inflammables liquéfiés
(NC) Hydrogène
(NC) Acétylène
1km au Sud Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 236
(DC) Liquides inflammables (stockage)
(NC) Liquides inflammables (mélange ou emploi)
(DC) Entrepôts couverts autres que 1511
(D) Atelier de fabrication de tissus
(E) Puissance supérieure à 1000 kW
(D) Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)
(DC) Supérieure à 500L, mais inférieure ou égale à 7500L
(D) Emploi de matières abrasives
(E) Matières plastiques, caoutchouc
(E) Pneumatiques, produits avec polymères > 50% stockage
(A) Combustion
(A) : Chauffage caloporteur organique combustible
(DC) Puissance thermique évacuée maximale inférieure à
3 000 kW
(D) Charge d’accumulateurs
(NC) Application, cuisson, séchage de vernis, peinture,
apprêt, colle, enduit, etc.
(A) Vernis, peinture, colle
Tableau 24 : Installations classées pour l'environnement à proximité du site d’étude (source : Géorisques.gouv.fr)
Figure 138 : Installations Classées pour l’Environnement dans un rayon de 2km autour du site d’étude (source : Géorisques)
Le stade en lui-même n’intègre actuellement aucune ICPE. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 237
5.11.3 SITES ET SOLS POLLUES
Ci-dessous sont livrées les conclusions et éléments principaux issus du diagnostic de pollution des sols
dans le cadre du projet d’extension des tribunes du stade Gabriel Montpied réalisée par Biobasic
environnement en juillet 2019 (cf. Annexe 07).
5.11.3.1.1 BASIAS (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités en Service)
Source(s) : Géorisques
La base de données BASIAS ne référencie aucune activité au droit du périmètre d’étude.
En revanche, 6 sites industriels BASIAS ont été identifiés à l’Ouest à proximité du site (hors emprise du
périmètre d’étude). Compte-tenu de l’éloignement de ces sites, le périmètre d’étude ne serait pas
vulnérable à une pollution issue de ceux-ci.
Réf Nom établissement Activités
Localisation
par rapport au
site d’étude
AUV6300582 Ancienne fabrique PERIAL
Activité terminée
Fabrication de savons, détergents et produits
d'entretien
Env. 400m
Ouest
AUV6301328 Ancien garage CITROËN
Activité terminée
Entretien et réparation de véhicules
automobiles (ou autres)
Env. 500m
Ouest
AUV6300758 Usine MSD CHIBRET Clémentel
En Activité
Fabrication de produits pharmaceutiques de
base et laboratoire de recherche
Env. 500m
Ouest
AUV6300039 ELF service
En Activité
Commerce de gros, de détail, de desserte de
carburants en magasin spécialisé (station-
service de toute capacité de stockage)
Env. 600m
Ouest
AUV6300040 MAMMOUTH service
En Activité
Commerce de gros, de détail, de desserte de
carburants en magasin spécialisé (station-
service de toute capacité de stockage)
Env. 800m
Ouest
Tableau 25 : Sites BASIAS à proximité du site d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 238
Figure 139 : Sites BASIAS répertoriés à proximité du site d'étude (source : BRGM InfoTerre)
5.11.3.1.2 BASOL
Source(s) : Géorisques
D’après Géorisques, plusieurs sites BASOL (sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) sont recensés à proximité du périmètre
d’étude. Aucun site BASOL n’est répertorié au droit du périmètre d’étude.
Réf Nom établissement Situation technique du site
Localisation
par rapport au
site d’étude
63.0061
MSD CHIBRET
(Merck Sharp
Dohme)
Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de
contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas
de surveillance
Env. 500m Ouest
63 0062
Station service
AUCHAN NORD
(ancienne)
Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de
contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas
de surveillance
Env. 800m Ouest
63 0011
DEPOT BOLLORE
Energy (ancien dépot
BP DE GERZAT)
Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance
imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au
CODERST)
Env. 1 000m Est
63 0035 BP FRANCE
Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance
imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au
CODERST)
Env. 1 100m Est
Tableau 26 : Sites BASIAS à proximité du site d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 239
Figure 140 : Carte de hiérarchisation des risques de pollution au droit du périmètre d’étude (source : EODD)
Au vu de la distance séparant le site BASOL (500m) et la zone d’étude, il est peu probable qu’une
potentielle pollution en provenance de ces sites ait pu atteindre la zone d’étude.
5.11.3.1.3 Diagnostic des sources potentielles de pollution
Source(s) : Diagnostic de pollution Biobasic juillet 2019
Aucune sources potentielle de pollution n’a été identifiée dans le cadre de la visite approfondie du site,
et il n’existe selon les responsables du site, aucun réservoir enterré de stockage d’hydrocarbures.
Des investigations de terrain ont été réalisées le 19 juin 2019, avec 20 sondages pour prélèvements
d’échantillons de sol au droit du site d’étude. Aucun indice organoleptique de pollution n’a été relevé.
Les échantillons ont été analysés selon différents paramètres : matériaux inertes selon l’arrêté du 12
décembre 2014, hydrocarbures totaux, éléments métalliques. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 240
Figure 141 : Plan de localisation des sondages (Biobasic)
Les investigations de terrain montrent que les sols au droit du site sont très majoritairement constitués
de sables plus ou moins grossiers d’origine volcanique (scories et cendres) confirmant les données
documentaires disponibles sur le secteur. La caractérisation des sols montre que la majorité des sols
investigués peut-être assimilée à des matériaux inertes, hormis les sols constitutifs du premier horizon
recoupé au droit des sondages ST4, ST5, ST6, ST7, ST8, ST9 et ST10 qui doivent être considérés
comme « inertes + » compte tenu de leurs teneurs en fluorures sur la fraction solubilisée, qui dépassent
la valeur limite (10 mg/kgMS) fixée par l’arrêté du 12 décembre 2014 mais restent inférieures à 3 fois
cette valeur limite (30 mg/kgMS). L’analyse des sol de surface montre par ailleurs l’absence de tout
impact des molécules organiques recherchées (hydrocarbures aliphatiques et aromatiques,
polychlorobiphényles). De la même façon, aucune anomalie n’a été mise en évidence pour les éléments
métalliques recherchés (contenu total et fraction solubilisée).
En conclusion, la caractérisation en laboratoire accrédité montre que les sols investigués présentent
une bonne qualité, aucun impact des substances organiques recherchées et aucune anomalie vis-à-
vis des éléments métalliques recherchés n’ayant été mis en évidence, même si une partie du premier
horizon au droit de l’emplacement des futures tribunes Est et Sud n’est pas « inertes » mais « inertes
+ ». Dans le cadre de futurs travaux, il est recommandé de prévoir le maintien de ces sols sur site,
étant donné que s’ils devaient être éliminés hors site, ils ne pourraient pas être évacués vers une
installation de stockage de déchets inertes classiques (ISDI), mais devraient être orientés vers une
installation de stockage spécifiquement autorisée à recevoir ce type de matériaux (ISDI+). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 241
5.11.4 SYNTHESE SUR LES RISQUES
Le site d’études est concerné de manière principale, dans le domaine des risques naturels, par le
risque inondation par montée rapide de cours d’eau du « Bédat », en bordure Nord du site. Le risque
radon (cat.3) est également présent.
Le site d’étude n’est pas concerné par les risques technologiques ICPE, du fait de l’absence
d’installations à l’intérieur du site d’étude, ni par des sites BASIAS ni BASOL (pas non plus à proximité
immédiate). En revanche une canalisation de gaz naturel (risque Transport de Matières
dangereuses) est présente à l’Est du site d’étude (en dehors).
En termes de risque sanitaire induit par la pollution des sols, celui-ci n’est pas un enjeu du site, étant
donnée l’absence de sites BASIAS et BASOL. Le diagnostic de pollution des sols réalisé pour
l’occasion a montré que les sols investigués présentent une bonne qualité, sans aucun impact en
substances organiques ni aucune anomalie vis-à-vis des éléments métalliques recherchés,
cependant au droit de l’emplacement des futures tribunes Est et Sud, les sols sont catégorisés
comme « inertes + », c’est-à-dire qu’ il est recommandé de prévoir le maintien de ces sols sur site,
car en cas d’élimination hors site, ils devraient être orientés vers une installation de stockage
spécifiquement autorisée à recevoir ce type de matériaux (ISDI+).
Présenté plus loin dans la présente étude, le risque sanitaire en termes d’exposition à une pollution
atmosphérique n’est pas un enjeu non plus, étant donné que la qualité de l’air à proximité du site
d’étude sur les stations de mesures d’ATMO est satisfaisante, tout comme d’après les modélisations
des bilans annuels multi-polluants. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 242
MILIEU URBAIN
5.12.1 QUALITE DE L’AIR
Les différentes directives de l’union européenne ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites pour
les niveaux de pollution des principaux polluants (Dioxyde de Soufre : SO2, Oxydes d’Azote : NOx,
Poussières en suspension : PS, Ozone : O3, Oxyde de Carbone : CO, Plomb : Pb). Ces normes ont été
établies en tenant compte des normes de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS). L’ensemble de
ces valeurs a été repris dans le droit français par le décret du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la
qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, et, à la définition des objectifs de
qualité de l’air, des seuils d’alerte et des valeurs limites (modifié le 15 février 2002). Le décret du 12
novembre 2003 relatif à l'ozone transpose la directive européenne.
5.12.1.1 Rappels sur les principaux polluants atmosphériques
Dioxyde d’azote (NO2)
Le dioxyde d’azote est le principal polluant traceur de la pollution automobile.
Il s’agit de gaz irritants, issus des combustions, qui pénètrent dans les plus fines ramifications des voies
respiratoires. Dès que sa concentration atteint 200 μg/m3, il peut entraîner une altération de la fonction
respiratoire, une hyperréactivité bronchique chez l’asthmatique et un accroissement de la sensibilité
des bronches aux infections chez l’enfant.
Rappel :
▪ Seuil de recommandation : 200 μg/m3 sur 1 heure ;
▪ Seuil d’alerte : 400 μg/m3 sur 1 heure ;
▪ Objectif de qualité : 40 μg/m3 (moyenne annuelle).
Poussières en suspension (PM10)
Les poussières en suspension de très faible taille proviennent également du trafic routier.
Elles sont issues majoritairement de la combustion incomplète des combustibles fossiles. Les particules
en suspension véhiculent de nombreuses substances telles que les Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques, les métaux, le dioxyde de soufre...Leur taille est très variable, de quelques microns à
quelques dixièmes de millimètre. Dans les locaux, la principale source de pollution particulaire est la
fumée de tabac. Plus une particule est fine, plus sa toxicité potentielle est élevée. Les combustions
industrielles, le chauffage domestique et l’incinération des déchets sont parmi les émetteurs de
particules en suspension. Mais la plus grande part provient des transports (environ 40%). Les
poussières les plus fines sont surtout émises par les moteurs Diesel.
Rappel :
▪ Seuil de recommandation : 80 μg/m3 sur 1 heure ;
▪ Seuil d’alerte : 125 μg/m3 sur 1 heure ;
▪ Objectif de qualité : 30 μg/m3 (moyenne annuelle) ;
▪ Valeur limite : 35 jrs/an > 50μg/m3.
Ozone (O3)
Ce n'est pas un composé qui est directement émis par une source de pollution. Cette molécule est
formée chimiquement dans l'air à partir de polluants précurseurs (oxydes d’azote et composés
organiques volatils) sous l’action des rayons ultraviolets du soleil. Les précurseurs proviennent Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 243
principalement du trafic routier, de certains procédés et stockages industriels, ainsi que de l’usage de
solvants (peintures...).
De ce fait, la pollution par l’ozone est souvent détectée loin des sources de pollution. Il est donc possible
de rencontrer de la pollution par l’ozone en zone rurale située sous le vent de source émettrice de
polluants primaires. L’ozone, à forte concentration provoque une inflammation et une hyperréactivité
des bronches ou des irritations oculaires. L’ozone altère les mécanismes de la photosynthèse et diminue
l’assimilation du carbone par les plantes.
Rappel :
▪ Seuil de recommandation : 180 μg/m3 sur 1 heure ;
▪ Seuil d’alerte : 240 μg/m3 sur 1 heure ;
▪ Objectif de qualité : 120 μg/m3 (moyenne sur 8 h).
Dioxyde de soufre (SO2)
Les émissions de dioxyde de soufre dépendent de la teneur en soufre des combustibles (gazole, fuel,
charbon...). Elles sont principalement libérées dans l’atmosphère par les cheminées des usines
(centrales thermiques...) ou par les chauffages, le secteur automobile Diesel contribue dans une faible
mesure à ces émissions. Ce gaz irritant agit en synergie avec d’autres substances, notamment les
particules en suspension. Il provoque des irritations oculaires, cutanées et respiratoires. L’exposition
prolongée augmente l’incidence des pharyngites et bronchites chroniques.
5.12.1.2 Contexte régional et départemental
Source(s) : ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, Préfecture Puy-de-Dôme, Bilan qualité air 2017 Haute-
Savoie ATMO
L'article 5 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 et le décret du 6 mai 1998 ont fixé les modalités de
l'élaboration des Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA). Le 3ème Plan Régional de
Surveillance de la Qualité de l'Air de la région Auvergne-Rhône-Alpes (PRSQA) est entré en vigueur au
1er janvier 2017. Il s'agit d'un outil d'information et d'orientation qui a pour objectif principal de définir les
orientations en matière de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique.
L’ « agglomération de Clermont-Ferrand » bénéficie d’un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 16 décembre 2014. Le plan d’actions de ce PPA est construit
autour de 5 objectifs regroupant plusieurs actions :
• Objectif n°1 : Réguler les flux de véhicules (voyageurs et marchandises), les émissions
routières et réduire l’attractivité de l’utilisation de l’automobile dans les zones les plus affectées
par la pollution atmosphérique, notamment le centre-ville de Clermont-Ferrand et à proximité
des axes routiers les plus fréquentés. La cible globale est fixée à 10% de réduction des
distances parcourues en véhicules routiers hors TC.
• Objectif n°2 : Inciter à l’utilisation des modes alternatifs à la voiture solo, en particulier pour les
déplacements domicile-travail, et limiter les déplacements à la source.
• Objectif n°3 : Réduire les émissions de polluants du parc résidentiel et tertiaire
• Objectif n°4 : Réduire les émissions de polluants liées aux activités d’extérieur
• Objectif n°5 : Améliorer la connaissance et la prise en compte de l’enjeu "qualité de l’air" et
mieux lutter contre les pointes de pollution Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 244
Même si le département du Puy-de-Dôme ne fait pas figure d’un territoire particulièrement pollué à
l’échelle régional, la plaine de la Limagne, qui concentre les activités humaines, correspond à la zone
la plus marquée en matière de pollution (particules fines, dioxyde d’azote). La topographie influence
fortement la météorologie et joue un rôle majeur dans la dispersion des polluants en favorisant parfois
la stagnation de la pollution.
Ainsi, le secteur d’étude est particulièrement sensible à la pollution atmosphérique, du fait de la
multiplicité des sources de pollution (voiries fréquentées, présence industrielle), de cibles
(zones urbanisées), facteurs que le relief et les conditions météorologiques aggravent (les
conditions stables favorisent l’accumulation de polluants).
En hiver, les inversions de température favorisent la stagnation des polluants à basse altitude,
particulièrement les poussières en suspension. En été et dans les zones d’altitude, les rayonnements
solaires ont plus d’énergie et favorisent la formation d’ozone.
Une procédure d’information et d’alerte est en vigueur au niveau du département (arrêté préfectoral 23
janvier 2020 pour le Puy-de-Dôme), selon une grille de dépassements de seuils :
Seuils à prendre en compte pour le déclenchement du niveau "information et
recommandations"
Dioxyde de soufre 300 μg/m3 en moyenne sur une heure
Dioxyde d'azote 200 μg/m3 en moyenne sur une heure
Ozone 180 μg/m3 en moyenne sur une heure
Particules fines
PM10 50 μg/m3 en moyenne sur 24 heures
Seuils à prendre en compte pour le
déclenchement du niveau "alerte" 1er seuil
Seuils à prendre en compte pour le
déclenchement du niveau "alerte" 2ème seuil
Dioxyde de
soufre
Sur prévision ou constat :
500 μg/m3 sur trois moyennes horaires
consécutives
Sur persistance :
300 μg/m3 en moyenne sur une heure pendant 2
jours
Sur persistance :
500 μg/m3 en moyenne sur une heure pendant
2 jours
Dioxyde
d'azote
Sur prévision ou constat :
400 μg/m3 en moyenne sur 3 heures
consécutives
Sur persistance :
200 μg/m3 en moyenne sur 1 heure pendant 1
jour
Sur persistance :
400 μg/m3 en moyenne sur 3 heures
consécutives OU
200 μg/m3 en moyenne sur une heure pendant
4 jours
Ozone
Sur prévision ou constat :
240 μg/m3 en moyenne sur une heure pendant
2 jours
Sur persistance :
180 μg/m3 en moyenne sur une heure pendant
2 jours
Sur prévision ou constat :
300 μg/m3 en moyenne sur une heure
dépassée pendant 3 heures consécutives OU
360 μg/m3 en moyenne sur une heure
Sur persistance : Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 245
240 μg/m3 en moyenne sur 1 heure pendant 2
jours OU
180 μg/m3 en moyenne sur une heure pendant 4
jours
Particules
fines
Sur prévision ou constat :
80 μg/m3 en moyenne sur 24 heures soit à J
exclusivement ou J+1 exclusivement
Sur persistance :
50 μg/m3 en moyenne sur 24 heures pendant 2
jours soit J et J+1
Sur persistance :
80 μg/m3 en moyenne sur 24 heures pendant 2
jours soit à J et J+1 OU
50 μg/m3 en moyenne sur 24 heures pendant 4
jours soit J-2, J-1, J et J+1
Tableau 27 : Seuils de pollution pour deux niveaux de déclenchement (Source : Recueil spécial des actes administratifs publié le 5 juillet 2017 pour la région AURA)
La qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes fait l’objet d’un suivi régulier et l’ensemble des
données disponibles est géré par l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes. Le dernier bilan complet
publié à l’échelle du département du Puy-de-Dôme est celui de l’année 2018.
D’après le bilan qualité de l’air en 2018, les valeurs réglementaires sont respectées globalement sur
tout le département.
Les émissions de polluants sont en baisse sur ce territoire comme sur le reste de la région.
Les baisses observées ne suffisent toutefois pas à atteindre des taux de concentrations dans l’air
inférieurs aux seuils réglementaires et sanitaires.
Les niveaux d’exposition au dioxyde d’azote (NO2) sont également problématiques à proximité des
axes de circulation les plus fréquentés au sein de l’agglomération clermontoise. Enfin, le territoire est
aussi concerné par la pollution à l’ozone en période estivale.
L’estimation des concentrations par modélisation indique un probable dépassement de la valeur limite
annuelle pour le NO2, principalement dans les zones sous influence du trafic.
Les différents secteurs contributeurs à ces émissions :
• le transport (responsable de la moitié des émissions de d’oxydes d’azote dont la quasi-totalité
imputable aux véhicules Diesel),
• le résidentiel en particulier le chauffage au bois non performant (responsable à lui seul de la
moitié des émissions de particules PM10)
• l’agriculture (près d'1/4 des émissions de particules PM10),
• l’industrie (près de 15% des émissions de particules PM10)
Les contributions par secteurs selon les polluants sont présentées en détail sur le graphique suivant : Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 246
Figure 142 : Contributions par secteurs d’activités – Emissions 2016 sur le Département du Puy- de-Dôme (source : bilan 2018 ATMO Puy-de-Dôme)
Synthèse à proximité du site d’étude pour l’année 2018
Ozone :
▪ Sur le territoire auvergnat, la formation d’ozone touche principalement des zones d’altitude, peu
peuplées.
▪ En 2018, les concentrations de ce polluant sont en hausse par rapport à l’année dernière.
▪ Environ 200 personnes ont été exposées à un dépassement de la valeur cible pour la protection
de la santé, situées en dehors de la métropole clermontoise.
Figure 143 : Nombre de jours de dépassement de la valeur règlementaire de l’Ozone sur la qualité de l’air à proximité du site d’ét ude en 2018 (source : ATMO) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 247
Particules PM10 :
▪ Moyenne annuelle : A l’instar des années précédentes, pour les PM10 en moyenne annuelle
(40 μg/m3), aucun dépassement réglementaire de la valeur limite n’a été constaté dans le Puy-
de-Dôme et les concentrations continuent de baisser.
▪ L’agglomération clermontoise observe des niveaux supérieurs à la valeur recommandée par
l’OMS (20 μg/m3 en moyenne annuelle) : moins de 500 habitants sont encore exposés à ce
dépassement de seuil, contre 1 000 en 2017
Figure 144 : Extrait de cartographie avec les concentrations moyennes annuelles en PM10 en 2018 à proximité du site (source : ATMO AURA)
Particules PM2.5 :
La valeur limite annuelle n’est pas dépassée et aucune exposition de population n’est à signaler pour
cette valeur réglementaire en 2018.
En revanche, il n’en est pas de même pour la valeur annuelle recommandée par l’OMS (10 μg/m3) : 19
300 personnes sont exposées à un dépassement de ce seuil, soit 3% de la population départementale.
La majorité des personnes exposées sont situées dans l’agglomération de Clermont-Ferrand : encore
18 500 habitants (6,5% de la population) mais en nette diminution par rapport à 2017 qui affichait 277
000 individus (97% des habitants de la métropole). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 248
Figure 145 : Extrait de cartographie avec les concentrations moyennes annuelles en PM2.5 en 2018 à proximité du site d’étude (source : ATMO AURA)
Dioxyde d’azote (NO2) :
Le dépassement de la valeur limite annuelle (40 μg/m3) n’est plus constaté via les mesures mais il reste
un enjeu de qualité de l’air à surveiller : l’évaluation par modélisation montre qu’environ 1 000
personnes, situées aux abords des grandes voiries, seraient encore touchées par des niveaux
supérieurs à cette valeur réglementaire (à l’échelle du Puy-de-Dôme). Des dépassements de seuil
règlementaire de la valeur limite annuelle ont lieu principalement à proximité des grandes voiries.
Figure 146 : Extrait de cartographie avec les concentrations moyennes annuelles en NO2 en 2018 à proximité du site d’étude (source : ATMO AURA) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 249
B(a)P et Benzène :
Aucune exposition à des niveaux supérieurs à la réglementation n’a été observée en 2018 sur le
département.
Figure 147 : Extrait de cartographie avec les concentrations moyennes annuelles en Benzo(a)pyrène en 2018 à proximité du site d’étude (source : ATMO AURA)
5.12.1.3 Qualité de l’air à proximité du site d’étude
Source(s) : ATMO Auvergne Rhône-Alpes
A l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, depuis 2011, le nombre d’activations de dispositifs
d’informations et d’alertes est en diminution quasi constante. L’année 2018 ne fait pas exception à cette
tendance. Toutes zones confondues, 30 journées ont connu un dispositif d’information ou d’alerte (prévu
ou constaté) contre 43 en 2016 et 38 en 2017. Cependant, cette constatation globale peut varier
localement, puisque certaines zones ont été plus impactées en 2018 qu’en 2017.
Dans le Puy-de-Dôme, le nombre de jours d’activation d’une vigilance dans le Puy-de-Dôme était de 2
en 2018.
La station de mesures ATMO la plus proche du site
d’étude est « Leclanché », à environ 900m au
Sud-Ouest du site d’étude. Il s’agit d’une station
urbaine de fond qui mesure le Benzo(a)pyrène
depuis 2013. La station de mesures la plus proche
du site ensuite est « Clermont-Fd Montferrand », à
environ 1,9km au Sud du site d’étude. Il s’agit d’une
station urbaine de fond qui mesure le Dioxyde
d’Azote, les Monoxyde d’azote, l’Ozone, les
Particules PM10 et PM2,5 depuis à minima les 5
dernières années. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 250
Figure 148 : Suivi du B(a)P depuis 2015 sur la station Leclanché
Figure 149 : Suivi du NO2, NO, O3, PM10 et PM2,5 depuis 2015 sur la station Montferrand
Les mesures des dernières années ont affiché des concentrations de polluants satisfaisantes pour ces
5 polluants.
La qualité de l’air à proximité du site d’étude sur les stations de mesures d’ATMO est satisfaisante.
5.12.1.4 Projections de qualité de l’air
Source : Stratégie et objectifs – Schéma de Transition énergétique et écologique, INDDIGO 2018
D’après l’étude de stratégie du schéma de transition énergétique et écologique de Clermont Auvergne
Métropole, des scénarios d’évolution des émissions de polluants ont été réalisés en appliquant à l’état
initial (émissions de GES, consommations énergétiques, émissions de polluants...) des tendances et
objectifs pour les décennies à venir.
Dans l’hypothèse d’un scénario tendanciel, sans améliorations particulières sur les émissions de
polluants, leur évolution prévues dans les prochaines décennies est représentée ci-dessous.
Figure 150 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Scénario tendanciel (source : Schéma de Transition énergétique et écologique CAM, INDDIGO 2018) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 251
Selon les hypothèses réalisées (après consultation des élus) sur les réduction des consommations
énergétiques et la production d’énergies renouvelables, en 2030, concernant la qualité de l’air, les
projections sont les suivantes :
- La baisse des émissions de NOx est estimée à -37% par rapport à 2015,
- La baisse des émissions de PM2,5 à -40% par rapport
- La baisse des émissions de PM10 est estime à -38% par rapport à 2015,
- La baisse des émissions de NH3 est estimée à -32% par rapport à 2015.
- La baisse des émissions de SO2 est estimée à -22% par rapport à 2015.
- La baisse des émissions de COVNM est estimée à -32% par rapport à 2015.
Figure 151 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Scénario CAM (source : Schéma de Transition énergétique et écologique CAM, INDDIGO 2018)
Quel que soit le scénario, tendanciel ou avec les hypothèses de Clermont Auvergne Métropole, les
émissions de polluants atmosphériques, tous confondus (COVNM, SO2, NH3, PM10, PM2.5, NOX)
devraient baisser sur la métropole les années à venir.
Dans le scénario tendanciel, la baisse totale des missions de polluants est estimée à -22% par rapport
à 2015. Avec l’application des objectifs de la CAM, les émissions devraient en moyenne, sur tous les
polluants, baisser de 34% en 2030 par rapport à 2015.
5.12.2 NUISANCES SONORES
5.12.2.1 Rappels
Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l’atmosphère ; il peut être caractérisé par sa
fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude ou niveau de pression atmosphérique mesuré
en décibels (dB).
▪ Plage de sensibilité de l’oreille
L’oreille humaine a une sensibilité très élevée, puisque le rapport entre un son audible (2.10-5 Pascal)
et un son douloureux (20 Pascal) est de l’ordre de 1 000 000. L’échelle usuelle pour mesurer le bruit
est une échelle logarithmique et l’on parle de niveaux de bruit exprimés en décibel A (dB (A)) où il est Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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P04679 / Emission du 09/07/2021 252
un filtre caractéristique des particularités fréquentielles de l’oreille. Un accroissement de 10 dB(A) du
niveau sonore initial ne fait que doubler la sensation sonore perçue par l’oreille. Ainsi, le doublement de
l’intensité sonore, due par un doublement du trafic routier, ne se traduit que par une augmentation de 3
dB(A) du niveau de bruit. Si deux bruits sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le
premier est au moins supérieur de 10 dB(A) par rapport au second, alors le niveau sonore résultant est
égal au plus grand des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort.
▪ Le LAeq
La mesure instantanée ne suffit pas pour caractériser le niveau d’exposition des gens. Les enquêtes et
études menées ces vingt dernières années dans différents pays ont montré que c’était le cumul de
l’énergie sonore reçue par un individu qui était l’indicateur le plus représentatif des effets du bruit sur
l’homme et, en particulier, de la gêne issue du bruit du trafic. Ce cumul est traduit par le niveau
énergétique équivalent noté LAeq.
▪ Indices réglementaires
En France, ce sont les périodes (6h-22h) et (22h-6h) qui ont été adoptées comme référence pour le
calcul du niveau Leq. Les indices réglementaires s’appellent LAeq (6h-22h) et LAeq (22h-6h) pour le
trafic routier. Ils correspondent à la moyenne de l’énergie cumulée sur les périodes (6h-22h) et (22h-
6h) pour l’ensemble des bruits observés. Les niveaux de bruit sont mesurés ou calculés à deux mètres
en avant de la façade concernée. Ce niveau de bruit dit « en façade » majore de 3 dB(A) le niveau de
bruit dit « en champ libre » c’est-à-dire en l’absence de bâtiment.
▪ Réglementation acoustique relative aux infrastructures de transport terrestres
La loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, prévoit la prise en compte des
nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports terrestres, Le décret n° 95-22 du 9
janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres,
indique les prescriptions applicables aux voies nouvelles, aux modifications ou transformations
significatives de voiries existantes,
L’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, précise les indicateurs de gêne à
prendre en compte : niveau LAeq (6h-22h) pour la période diurne et LAeq (22h-6h) pour la période
nocturne ; il mentionne en outre les niveaux sonores maximaux admissibles suivant l’usage et la nature
des locaux et le niveau de bruit existant.
▪ Réglementation acoustique relative aux activités de sports et de loisirs
Les bruits des activités de loisirs qui recouvrent les activités de sports et de loisirs (stades, gymnases,
piscines, etc.) sont classés parmi les activités « peu bruyantes » (contrairement aux bruits des activités
des établissements diffusant de la musique amplifiée (discothèques, bars, restaurants, salles de
concerts, etc)), et sont régis par les articles R. 1336-5 à R. 1336-11 du Code de la Santé Publique.
L’article R. 1336-6 du Code de la Santé Publique dispose que « lorsque le bruit [...] a pour origine [...]
une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation,
l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale
de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l’article R. 1336-7, est supérieure aux valeurs limites
fixées au même article». Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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P04679 / Emission du 09/07/2021 253
L’article R1334-33 du Code de la Santé Publique stipule que « L'émergence globale dans un lieu donné
est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et
le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs,
correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en
l'absence du bruit particulier en cause. Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en
période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7
heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB(A), fonction de la durée cumulée
d'apparition du bruit particulier [...]. ». Ces termes correctifs vont de +6dB(A) pour une durée d’apparition
du bruit particulier inférieure à 1 minute, jusqu’à 0 dB(A) pour une durée d’apparition du bruit particulier
de pus de 8 heures.
L’article R1334-34 du Code de la Santé Publique stipule que « L'émergence spectrale est définie par la
différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit
particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par
l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des
locaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1334-32, en l'absence du bruit particulier en
cause.»
5.12.2.2 Classement sonore des infrastructures de transport
Source(s) : Préfecture, étude acoustique ORFEA caractérisation acoustique de l’impact
environnemental 29/01/2019
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construits à proximité
des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à
R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel
pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit
qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de
part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques
sont à respecter.
Le projet devra donc prendre en compte cette réglementation pour la construction de nouveaux
bâtiments.
Le classement sonore concerne les infrastructures suivantes :
▪ les routes et rues écoulant plus de 5 000 véhicules par jour,
▪ les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour,
▪ les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour,
▪ les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour,
▪ les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision.
La détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau de bruit calculé selon une
méthode réglementaire (définie par l’annexe à la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesuré selon les
normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088). Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des
poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Catégorie de
classement de
l’infrastructure2
Niveau sonore de
référence LAeq (6h -
22h) en dB(A)
Niveau sonore de
référence LAeq (22h -
6h) en dB(A)
Largeur maximale des secteurs
affectés par le bruit de part et
d’autre de l’infrastructure3
1 L > 81 L > 76 300 m
2 76 < L < 81 71 < L < 76 250 m
3 70 < L < 76 65< L < 71 100 m
4 65 < L < 70 60 < L < 65 30 m
5 60 < L < 65 55 < L < 60 10 m
Tableau 28 : Catégories de classement sonore des infrastructures (Source : Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDTR)
D’après l’étude acoustique d’ORFEA, la situation du stade par rapport aux axes de transport est la
suivante : il est longé au nord par la rue Robert Lemoy, à l’Est par la rue Adrien Mabrut et au Sud par
la voie de tramway. Ces axes sont assez peu fréquentés (non classés), sauf lors des soirs de match.
L’infrastructure sonore classée la plus proche qui marque l’ambiance sonore des environs est la voie
ferrée et l’A71 (catégorie 2). Le classement sonore des infrastructures routières situées à proximité du
site d’étude est le suivant.
Infrastructures Catégorie Largeurs affectées par le bruit
RD2009 3 100 m
RD2 5 10 m
RD69 5 10 m
Voie ferrée 3 100 m
Tableau 29 : Classement sonore des infrastructures à proximité
En application des articles L572-1 et suivants du code de l’environnement, relatif à l'établissement des
cartes de bruit et des plans de prévention du bruit de l'environnement, il appartient au préfet du
département d’établir l'ensemble des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) pour les routes
départementales, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8.200 par jour). Ces
cartes permettent de représenter les niveaux de bruit dans l’environnement et de quantifier les
nuisances sonores. Elles constituent ainsi un diagnostic de l'exposition sonore des populations
riveraines des grands axes routiers.
Les cartes de type A, représentent les zones exposées à plus de 55 dB(A) selon l’indicateur Lden (jour,
soir, nuit) et exposées à plus de 50 dB(A) selon l’indicateur Ln (nuit), à l’aide d’isophones par tranche
de 5 dB(A).
Aucune de ces voies routières classées n’impacte le projet (cartes de bruit stratégique 2ème
échéance).
2 La catégorie 1 est la plus bruyante.
3 La largeur est comptée à partir du bord de la chaussée de la voie la plus proche dans le cas de routes, à partir du rail extérieur
de la voie la plus proche en cas de voies de chemin de fer. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 152 : Classement sonore des infrastructures de transport (source : Préfecture) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 153 : Extrait de la Carte de bruit routier stratégique de type « A » Lden (source : Préfecture) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.12.2.3 Campagne de mesures de bruit de l’état actuel
Source(s) : Etude acoustique ORFEA caractérisation acoustique de l’impact environnemental
29/01/2019
D’après l’étude acoustique Orféa, l’environnement sonore sur les lieux est calme à modéré lorsqu’il n’y
a pas de match, des passages ponctuels de véhicules sont audibles ainsi que les récréations des élèves
au niveau des riverains les plus proches. Le tramway est distinguable de loin par intermittence.
Une campagne de mesure de l’ambiance acoustique actuelle a été réalisée du 11 janvier au 15 janvier
2019 par la société Orféa. L’étude comprend tous les renseignements nécessaires à la description de
la méthodologie :
▪ Date et horaires de la mesure,
▪ Localisation des points de mesure sur un plan de situation orienté,
▪ Photographies du microphone et de son angle de vue,
▪ Type de situation considéré,
▪ Sources sonores identifiées et normes applicables, selon le cas,
▪ Résultats acoustiques : évolution temporelle, niveaux sonores de constat et indices
statistiques,
▪ Description des conditions moyennes météorologiques.
Elle est présentée en Annexe 08.
Les emplacements des points de mesures sont présentés ici :
Figure 154 : Emplacement des points de mesure (source : Orféa)
Les mesures aux points 1 et 2 ont été réalisés en longue durée, et le point 2 en courte durée avec et
sans l’activité du stade, de jour comme de nuit. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.12.2.4 Conclusions de l’étude acoustique
Soirs de match
Le tableau suivant présente les mesures réalisées de jour et de nuit lors d’un match le vendredi 11
janvier 2019 de 18h30 à 23h pour les 2 points longue durée et durant la 2nde mi-temps du match (à partir
de 21h) pour le point de courte durée.
NB : Lors du match, environ 2000 spectateurs étaient présents.
Points
Jour Nuit
Niveaux sonores globaux en dB(A)
LAeq LAeq
1 (longue durée – stade) 70,5 61,7
2 (longue durée – école) 57,7 55,6
3 (courte durée – parking) 48,2 51,6
Tableau 30 : Résultats des mesures lors d’un match
Le point 1, situé sur la pelouse, est impacté par la musique du stade, les supporters et le bruit des
tondeuses jusqu’à 22h. Les supporters quittent progressivement le parking entre 21h45 et 23h.
Le point 2 est caractérisé par une faible différence entre la période diurne et nocturne compte tenu de
la proximité du point avec la voie de sortie des parkings.
Le point 3 connaît une augmentation du bruit en période nocturne du fait du départ des véhicules.
Conformément aux définitions données par le Code de la Santé Publique, cette étude révèle les
émergences suivantes sur un soir de match comme celui qui a servi de cas type :
- De 13,0 dB(A) la journée et de 13,5 dB(A) la nuit au niveau du logement de fonction situé
dans l’école Romain Rolland (émergence mesurée en ce point lors de la campagne de mesure)
- De 1,2 dB(A) la journée et de 8,0 dB(A) la nuit au niveau des habitations au Sud les plus
proches (émergence estimée à partir du point réalisé sur le parking lors de la campagne de
mesure) Ces émergences dépassent les seuils réglementaires applicables (code de la santé
publique) pour une jauge de spectateur de 2000 personnes.
Comparativement aux seuils règlementaires rappelés précédemment (§5.12.2.1), ces émergences sont
plus importantes.
Bruit quotidien en dehors des soirs de matchs
En dehors des soirs de matchs, de manière plus représentative du bruit ambiant, les point 1 et 2 sont
mesurés sur une longue durée (du 11 au 15/01/2019), et le point 3 de courte durée le 14/01/2019.
Points
Bruit résiduel de Jour Bruit résiduel de Nuit
Niveaux sonores globaux en dB(A)
LAeq LAeq
1 (longue durée – stade) 41,1 35,7
2 (longue durée – école) 44,7 38,3
3 (courte durée – parking) 51,5 46,4
Tableau 31 : Résultats des mesures de bruit résiduel Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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D’après l’étude acoustique menée par Orféa, l’environnement sonore quotidien du site est
relativement calme. Il n’y a pas de voies terrestres classées suffisamment proches pour impacter le
futur projet d’extension.
Les soirs de match, le bruit augmente car les flux de véhicules sont plus importants et parc que le
stade n’est pas fermé (il ne constitue pas un obstacle naturel au bruit), favorisant la propagation du
son dans l’environnement (musique et encouragements des supporters).
Dans le cas courant d’un match de 2000 spectateurs, les émergences acoustiques au niveau
des logements les plus proches dépassent les seuils réglementaires applicables (code de la
santé publique). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.12.1 NUISANCES LUMINEUSES
Des nuisances lumineuses sont recensées sur le terrain du projet (poteaux d’éclairage des matchs) ,
ainsi que sur les voiries alentours, pour assurer l’éclairage aux visiteurs du stade en plus de celui prévu
pour les habitants des quartiers voisins.
Les luminaires à l’intérieur du stade sont recensés ci-dessous.
ECLAIRAGE
numéro Localisation intensité en Lux
1 P4 90
2 P4 134
3 P4 92 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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ECLAIRAGE
4 P4 104
5 P4 102
6 P4 108
7 ALLEE PRINCIPALE 52
8 P3 620
9 P3 610
10 ALLEE PRINCIPALE 71
11 ALLEE PRINCIPALE 87
12 ALLEE PRINCIPALE 95
13 P4 88
14 P4 68
15 P4 102
16 P4 74
17 BILLETERE 285
18 BILLETERIE 205
19 P3 141
20 P0 128
21 P0 141
22 P0 86
23 SYNTE 75
24 SYNTE 64
25 SYNTE
26 SYNTE
27 P1 62
28 P1 86
29 P1 49
30 P1 52
31 P1 73
32 VISITEURS 54
33 VISITEURS 75
34 VISITEURS 74
35 VISITEURS 75
36 TRIBUNE GERGOVIE 139
37 TRIBUNE GERGOVIE 159
38 TRIBUNE GERGOVIE 147
39 TRIBUNE GERGOVIE 202
40 TRIBUNE GERGOVIE 221
41 TRIBUNE GERGOVIE 106
42 TRIBUNE GERGOVIE 116
43 TRIBUNE GERGOVIE 123
44 TRIBUNE GERGOVIE 123
45 TRIBUNE GERGOVIE 124
46 TRIBUNE GERGOVIE 153
47 TRIBUNE GERGOVIE 155
Il apparaît que des grands mâts d’éclairage sont disposés tout autour du stade, un à chaque angle du
terrain d’honneur. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 155 : Vision des mâts d'éclairage en journée (source : En vert et contre tous)
De nuit, les éclairages en fonctionnement diffusent l’ambiance lumineuse dont témoigne les
photographies ci-dessous.
Figure 156 : Aperçu de la tribune Gergovie éclairée (source : Blogcrozaclive) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 157 : : Aperçu de la tribune Gergovie éclairée et du terrain lors d’un match Clermont -Le Mans (source : Clermont Foot)
Figure 158 : Ambiance lumineuse en soir sans match (source : EODD)
Une étude de l’éclairage existant sur le terrain d’honneur par les mâts d’éclairage principaux a été
réalisée, les schémas suivants en sont extraits. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 159 : Modélisation des éclairages du terrain principal en soir de match
Les nuisances lumineuses sont dirigées vers le terrain lors des matchs, et sur les parkings. L’absence
de riverains à proximité immédiate ne crée cependant pas d’enjeu sur cette thématique. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.12.2 GESTION DES DECHETS
Source(s) : AES EODD ; Rapport 2018 sur le Prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés sur la CAM ; Veolia
Gestion sur la CAM
Clermont Auvergne Métropole collecte et traite les déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de
son territoire. Selon les communes et parfois le type de collecte, elle assure cette mission soit en régie,
c’est-à-dire par ses propres moyens, soit en la confiant à des entreprises, dans le cadre de marchés
publics.
7 collectes différentes sont proposées :
• la collecte des déchets non recyclables en porte-à-porte,
• la collecte des papiers et emballages en porte-à-porte,
• la collecte des cartons des professionnels en porte-à-porte,
• la collecte des biodéchets porte-à-porte,
• la collecte sélective en apport volontaire (papiers-cartons, bouteilles plastiques, verre),
• la collecte en déchetterie,
• la collecte des encombrants à domicile.
En plus de ces collectes, Clermont Auvergne Métropole propose gratuitement des composteurs aux
adresses ne bénéficiant pas de la collecte des biodéchets.
La compétence traitement des déchets a été transférée en 2014 au Valtom, syndicat mixte assurant
l’élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l’ensemble du Puy-de-Dôme et du nord de la
Haute-Loire.
Déchets d’activités sur le stade
Lors des matchs, les containeurs sont disposés sur l’esplanade pour la réalisation du tri. Le personnel
d’entretien récupère ensuite les bacs pour les entreposer au droit de la zone de collecte des déchets
du site (arrière de la tribune principale) où ils seront enlevés par les services de la collectivité.
Les stocks de bacs actuels, pour un soir de match, sont les suivants :
• Ordures Ménagères (volume total OM de 9 240 L) :
o 6 x 660 L
o 14 x 360 L
o 2 x 120 L
• Collecte Spécifique (volume total CS de 7 440L ) :
o 8 x 660 L
o 6 x 360 L
Soit un volume total de 16 680 L.
Véolia a été mandaté en tant que prestataire de la CAM pour observer les pratiques en termes de
déchets lors d’un match « courant ». La rencontre du CFA avec Caen le 28/08/2020 a attiré 2 800
visiteurs, avec 250 personnes en loges.
D'après les litrages collectés ce jour-là, il faut retenir un ratio de 1,75 L/visiteur pour la Collecte
Spécifique (CS) et 1,11 L/visiteur pour les Ordures ménagères (OM). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 266
L’observation réalisée ce jour-là confirme que le stock actuel de bacs (OM + CS) permet d'absorber les
déchets produits par 5000 visiteurs environ.
Déchets de chantier
Plates-formes de regroupement et de tri des déchets à proximité :
1 - PRAXI CENTRE – à Gerzat soit 2,9 km du site : Déchèterie professionnelle, centre de stockage
amiante-ciment, classe 1 (déchets dangereux), classe 2 (DIB), plate-forme de regroupement bois,
regroupement déchets dangereux, regroupement et tri BTP, regroupement métaux, regroupement
papier-carton et regroupement plastique.
2 – VEOLIA GERZAT- 4, – à Gerzat soit 4,17 km du site : plate-forme de regroupement déchets
dangereux, regroupement et tri BTP, regroupement bois.
3 – SUEZ R&V Centre – à Riom soit 9,43 km du site : plate-forme de regroupement déchets dangereux,
métaux, bois, papier-carton, plastique.
4 - PRAXI CENTRE – à Cusset soit 53,73 km du site : Déchèterie professionnelle, centre de stockage
amiante-ciment, classe 1 (déchets dangereux), classe 2 (DIB), plate-forme de regroupement bois,
regroupement déchets dangereux, regroupement et tri BTP, regroupement métaux, regroupement
papier-carton et regroupement plastique
Figure 160 : Localisation des plateformes de déchets à proximité du site (Source : Fédération Française du Bâtiment)
5.12.3 RESEAUX D’EAUX
Clermont Auvergne Métropole dispose depuis le 1er janvier 2017 de l'ensemble des compétences liées
au cycle de l'eau : eau potable, gestion des eaux usées (collecte et traitement) et pluviales, gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations, défense contre l'incendie.
5.12.3.1 Eau potable
Source(s) : Site internet CAM, PLU Clermont-Ferrand 2016 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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L’alimentation en eau potable est une compétence de la Communauté d’Agglomération Clermontoise
depuis le 1er janvier 2017.
L’exploitation du service public de l’eau est actuellement assurée à Clermont-Ferrand au moyen d’une
gestion en régie directe (« gestion publique ») (ce qui n’est pas le cas sur les communes voisines de
Cébazat et Gerzat où c’est un Syndicat Intercommunal qui en a la charge).
Le site dispose d’une alimentation en eau potable qui desservira le projet d’extension.
Il est à noter que :
• Les ressources en eau sur le territoire sont relativement vulnérables ;
• L’eau d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des
paramètres mesurés (conformité bactériologique et physico-chimique)
Des tronçons existants du réseau d’eau potable sont présents en bordure du secteur d’étude : au niveau
de l’entrée Sud et de la rue Adrien Mabrut.
Figure 161 : Réseau d’eau potable à proximité du site d’étude
L'eau de la métropole est distribuée à partir d’un captage de principalement deux origines :
- des captages de la Chaîne des Puys, (généralement par gravité) qui alimentent Clermont-Ferrand,
Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Beaumont, Pérignat-lès-Sarliève...
- des captages dans la nappe alluviale de l'Allier (avec de nombreux puits implantés le long de la
rivière Allier qui permettent de pomper l'eau de la nappe de la rivière), qui alimentent notamment les
communes de Cournon, Le Cendre, Clermont-Ferrand...
5.12.3.2 Eaux usées
Source(s) : Site internet CAM, PLU Clermont-Ferrand 2016 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 268
Le réseau d'assainissement de Clermont Métropole a pour fonction de collecter les différents types
d'eaux usées. Il est en grande partie unitaire et collecte à la fois les eaux usées et une partie des eaux
pluviales pour les conduire vers une station d'épuration.
A proximité du périmètre d’étude, le réseau est séparatif : deux réseaux existent, un d’eaux usées et
un d’eaux pluviales. Le site d’étude est donc en assainissement collectif.
Figure 162 : Réseau d’eaux usées
La station d’épuration à laquelle sont raccordées les eaux usées de Clermont-Ferrand, Gerzat et
Cébazat est celle « des 3 Rivières ». La station d’épuration des 3 rivières traite les eaux usées de la
métropole et, en partie, les eaux pluviales mélangées aux eaux usées dans les réseaux unitaires, afin
de rejeter dans la rivière Artière, une eau de qualité conforme aux normes européennes. C'est un
outil moderne et efficace d'une capacité de 425 000 équivalent habitants.
Les boues produites sont ensuite valorisées en totalité en agriculture, soit en épandage soit en
compostage.
5.12.3.3 Eaux pluviales
Source(s) : Site internet CAM, PLU Clermont-Ferrand 2016
La commune de Clermont-Ferrand possède un réseau pluvial dédié dans le secteur du stade Montpied.
Les eaux pluviales collectées sont rejetées directement dans le milieu naturel.
L’emplacement du réseau d’eaux pluviales à proximité du site est présenté sur la figure précédente
(avec le réseau d’eaux usées). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Dans les annexes sanitaires du PLU de Clermont-Ferrand, un zonage pluvial est présent. L’élaboration
du zonage pour la maitrise des eaux pluviales sert à limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la
maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Clermont Communauté a
souhaité inclure un zonage pluvial dans les documents d’urbanisme visant à imposer des mesures de
rétention des eaux pluviales lors des projets d’aménagements nouveaux ou de reconstruction sur son
territoire.
Ce zonage pluvial a été voté par le conseil de Clermont Communauté le 20 juin 2011, et impose pour
la gestion des eaux pluviales :
- un volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ;
- un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE.
NB : « Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de
reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones
ouvertes à l’urbanisation »
Les installations permettant la récupération des eaux pluviales et la gestion alternatives des eaux
pluviales sont encouragées.
Dans le cas du stade actuel, la gestion des eaux pluviales est gérée de la manière suivante :
- L’eau des toitures est stockée dans un bassin tampon en bas de tribune Gergovie. - Le P2 parking public en enrobé dispose de plusieurs évacuations. - Les P0, P1 et P3 sont des parkings perméables.
Dans ce cadre, la Métropole a lancé un programme de construction de six bassins de stockage-
restitution (ou BSR), reliés au réseau d’assainissement et conçus pour améliorer la qualité des cours
d’eaux. Un ouvrage est justement présent depuis 2018 aux Vergnes, d’une capacité de 2 200 m³.
Figure 163 : Bassin de Stockage - Restitution des Vergnes (source : CAM) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.12.4 SYNTHESE SUR LE MILEU URBAIN
Le site d’étude est concerné, dans le domaine des nuisances, par la proximité avec des zones
impactées par un environnement sonore dégradé du fait des axes de transport (voies ferrées,
grandes voies routières) et par des nuisances lumineuses que génère l’usage du stade lui-même
(éclairage des tribunes, terrains, parkings et des voiries sur l’espace public avoisinant).
En termes de qualité de l’air, celle à proximité du site d’étude sur les stations de mesures d’ATMO
est satisfaisante, tout comme d’après les modélisations des bilans annuels multi-polluants.
Le site est raccordé aux réseaux d’eau potable, d’eaux usées, et d’eaux pluviales. Le zonage pluvial
du PLU s’applique sur le site (volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé, débit de
rejet limité à 3 litres/seconde par hectare).
Un processus de gestion spécifique des déchets est en place, pour la gestion des déchets de
chantier, gestion courante et exceptionnelle en cas d’évènements (tri). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE
5.13.1 CARACTERISTIQUES DU TRAFIC SUR LA CAM
Source(s) : PDU, Diagnostic PLUm CAM 2019
La Métropole de Clermont, la CAM, doit élaborer un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Le PDU en
vigueur a été approuvé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération
Clermontoise (SMTC-AC) le 7 juillet 2011.
Au titre des évolutions locales (création d’un pôle métropolitain en 2013, fusions d’EPCI, transfert de
compétences du transport interurbain du Département à la Région, etc.) et des nouveaux textes de lois
(Loi Grenelle II, loi ALUR et lois MAPTAM et NoTRE), le PDU actuel a l’obligation d’être révisé. Cette
démarche a été initiée en 2014, en mai 2019 s’est tenue l’enquête publique, et un projet soumis pour
approbation a déjà été communiqué.
Le plan de Déplacements Urbains (PDU) est le document de planification de la politique des mobilités
sur le territoire de l’agglomération clermontoise pour une période de 10 ans.
Il doit prendre en compte l’ensemble des modes de déplacement et concerne aussi bien le transport de
marchandises que celui des personnes.
Elaboré par le (SMTC-AC), le PDU est réalisé en concertation avec tous les acteurs du territoire
concernés par les déplacements.
D’après le diagnostic du PDU en révision (datant de 2017, basé sur les données de l’Enquête de
Déplacement Grand Territoire de 2012), les habitants du pôle métropolitain réalisent chaque jour près
de 2,4 millions de déplacements, ce qui correspond à une moyenne de 3,8 déplacements par
personne/jour. A l’échelle du territoire enquêté, 60% des déplacements de mobilité quotidienne des
habitants sont réalisés au sein du Grand Clermont. On dénombre 110 000 déplacements en échange
entre le territoire enquêté et le Grand Clermont.
Les habitants de l’ensemble du grand territoire réalisent la majorité de leurs déplacements en voiture,
mais la marche à pied arrive en seconde place et représente ¼ des déplacements. Il s’agit néanmoins
de déplacements de très courte distance (moins de 1km). Les transports collectifs ne sont utilisés que
dans 6% des déplacements en moyenne. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 164 : Nombre de déplacements par jour et par personne selon les parts modales
Selon l’Enquête Ménages-Déplacement de 2016, les parts modales sur la Métropole ont été évaluées
à : 59% pour la voiture individuelle, 30% pour la marche à pieds, 8% pour les transports collectifs, 2%
pour les vélos et 1% pour les autres.
Le taux d’occupation des véhicules est très faible avec en moyenne 1.03 personne par voiture.
Dans le cadre de la révision du PDU, 5 axes stratégiques ont été définis :
1/ Aller vers une Métropole harmonieuse et peu énergivore
2/ Offrir un espace public accueillant et facilitant pour les modes actifs
3/ Transmettre et promouvoir la mobilité durable
4/ Décliner l’offre de mobilité selon les territoires, les personnes et les modes de vie
5/ Fluidifier la mobilité et promouvoir la multimodalité
Figure 165 : Objectifs de parts modales sur la CAM à l'horizon 2030 Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.13.2 PRATIQUES DE MOBILITE DU STADE
Source(s) : Diagnostic Mobilité 2020 - Transitec
NB : Au vu de l’enjeu que représente la thématique « mobilité » dans le cadre d’un stade amené à
recevoir du public lors d’évènements, et afin de disposer d’une analyse suffisamment fine de la mobilité
et des effets du projet d’extension du stade, une étude spécifique a été réalisée par le bureau d’études
spécialisé « Transitec » courant 2020. C’est cette étude qui alimente le volet mobilité de la présente
évaluation environnementale. Elle est disponible en Annexe 09.
Le diagnostic mobilité réalisé par Transitec se base sur l’observation des pratiques de mobilité lors d’un
match le 31/01 plutôt représentatif de la plupart de ceux qui ont lieu au stade, qui opposait Clermont
Foot à l’équipe d’Orléans. 2 200 spectateurs étaient présents pour l’occasion.
Les parts modales observées affichent une prédominance marquée de l’usage du véhicule
particulier, comme présenté ci-dessous. Les relevés réalisés semblent pointer des taux de
remplissage d’environ 2 personnes par véhicule.
Figure 166 : Parts modales actuelles sur un match « type » (source : Transitec)
Il n’existe pas de véhicule électrique en libre-service sur la commune de Clermont Ferrand.
5.13.3 RESEAU ET ACCESSIBILITE DU SITE D’ETUDE
Source(s) : AES, Programme Technique détaillé v6, Transitec
Le stade Gabriel Montpied est encadré par des axes routiers majeurs. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 167 : Réseau de transports autour du site d’étude (source : Géoportail, donnée IGN)
Une desserte principale est assurée par un ensemble d’infrastructures parmi lesquelles :
• A71 (située à 2km à l’Est)
• Un réseau de routes départementales dont la D210 (située à 1,5 Km environ à l’Est) et la D2099 (située à 1,0 km à l’Ouest).
D’après Transitec, l’accès à ces axes structurants est relativement éloigné et se fait par des voies à caractère plus local. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 168 : Réseau de proximité du stade (source : Transitec)
Pour accéder au stade en véhicule particulier, deux accès sont actuellement identifiés :
▪ L’accès principal est à l’Est (sur la rue Vivrien Sardou) ;
▪ L’accès secondaire au Nord (rue Robert Lemoy) est réservé pour les VIP et les officiels.
De ces accès découlent les itinéraires à partir des différentes origines, comme présenté ci-dessous.
Figure 169 : Schéma des itinéraires d’accès au stade pour les spectateurs
Accès routier
principal
Accès routier
secondaire Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Selon Transitec, le jalonnement des itinéraires est plutôt complet, malgré une absence de signalétique depuis le Nord (route de la plaine, D420).
Localement, 3 axes sont identifiés pour l’accès au stade :
• La rue du Château des Vergnes à l’Est
• La rue Robert Lemoy au Nord
• La rue Viviani au Sud, qui traverse des zones résidentielles, ce qui pose question sur la pertinence du jalonnement de l’itinéraire.
Le stade se situe à l’interface entre tissu urbain et routier, et deux types d’axes se distinguent autour de celui-ci :
• Au Sud : le réseau est plutôt urbain (nombreux carrefours et traversées piétonnes, tramway, bus..)
• Au Nord et à l’Est, un réseau plutôt routier (axes prioritaires, larges et avec peu de carrefours),
L’accès au Sud pose actuellement des difficultés pour fluidifier le trafic : traversée d’une zone d’habitation, traversée du tramway.
Pour rappel, le §5.5.7.3.3 présente la répartition géographique de la provenance des spectateurs.
5.13.4 STATIONNEMENTS
Source(s) : Transitec, Programme technique détaillé v6
L’offre en stationnement actuelle est composée de 1 700 places (+ 500 places provisoires), soit 1 place pour 6,3 spectateurs (1 pour 4,7 avec le parking provisoire).
Un tiers des places permanentes sont réservées.
La configuration des parkings permet de séparer l’accès au stade en 3 points, tous des carrefours à perte de priorité :
• L’entrée Nord : Un accès VIP, joueurs, staff et arbitres par la rue Robert Lemoy au Nord, qui donne accès aux parkings P0 et P1, pour un total de 600 places.
• Un accès pour les cars de visiteurs, rue robert Lemoy au Nord,
• L’entrée Sud : un accès grand public par la rue Victorien Sardou à l’Est, qui dessert les parkings P3 et P4, pour un total de 1 100 places.
En cas de matchs à forte affluence, un parking supplémentaire peut être ouvert, le P5, d’une capacité de 500 places, et accessible par l’entrée Sud. En situation normale (hors match), l’accès ouvert est l’entrée Nord. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 9 : Accès et stationnements actuels du site
Selon Transitec, l’offre en stationnement du stade est largement dimensionnée. Le positionnement des
entrées favorise un accès par le Nord, et par les axes les plus adaptés à un trafic important (Rue R.
Lemoy et rue du Château des Vergnes).
En plus des parkings intégrés au périmètre du stade, l’offre de stationnement sur voirie en périphérie
du stade est conséquente, avec :
• De nombreux axes équipés en stationnement bilatéral,
• Des poches de stationnement en surfaces accessibles gratuitement, notamment dans le
quartier des Vergnes,
• Un tissu de voirie de lotissement dans le quartier de la Plaine, où le stationnement est toléré.
Ce stationnement est de plus, gratuit, mais relativement éloigné (> 5 min à pieds) par rapport aux
parkings du stade. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 170 : Stationnement sur voirie en périphérie du stade (source : Transitec)
Lors du match du 31/01 avec 2 200 spectateurs, le stationnement sur voirie a été très peu mobilisé (5%
uniquement) :
• 950 véhicules ont occupé les parkings du stade (437 sur les VIP), soit un taux d’occupation de
55% des parkings,
• 50 véhicules ont stationné sur les voiries alentours.
Aujourd’hui, pour les matchs à affluence moyenne, l’offre de stationnement sur site semble suffire, et
les stationnements sur voirie ne sont que peu sollicités.
Les espaces de stationnement mis en place autour du Stade Gabriel Montpied vont, dans le cadre du
NPRU, évoluer. Le projet du NPNRU et celui du contournement de Gerzat sont intégrés à la réflexion
du stationnement dans le cadre du projet d’extension des tribunes. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.13.5 TRAFIC DE VEHICULES A PROXIMITE DU SITE D’ETUDE
5.13.5.1 Bibliographie
Source(s) : Préfecture du Puy-de-Dôme – trafics utilisés pour les cartes de bruit stratégiques (1ère en
2007, 2ème en 2011 et 3ème en 2018 échéances)
Figure 171 : Réseau routier départemental concerné par les Cartes de Bruit Stratégique 2ème échéance (2011)
Figure 172 : Trafic sur les tronçons à proximité du r éseau routier départemental concerné par les Cartes de Bruit Stratégique 2ème échéance (2011)
Le site d’études est :
Site
d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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▪ Situé à proximité de l’A71 (située à 2km à l’Est)
▪ Entouré par un réseau de routes départementales dont :
o la D210 (située à 1,5 Km environ),
o la D2099 (située à 1,0 km à l’Ouest),
o la D2 (située à 1,0 km au Nord),
o la D69 (située à 0,9 km au Sud).
Le site d’étude est encadré au Nord par 2 giratoires, qui le raccordent à ce réseau de routes
départementales, et desservent des routes locales à l’intérieur du quartier :
▪ celui de l’Ouest, le long de la D2009, où sont présents des restaurants, et qui dessert
directement le bourg de Cébazat au Nord et par le Sud la direction du centre-ville de Clermont-
Ferrand,
▪ celui de l’Est, au milieu de zones agricoles, qui fait la connexion entre le quartier des Vergnes
à l’Est, et en direction de la D210 et de l’A710 (puis A89 plus loin, qui mène sur la route de
Lyon).
A partir de l’accès principal au Sud du stade, le réseau viaire se situe en entrée du quartier résidentiel
« La Plaine », avec lequel il est en connexion et se ramifie.
D’après les services de l’Etat nationaux et en Puy-de-Dôme, les trafics à proximité du site d’étude sont
estimés comme suit :
Figure 173 : Trafic sur les grands axes à proximité du site d’ étude
Après consultation des services de la métropole, il n’existe pas de comptages routiers récents à
proximité du site d’étude. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.13.5.2 Comptages lors du match du 31/01
Source(s) : Transitec/ALYCE
Des comptages automatiques bidirectionnels ont été effectués sur une semaine entre le vendredi
31/01/20 (match Clermont-Orléans) et le jeudi 06/02/20, afin d’obtenir les volumes de trafic journalier et
leur répartition horaire.
Lors d’un jour ouvré moyen, le trafic est très limité sur les accès au stade et assez faible sur le réseau
métropolitain.
L’augmentation de trafic observée les jours de matchs est assez importante, avec entre 500 et 750
véhicules par sens supplémentaires sur les voies publiques (+20 à +90% de trafic).
Ce trafic supplémentaire se concentre :
• Entre 19h et 20h sur les itinéraires d’accès au stade
• Entre 22h et 23h sur les itinéraires de sortie du stade
Cette augmentation, très ponctuelle, reste néanmoins acceptable.
Figure 174 : Trafics sur les axes à proximité du stade en jour ouvré et en jour de match (source : Transitec / ALYCE)
Entrée au stade
En soir de match, à 19h, le trafic est presque exclusivement lié au stade : le match génère un trafic
supplémentaire de 600 à 750 véhicules, dont 600 en lien avec les parkings.
Néanmoins, ce trafic lié au stade est très ponctuel :
• 70% des arrivées ont lieu entre 19h et 20h, soit dans l’heure qui précède le début du match,
• Sur l’entrée Sud (Grand Public), 80% des arrivées ont lieu entre 19h et 20h, soit dans l’heure
qui précède le début du match.
Les carrefours d’accès présentent des capacités utilisées inférieures à 75%, signe d’une certaine fluidité
confirmée par les relevés terrains. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Ainsi, en accès au stade, les flux de véhicules, bien que concentrés dans le temps et importants
relativement aux flux habituels, ne génèrent pas de saturation.
Figure 175 : Trafic horaire un vendredi soir de match pour l’accès au stade (19h -20h le 31/01) (Transitec)
Sortie du stade
Entre 22h et 23h, le trafic est en apparence fluide, avec la génération d’un trafic supplémentaire
d’environ 650 véhicules. Le trafic lié au stade est très ponctuel :
• Sur l’entrée Nord (VIP), 55% des sorties ont lieu entre 22h et 23h, soit dans l’heure qui suit la
fin du match,
• Sur l’entrée Sud (grand public), 75% des sorties ont lieu entre 22h et 23h, soit dans l’heure qui
suit la fin du match.
Les carrefours d’accès présentent des capacités utilisées inférieures à 75%, signe d’une certaine
fluidité.
En sortie, le trafic est plus étalé dans le temps qu’en entrée, notamment au niveau de l’entrée Nord,
probablement grâce aux services après match dont bénéficient les VIP.
Les trafics mesurés sur les accès s’écoulent globalement de manière plus fluide, malgré des
ralentissement. En effet, les conditions de circulation se dégradent rapidement sur l’entrée Sud, avec
une circulation fortement ralentie sur la rue Mabrut entre la rue Sardou et l’entrée du parking P3.
Des files d’attente anarchiques se forment sur les parkings P3 et P4. Ce phénomène de congestion
peut s’expliquer par la présence de « points capacitaires » : double ralentisseur, traversée piétonne,
carrefour à perte de priorité, qui conjugués à l’absence de gestion des circulations au sein des parkings,
impactent la fluidité des flux de sortie pendant 20 à 30 min.
Ces ralentissements sont plutôt classiques pour ce type d’évènement. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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La répercussion des flux sur le réseau à plus large échelle n’a un impact que modéré, les flux liés au
match se diluent assez rapidement sur le réseau principal, mais l’augmentation reste importante (en
relatif) sur les axes Viviani et du Château des Vergnes.
Figure 176 : Dilution des flux en sortie de match sur le réseau métropolitain (Transitec)
5.13.6 DESSERTE EN MODE ALTERNATIF A LA VOITURE PARTICULIERE
5.13.6.1 Réseau ferré
Source(s) : Analyse Environnementale de Site
Les gares les plus proches sont les suivantes :
• Gare TER de Gerzat (3,2km, soit 40min à pieds), desservie par les TER Auvergne Rhône-
Alpes (proposant des trajets jusqu’à Clermont-Fd, Riom, Vic-le-comte ou Montluçon), et à
150 m, l'arrêt « Limagne » est desservi par des bus du réseau T2C, reliant le stade Montpied
en 25min environ (ligne 3 ou 21 puis ligne 20).
• Gare SNCF de Clermont Ferrand (6,5 km)- environ 15 min en transports en commun T2C.
• Gare de Clermont Ferrand La Pardieu (>7km), desservie notamment par le tramway ligne A
(ligne qui va de « Les Vergnes » à « La Pardieu Gare » en 55min, ou en prenant le bus ligne
21 puis le tramway ligne A pour 34min au total)
5.13.6.2 Transports en commun
Source(s) : AES, Programme technique détaillé v6
Le réseau de transport T2C de Clermont Auvergne Métropole dessert le stade par en transport en
commun par :
• la ligne A du tramway via l’arrêt Stade Gabriel Montpied, qui relie le quartier de la Pardieu en
passant par le centre et le sud de Clermont,
• La ligne de bus 3, qui traverse l’agglomération Clermontoise dans l’axe Nord <> Sud
• La ligne de bus 21, qui dessert également le site à l’arrêt Stade Gabriel Montpied, en le reliant
à tout l’Est clermontois, jusqu’à Aubière Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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A noter : la ligne A du tramway avait été prolongée afin de desservir le stade et le quartier des Vergnes,
qui se situe en bout de ligne.
Ces trois lignes s’arrêtent à 200m de l’entrée du stade, et la continuité piétonne est assurée par l’aménagement d’un mail piéton.
Figure 10 : Réseau de transport de la ville de Clermont Ferrand en proximité du site (Source : T2C)
Ainsi, la desserte en transports en commun présente un fort potentiel grâce aux différentes lignes et à
l’implantation des arrêts au droit du stade, mais aujourd’hui, seul le tramway circule aux horaires de
match.
La fréquence du tramway est la suivante :
• 10 min avant les matchs, soit une capacité d’environ 1 000 spectateurs par heure,
• 30 min après les matchs, soit une capacité de 300 spectateurs par heure.
Lors de certains évènements où davantage de spectateurs sont attendus, ces fréquences peuvent être
renforcées avec rames supplémentaires.
En termes de temps de parcours, le tramway est compétitif par rapport au véhicules particulier jusqu’à
l’arrêt « Delille » situé au centre de Clermont-Ferrand (+15min). Au-delà, il perd de son attractivité au
profit du véhicule particulier en raison du temps de parcours. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 177 : Compétitivité du tramway par rapport au véhicule particulier (source : Transitec)
Le tramway représente donc une alternative crédible au véhicule particulier, notamment depuis le centre
de Clermont, mais sa faible fréquence en sortie de match le rend peu attractif (faible compétitivité du
tramway sur le véhicule particulier).
Ainsi, lors du match du 31/01/2020, sur 2000 spectateurs, seules 50 personnes sont susceptibles de
l’avoir emprunté. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 178 : Validations à l'arrêt Stade un soir de match "courant" (source : Transitec)
5.13.6.3 Modes doux
Source(s) : AES, Transitec
• Vélo
La ville de Clermont Ferrand dispose de plusieurs zones dédiées aux cyclistes ou, à minima, permettant
la libre circulation des vélos sur la chaussée.
Le site est entouré de bandes cyclables pour une circulation facilité des vélos et autres modes doux.
En revanche, le site ne dispose pas à proximité de borne C.vélo (vélos en libre-service) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 179 : Réseau cyclable de la ville de Clermont Ferrand en proximité du site (source : Transitec)
Ainsi, le stade est desservi par deux itinéraires cyclables structurants :
• Vers Clermont via la rue Viviani ou la rue du Château des Vergnes,
• Vers Cébazat du Nord via la route du Torpilleur Sirocco
Ces aménagements sont complétés par des zones à circulation apaisée au Sud du stade.
Il existe des discontinuités dans l’aménagement vers l’Est (franchissement des voies ferrées et de
l’A71), mais les secteurs concernés sont à dominante d’activité. L’aménagement d’un itinéraire de lien
vers Gerzat est prévu dans le schéma cyclable.
A terme, le réseau cyclable permettra un accès au stade depuis toutes les directions.
Néanmoins, il n’y a pas d’emplacements de stationnement vélo sur le site du stade, les seuls existants
sont sur l’espace public, et très peu nombreux. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 180 : Stationnements pour les vélos aux alentours du stade (Transitec)
En se basant sur la fréquentation moyenne actuelle (3200) et sur la part modale objective du vélo (5%),
l’étude de mobilité déduit qu’environ 200 places de stationnement sont disponibles à proximité du site
(pas nécessairement des arceaux dédiés).
Ainsi, l’absence d’équipements dédiés au stationnement des vélos en quantité (9 arceaux) et en qualité
(stationnement le plus proche à 150m) représente un frein à la pratique du vélo.
Il est donc nécessaire de concrétiser des projets d’aménagement pour permettre un accès vélo
efficace et sécurisé.
• Marche à pieds
Concernant le mode doux qu’est la marche, celle-ci est pertinente pour les quartiers proches, mais avec
un réseau d’aménagement peu dense en dehors d’axes forts. Pour les quartiers de la Plaine, les
Vergnes, Champratel, malgré des aménagements peu confortables en dehors de la rue Viviani et du
Parc des Vergnes, la marche est un mode de déplacement compétitif.
La localisation du stade, au Nord de l’agglomération Clermontoise, et en sortie de ville, limite l’intérêt
d’une desserte piétonne au Nord. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 181 : Isochrones piétons depuis le stade
Au-delà de la desserte directe des quartiers proches, la marche est aussi le mode de transport du
dernier kilomètre entre le stade et les pôles de transport collectifs, et les poches de stationnement
existant :
• Le pôle TC stade, situé à 2min à pieds, desservi par un itinéraire aménagé et sans conflits.
• Le pôle potentiel de stationnement d’Auchan, situé à 15min à pieds et globalement bien
aménagé, avec cependant des carrefours peu confortables pour les piétons. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 182 : Distances piétonnes depuis les pôles générateurs (source : Transitec) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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5.13.7 SYNTHESE
Figure 183 : Accès au site (véhicules particuliers et modes alternatifs)
Le stade est entouré de grands axes routiers (RD2009 et RD210, autoroutes A71 et A89), mais ceux-
ci sont relativement éloignés et la desserte se fait par des voies à caractère plus local.
Lors des soirs de match (fréquentation courante), les pratiques de mobilité sont caractérisées par
une forte part modale du véhicule particulier dans l’accès au stade (entre 90% et 100% des usagers).
Lors des soirs de match, en accès au stade, les flux de véhicules, bien que concentrés dans le temps
et importants relativement aux flux habituels, ne génèrent pas de saturation.
En sortie de stationnement, le trafic est ralenti au niveau de la sortie (ralentissements durant 20 à
30min après la fin du match), mais cela se dilue en s’éloignant du stade, et la circulations sur les
axes reste fluide.
Aujourd’hui, l’usage des transports en commun est très faible (2% de la part modale). Ceci peut
s’expliquer par plusieurs facteurs :
• Des accès véhicules particuliers (stationnement, circulations) non contraints
• Une offre peu dense en TC (fréquence, zone desservie...)
• Une faible compétitivité du tramway sur le véhicule particulier en termes de temps de
parcours. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 292
6 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET
PROGRAMMES
Conformément au 1° du contenu de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, qui stipule que « Le
contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible
d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres
interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur
l'environnement ou la santé humaine. », l’évaluation de la compatibilité du projet avec les plans,
schémas et programmes est faite ici selon une appréciation proportionnelle aux enjeux avec chacun
des documents pour lesquels cela est jugé pertinent, listés ci-dessous.
Ces plans sont extraits de l’article R122-17 qui énumère les plans et programmes devant eux-mêmes
faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Plans, schémas, programmes et documents de planification Pertinence d’évaluation Justification
I. Plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale
4° Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par
les articles L.212-1 et L.212-2 du code de l'environnement OUI
Territoire concerné
par un SDAGE
5° Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les
articles L.212-3 à L.212-6 du code de l'environnement OUI
Territoire concerné
par un SAGE, en
élaboration
9° Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article
L.222-1 du code de l'environnement OUI
Territoire concerné
par un SRADDET
10° Plan climat air énergie territorial prévu par l'article R. 229-51 du
code de l'environnement ; OUI
Territoire concerné
par un PAECT et un
STEE
15° Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L.371-
3 du code de l'environnement OUI
Territoire concerné
par un SRCE
16° Plans, schémas, programmes et autres documents de
planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au
titre de l'article L.414-4 du code de l'environnement à l'exception
de ceux mentionnés au II de l'article L.122-4 même du code
NON
Evaluation des
incidences Natura
2000 réalisée dans
cette étude
20° Plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par
l'article L. 541-13 du code de l'environnement OUI
Un stade produit
ponctuellement, lors
des matchs,
d’importantes
quantités de déchets.
22° Plan de gestion des risques d'inondation prévu par l'article L.566-7
du code de l'environnement OUI
Territoire concerné
par un PGRI
36° Plan de déplacements urbains prévu par les articles L.1214-1 et
L.1214-9 du code des transports OUI
Territoire concerné
par un PDU
38° Schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires prévu par l'article L. 4251-1 du code général des
collectivités territoriales
OUI
Projet non concerné
(SRADDET en cours
d’élaboration)
47° Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme
intercommunaux comprenant les dispositions d'un schéma de
cohérence territoriale dans les conditions prévues à l'article L. 144-2 du
code de l'urbanisme ;
OUI Territoire concerné par un SCoT Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 293
Plans, schémas, programmes et documents de planification Pertinence d’évaluation Justification
52° Plan local d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie
un site Natura 2000 OUI
PLU de la ville
opposable et PLU de
la Métropole à venir
(2023)
II. Plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale après un
examen au cas par cas
2° Plan de prévention des risques technologiques prévu par l'article L.
515-15 du code de l'environnement et plan de prévention des risques
naturels prévisibles prévu par l'article L. 562-1 du même code ;
OUI Site concerné par un PPRN inondations
9° Plan local de déplacement prévu par l'article L. 1214-30 du code des
transports OUI
Territoire concerné
par un PDU
13° Plan de protection de l'atmosphère prévu par l'article L. 222-4 du
code de l'environnement. OUI
Territoire concerné
par un PPA
Tableau 32 : Prise en compte des documents avec lesquels la compatibilité du projet est établie
Ainsi, parmi la liste des plans et programmes énumérés dans l’article R122-17 du code de
l’environnement comme devant faire l’objet d’une évaluation environnementale, il n’a pas été jugé
pertinent d’étudier la compatibilité du projet objet de la présente évaluation environnementale avec les
plans et programmes suivants :
1° Programmes opérationnels élaborés par les autorités de gestion établies pour le Fonds européen de développement régional,
le Fonds européen agricole et de développement rural et le Fonds de l'Union européenne pour les affaires maritimes et la pêche
;
2° Schéma décennal de développement du réseau prévu par l'article L. 321-6 du code de l'énergie ;
3° Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu par l'article L. 321-7 du code de l'énergie ;
6° Le document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre relatif au plan d'action pour le milieu
marin ;
7° Le document stratégique de bassin maritime prévu par les articles L. 219-3 et L. 219-6 ;
8° Programmation pluriannuelle de l'énergie prévue aux articles L. 141-1 et L. 141-5 du code de l'énergie ;
8° bis Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse prévue à l'article L. 211-8 du code de l'énergie ;
8° ter Schéma régional de biomasse prévu par l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement ;
11° Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du code de l'environnement ;
12° Charte de parc national prévue par l'article L. 331-3 du code de l'environnement ;
13° Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 du code de l'environnement ;
14° Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-
2 du code de l'environnement ;
16° Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre
de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 122-4 du même code ;
17° Schéma mentionné à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ;
18° Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement ;
19° Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l'article L. 541-11-1 du code de
l'environnement ;
21° Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ;
23° Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV
de l'article R. 211-80 du code de l'environnement ;
24° Programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV
de l'article R. 211-80 du code de l'environnement ;
25° Programme national de la forêt et du bois prévu par l'article L. 121-2-2 du code forestier ;
26° Programme régional de la forêt et du bois prévu par l'article L. 122-1 du code forestier et en Guyane, schéma pluriannuel de
desserte forestière ;
27° Directives d'aménagement mentionnées au 1° de l'article L. 122-2 du code forestier ;
28° Schéma régional mentionné au 2° de l'article L. 122-2 du code forestier ; Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 294
29° Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3° de l'article L. 122-2 du code forestier ;
30° Schéma départemental d'orientation minière prévu par l'article L. 621-1 du code minier ;
31° Les 4° et 5° du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l'article R. 5312-63 du code des transports ;
32° Réglementation des boisements prévue par l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime ;
33° Schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime
;
34° Schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1212-1 du code des transports ;
35° Schéma régional des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1213-1 du code des transports ;
37° Contrat de plan Etat-région prévu par l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ;
39° Schéma de mise en valeur de la mer élaboré selon les modalités définies à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions ;
40° Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial prévus par les
articles 2,3 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
41° Schéma des structures des exploitations de cultures marines prévu par à l'article D. 923-6 du code rural et de la pêche
maritime ;
42° Schéma directeur territorial d'aménagement numérique mentionné à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités
territoriales ;
43° Directive territoriale d'aménagement et de développement durable prévue à l'article L. 102-4 du code de l'urbanisme ;
44° Schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L. 122-5 ;
45° Schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ;
46° Plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités
territoriales ;
48° Plan local d'urbanisme intercommunal qui tient lieu de plan de déplacements urbains mentionnés à l'article L. 1214-1 du code
des transports ;
49° Prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 122-24 du code de l'urbanisme ;
50° Schéma d'aménagement prévu à l'article L. 121-28 du code de l'urbanisme ;
51° Carte communale dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 ;
52° Plan local d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 ;
53° Plan local d'urbanisme couvrant le territoire d'au moins une commune littorale au sens de l'article L. 321-2 du code de
l'environnement ;
54° Plan local d'urbanisme situé en zone de montagne qui prévoit une unité touristique nouvelle au sens de l'article L. 122-16 du
code de l'urbanisme.
II. – Les plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas
par cas sont énumérés ci-dessous :
1° Directive de protection et de mise en valeur des paysages prévue par l'article L. 350-1 du code de l'environnement ;
3° Stratégie locale de développement forestier prévue par l'article L. 123-1 du code forestier ;
4° Zones mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales ;
5° Plan de prévention des risques miniers prévu par l'article L. 174-5 du code minier ;
6° Zone spéciale de carrière prévue par l'article L. 321-1 du code minier ;
7° Zone d'exploitation coordonnée des carrières prévue par l'article L. 334-1 du code minier ;
8° Plan de sauvegarde et de mise en valeur prévu par l'article L. 631-3 du code du patrimoine ;
8 bis Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine prévu par l'article L. 631-4 du code du patrimoine ;
10° Plan de sauvegarde et de mise en valeur prévu par l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme ;
11° Plan local d'urbanisme ne relevant pas du I du présent article ;
12° Carte communale ne relevant pas du I du présent article ;
En revanche, d’autres documents ont été étudiés :
• Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la CAM
• Le Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux du Puy de Dôme
• Le Schéma de Transition Energétique et Ecologique (STEE) de la Métropole Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 295
COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS
6.1.1 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Source(s) : SCOT du Grand Clermont
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est destiné à servir de
cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment
celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de
développement commercial, d’organisation de l’espace, etc. Le schéma
assure la cohérence de ces politiques sectorielles tout comme il assure la cohérence des documents
qui les définissent, Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan des Déplacements Urbains (PDU), et Plan
Local d’Urbanisme (PLU).
La commune de Clermont-Ferrand s’inscrit au sein du SCOT du Grand Clermont, qui a été approuvé
par délibération du Comité syndical le 29 novembre 2011, et modifié par sa modification n°5 approuvée
en date du 21 mars 2019. La modification n°6 est en cours (l’enquête publique est terminée en date du
18/10/2019).
D’après le volet 6 de l’ambition « Un Grand Clermont plus innovant » du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables du SCOT, qui correspond à « placer la culture et le sport au cœur d’une
politique de rayonnement », l’ambition pour le Grand Clermont est de positionner le sport comme témoin
du dynamisme du Grand Clermont, déjà aujourd’hui reconnu pour sa dynamique sportive, qui se décline
comme suit :
▪ Maintenir une offre d’équipements et d’événements sportifs de haut niveau.
▪ Créer des passerelles avec le monde de la culture à l’occasion de grands événements.
▪ Étudier l’opportunité d’implantation de nouveaux équipements métropolitains complétant le
réseau actuel. Cette offre nouvelle devra :
➢ Être localisée, de préférence, dans des secteurs géographiques bien desservis en
transports collectifs et accessibles aux vélos ou piétons. Elle devra, par ailleurs,
rechercher des localisations économes en espace et en énergie.
➢ Contribuer largement à favoriser l’accès du plus grand nombre aux activités de sports,
de loisirs, de tourisme. Au regard du rôle social des espaces naturels, il convient, en
particulier, d’étudier les possibilités de valorisation d’activités sportives et de loisirs de
pleine nature respectueuses des milieux.
Dans ce contexte le projet d’extension du Stade Montpied respecte le SCOT du Grand Clermont et
participe à son ambitions de positionner le sport comme témoin du dynamisme du Grand Clermont. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 296
6.1.2 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (PLU)
Source(s) : PLU de la Commune de Clermont-Ferrand
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-
Ferrand a été approuvé le 4 novembre 2016.
Le projet se situe en Zone Urbaine Verte (UV) : il doit respecter les
prescriptions et interdictions décrites plus en amont (cf. §5.3.2).
Il convient ici de rappeler les principales orientations du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) dans lequel s’inscrit le projet :
▪ Le développement urbain de la ville avec une intensification urbaine et l’action pour la
mixité sociale et générationnelle ;
▪ Le développement économique et de l’emploi ;
▪ Développer la nature en ville et la continuité écologique des espaces ;
▪ Valoriser le patrimoine bâti ;
▪ Maîtriser les aléas et les rejets, réduire les pollutions et les nuisances ;
▪ Développer la mobilité et un réseau vert pour les modes doux ;
▪ Satisfaire les besoins et les équilibres en services métropolitains et de proximités.
Le projet s’inscrit dans le PADD en étant situé en secteur 3 des zones pour la mixité sociale, qui prévoit
l’implantation d’arbres le long de la voirie et de favoriser les transports en commun et les modes doux.
Il est à ce titre concerné par l’orientations 3, relative à la nature en ville il doit permettre d’assurer les
continuités écologiques entre les corridors Nord et Sud ; ainsi que l’orientation 7, relative aux
équipements commerces et services. L’aménagement du stade doit ainsi intégrer une dimension de
proximité avec les habitants du quartier.
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
Le projet prévoit le raccordement des eaux pluviales passant par la canalisation réservoir avec rejet
à débit limité au collecteur public se situant au Sud de la parcelle rue Adrien Mabrut.
Figure 184 : Plan de zonage (Source : PLU de Clermo nt-Ferrand) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 297
Les ouvrages de rétention ont été dimensionné sur la base des préconisations du zonage pluvial de
la ville de Clermont-Ferrand :
▪ Un volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé est à prévoir (pour une pluie
de retour 10 ans)
▪ Un rejet à débit limité de 3l/s/ha sur la totalité de la parcelle.
▪ Des solutions alternatives comme l’infiltration dans le sol lorsqu’elle est possible est à
privilégier également.
Le projet intégrera les prescriptions relatives à la Zone UV ainsi il respectera les règles fixées par le
PLU et le PADD, notamment en termes de gestion des eaux pluviales.
6.1.3 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA METROPOLE DE CLERMONT-AUVERGNE (PLUM)
Clermont Auvergne Métropole est en cours d’élaboration de son Plan Local
d’Urbanisme Métropolitain (PLUM).
Ce document, actuellement en phase de diagnostic, est l’opportunité pour la Métropole, les 21
communes qui la composent ainsi que pour tous ses habitants, de construire un projet commun
partagé. L’approbation devrait s’effectuer en 2023, cf. §5.3.3.
Le PLUM sera composé de 3 grands thèmes :
▪ Environnement et paysages
▪ Formes urbaines et habitat
▪ Fonctionnement urbain
D’après le diagnostic du futur PLUm, « des pôles d’équipements s’égrènent le long de l’axe du tramway
en participant à la recomposition du territoire de l’Entre deux Villes (CHU, projet de lycée à Saint Jean)
et en structurant des portes urbaines (La Pardieu, Henri Dunant, l’entrée Nord avec le renforcement de
l’offre culturelle et de loisirs de Champratel et les travaux d’agrandissement du Stade G. Montpied). »
Le projet sera compatible avec le PLUm, même si la compatibilité n’est pas attendue puisque celui-
ci sera adopté après la fin des travaux du pojet.
DOMAINE DE LA GESTION DE L’EAU
6.2.1 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne est également
présenté en §5.8.5.1 page 190. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 298
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
Le SDAGE 2016-2021 est en vigueur depuis le 4 novembre 2015, depuis le SDAGE 2010-2015, les
objectifs environnementaux définis par la loi du 21 avril 2004 (suivant la Directive Cadre Européenne
sur l’Eau 2000/60/CE du 23/10/2000), y sont intégrés et notamment :
▪ L’atteinte du bon état des eaux en 2015
▪ La non-détérioration des eaux de surface et des eaux souterraines
▪ La réduction ou la suppression des substances dangereuses
▪ Le respect des normes et objectifs dans les zones où existe déjà un texte réglementaire ou
législatif national ou européen.
14 orientations fondamentales (OF) en découlent :
▬ OF n°1 : Repenser les aménagements des cours d’eau
▬ OF n°2 : Réduire la pollution par les nitrates
▬ OF n°3 : Réduire la pollution organique et bactériologique
▬ OF n°4 : maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
▬ OF n°5 : Maîtriser et réduire la pollution par les substances dangereuses
▬ OF n°6 : Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
▬ OF n°7 : Maîtriser les prélèvements d’eau
▬ OF n°8 : Préserver les zones humides
▬ OF n°9 : Préserver la biodiversité
▬ OF n°10 : Préserver la biodiversité aquatique
▬ OF n°11 : Préserver les têtes de bassin
▬ OF n°12 Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence locale et les politiques publiques
▬ OF n°13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers
▬ OF n°14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
Le projet aura une faible incidence sur les eaux superficielles et souterraines aussi bien
qualitativement que quantitativement. De plus, toutes les mesures seront prises pour limiter au
maximum les incidences en phase travaux sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Le projet est conforme aux orientations fondamentales du SDAGE.
6.2.2 COMPATIBILITE AVEC LE SAGE
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier-Aval est également présenté
en§5.8.5.2 page 191.
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
Le SAGE Allier aval a été validé par la CLE le 3 juillet 2015 et approuvé par arrêté interpréfectoral le
13 novembre 2015, avec une superficie de 6 344 km&, il concerne cinq départements :
▬ Haute-Loire
▬ Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 299
▬ Allier
▬ Cher
▬ Nièvre
Il concerne une population de 763 000 habitants. La stratégie du SAGE Allier Aval se décline en 8
enjeux :
▬ Enjeu 1 : Mettre en place une gouvernance et une animation adaptée aux ambitions du SAGE et
de son périmètre
▬ Enjeu 2 : Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de satisfaction et d’équilibre à long terme
▬ Enjeu 3 : Vivre avec/à côté de la rivière en cas de crue
▬ Enjeu 4 : Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l’Allier afin de distribuer une
eau potable à l’ensemble des usagers du bassin versant
▬ Enjeu 5 : Restaurer les masses d’eau dégradées afin d’atteindre le bon état écologique et chimique
demandé par la Directive Cadre sur l’Eau
▬ Enjeu 6 : Empêcher la dégradation, préserver voire restaurer les têtes de bassin versant
▬ Enjeu 7 : Maintenir les biotopes et la biodiversité
▬ Enjeu 8 : Préserver et restaurer la dynamique fluviale de la rivière Allier en mettant en œuvre une
gestion différenciée suivant les secteurs
L’enjeu 3 est celui qui est en lien avec le projet.
Les objectifs et les dispositions du PAGD sont les suivantes :
Objectifs N° Disposition Libellé
Coordonner les actions à l’échelle du
bassin versant (dans
l’optique d’un plan de gestion de la
Directive Inondation)
3.1.1 Assurer une gestion du risque inondation et des cours d’eau cohérente à l’échelle du bassin versant
Mettre en place une communication
sur « la culture du risque » des
acteurs, des particuliers et des
entreprises
3.2.1 Améliorer la connaissance et la prévention du risque inondation
3.2.2 Faciliter l’accès à l’information du public et des élus et entretenir la mémoire du risque
Gérer les écoulements et le risque
d’inondation pour protéger
les populations
3.3.1 Préserver les zones inondables et identifier les zones naturelles d’expansion des crues
3.3.2 Réduire le ruissellement urbain et limiter les rejets des eaux pluviales
3.3.3 Réduire la vulnérabilité des biens situés en zones inondables
Enfin, en matière de gestion des eaux pluviales, et dans la mesure où les conditions de sols, de pente
et de foncier le permettent, le SAGE préconise :
▬ que soient développés les aménagements privilégiant l'infiltration des eaux de pluies ; à ce titre, il
recommande d'étudier pour chaque aménagement la possibilité de gérer les eaux pluviales à la
source (infiltration);
▬ de favoriser la création de noues et fossés enherbés, pour limiter le ruissellement Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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Il a été démontré :
La faible incidence qualitative du projet sur les eaux superficielles et souterraines
Le respect des règles du PPRNPI :
▬ Niveaux RDC des extensions sont situés au-dessus de la cote de mise hors d’eau (CMHE), c’est-
à-dire 20cm plus haut que la cote des plus hautes eaux (CPHE).
▬ La compensation des volumes soustraits du volume de crue
▬ La non-modification du risque d’aléa (modéré : moyen à faible).
La gestion par rétention avec débit de fuite et infiltration des eaux, en améliorant quantitativement le
régime des écoulements en aval du projet.
De plus, toutes les mesures seront prises pour limiter au maximum les incidences en phase travaux
sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Le projet est conforme aux orientations fondamentales du SAGE.
DOMAINE DE LA GESTION DES RISQUES
6.3.1 PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATIONS (PGRI) LOIRE-BRETAGNE
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne vise à mieux
assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à
permettre le redémarrage des territoires après la survenue d’une inondation.
Ce plan de gestion s’applique sur l’ensemble du bassin. Il s’impose entre autres, à différentes
décisions administratives, aux documents de planification urbaine, aux SCoT et PPR.
Il comprend des dispositions applicables aux 22 territoires à risque d’inondation important.
Il a été adopté le 23 novembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin, après avoir été soumis à
une consultation publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. L’arrêté préfectoral a été publié au
journal officiel du 22 décembre 2015.
Synthèse des mesures du PGRI (article L. 566-7 du code de l’environnement et modalités de suivi,
annexe 1 du PGRI) :
1) Mesure relatives à la gestion de l'eau, communes avec le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux, en application de l'article L. 566-7 alinéa 1.
Objectifs Concerné Non concerné
Objectif n°1 : préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et
des submersions marines
Disposition 1-3 : Non aggravation du risque par la réalisation de nouvelles
digues X Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 301
Disposition 1-4 : Informations des CLE des servitudes de l’article 211-12 du
CE et de l’identification de zones d’écoulements préférentiels. X
Disposition 1-5 : Association des CLE à l’application de l’article 211-12 du
CE X
Disposition 1-6 : Gestion de l’eau et projets d’ouvrages de protection X
Disposition 1-7 : Entretien des cours d’eau X
Objectif n°4 : Intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale
Disposition 4-1 : Ecrêtement des crues X
Objectif n°5 : Améliorer les connaissance et la conscience du risque inondation
Disposition 5-1 : Information apportées par le SAGE X
2) Mesures relatives à la surveillance, la prévision et l'information sur les inondations,
prises en application de l'article L. 566-7 alinéa 2.
Objectifs Concerné Non concerné
Objectif n°6 : se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale
Disposition 6-1 : Prévision des inondations X
3) Mesures pour la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques
d'inondation, prises en application de l'article L. 566-7 alinéa 3.
Objectifs Concerné Non concerné
Objectif n°1 : préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et
des submersions marines
Disposition 1-1 : préservation des zones inondables non urbanisées de
toute nouvelle urbanisation. X
Disposition 1-2 : préservation des zones d’expansion des crues et des
submersions marines
X
Respect du
PPRNPI
Objectif n°2 : planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en prenant compte du risque
Disposition 2-1 : zones potentiellement dangereuses
X
Risque faible
à moyen
Disposition 2-2 : indicateurs sur la prise en compte du risque inondation X
Respect du
PPRNPI
Disposition 2-3 : information relative aux mesures de gestion du risque
inondation
X
Respect du
PPRNPI
Disposition 2-4 : prise en compte du risque de défaillance des digues X
Disposition 2-5 : cohérence des PPR
X
Respect du
PPRNPI
Disposition 2-6 : aléa de référence des PPR
X
Respect du
PPRNPI
Disposition 2-7 : adaptation des nouvelles constructions
X
Respect du
PPRNPI
Disposition 2-8 : prise en compte des populations sensibles X
Disposition 2-9 : évacuation
X
Respect du
PPRNPI Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 302
Disposition 2-10 : implantation des nouveaux équipements, établissement
utiles pour la gestion de crise ou à un retour rapide à la normale X
Disposition 2-11 : implantation des nouveaux établissement pouvant
générer des pollutions importantes ou un danger pour les personnes X
Disposition 2-12 : recommandation sur la prise en compte de l’évènement
exceptionnel pour l’implantation de nouveaux établissements, installations
sensibles
X
Objectif n°3 : réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable
Disposition 3-1 : priorités dans les mesures de réduction de vulnérabilité X
Respect du
PPRNPI
Disposition 3-2 : prise en compte de l’évènement exceptionnel dans
l’aménagement d’établissements, installations sensibles X
Disposition 3-3 : réduction des dommages aux biens fréquemment inondés X
Respect du
PPRNPI
Disposition 3-4 : réduction de la vulnérabilité des services utiles à la gestion
de crise ou nécessaires à la satisfaction des besoins prioritaires à la
population
X
Disposition 3-5 : réduction de la vulnérabilité des services utiles à un retour
à la normale rapide X
Disposition 3-6 : réduction de la vulnérabilité des installations pouvant
générer une pollution ou un danger pour la population X
Disposition 3-7 : délocalisation hors zone inondable des enjeux générant un
risque important X
Disposition 3-8 : acquisition de biens en raison de la gravité du danger
encouru X
Objectif n°4 : intégrer les ouvrages de protection contre les inondations des enjeux générant un risque
important
Disposition 4-2 : études préalables aux aménagements de protection contre
les inondations X
Disposition 4-3 : prise en compte des limites des systèmes de protection
contre les inondations X
Disposition 4-4 : Coordination des politiques locales de gestion du trait de
côte et de submersions marines X
Disposition 4-5 : unification de la maîtrise d’ouvrage et de la gestion des
ouvrages de protection X
Objectif n°5 : Améliorer les connaissance et la conscience du risque inondation
Disposition 5-1 : Information apportées par les PPR X
4) Mesures concernant l’information, préventive, l’éducation, la résilience et la
conscience du risque prises en application de l’article L. 566-7 alinéa 4.
Objectifs Concerné Non concerné
Objectif n°5 : Améliorer les connaissance et la conscience du risque inondation
Disposition 5-1 : informations apportées par les SAGE X
Disposition 5-2 : informations apportées par les SLGRI X
Disposition 5-3 : informations apportées par les PPR X
Disposition 5-4 : informations à l'initiative du maire dans les communes
couvertes par un
PPR
X Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 303
Disposition 5-5 : promotion des plans familiaux de mise en sécurité X
Disposition 5-6 : informations à l'attention des acteurs économiques X
Objectif n°6 : se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale
Disposition 6-2 : mise en sécurité des pollutions X
Disposition 6-3 : patrimoine culturel X
Disposition 6-4 : retour d’expérience X
Disposition 6-5 continuité d’activités des services utiles à la gestion de crise
ou nécessaires à la satisfaction des besoins prioritaires à la population X
Disposition 6-6 : continuité d’activités des établissements hospitaliers X
Disposition 6-7 : mise en sécurité des services utiles à un retour rapide à
une situation normale X
Le projet ne fait pas parti des activités ou services ayant besoin d’une attention spécifique au regard
du PGRI :
▬ Ne fait pas parti des services utiles à la gestion de crises
▬ Ne fait pas parti des services destinés à assurer les besoins prioritaires de la population.
▬ Ne fait pas parti des installations dont la défaillance pendant une inondation présente un risque
élevé pour les personnes
▬ Ne fait pas parti des services utiles au retour à la normale.
▬ Ne fait pas parti des activités polluantes ou dangereuse.
Le débordement du Bédat, ne fait pas parti des territoires identifiés au titre d’un risque important
d’inondation ayant des conséquence de portée nationale voir européenne, en application du L.566-
5.I (selon l’arrêté établissant la liste des territoires à risque important d’inondation).
Les aménagements envisagés ne sont pas de nature à aggraver le risque inondation : le projet
est conforme au PGRI.
6.3.2 PPRNPI DE LA COMMUNE CLERMONTOISE
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation) de la commune clermontoise est
également présenté en§5.11.1.6 page 221.
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
D’après le PPRNPI (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation) de la
communauté clermontoise, sont autorisés, sous réserve du respect et des prescriptions
correspondantes :
a) Les constructions neuves
b) Les extensions au sol et extensions par surélévation des bâtiments existants
g) La création, l’extension, la réfection et l’entretien d’aires de stationnement. Lorsque l’unité foncière
du projet est adjacente au lit mineur d’un cours d’eau, un dispositif de retenue des véhicules de l’aire
de stationnement doit être mis en place pour éviter leur intrusion dans le lit mineur du cours d’eau.
i) Les clôtures à condition qu’elles assurent la transparence hydraulique
r)Les mouvements de terre suivants : Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 304
▪ les déblais,
▪ les apports de matériaux, situés dans l’emprise des bâtiments et de leurs annexes constituant
le terre-plein des constructions,
▪ les apports de terre permettant le raccordement du bâtiment au terrain naturel,
▪ les régalages sans apports extérieurs,
▪ les mouvements de terre, sans apport extérieur, dont le volume mobilisé sur l’unité foncière
est inférieur à 400m3,
▪ les mouvements de terre d’une hauteur inférieure à 50 cm, afin d’assurer une réduction de
la vulnérabilité individuelle des constructions, installations, aménagements existants,
directement liés à la gestion, l’entretien, l’exploitation des terrains inondables ou permettant
les usages nécessitant la proximité du cours d’eau. L’autorisation de ces mouvements de
terrain conduisant à réduire la vulnérabilité est conditionnée à la réalisation d’une étude
préalable par un bureau d’étude hydraulique. Celle-ci doit démontrer que les mouvements
de terre n’augmentent pas le risque d’inondation sur les constructions voisines.
▪ les mouvements de terre, y compris avec des apports extérieurs, s’ils sont effectués dans le
cadre d’une opération de restructuration urbaine liée à la réduction de la vulnérabilité du
territoire. L’autorisation de ces mouvements de terrain conduisant à réduire la vulnérabilité
est conditionnée à la réalisation d’une étude préalable3 par un bureau d’étude hydraulique.
Celle-ci doit démontrer que les mouvements de terre n’augmentent pas le risque d’inondation
en amont et en aval du projet.
▪ les mouvements de terre, y compris avec des apports extérieurs, s’ils sont effectués dans le
cadre de la réalisation d’une infrastructure de transport.
▪ les mouvements de terre, y compris avec des apports extérieurs, réalisés dans le cadre d'une
opération d'aménagement, lorsque les volumes soustraits au champ d’inondation sont
compensés à l’échelle de cet aménagement dans le but de respecter les contraintes
dynamiques des crues.
Dans la mesure où :
▪ Niveaux RDC des extensions sont situés au-dessus de la cote de mise hors d’eau (CMHE),
c’est-à-dire 20cm plus haut que la cote des plus hautes eaux (CPHE).
▪ La compensation des volumes soustraits du volume de crue
▪ La non-modification du risque d’aléa (modéré : moyen à faible)
Des dispositions supplémentaires seront prises :
▪ Les clôtures d’enceinte seront conçues de façon à respecter les écoulements des eaux en
période de crue, pas de clôture pleine.
▪ Les équipements électriques sensibles seront surélevés
Le projet est compatible avec les préconisations du PPRNPI. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 305
DOMAINE DE L’AIR ET DE L’ENERGIE
6.4.1 PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU)
Source(s) : PDU Clermont Auvergne Métropole
Le PDU actuel est soumis à approbation et a été envoyé en préfecture le 11 juillet
2019 et sera valide jusqu’en 2030.
Les 5 axes stratégiques qui composent le PLU sont les suivants :
▪ Une mobilité fluide ;
▪ Une mobilité pour tous ;
▪ Une mobilité durable ;
▪ Une mobilité éducative ;
▪ Une mobilité au service du développement territorial ;
Le PDU décline ses grandes orientations de la manière suivante :
▪ Aller vers une métropole harmonieuse et peu énergivore (mobilité durable) ;
▪ Offrir un espace public accueillant et facilitant pour les modes actifs (mobilité au cœur du
développement urbain) ;
▪ Transmettre et promouvoir l’écomobilité (mobilité éducative) ;
▪ Décliner l’offre de mobilité selon les territoires, les personnes et les modes de vie (mobilité pour
tous) ;
▪ Fluidifier la mobilité et promouvoir la multimodalité (mobilité sans couture).
Le projet est notamment concerné par le schéma d’aménagement cyclable décrit dans le PDU.
Ainsi, à l’échelle du périmètre du projet les voiries devront prendre en compte les nouvelles orientations
visant à privilégier l’usage de la marche, le partage de l’espace public et d’apaisement de voiries. Le
stationnement devra prendre en compte le report modal vers les alternatives à la voiture. Et l’usage de
la voiture partagée devra être promue et facilitée par des conditions de stationnement favorables.
Le projet est en adéquation avec les grands objectifs du PDU en donnant une place aux modes actifs
et « doux » (valorisation d’infrastructures déjà existantes, tout en développant les TC et modes doux
à l’échelle du site) et en définissant son propre schéma d’accessibilité en concertation avec les
services de la CAM compétents en termes de mobilité ainsi qu’en y associant les T2C. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 306
Figure 185 : Schéma cyclable métropolitain (PDU de l'agglomération clermontoise) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 307
6.4.2 SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET
D'EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
Source(s) : SRADDET Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable, et
d’Egalité des Territoires (SRADDET) intègre et se substitute aux schémas
existants. Il fixe les objectifs des thématiques suivantes : équilibre et égalité
des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional,
désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace,
intermodalité et développement des transports, maitrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le
changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et
gestion des déchets.
Il a été adopté le 20 décembre 2019 et approuvé le 10 avril 2020 jusqu’à l’horizon 2030 à l’échelle de
la région Auvergne Rhône Alpes.
Ses principaux généraux et stratégiques se déclinent de la manière suivante :
▪ Construire une région qui n’oublie personne : garantir dans un contexte de changement
climatique un cadre de vie de qualité pour tous, offrir l’accès aux principaux services sur tous
les territoires,
▪ Développer la région par l’attractivité et les spécificités de ses territoires : promouvoir des
modèles de développement locaux fondés sur les potentiels et les ressources, faire une priorité
des territoires en fragilité, interconnecter les territoires et développer leur complémentarité,
▪ Inscrire le développement régional dans des dynamiques interrégionales transfrontalières et
européennes : Développer les échanges nationaux source de plus-values pour la région,
valoriser les dynamiques européennes et transfrontalières et maitriser leurs impacts sur le
territoire régional,
▪ Innover pour réussir les transitions (transformations) et mutations : faire de la Région un acteur
des processus de la transition des territoires, préparer les territoires aux grandes mutations
dans les domaines de la mobilité, de l’énergie, du climat et des usages, en tenant compte des
évolutions sociodémographiques et sociétales, développer une relation innovante avec les
territoires et les acteurs locaux,
Le projet respecte les orientations du SRADDET notamment l’axe stratégique : « Innover pour réussir
les transitions » du fait de son implication dans la maitrise thermique, et de l’impact carbone du projet,
et à l’axe « Construire une région qui n’oublie personne » dans la mesure où le projet d’extensions
du stade prévoit un équipement dédié aux populations locales, qui pourra recevoir des scolaires et
des associations sportives, le gymnase. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 308
6.4.3 PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA)
Source(s) : PPA, Préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Le Plan de protection de l’agglomération de Clermont Ferrand à été approuvé
par arrêté préfectoral en 2008 et révisé le 16 décembre 2014.Il vise, par un
renforcement des mesures préventives, à ramener la concentration en
polluants atmosphériques en dessous des valeurs limites.
Le plan d’actions du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération de Clermont-Ferrand est
construit autour de 5 objectifs regroupant plusieurs actions,
▪ Réguler les flux de véhicules (voyageurs et marchandises), les émissions routières et réduire
l’attractivité de l’utilisation de l’automobile dans les zones les plus affectées par la pollution
atmosphérique, notamment le centre-ville de Clermont-Ferrand et à proximité des axes routiers
les plus fréquentés. La cible globale est fixée à 10% de réduction des distances parcourues en
véhicules routiers hors TC.
▪ Inciter à l’utilisation des modes alternatifs à la voiture solo, en particulier pour les déplacements
domicile-travail, et limiter les déplacements à la source.
▪ Réduire les émissions de polluants du parc résidentiel et tertiaire
▪ Réduire les émissions de polluants liées aux activités d’extérieur
▪ Améliorer la connaissance et la prise en compte de l’enjeu "qualité de l’air" et mieux lutter contre
les pointes de pollution
En développant le offres de transport en commun et l’accessibilité au site par les modes actifs, ainsi
qu’en se raccordant au Réseau de Chaleur Urbain alimenté à 80% par de la biomasse (bois local) et
20% de gaz naturel, le projet respecte les orientations du PPA. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 309
6.4.4 LE PLAN AIR ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DE CLERMONT COMMUNAUTE (PAECT)
Le PAECT a été adopté par Clermont Auvergne Métropole en 2014 et vise à réduire
les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Il s’étend
jusqu’en 2020.
Il est composé de 3 enjeux :
▪ Améliorer la qualité de vie des habitants en réduisant les pollutions et les nuisances,
▪ Développer l'attractivité du territoire en diminuant sa facture énergétique,
▪ Combattre la précarité énergétique en aidant les ménages à réaliser des économies d'énergie.
Et d’actions prioritaires :
▪ Patrimoine et services : Faire de Clermont Auvergne Métropole une collectivité exemplaire en termes d'efficacité et de sobriété énergétique
▪ Habitat : Renforcer la dimension énergétique de la politique de l'habitat
▪ Mobilité : Améliorer la qualité de l'air
▪ Économie : Réduire la dépendance énergétique du territoire pour accroître son attractivité et sa compétitivité
▪ Environnement : Réduire les déchets
▪ Adapter le territoire au changement climatique
▪ Gouvernance : Diffuser une culture de maîtrise de l'énergie et de la lutte contre le changement climatique
La dimension énergétique, thermique, les pollutions et les nuisances sont intégrées dans le projet
notamment dans les matériaux choisis, ainsi que la stratégie énergétique (raccordement au Réseau
de Chaleur Urbain alimenté à 80% par de la biomasse – bois local),et une recherche d’impact carbone
minimisée, lui permettant d’être en accord avec le Plan Air Energie Climat Territorial de Clermont-
Ferrand.
En tant qu’équipement de la CAM, ce projet de stade participe directement à faire de celle-ci une
collectivité exemplaire en termes d'efficacité et de sobriété énergétique. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 310
6.4.5 PROJET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT (PPBE) DE LA METROPOLE DE
CLERMONT-FERRAND
Source(s) : PPBE Clermont Auvergne Métropole
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) traite l’ensemble des
sources de bruit concernés par la directive du n°2002/49/CE du 25 06/02.
Le projet de PPBE de la Métropole de Clermont Ferrand a été mis à la disposition du
public pour une période de 2 mois du 16 septembre au 17 novembre 2019, au siège
de Clermont Auvergne Métropole, avec un registre des doléances dédié, ainsi que sur le site Internet
de la Métropole avec un formulaire en ligne. A l’issue de la période de consultation, les remarques
formulées dans le registre seront analysées et une note de synthèse exposant les résultats de la
consultation et la suite qui leur a été donnée sera annexée au PPBE.
Le projet contient des actions de corrections du bruit et des actions de prévention du bruit portant sur
les domaines suivants :
▪ Planification urbaine
▪ Déplacements
▪ Aménagements urbains
▪ Concertation, communication
Le stade se situe dans un environnement plutôt calme selon les études acoustiques effectuées par
ORFEA. Les niveaux sonores émis par le stade et les déplacements effectués dans ce cadre
augmenteront certainement lors des matchs si l’accueil du public augmente également.
Les bruits des activités accueillies par le stade et ses équipements annexes (gymnase, etc.) sont
classés parmi les activités « peu bruyantes », régies par les articles R. 1336-5 à R. 1336-11 du Code
de la Santé Publique. De plus, les trafics générés par le projet en soi seront négligeables devant les
trafics des axes routiers déjà concernés par le PPBE.
Ainsi, même si les nuisances sonores sont amenées à augmenter avec le projet d’extensions, ceci
n’aura pas d’impact significatif et n’entre donc pas dans le scope des nuisances encadrées par le
PPBE. Le projet est donc compatible avec le PPBE.
. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 311
DOMAINE DE L’ECOLOGIE
6.5.1 SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) RHONE-ALPES
Source(s) : SRCE DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) est le document cadre à
l’échelle régionale pour l’identification et la mise en œuvre de la trame verte et bleue
d’importance régionale.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Auvergne a été adopté par arrêté préfectoral du 7
juillet 2015.
Il vise à la mise en œuvre de 5 grands objectifs (article L.371-1 du Code de l’Environnement) :
▪ Conserver et améliorer la qualité écologique des milieux et garantir la libre circulation des
espèces de faune et de flore sauvages,
▪ Accompagner les évolutions du climat en permettant à une majorité d’espèces et d’habitats de
s’adapter aux variations climatiques,
▪ Assurer la fourniture des services écologiques,
▪ Favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières,
▪ Concourir à maîtriser l’urbanisation et l’implantation des infrastructures et d’améliorer le
franchissement par la faune des infrastructures existantes.
Ces cinq grands objectifs transversaux sont déclinés et adaptés à l’échelle régionale, dans les enjeux
identifiés à l’issue du diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du SRCE. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 312
Figure 186 : Trame Verte et Bleue d'Auvergne (Sources : SRCE DREAL Auvergne -Rhône-Alpes)
D’après le volet naturel de l’évaluation environnementale (cf. Annexe 03), l’aire d’étude immédiate se
situe en « zones urbaines denses » au sein du SRCE Auvergne.
La modification des milieux sur et à proximité du projet peut entrainer une modification des
déplacements de la faune terrestre. Néanmoins, le site d’étude n’est pas localisé au sein d’un corridor
ou d’un réservoir biologique identifié au SRCE et il n’est pas situé au niveau d’éléments particuliers de
continuités écologiques locales.
Ainsi, le projet n’aura pas d’impact significatif sur les corridors écologiques.
Le projet ne présente pas d’incompatibilité avec le SRCE étant donné l’absence d’enjeux de
déplacements écologiques au droit de sa zone d’implantation. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 313
6.5.2 LE SCHEMA DE TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
Source(s) : STEE Clermont Auvergne Métropole
Le Schéma de Transition Energétique et Ecologique (STEE) de la Métropole,
adopté en conseil métropolitain le 15 février 2019, engage le territoire dans la
lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.
Véritable feuille de route de la collectivité à l’horizon 2030 et 2050, ce document innovant intègre et
structure les actions et documents stratégiques du périmètre métropolitain afin d’assurer leur
cohérence. Il fixe des objectifs ambitieux, comme celui de devenir un territoire à énergie positive d’ici
2050 en réduisant par deux les consommations d’énergie par rapport à 2012, tout en précisant la
démarche pour les atteindre. Il a, entre autres, comme objectif à l’horizon 2020 de réduire de 10,5 %
les gaz à effet de serre produits par les transports.
Trois axes transversaux ont été décrit :
▪ Préserver les ressources et adapter le territoire aux changements à venir ;
▪ Valoriser les ressources locales en s’appuyant sur le tissu économique ;
▪ Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie.
Le projet respecte le schéma de transition énergétique et écologique dans le choix des matériaux de
construction. Le projet souhaite réduire obtenir le niveau « Energie 3 » (E3) du label Energie-Carbone
dans les parties bâti (gymnase, locaux techniques, hall) situés au sous-sol et dans certaines parties
des tribunes, et recherche l’utilisation de matériaux et de sources d’énergie bas-carbone. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 314
DOMAINE DES DECHETS
6.6.1 PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
Source(s) : SRADDET Région Auvergne-Rhône-Alpes
Désormais le Plan régional de prévention et de gestion des déchets fait partie
du SRADDET. Il fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage et de
traitement des déchets résiduels aux horizons 2025-2031 conformément à
l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement et définis les indicateurs de suivi
annuels.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets concerne toutes les catégories de déchets,
hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes, qu’ils
aient été produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les
administrations ; également les déchets gérés dans la région : collectés puis traités dans une installation
de tri ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière
première, dans une installation de valorisation énergétique, dans une carrière ou dans la construction
d'ouvrages de travaux publics en substitution de matière première ; ou encore les déchets importés
pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets prend en compte les objectifs nationaux
fixés par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, à savoir par
exemple :
▪ Réduction de 10 % de la production des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à
2010.
▪ Valorisation matière de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes
▪ Valorisation de 70 % des déchets issus de chantiers du BTP d’ici 2020.
Il a également pour objectif de :
▪ Réduire de 10% en 2020 les déchets ménagers et assimilés
▪ Développer le réemploi et augmenter la quantité des déchets faisant l’objet de préparation à la
réutilisation
▪ Un taux de 65 % de valorisation matière en 2025
▪ Une valorisation matière de 70% des déchets du BTP
▪ Réduire de 50% les capacités d’enfouissement entre 2010 et 2025
Le projet met en œuvre des mesures pour limiter sa production de déchets aussi bien en phase chantier
(cf. §7.2.7 page 327) qu’en phase exploitation (cf §7.3.8 page 363).
Le projet prévoit des mesures visant à minimiser la production de déchet sur le chantier (charte de
chantier vert) et à optimiser leur tri, puis minimiser la production de déchets en phase de
fonctionnement. Ainsi, il respecte les objectifs établis par Plan régional de prévention et de gestion
des déchets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 315
6.6.2 PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DU PUY-DE-
DOME
Source(s) : Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux du Puy de Dôme
Le Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux du Puy de Dôme en
vigueur depuis le 13 février 2015 est valable jusqu’en 2027. Ce document permet de
définir les actions à mettre en place pour améliorer la collecte, le transport et le
traitement des déchets non dangereux produits dans la zone du Plan, la priorité étant
la réduction des déchets à la source. En ce qui concerne le Plan Départemental de Prévention et de
Gestion des déchets issus des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics, seule la phase Etat des
lieux a été élaborée ; la nouvelle autorité compétente poursuivra le travail réalisé.
Il a pour objet de coordonner l'ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des
organismes privés en vue de :
▪ Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ;
▪ Mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets ;
▪ Assurer la gestion des déchets sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ;
▪ Assurer le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
▪ Assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets.
Le projet met en œuvre des mesures pour limiter sa production de déchets aussi bien en phase chantier
(cf. §7.2.5 page 294) qu’en phase exploitation (cf §7.3.10 page 332).
Le projet prévoit des mesures visant à minimiser la production de déchet sur le chantier et favoriser
la valorisation des déchets produits en phase de fonctionnement (réemploi des tribunes provisoires
par la CAM sur le stade des Gravanches). Ainsi, il respecte les objectifs établis par le Plan de
Prévention et de Gestion des déchets non dangereux du Puy de Dôme. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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7 EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ASSOCIEES
INTRODUCTION
Compte tenu de la nature et des caractéristiques actuelles de l’environnement, les travaux d’extension
du stade Gabriel Montpied sont susceptibles d’avoir des incidences positives et négatives sur
l’environnement naturel et humain.
Conformément aux dispositions de l’article R. 122-3 du Code de l’Environnement, l’analyse des effets
du projet portera sur les impacts temporaires et permanents, directs et indirects liés :
▪ au chantier lui-même ;
▪ à l’emprise du projet et à son utilisation ;
▪ aux éventuelles opérations annexes.
Pour chacun des impacts mentionnés, des mesures seront proposées visant à réduire, supprimer ou
compenser les effets négatifs. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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EFFETS ET MESURES EN PHASE CHANTIER
Les effets sur l’environnement pendant la période des travaux sont par nature limités dans le temps
et dans l’espace. Néanmoins, ils ne sont cependant pas négligeables car ils peuvent engendrer des
gênes pour les riverains et des impacts sur l’environnement.
Les effets majeurs de ce chantier sur l’environnement « local » seront :
▪ une augmentation du trafic des poids lourds dans les secteurs liés à la circulation des
engins de travaux et d’approvisionnement. Cette augmentation est susceptible de ralentir
voire de gêner les circulations ;
▪ des nuisances propres aux différentes phases du chantier (bruit, poussières,…)
potentiellement gênantes pour les riverains et les activités voisines, ainsi que pour la faune
qui fréquente le site ;
▪ un risque de pollution des eaux de chantier (dû à la tenue-même du chantier).
Au-delà de ces effets locaux, d’autres impacts environnementaux seront incontournable ment
engendrés :
▪ les combustions de carburants pour les engins de chantier, induisant des émissions de
polluants et de gaz à effet de serre ;
▪ la consommation d’électricité ;
▪ dans une moindre mesure, la consommation d’eau potable (et donc le rejet d’eaux usées)
par la base vie.
Ces points sont estimés quantitativement ci-dessous (« Impact environnementale chantier »).
7.2.1 IMPACT ENVIRONNEMENTAL CHANTIER
Sources : Modélisation simplifiée du contributeur « Chantier » issue de l’expérimentation Energie
Carbone
Les activités des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) émettent de nombreux polluants
dans l'air. Selon les inventaires d'émissions du CITEPA, les activités du BTP contribuent en France de
manière significative aux émissions nationales de polluants (données 2014), notamment pour les
poussières (TSP 13 %), les particules fines (PM10 9 %, PM2,5 4,8 %) et les composés organiques volatils
non méthaniques (COVNM, 10 %).
Quelques grandes tendances peuvent être données, même si la nature et l'ampleur relative des
émissions varient selon les types de chantier : dans les chantiers de construction/réhabilitation, les
activités de terrassement et l'utilisation d'engins de chantiers sont fortement émettrices de
poussières et de particules fines.
Dans le cas du chantier du stade Montpied, la circulation des engins nécessaires au chantier, à
l’approvisionnement des matériaux peut induire une augmentation notable du trafic sur le secteur. Ces
poids lourds généreront des émissions atmosphériques et gaz à effet de serre supplémentaires.
Les opérations de chantier en elles-mêmes, au-delà de la circulation des poids-lourds, sont également
émettrices de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Afin d’évaluer l’impact environnemental de la phase chantier, nous avons utilisé la modélisation
simplifiée du contributeur « Chantier » issue de l’expérimentation Energie Carbone. Cette modélisation
permet de connaitre les consommations et rejets (énergie, eau, transport, etc.) à partir d’un nombre
restreint de paramètres.
Pour l’évaluation de l’impact carbone liés au chantier, les données suivantes ont été considérées
(basées sur une ancienne version du planning de travaux, mais l’intérêt de cette modélisation est d’avoir
un ordre de grandeur, et non d’être très précise) :
• Durée du chantier :19 mois, dont :
o 4 mois d'été (d'avril à septembre) AVEC grue
o 6 mois d'hiver (d'octobre à mars) AVEC grue
o 6 mois d'été (d'avril à septembre) SANS grue
o 3 mois d'hiver (d'octobre à mars) SANS grue
• Quantité de terres excavées (volume en m3) : 35 443
• Quantité de terres évacuées (volume en m3) : 04
• Distance entre le chantier et le lieu d'évacuation des terres (km) : 0 – pas d’évacuation
Grâce à calcul simplifié, nous obtenons les valeurs suivantes :
Usage considéré Facteurs d’émissions Quantité Unité GES (kgCO2)
Consommation eau Mise à disposition d'eau potable au robinet 960 m3 226
Rejet eau Assainissement collectif des eaux usées domestiques 960 m3 348
Transport des terres vers
centre de traitement Transport par camion benne - t.km -
Traitement de déchets Traitement des déchets inertes par enfouissement (par défaut) - kg -
Consommation de
carburant
Gazole pour engins mobiles de chantier
non routiers 35 443 L 119 443
Consommation
d'électricité
Mise à disposition d'un kWh d'électricité
pour les autres usages dans un bâtiment
tertiaire
221 000 kWh 14 586
Au total, d’après cette modélisation simplifiée, le chantier :
▪ émettra environ 135 000 kg CO2eq
▪ consommera et rejettera 960 m3 d’eau potable
▪ consommera 35 443 L de carburant pour les engins mobiles de chantier non routiers.
7.2.2 MISE EN PLACE D’UNE CHARTE CHANTIER VERT OU DISPOSITIF EQUIVALENT
Le chantier constitue une opération de première catégorie au sens de la coordination « Sécurité et
Protection de la Santé » (SPS).
4 Conformément au DLE réalisé par EGIS, il est considéré le volume de terres excavées mais pas de terres évacuées car elles sont ré-utilisées
sur site étant donné que le bilan déblai-remblai est à l’équilibre. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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L’équivalent d’une charte de chantier vert sera mis en place pendant les travaux, afin de réaliser un
chantier à faibles nuisances.
Celle-ci vise à minimiser les nuisances pour les travailleurs et le voisinage, à minimiser la pollution de
l’air et les poussières émises, à assurer une bonne gestion des déchets.
Un suivi de chantier sera fait en ce sens dans le cadre d’une démarche volontaire. Un Responsable
Environnement sera identifié (entreprise générale, ou AMO environnement), et il aura en charge la
bonne application de la charte au travers :
• De la gestion de l’interface avec les riverains et les activité impactées par le chantier (ses
coordonnées seront maintenues visibles sur la signalisation du chantier visible de l’extérieur
afin que les éventuelles nuisances soient signalées)
• De la compilation des difficultés survenues et des solutions trouvées pour y remédier,
• Du suivi des éventuels incidents survenus pendant le chantier (pollution de l’air, de l’eau...)
• De contrôles réguliers (notamment de la qualité des eaux de ruissellement en sortie d’ouvrage
de traitement (décantation, filtres),
• De photos prises en cours de chantier,
• Du suivi hebdomadaire des consommations (eau, électricité) qui permettra de proposer des
actions correctives en cas de surconsommations ou de fuites,
• Du suivi de l’élimination des déchets (récupération des bordereaux de suivi) , des volumes
générés et des taux de valorisation.
Sur la base des éléments consignés, le Responsable Environnement répondra aux questions de la
MOA/AMO/MOE lors de réunions environnement et établira le bilan environnemental de fin de chantier.
Durant la construction, le chantier sera organisé de façon à respecter la circulation et les accès au
site. Une information des riverains sera effectuée, des panneaux seront mis en place, la rotation des
camions sera minimisée.
Le chantier n’empiètera pas sur l’espace public. Les livraisons se feront à l’intérieur de la parcelle.
Pour limiter les nuisances, diverses mesures seront prises : arrosage par temps sec, chargement des
camions bâchés, stockage des matériaux à l’abri du vent, tri des déchets.
Au travers la contractualisation de leurs marchés, les entreprises de travaux (y compris les
sous-traitants) devront s’engager à respecter la réglementation en vigueur et à limiter les
nuisances : matériel adéquat, mode opératoire, regroupement des phases bruyantes, respect des
horaires de chantier.
Un nettoyage régulier du chantier et de ses abords est prévu.
Les intervenants sur le chantier seront sensibilisés à la nature des risques et aux actions préventives
à mettre en place.
Etant donnée la situation géographique du site, une attention particulière sera portée sur les points
suivants : Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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▪ la proximité avec des logements et le centre de maintenance du T2C et les nuisances à leur
encontre (bruit, vibrations) ;
▪ l’accès par les axes routiers existants et les gênes occasionnées dans le trafic pour les usagers.
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
Mesures à mettre en place pendant la phase travaux
Les mesures à mettre en place sont les suivantes :
• Sensibilisation et responsabilité des entreprises intervenant sur le chantier. Il est nécessaire
que leur engagement soit contractuel, c’est pourquoi les contraintes et les engagements en
matière de protection du milieu naturel seront inscrits dans les marchés de travaux.
• Limitation de la production de MES :
o Limiter la circulation des engins de chantier dans l’emprise du projet
o Arroser les pistes pour éviter la dissipation des poussières par le vent
o Les terrassements généraux seront accompagnés de dispositions de drainage des
plateformes dont le but sera aussi bien d’assainir les zones terrassées que de diriger
les écoulements vers des fossés de décantation afin de retenir les MES.
o Limiter le décapage aux zones strictement nécessaires
o Végétaliser rapidement les surfaces terrassées
o Créer des bassins de décantation provisoires avant rejet au milieu naturel.
• Isoler les sites susceptibles de générer une dégradation du milieu naturel :
o L’imperméabilisation des aires de chantier (base vie, zone de stockage, accès
principal, …),
o Les eaux de ruissellement de ces zones devront être récoltés
o Mise en place de bacs de récupération pour les bidons, cuves susceptibles de
recueillir les huiles usagées
• Création des dispositifs d’assainissement au plus tôt de manière à assurer la prise en charge
et l’évacuation des eaux pluviales.
o Raccordement de la base vie sur le réseau d’eaux usées,
o Création d’aire de lavage et de décanteur avec récupération des boues.
• Utilisation de de produits écoresponsables :
o L’utilisation d’huiles de décoffrage biodégradables sera préconisée
o L’utilisation de produits dégoudronnant de type végétal sera préconisée,
o Les entreprises fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires
des produits utilisés, soumis à l’agrément du Maître d’Oeuvre.
En cas de déversement accidentel, l’entreprise génératrice de l’incident sera tenue d’engager les
actions suivantes :
• Circonscrire au plus tôt, et dans la limite du possible, la cause de l’incident, afin d’éviter
l’aggravation de l’évènement,
• Alerter les services de sécurité (SDIS, Gendarmerie, …),
• Alerter le Maître d’Ouvrage et le maître d’œuvre sur le lieu et la nature de l’incident,
• Avertir les services gestionnaires éventuellement concernés,
• Mettre en œuvre les dispositions pour éviter la propagation de l’incident Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Ces dispositions pourront s’articuler autour des mesures suivantes :
• Obturation des exutoires vers les ouvrages extérieurs (comblement des ouvrages superficiels
de drainage pour contenir le polluant sur le site),
• Maintien à disposition sur la base vie et mise en œuvre de matériaux absorbant
A moyen terme, et après suppression de la cause de l’incident, les actions curatives seront menées
sous le contrôle du Maître d’Ouvrage :
• Purge des matériaux souillés, et évacuation en filière adaptée,
• Mobilisation de moyens techniques spécifiques éventuellement nécessaires (hydrocureuse,
camion pompe, …)
Dans ces conditions, l’incidence des travaux sur la qualité des eaux sera réduite au maximum.
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
Remise en état des lieux en fin de chantier
Aucun déchet dû au chantier ne devra être déversé dans le réseau hydrographique. Le
permissionnaire sera chargé de remettre en état le site concerné par le chantier après achèvement
des travaux. Il sera tenu de réparer sans délai les dégradations ou dommages occasionnés du fait
de l’exécution des travaux.
7.2.3 MILIEU HUMAIN
7.2.3.1 Economie locale
La phase de chantier du projet va générer temporairement des emplois locaux :
▪ directs dans le BTP, le génie civil, l’industrie ou les services,
▪ indirects chez les fournisseurs, les commerces et les services aux abords du site.
7.2.3.2 Riverains
L’impact sur les riverains proches du stade sera minimisé car encadré par la mise en place d’une charte
de chantier vert, cf. §0.
Ainsi, le bon déroulement du chantier vis-à-vis des riverains sera garanti par :
▪ Une communication auprès des acteurs locaux en amont et pendant le chantier (panneaux,
lettres d’informations)
▪ L’enregistrement des plaintes et interrogations de la part des riverains dans un recueil.
7.2.3.3 Usagers du stade
Comme détaillé dans le phasage en site occupé au §4.5.3, la phase « travaux » du projet se déroulera
tout en conservant les activités courantes du stade, avec l’ouverture au public de la tribune existante,
ce qui nécessitera une organisation (dont la CAM a déjà eu l’expérience) afin de garantir la sécurité des
usagers. Les modalités en seront convenues avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de
Secours), et cela pourrait par exemple inclure le passage d’une commission de sécurité avant chaque
match. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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7.2.3.4 Activités économiques voisines
Le site d’étude n’est pas localisé à proximité immédiate de nombreuses activités et services : seuls le
centre de maintenance des Transports en Commun, des maisons de quartier, écoles et crèches sont
présents, en plus des logements.
Les travaux ne porteront pas atteinte à ces activités, le site étant suffisamment isolé d’elles. Le
stationnement et l’accessibilité de ces activités ainsi que des logements (Champratel, Vergnes,
pavillons de la Cité de la Plaine au Sud), qui n’empruntent pas les mêmes voies de desserte et ont leur
propres parkings, ne seront donc pas impactés.
Figure 187 : Répartition spatiale des flux routiers des projets aux alentours du stade (source : Transitec / étude mobilité stade)
D’après la Carte 4 page 105, l’activité la plus proche du est le T2C Centre de Maintenance, qui n’est
pas une activité économique qui reçoit du public et donc ne peut pas être impactée par les travaux en
termes de manque à gagner mais plutôt en termes de confort.
La nature des activités qui s’y tiennent sont réalisées par plus de 80 personnes, qui ont en charge
l’entretien des véhicules (mécaniciens, électriciens, électroniciens qui interviennent en préventif pour
éviter la survenue de pannes en ligne et en curatif pour dépanner et réparer. Des peintres, carrossiers,
selliers complètent ces équipes techniques et le centre a également la responsabilité de la propreté des
bus, intérieur et extérieur, et de leur préparation avant le service , ex ; carburant, relevé kilométrique,
démarrage ...).
Mesure de réduction
Les T2C sont informés du projet d’extension (échanges vis-à-vis des possibilités de desserte). S’ils
l’estiment nécessaire, une convention sera établie avec la CAM afin de convenir des nuisances Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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acceptables lors du chantier. Le plan des installations de chantier y serait notamment soumis pour
approbation avant le début des travaux.
7.2.4 MILIEU PHYSIQUE (POLLUTION DES SOLS ET EAUX DE CHANTIER)
D’une manière générale, les eaux de chantier peuvent être classés en différents types :
▪ EP1 : si un rabattement de nappe s’avérait nécessaire, il s’agirait des eaux d’exhaure ▪ EP2 : eaux de ruissellement
▪ EP3 : eaux de lavage/process : bennes, banches, toupies (laitance de ciment) ▪ Eaux usées (issues du fonctionnement de la base vie)
Extraits du Dossier Loi sur l’Eau réalisé par EGIS :
La réalisation des travaux portera des incidences sur les ruissellements et écoulements.
D’un point de vue quantitatif, les rejets ne seront pas impactés par la réalisation des travaux, et aucun
prélèvement n’est envisagé.
D’un point de vue qualitatif, la réalisation des travaux est susceptible d’avoir un impact dans la mesure
où les écoulements sont raccordés au réseau hydrographique existant.
Les risques liés aux travaux sont dus :
▬ Aux installations de chantier (base vie)
▬ A la circulation des engins de chantier
▬ Aux déversements accidentels de produits chimiques liquides (fûts, hydrocarbures, …)
▬ A la dispersion des déchets de chantier
▬ Au lessivage des fines pendant les travaux (terre, laitance, …)
▬ A l’émission de poussière pendant les phases de terrassement.
Mesures de réduction
Afin de lutter contre les éventuelles nuisances liées à la phase chantier, plusieurs mesures
complémentaires seront prises :
▪ La « Base Vie » sera rattachée au réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.
▪ Les eaux de ruissellement (EP2) seront collectés et gérées sur site.
▪ Un décanteur et une recirculation (possible via un « podium de lavage ») seront présents
sur le chantier afin d’éviter les pollutions via les eaux de lavage et de process (EP3), installés
dans un bassin étanche, et les boues décantées seront évacuées.
▪ Des aires de lavage seront définies afin d’éviter la production de boues.
▪ Si des toupies à béton sont lavées sur place, des puits de décantation avec traitement adapté
seront mis en place.
▪ Conformément à la réglementation, il sera interdit de déverser des hydrocarbures, d’huile ou
de lubrifiant dans eaux souterraines et superficielles. Ils seront collectés par un récupérateur
agréé pour leur recyclage.
▪ Aucun rejet d’eaux souillées par des laitances de ciments et bétons ne sera fait aux
réseaux publics d’eaux usées et d’eaux pluviales. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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▪ Les engins de chantier seront en conformité avec les normes actuelles et en bon état
d’entretien, et seront régulièrement contrôlés.
▪ Les aires de stationnement des engins seront aménagées pour permettre de capter une
éventuelle fuite d’hydrocarbures.
▪ En cas de constat de déversement accidentel, un bac étanche mobile sera
systématiquement utilisé pour piéger les éventuelles égouttures d’hydrocarbures.
▪ En cas de constat de déversement accidentel sur le sol, les matériaux souillés seront
immédiatement enlevés et évacués par une entreprise agréée qui en assurera le traitement
ou le stockage.
▪ Préalablement à chaque phase de terrassement, des fossés temporaires périphériques
seront établis afin de maintenir la zone de chantier à l’écart des ruissellements amont.
D’autres fossés seront aussi creusés pour cantonner et décanter les eaux de ruissellement
issues de la zone en chantier avant rejet vers l’aval.
▪ Un kit anti-pollution (produits absorbants) sera présent en permanence sur le chantier.
▪ L’utilisation de produits nocifs ou toxiques sera proscrite sauf en l’absence d’équivalent moins
nocif, l’utilisation d’huiles végétales à haut taux de biodégradabilité sera favorisée ;
▪ Afin d’éviter l’émission de poussières, des dispositions seront prises pour limiter l’envol
de poussières vers les riverains voisins et le centre des T2C
Ces mesures temporaires permettront de limiter les risques de pollution des eaux superficielles et
souterraines.
Mesures de suivi
Le responsable environnement surveillera la météo afin d’anticiper sur les opérations sensibles
pouvant avoir un impact sur la ressource en eau (fondation, coulage de bétons, etc.).
De plus, le responsable environnement contrôlera la mise en place des ouvrages de gestion des
eaux pluviales en phase chantier.
De plus, le rejet des eaux de chantier se fera conformément à la règlementation sur la commune.
Les Eaux Pluviales de ruissellement collectées sur le chantier respecteront les valeurs limites de qualité
suivantes (valeurs prescrites pour les rejets d’eaux pluviales dans les cours d’eau, mais elles sont ici
considérées par extension) :
Paramètre Valeur limite
Matières en Suspension (MES) 30 mg/l
Hydrocarbures (mg/l) 5 mg/l
Tableau 33 : Valeurs limites de qualité des eaux pluviales qui se rejettent dans un cours d’eau (source : Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Puy -de-Dôme mai 2009 / Intégrer la gestion des eaux pluviales dans un projet d’urbanisme)
Mesures de réduction
Les eaux de ruissellement respecteront les valeurs limites de qualité volontairement fixées ci-dessus. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Mesures de suivi
Des contrôles seront réalisés régulièrement par le Responsable Environnement du Chantier à la
sortie des dispositifs d’abattement de la charge temporaires. Il s’assurera notamment qu’aucune
odeur ni couleur ne soient perceptibles.
7.2.5 MILIEU NATUREL
Source(s) : Etude EODD Ingénieurs Conseils « Volet milieu naturel de l’étude d’impact », Juin 2021
Les effets sur le milieu naturel sont abordés en détails dans le document en Annexe 03, c’est-à-dire
l’étude d’EODD valant « Volet milieu naturel » de la présente évaluation environnementale. Le lecteur
pourra s’y référer pour toute précision.
En phase chantier, les écologues d’EODD ont identifié les risques suivants :
• Vis-à-vis des habitats et de la flore :
o Destruction/Perturbation de station floristiques : Fort
o Propagation et colonisation des espèces invasives : Fort
o Altération ponctuelle des habitats : Faible
o Destruction/Perturbation d’habitats naturels : Faible
• Vis-à-vis de la faune :
o Destruction accidentelle d’individus : Toutes les espèces protégées recensées au sein
de l’aire d’étude sont concernées.
o Destruction / Altération d’habitats de reproduction et/ ou d’alimentation :
▪ A prévoir pour plusieurs espèces :
• Habitat de reproduction du cortège d’espèces associées aux milieux
buissonnants ou arborés (Moineau domestique, Pinson des arbres,
Rougegorge familier) : 5000 m²;
• Habitat de reproduction du cortège d’espèces cavernicoles
(mésanges) : un arbre à cavité ;
• Habitat d’alimentation d’espèces d’oiseaux (Chardonneret élégant,
Moineau friquet, Linotte mélodieuse) et de chiroptères (Pipistrelle de
Kuhl et Pipistrelle commune) : 11,7 hectares ;
• Habitat de reproduction du Lézard des murailles : 4,7 hectares.
▪ Le cortège des espèces associées au bâti (Bergeronnette grise, Choucas des
tours, Faucon crécerelle, Rougequeue noir) ne sera pas impacté par le projet
car le stade et les bâtiments annexes ne seront pas modifiés
o Perturbation ou altération de corridors écologiques : Pas d’impact significatif
o Création de pièges mortels : Concerné
L’impact du projet au stade de chantier sur les espèces floristiques à enjeu et invasives est jugé fort.
L’impact du chantier sur les espèces faunistiques est jugé différemment selon les espèces, mais
notons :
▪ Un impact fort pour le faucon crécerelle, Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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▪ Un impact modéré pour la bergeronnette grise, le choucas des tours, la mésange bleue, la
mésange charbonnière, le moineau domestique, le pinson des arbres, le rougegorge familier et
le rougequeue noir, et le lézard des murailles.
▪ Un impact faible pour le chardonneret élégant, le moineau friquet, la linotte mélodieuse, la
pipistrelle commune et la pipistrelle de Kuhl.
La mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction permet d’abaisser la totalité des
impacts de la phase chantier à des niveaux atténués. Les impacts résiduels sont donc « non
significatifs ».
En effet :
Les habitats de reproduction des espèces protégées et / ou à enjeu seront maintenus et
protégés pendant les travaux ;
Les stations d’espèces végétales exotiques envahissantes seront identifiées et gérées afin
qu’elles ne soient pas dispersées lors des travaux ;
La fréquentation et le niveau sonore du site sont déjà importants (surtout les soirs de match) et
les espèces recensées sur place sont des espèces peu farouches et habituées à la présence
humaine, ainsi le dérangement en phase travaux ne sera pas significatif.
Les mesures en question à mettre en œuvre pendant la phase chantier sont détaillées dans l’étude
jointe en Annexe 03.
Les mesures prises pour limiter les impacts en phase travaux sont les suivantes :
Mesures d’évitement
▪ ME1 : Maintien de l'allée de platanes et de l'arbre à cavité du parking. Ces éléments
représentent un support à la nidification d’espèces d’oiseaux protégées, ainsi que des
passages pour les chiroptères.
▪ ME2 : Balisage de la zone de travaux par une clôture provisoire qui rendra inaccessible
aux engins et au personnel les secteurs situés en dehors de l’emprise des travaux, afin
d’éviter la perturbation des espèces et des habitats présents.
Mesures de réduction
▪ MR1 : Adaptation du planning de travaux, en évitant les principales périodes d’activité et
de sensibilité des espèces pour la réalisation des travaux « lourds »
▪ MR2 : Evitement des pièges mortels pour la faune (trous de poteaux, tas de parpaings,
bouches d’égout ... feront l’objet d’adaptations).
▪ MR3 : Limitation des éclairages nouvellement installés en faveur de la faune nocturne au
niveau du parking et des voiries (travail sur le positionnement, l’intensité, la direction...)
▪ MR4 : Gestion des espèces exotiques envahissantes : Séneçon du Cap et Datura
Stramoine (intervention avant la floraison, limitation des terres à nue, évacuation en centre
agréé, arrachage manuel...)
▪ MR5 : Adaptation de la palette végétale, pour utiliser des plantes indigènes qui permettront
d’assurer des fonctions pour la faune sauvage (corridor écologique, alimentation, refuge et
reproduction).
▪ MR6 : Limitation des pollutions ; cf. §7.2.4 et charte de chantier vert.
▪ MR7 : Prélèvement de flore (Buglosse d’Italie) et replantation sur site.
Mesures de suivi Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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▪ MS1 : Suivi écologique de chantier. Mené par un écologue, ce suivi permettra de s’assurer
de la mise en place des mesures ci-dessus, mais aussi de la préservation des espèces
pouvant s’introduire sur la zone de chantier. L’écologue s’assurera aussi de la bonne
sensibilisation des équipes de chantier, en collaboration avec le Responsable
Environnement.
7.2.6 PATRIMOINE CULTUREL ET PAYSAGER
L’emprise du projet n’étant pas située à proximité immédiate d’un emplacement touristique ou
patrimonial, le patrimoine culturel et paysager ne sera pas impacté pendant la phase travaux (même si
le lieu offre un panorama sur la chaîne des Puys, ce n’est pas un point d’observation particulier).
En termes de patrimoine archéologique, pour rappel du §5.10.2.3, l’hypothèse archéologique a été
levée en 2005 sur le terrain, suite au diagnostic archéologique réalisé conformément à l’arrêté n°2005-
101 du préfet de Région Auvergne (projet INRAP n°HA03015601). Sa conclusion rappelle que « en cas
de découverte fortuite au cours de travaux vous devrez nous en informer sans délai conformément à
l’article L.531.14 du Code du Patrimoine ».
Depuis, la DRAC a été à nouveau rencontrée (février 2020, afin de leur soumettre les nouveaux plans
de projet), et ses éventuelles nouvelles prescriptions seront respectées.
7.2.7 RISQUES ET NUISANCES
7.2.7.1 Pollution atmosphérique
Source : CITEPA/OMINEA5, « Qualité de l'air et émissions polluantes des chantiers du BTP » – ADEME
– mars 20176, Amélioration de la quantification des émissions des engins de chantiers / BTP / ATMO
Auvergne Rhône Alpes en Juin 20157
Plusieurs sources sur le chantier seront à l’origine d’émissions de polluants atmosphériques qui vont
ensuite se disperser localement, principalement :
• la circulation des engins nécessaires au chantier, à l’approvisionnement des matériaux peut
induire une augmentation notable du trafic sur le secteur. Ces poids lourds généreront des
émissions atmosphériques et gaz à effet de serre supplémentaires.
• Les opérations de chantier en elles-mêmes sont également émettrices de polluants
atmosphériques et de gaz à effet de serre (manipulation de matériaux pulvérulents, émissions
des engins de chantier non routiers ou « EMNR »).
La 1ère source de contributions ci-dessus n’est pas encore connue au vu de l’avancement du projet
(nombre de poids-lourds...).
En revanche, pour la 2nde, il est possible de réaliser une estimation des émissions engendrées, à partir :
• De la consommation de carburant estimée plus haut au §7.2.1 page 317 par les Engins Mobiles
Non Routiers (EMNR) sur le chantier ;
• Des facteurs d’émissions pour différents polluants disponibles dans la base de données
OMINEA du CITEPA (poste 1.A.2.g.v.ii pour les EMNR notamment du secteur du BTP).
5 https://www.citepa.org/fr/ominea/
6 https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/qualite-air-emissions-polluants-chantiers-btp_2017-rapport_v2.pdf
7https://www.atmo-
auvergnerhonealpes.fr/sites/ra/files/atoms/files/amelioration_de_la_quantification_des_emissions_des_engins_de_chantiers_btp.pdf Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 328
Seules les émissions à l’échappement sont considérées (et non à l’abrasion des freins, embrayages et
pneus), car selon l’étude d’ATMO de 2015, celles-ci représentent environ 99% des émissions des
EMNR.
Sous couvert d’hypothèses appuyés par la bibliographie (carburant exclusivement Gazole Non Routier),
les résultats sont les suivants pour les polluants considérés :
Sur chantier total (19mois) Moyenne journalière
BaP 1,3 g 2,2 mg
Carbone Suie (BC) 29 kg 49,3 g
CH4 5,1 kg 8,7 g
CO 639,7 kg 1 kg
CO2 92 t 156,3 kg
COVNM 85,8 kg 145,7 g
N2O 35,3 kg 59,9 g
NH3 0,2 kg 0,3 g
Ni 2,9 mg <0,1 mg
NOx 428,6 kg 727,7 g
Pb 8,7 mg 0 mg
PM1,0 35,7 kg 60,6 g
PM10 39 kg 66,2 g
PM2,5 36,9 kg 62,7 g
SO2 0,5 kg 0,9 g
TSP (Particules Totales en Suspension) 41 kg 69,7 g
Figure 188 : Emissions de polluants des Engins Mobiles Non Roulants en phase Chantier
Ces polluants seront émis de manière inhomogène dans le temps, selon les différentes phases de
travaux (terrassements...), mais ils se disperseront dans les masses d’air locales, rendant acceptables
les concentrations qui parviendront aux riverains, qui seront nécessairement éloignés des sources
d’émissions (chantier non accessible au public).
7.2.7.2 Niveaux sonores et vibrations
La construction de bâtiments et espaces publics génère des nuisances sonores de différentes natures
selon les phases de la construction liées notamment à :
▪ la circulation des engins approvisionnant le chantier ;
▪ la réalisation des terrassements ;
▪ la réalisation de l’ensemble des travaux.
Les chantiers sont par nature une activité bruyante. Les bruits de chantiers et des engins du chantier
sont réglementés. Les principaux textes de référence sont :
▪ Arrêté du 20 novembre 1969 ;
▪ Arrêté du 12 mai 1997 ;
▪ Directive n°86/662/CEE du 22 décembre 1986.
Les bruits émis par la réalisation d’un chantier sont également soumis à la réglementation concernant
les bruits de voisinage (loi du 31 Décembre 1992). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 329
A partir d’un niveau de bruit maximal retenu à la source de 100 dB(A), le niveau de bruit équivalent
(LAeq) est alors déterminé en façade des habitations les plus proches (en tenant compte des effets
particuliers comme les effets d’angle, les effets d’écran…). Ces niveaux de bruit en façade des
bâtiments seront limités dans le temps puisqu’ils correspondent seulement à la phase travaux. Au-delà
de 7 mètres par rapport à la position de l’engin, les niveaux de bruit seront acceptables.
Le chantier peut également être source de vibrations, en particulier lors de la phase d’élaboration des
fondations du bâtiment.
La structure porteuse de la tribune EST est un ensemble de poteaux poutres supportant les planchers
béton. La structure porteuse de la couverture viendra se fixer sur l’ossature en béton armé. Compte
tenu des couches de sol en présence avec des caractéristiques mécaniques faibles, les fondations
seront nécessairement réalisées sur des pieux forés armés. Ces pieux traverseront un horizon
épais de sables et cendres volcaniques en surface et s’ancreront dans le substratum local constitué de
marnes vertes à bleutées. Les pieux seront forés avec des diamètres pouvant varier de 420 à 820mm,
à des profondeurs variables de -8,00m côté Nord à -11,5m côté Sud.
Les logements en bordure du périmètre du projet sont susceptibles de subir des nuisances
sonores et vibratoires pendant la phase travaux.
Mesure de réduction
Pour la réalisation des fondations, elles ne seront pas réalisées par battage, afin de minimiser les
nuisances, mais par foration – pieux forés armés (limitation des vibrations).
Hormis les activités du T2C voisines et les habitations à proximité, il n’y a pas de contraintes
particulières sur les vibrations engendrées par le chantier.
Mesure de réduction
Les T2C sont informés du projet d’extension (concertation sur les possibilités de desserte). S’ils
l’estiment nécessaire, une convention sera établie avec la CAM afin de convenir des nuisances
acceptables lors du chantier. Le plan des installations de chantier y serait notamment soumis pour
approbation avant le début des travaux.
Mesure de suivi
On considère trois catégories mobiles de sources de bruit : les engins d’extraction, les engins de
chantiers et les engins de transport. Le niveau sonore varie suivant le régime pour :
▪ les engins d’extraction : 75 dB(A) à 100 dB(A) ;
▪ les engins de chantiers : de 80 dB(A) à 100 dB(A) ;
▪ les engins de transport : de 80 dB(A) à 95 dB(A).
Ces niveaux figureront contractuellement aux Documents de Consultation des Entreprises (DCE) de
chantier, et le responsable environnement s’assurera du bon respect de ces niveaux par des
contrôles réguliers (mesures acoustiques à l’aide d’un sonomètre) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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P04679 / Emission du 09/07/2021 330
7.2.7.3 Survol de grues
Pour le chantier, 2 à 3 grues seront nécessaires selon l’entreprise retenue. Les grues seront
nécessairement sur la parcelle, mais au-delà du survol des espaces publics, elles ne viendront
rencontrer aucune contrainte (pas de servitudes, pas de voie ferrée,...).
7.2.7.4 Poussières
Les sources de poussières concerneront essentiellement :
▪ la circulation des engins de chantier (pour le chargement et le transport) ;
▪ les travaux d’aménagement et de construction.
▪ les mouvements des engins mobiles d’excavation et de terrassement.
Les poussières émises par les engins d’excavation diminueront notablement au fur et à mesure des
travaux et lorsque les terrassements avanceront en profondeur, les terres seront plus humides, ce qui
limitera l’émission des poussières.
La circulation des engins de chantier et des véhicules de transport en particulier constituera une source
de formation de poussières pendant la totalité des travaux, par l’érosion des pistes de circulation et par
la remise en suspension dans l’air de poussières retombées au sol. De même lors de forts vents, les
poussières au sol pourront être soulevées et remises en suspension dans l’air. Cependant, la dimension
des poussières produites sera telle que la plus grande partie retombera au sol à une distance
relativement faible du point d’émission par des conditions de vents normales. Mais celles-ci peuvent
atteindre les habitations les plus proches notamment en présence de vent.
Mesure de réduction
Les opérations de dégagement d’emprises seront limitées aux zones nécessaires aux travaux. Si
nécessaire, un arrosage (brumisation) des zones de chantier et des pistes sera mis en place.
7.2.7.5 Risques naturels
Pour rappel du § 5.11.1, les risques naturels recensés sur la commune de Clermont-Ferrand sont les
suivants : Feu de forêt, Inondations, Mouvement de terrain, Séismes.
Concernant le risque de feu de forêt, l’aléa de celui-ci n’est pas accru par la mise en place du projet
d’extension des tribunes (la parcelle de projet n’est pas attenante d’un espace boisé, et une certaine
distance sera conservée avec les parcelles voisines (résidences) du fait de la présence d’axes routiers
pour la desserte du quartier et du stade.
Concernant les risques mouvement de terrain et séismes, l’aléa pour ceux-ci ne peut pas faire l’objet
d’une évaluation pour la phase chantier.
Vis-à-vis du risque radon, l’aléa ne peut pas faire l’objet d’une évaluation pour la phase chantier.
Concernant la vulnérabilité au risque inondation, le site projet se situe en zone inondable (zone O – aléa
faible et moyen). Les incidences du chantier sur l’écoulement des eaux en période de crues sont
négligeables. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Mesure de réduction
Durant la phase chantier, il ne faudra pas créer d’obstacles à l’écoulement des eaux par la présence
d’engins ou par le stockage de matériaux.
7.2.7.6 Risques technologiques
Pour rappel du §5.11.2, le stade en lui-même n’intègre actuellement aucune ICPE.
Le projet d’extension ne prévoit pas la création d’équipements en phase chantier qui devraient faire
l’objet d’une procédure au titre des ICPE.
Le projet n’aura pas d’incidence pendant la durée du chantier sur la canalisation de transport de
matières dangereuses (gaz) existante à proximité car celle-ci est en dehors de l’emprise de
projet (250m à l’Est). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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7.2.8 GESTION DES DECHETS (DECHETS DU BTP, TERRASSEMENTS ET SOLS POLLUES)
Le chantier va occasionner des travaux de terrassements. Conformément au diagnostic de pollution
(cf. §5.11.3.1.3), qui établit que les sols investigués présentent une bonne qualité, même si une
partie du premier horizon au droit de l’emplacement des futures tribunes Est et Sud n’est pas « inerte »
mais « inertes + » , aussi s’ils devaient être éliminés hors site, ils seraient orientés vers une installation
de stockage spécifiquement autorisée à recevoir ce type de matériaux (ISDI+).
A l’état actuel du projet, ces terres « inertes + » sont réutilisées en intégralité sur site en tant que
remblais sous les talus périphériques Est, et donc ne génèrent pas d’évacuation en dehors du site.
Aucune déconstruction/démolition n’est prévue, aussi aucun déchet du BTP issu du bâtiment ne sera
produit. Néanmoins, le démontage des tribunes provisoires aura lieu : ces tribunes, en bon état, sont
réutilisables, et non considérées comme un déchet, hormis la bâche qui les recouvre.
Les seules productions de déchets à prévoir seront les déchets les plus courants liés à la construction-
même du bâti, principalement des Déchets Industriel Banaux (DIB), mais qui peuvent être déchets non
dangereux inertes ou non inertes, ou dangereux, ou encore relevant de filières spécifiques : emballages
(éventuellement souillés), palettes, pots de peinture, EPI usagés, déchets alimentaires ...
Figure 189 : Exemple de déchets non dangereux, non inertes produits sur le chantier (source : FFBâtiment)
Figure 190 : Exemple de déchets dangereux produits sur le chantier (source : FFBâtiment)
Mesure d’évitement
Les tribunes provisoires seront réutilisées par la CAM sur une autre de ses installations sportives, à
priori sur le stade des Gravanches, à 4km au Sud-Est du stade Montpied. Il s’agit d’un complexe
sportif dédié à l'entrainement et la formation de club de football et de rugby, qui compte 11 terrains.
Mesure de réduction
Lors de la consultation des entreprises par la maîtrise d’ouvrage, un guide de bonnes pratiques pour
la gestion des déchets de chantier sera fourni en s’appuyant sur une réflexion conduite à l’échelle du
département comme trame (Schéma Départemental de Gestion et d’Elimination des déchets du
BTP). Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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P04679 / Emission du 09/07/2021 333
Mesure de suivi
Le Responsable environnement récupérera les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD).
7.2.9 DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE
La circulation des engins nécessaires au chantier, à l’approvisionnement des matériaux peut induire
une augmentation notable du trafic sur le secteur. Les travaux sont susceptibles d’entraîner la
coupure temporaire des voies de communication locale (piétons et véhicules) afin de permettre l’accès
des engins au chantier, en particulier sur la rue V.Sardou à l’Est.
Les porteurs de projets alentours seront intégrés dans ces réflexions pour une gestion coordonnée des
flux des différents chantiers.
Ces poids lourds généreront des nuisances supplémentaires (bruit ambiant) pour les riverains, en
raison de l’augmentation du trafic.
Mesures de réduction
Pour réduire au maximum les nuisances pour le voisinage, les dispositions suivantes figureront dans
la Charte de chantier Vert :
▪ Localement, l’accès au chantier se fera par les rue Robert Lemoy (puis entrée au Nord du
stade) et rue V.Sardou sur le tronçon qui permet de rejoindre la voie de desserte interne au
stade (entrée par le Sud du stade) (cf. Figure 168 page 275).
L’entrée par le Nord sera privilégiée, car cela évite de pénétrer à l’intérieur des quartiers
résidentiels (les rues Viviani, P.Brossolette et Mabrut seront évitées). Le plan des
Installations de Chantier suivra ces principes.
▪ Le stationnement des engins et des véhicules des intervenants du chantier se fera au sein
de la parcelle AS156, ou sur les parcelles voisines sans usages appartenant à la CAM ou à
la ville de Clermont, mais pas sur l’espace public afin d’éviter d’encombrer et de ralentir les
axes de desserte et de ne pas occasionner de gêne aux riverains.
▪ Les cheminements piétons seront matérialisés, l’assistance éventuelle d’un ou de plusieurs
« homme trafic » pourra s’avérer nécessaire afin de réguler la circulation sur le Boulevard
selon les flux de livraison.
▪ les travaux seront effectués de jour, selon des créneaux horaires initialement déterminés et
exclusivement durant les jours ouvrés ;
▪ les engins de chantier utilisés répondront aux exigences réglementaires en matière
d’émissions sonores ;
▪ la circulation des engins de chantiers et autres véhicules lourds sera interdite sur les voies
de desserte du site durant les heures de pointe afin de limiter la saturation de ces axes ;
▪ le chantier devra faire l’objet d’un balisage de manière à ce que les mouvements d’entrée et
de sorties des camions et engins de chantier soient bien perçus par les usagers de la route :
les voies d’accès au chantier comporteront une signalisation adéquate et des limitations de
vitesse seront instaurées afin de réduire au maximum les risques sur la sécurité du trafic
routier; Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
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EFFETS ET MESURES EN PHASE EXPLOITATION
7.3.1 MILIEU HUMAIN
7.3.1.1 Effets
7.3.1.1.1 Impact en termes d’affluence
Usage courant
Pour rappel du §5.6.7.3.2 page 152, les utilisateurs réguliers du stade actuel sont les suivants :
• Clubs de Football (dont rencontres Clermont Foot 63 avec autres clubs)
• Haltérophilie,
• Perfect Muay Thai
• Clermont Auvergne Judo
• Judo école Clermont
• Moto-école
• UFR STAPS
Ces activités se répartissent entre les différents locaux actuels :
• Terrains de football d’entraînement,
• Salle de musculation,
• Dojo,
• Parkings
Ces activités n’ont pas vocation à disparaître, car elles se tiennent dans les locaux de la tribune
Gergovie du stade, qui est conservée dans le cadre du projet d’extension.
En revanche, la création d’un gymnase avec mur d’escalade permettra d’accueillir d’autres activités au
sein du stade (notamment des scolaires).
Evènements de football professionnel
La capacité d’accueil du public créée le projet d’extension du stade permet de passer de 10 800 places
actuellement à 15 770 places.
Il faut bien différencier ces chiffres de capacités maximales des valeurs de fréquentation réelle attendue
(le stade ne sera pas rempli à chaque match à 100%, cela dépend de la nature des évènements).
A titre de comparaison, les taux de remplissage des stades en ligue 1 (pour rappel, le Clermont Foot 63
est pressenti pour un passage en ligue 1, ce qui justifie le projet d’extension du stade) sont fournis en
Tableau 3 page 48 du §4.2.4, pour lesquels on observe les tendances suivantes :
• Les capacités des stades de Ligue 1 varient de 13 000 à 66 000 places ;
• Leurs affluences varient de 7 000 à 51 000 places ;
• Leurs taux d’occupation varient de 52% à 99%.
Le site « Chuck No Risk », qui donne les résultats en direct de toutes les rencontres en championnats
de football fournit, extraites ci-dessous, les moyennes des fréquentations sur les 10 dernière années en
ligue 1. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 335
Figure 191 : Moyenne des fréquentations par match de ligue 1 depuis 10 saisons
Figure 192 : Evolution du taux moyen de remplissage des stades ayant accueilli des ma tch de ligue 1 depuis 10 saisons
Comme présenté en §5.6.7.3.1 page 151, sur les 3 dernières saisons (ligue 2), le stade G. Montpied
affichait une moyenne de 3 150 billets vendus et de 2 550 billets réels, c’est-à-dire un taux de
remplissage de 80%. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 336
Figure 193 : Fréquentation pour la saison 2019-2020 (source : CAM / extrait de l'étude mobilité Transitec)
Ainsi, dans la présente évaluation environnementale avec une capacité de l’extension à 15 770
places, les fréquentations suivantes sont retenues :
• Un cas « courant » à 12'000 spectateurs (15 à 20 occurrences annuelles) (remplissage
à environ 73%)
• Un cas « exceptionnel » à 15 770 spectateurs (moins de 5 occurrences annuelles).
7.3.1.1.2 Impact sur les fonctionnalités urbaines
Pour rappel de la programmation présentée en §4.5.1.2 page 58, le projet intègrera un gymnase avec
mur d’escalade accessible sans rentrer dans l’enceinte du stade, qui peut fonctionner de manière
autonome du stade, à destination d’usagers locaux (ex. scolaires), ainsi que la construction de
commerces sur la façade Sud, avec une utilisation publique et permanente possible en dehors des
matchs. Ainsi le projet participe à offrir des lieux de vie et d’activités aux habitants du quartier. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 337
Figure 194 : Perspectives sur le gymnase et les commerces accessibles depuis les espaces publics
7.3.1.1.3 Impact sur l’activité économique et l’emploi
Aujourd’hui, l’effectif d’emplois générés par le stade Montpied est estimé comme suit :
• 15 agents salariés métropole
• 12 salariés Clermont foot SASP
• 3 salariés de Clermont foot association
Pour rappel du §4.2.5, qui s’appuie sur le Baromètre des impacts économiques et sociaux du football,
l’exploitation des stades de nouvelle génération a un effet positif sur la fréquentation, donc sur les
recettes de billetterie pour les clubs, mais aussi entre autres choses sur les consommations du public .
Ces recettes correspondent donc à autant de redistribution économique sur le territoire au travers des
services proposés et des emplois générés.
D’après cette même étude, les emplois induits par un club de football professionnel sont de nature très
variée (transport des joueurs, prestataires de santé, entretien des stades, annonceurs, hôtels, médias,
etc.), et il a été observé sur des stades de ligue 1 suite à leurs extensions une croissance du nombre
d’emplois (personnel de gestion, d’accueil, de sécurité, d’exploitation...).
En 2017, sur l’ensemble de la filière du football professionnel en France, on dénombre environ 32
emplois par joueur, répartis entre les clubs, fournisseurs locaux, industriels et médias liés au football.
Les effets attendus grâce à l’extension du stade Montpied dans le cadre de l’entrée du club Clermont
Foot 63 en ligue 1 sont donc de nature à accroître les activités économiques et les emplois locaux.
Même s’il est encore difficile de caractériser précisément la création de postes, il y aura nécessairement
une évolution du budget de fonctionnement pour gérer l’équipement avec soit des prestations en régie
soit des prestations déléguées à des prestataires.
Il est réaliste de faire l’hypothèse d’une création de 2 postes pour Clermont Auvergne Métropole et
d’une augmentation du budget de fonctionnement autour de 200 000 euros par an.
Pour la partie club, cela dépend plus de la situation sportive (ligue 1 ou ligue 2) que de la configuration
du stade. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 338
Ces emplois induits (côté CAM ou côté club) seraient en partie non délocalisables, à la fois dans le
domaine de l’hôtellerie/restauration, de la médecine, de l’entretien du stade, la sécurité etc. Une
diversité de profils peut bénéficier de ces créations d’emplois :
▪ jeunes et moins jeunes,
▪ hommes et femmes,
▪ collaborateurs souffrant d’un handicap, etc.
Le projet représente par ailleurs un investissement important, devant générer un surcroît d’activité et
des emplois induits pour le secteur du bâtiment dans le Puy-de-Dôme et la région.
Ainsi la réalisation du projet contribuera à l’économie locale que ce soit en phase chantier (construction,
aménagements intérieurs), inauguration, et exploitation du stade.
7.3.1.2 Mesures spécifiques
Préalablement à l’ouverture des nouveaux postes générés par les extensions (pour l’entretien du
stade côté CAM et liés à l’activité sportive côté club), des rencontres seront organisées avec l’agence
Pôle Emploi du secteur pour présenter les besoins en recrutement, les profils de poste avec des
fiches métiers et tous les renseignements nécessaires en matière de Ressources Humaines.
La Direction Insertion Emploi, depuis que l’insertion professionnelle fait partie des compétences
qui dépendent de la CAM, sera sollicitée également pour proposer des actions spécifiques à
destination des populations des quartiers voisins (Les Vergnes, Champratel, Croix-de-Neyrat) afin de
donner priorité à l’emploi local.
Concernant l’approche économique, des clauses amenant à privilégier les prestataires implantés
localement et travaillant eux-mêmes selon une démarche favorisant l’économie locale et les
« circuits courts » (concernant les offres de restauration) figureront dans la convention cadre de prêt
des locaux que la CAM signe avec le club.
7.3.2 CLIMAT, ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE
CONTEXTE CLIMATIQUE / MICROCLIMAT / DURABILITE
7.3.2.1 Effets
Emissions de GES
Les sources d’émissions de GES du projet sont multiples, mais schématiquement, les plus importantes
sont :
▪ Emissions constructives : émissions « grises » des matériaux en amont de leur utilisation
pour la construction, dont les émissions de l’ensemble de leur cycle de vie sont considérées
comme amorties sur une certaine durée (classiquement 50 ans). Les calculs de bilan GES de
la construction ne sont pas encore réalisés dans la phase actuelle d’études. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 339
▪ Emissions directes induites par l’exploitation des nouvelles infrastructures : émissions
directes de gaz par exemple à partir d’installations contenant des fluides frigorifiques, ou encore
à partir de l’énergie utilisée dans les infrastructures ou des gaz directement émis lors
d’éventuelles combustions, etc ;
▪ Emissions induites par les déplacements des usagers courants (clubs) et des
spectateurs (mais aussi du personnel du stade)
Concernant ce dernier point, dans le cadre de l’analyse des effets sur la qualité de l’air au §7.3.8.1, une
estimation des augmentations des émissions de CO2 dues aux modifications de trafic a été réalisée sur
les axes de desserte immédiate (rues Lemoy, Sardou, Château des Vergnes, Mabrut et Viviani).
En situation actuelle, les émissions liées au trafic induit lors des matchs courants sont estimées à
0,16 t (en 2020) alors qu’en situation d’agrandissement de tribune Est avec une jauge moyenne de
remplissage considérée ici à 12’000 spectateurs, ces émissions sont estimées à 0,23 t (en 2025). Ainsi,
on observe une augmentation de +42% qui reste tout de même moins importante que l’augmentation
relative de trafic routier (+67%).
Si l’on considère maintenant des trafics et donc des émissions journalières moyennes sur les axes à
plus large échelle ( ), pour une augmentation de +2% de flux routiers dus au projet, les émissions de
GES induites devraient diminuer en « brut » de -5% en moyenne, mais en termes d’émissions nettes
dues au projet seul et non à l’amélioration du parc automobile, celles-ci devraient augmenter de +2%
du fait du projet seul, ce qui reste non significatif.
Précision : Cette estimation ne comptabilise que le CO2 en lui-même, mais pas d’autres GES (qui
seraient comptabilisés en CO2 équivalent) ; même si leCO2 est le GES le plus présent dans les GES
émis par le trafic routier. En effet, en comparant le facteur d’émission considéré ici
(175 ,7 gCO2/veh.km) et celui de la base carbone ADEME (193 gCO2equivalent/veh.km), l’estimation
ne représente donc qu’approximativement 91% des émissions de GES totales.
Consommations de ressources
Le projet prévoit d’utiliser des ressources (matériaux) pour la construction du bâtiment, l’aménagement
et l’usage des locaux, et donc à générer de la consommation de matériaux, eux-mêmes auparavant
consommateurs de matériaux et d’énergie pour leur extraction, leur transformation et leur transport
(cycle de vie).
La tenue de matchs nécessite également l’entretien régulier des infrastructures (tribunes, terrains...).
Bien que l’entretien des pelouses de stade soit consommateur de ressources (eau pour l’arrosage) et
éventuellement de produits d’entretien (engrais, phytosanitaires...), celui-ci ne dépend pas du projet
d’extension du stade existant qui ne concerne que l’ajout de tribunes.
Exposition au changement climatique
Source : Climat HD météo France, Schéma de transition Energétique et Ecologique de la CAM
L’évolution des températures moyennes annuelles en Auvergne montre un net réchauffement depuis
1959. Sur la période 1959-2009, la tendance observée sur les températures moyennes annuelles est
de +0,3 °C par décennie.
Les trois années les plus chaudes depuis 1959 en Auvergne, 2011, 2014 et 2018, ont été observées au
XXIème siècle. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
Etude d’impact sur l’environnement
P04679 / Emission du 09/07/2021 340
Figure 195 : Evolution des températures moyennes de l’air à Clermont-Ferrand depuis 1959 par rapport à la période 1961-1990 (source : climatHD)
Pour les précipitations annuelles, en Auvergne, elles ne présentent aucune évolution marquée depuis
1959. Elles sont caractérisées par une forte variabilité d’une année sur l’autre.
Figure 196 : Evolution des précipitations à Clermont-Ferrand depuis 1959 par rapport à la période 1961-1990 (source : ClimatHD)
A l’heure actuelle, on peut déjà noter l’importance accordée par la Métropole à la double problématique
de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, abordées au travers du Schéma de
transition Energétique et Ecologique dans lequel s’est engagée Clermont Auvergne Métropole en mars
2018. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 197 : Les impacts du changement climatique (source : Météo France)
Dans le cadre du Schéma de transition, le « diagnostic Air, Energie, Climat, Ecologie » retient les
projections suivantes pour le climat et les risques naturels associés sur le territoire de la métropole :
• Hausse des températures moyennes de 2°C dans un futur proche, et de 4-5°C dans un futur
lointain (2070). Augmentation du nombre de jours chauds
• Augmentation des fortes précipitations dans un futur proche
• Augmentation des périodes de sécheresses estivales dans un futur lointain
• Diminution du nombre de jours de gel
Les risques associés et leur déclinaison vis-à-vis du projet de stade sont les suivants :
Effet général Enjeu pour le stade
Vulnérabilité aux périodes caniculaires
engendrant les phénomènes d’îlots de chaleur en
ville (Ilot de Chaleur Urbain ou « ICU »), de tension
hydrique, d’atteinte à la biodiversité et aux forêts.
« Parc urbain » autour du stade qui limitera
l’ICU. Adaptation des locaux à des canicules
plus fréquentes. Dimensionnement des
besoins en eau à l’économie, avec
récupérations d’eaux pluviales
Vulnérabilité accrue aux risques naturels
(inondation, retrait gonflement des argiles, feux
de forêts). Les modélisations réalisées localement
mettent en avant l’aggravation du risque
inondations lors des périodes de fortes pluies, sur
un territoire déjà classé à risque important
Résilience aux inondations : prise en compte
des prescriptions de la cellule risques de la
DDT
Pas d’exposition de populations sensibles à
proximité de zones d’aléa qui pourraient
s’étendre
Vulnérabilité au coût croissant de l’énergie,
principalement pour les transports et le chauffage,
impactant fortement les ménages modestes.
Assurer une bonne desserte en modes de
transport les moins coûteux pour les usagers
et spectateurs (vélo, TC)
Raccordement au Réseau de Chaleur Urbain
alimenté à 80% en biomasse bois local
Tableau 34 : Risques liés au changement climatique et effets su r le stade
Site d’étude Site d’étude Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Effets sur le microclimat
Le projet d’aménagement n’aura qu’un impact très limité sur le climat local, de par son implantation
assez isolée, et sa transparence (au-delà des tribunes en « dur », la couverture sera principalement
assurée par une charpente métallique, recouverte d’une bâche).
La tribune Est :
▪ N’aura pas d’incidence sur le régime hydrique
▪ Perturbera les écoulements aérauliques, mais cela n’aura que peu d’effet car il n’y a pas d’autre
construction suffisamment proche, et le projet ne comprend pas de rétrécissements de voirie
pouvant générer des effets venturi.
▪ Offrira une ombre portée. Néanmoins, le projet ne jouxtant pas directement des habitations
existantes, il n’aura pas d’impact sur l’ensoleillement des constructions existantes.
Les ombres portées que génèrera le stade dans sa configuration sont représentées ci-dessous (figures
avec le Nord en haut).
Le projet n’engendrera pas d’îlot de chaleur urbain : il ne prévoit pas de créer de grandes surfaces
d’asphalte puisque les emplacements de parkings seront en partie végétalisés et perméables.
Les ombres portées pourront en partie engendrer de la fraîcheur en fonction de l’heure et de la période
de l’année.
Ainsi, le projet n’est pas de nature à modifier notablement le climat local, mais participera
néanmoins à minima à la création d’ombres, qui participent de la résilience au changement
climatique qui entraînera une vulnérabilité croissante aux périodes caniculaire. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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Figure 198 : Ombres portées du stade à différen tes périodes de l’année (Atelier Ferret Architectures) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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7.3.2.2 Mesures
De par les objectifs de performance environnementale du projet, un soin est porté au choix des produits,
des systèmes et des procédés de construction, afin de prendre en compte l’origine des matériaux, leur
performance technique, leur durabilité et leur facilité d’entretien.
Mesure de réduction
Pour rappel, les infrastructures bâties du projet d’extension du stade visent le niveau « Energie
3 »(E3) du label Energie-Carbone, qui préfigure la future Réglementation Environnementale (RE
2020) -qui devrait entrer en vigueur à l’été 2021- sur les parties soumises à la réglementation
thermique actuelle (à savoir qu’il s’agit des locaux chauffés et/ou refroidis à des fins de confort
thermique des occupants : vestiaires, régies, loges, espace presse, locaux arbitres, etc.) et le projet
recherche l’utilisation de matériaux et de sources d’énergie bas-carbone.
L’atteinte de ce niveau impose de recourir à des matériaux et équipements de construction disposant
de données environnementales déclarées et vérifiées, aux impacts environnementaux les plus faibles
possibles.
Une attention est portée au choix des matériaux utilisés, à leur origine, leur performance technique,
leur durabilité, leur entretien et leur renouvellement… Parmi les solutions constructives à impact
environnemental minimisé envisagées, il y a notamment :
▪ Des ciments à impact carbone réduit (ciments de hauts fourneaux CEM III/A), pour lesquels
le poids carbone est 50 à 60% inférieur à celui d’un ciment plus traditionnel.
▪ Des blocs de béton de chanvre pour la réalisation des murs intérieurs non porteurs,
▪ Des isolants biosourcés sur les parois des zones chauffées/refroidies (hors locaux humides
types vestiaires/douches). L’isolation thermique par l’intérieur des parois facilite le recours
aux isolants biosourcés.
ENERGIE
7.3.2.3 Effets
Le potentiel en énergies renouvelables est abordé en détails dans le document en Annexe 04, c’est-à-
dire l’étude d’EODD valant « étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie
renouvelable et de récupération » en application de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme qui l’impose
pour toute opération faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Le lecteur pourra s’y référer pour
toute précision.
Les conclusions de l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable et
de récupération sont les suivantes :
◼ Les potentiels de création d’un réseau de froid ou d’une unité de méthanisation n’ont pas
été étudiés car les études nécessaires sont trop complexes, longues et ont une portée plus
large que le seul projet du stade. Ces techniques n’ont donc pas été retenues. Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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◼ Au vu des besoins énergétiques estimés, les systèmes retenus actuellement par la
maîtrise d’Ouvrage pour le projet du stade sont les suivants :
o Pour les besoins en électricité : raccordement au réseau existant. Pas de production
d’EnR par le projet.
o Pour les besoins en chaud et ECS : utilisation du RCU déjà raccordé (80% d’EnR),
avec en supplément éventuel des panneaux solaires thermiques et/ou de la
récupération de chaleur sur eaux usées pour les douches du gymnase.
o Pour les besoins en froid : recours à du rafraîchissement adiabatique pour limiter les
besoins complétés par un groupe froid (PAC) qui fonctionne à l’électricité (pas de
recours à des EnR&R).
En synthèse, la figure ci-dessous fournit les bilans détaillés des consommations énergétiques des
extensions projetées (gymnase ainsi que le reste des locaux de la future tribune Est du stade (« Zone
stade ») selon les sources d’énergie qui les alimentent. A ce niveau de conception, les consommations
et productions annuelles ont été estimées sur la base de l’Etude Thermique RT2012 Règlementaire
(version APD du 18/12/2020).
Figure 199 : ZONE STADE (en haut) et GYMNASE (en bas) : Résultats détaillés des consommations annuelles par poste et par énergie pour le bâtiment (source : Etude thermique règlementaire RT2012 18/12/2020) Clermont Auvergne Métropole (CAM) // Extension du stade Gabriel Montpied
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7.3.2.4 Mesures
Mesures de réduction
Au vu des besoins énergétiques et des potentiels de recours à des énergies renouvelables et de
récupération, les systèmes suivants sont retenus pour le projet du stade :
• Pour les besoins en chaud et ECS : utilisation du RCU déjà raccordé (80% d’EnR), avec
en supplément éventuel des panneaux solaires thermiques,
• Pour les besoins en froid : réduction des besoins grâce à du free-cooling et du
rafraîchissement adiabatique pour limiter les besoins complétés par un groupe froid (PAC),
qui fonctionnent à l’électricité.
Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble de la présente étude de faisabilité sur le potentiel en
énergies renouvelables pour le projet d’extension des tribunes Est du stade Gabriel Montpied (incluant
le gymnase).