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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 59 0 DCM N203 Convention Constitutive UEM Uema Ecole Manzel Peria sp)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20251218-DCM203_2075-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Délibération
n°203_251218
Approbation
de
la
convention
constitutive
de
l'Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
(UEM)
et
de
la
convention
de
coopération
d’une
Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
Autisme
(UEMA)
à
l’école
maternelle
«
MANZEL
PERIA
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
12
décembre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
12
décembre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie
de
La
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEAÀ
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU Mme
Marie
Julie
Mme
Stéphanie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Marie
Joëlle
Mme
Agnès
JOVET
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.
Jean
François
M.
Thibaud
CHANE
M.
Sylvain
PAYET
WOON
MING
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Fiorence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°206
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès —
97450
SAINT-LOUIS
Page
1/5 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251218-DCM203_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°180
à
204
25
4
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°205
24f
4
17
0
28
0
0
Pour
la
délibération
n°206
25
4
16
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°205
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20251218-DCM203_2025-DE
Direction
Conseil
municipal
- Séance
du
18
décembre
2025 |
Générale
Adjointe
Délibération
n°203_251218
Proximité
et
Citoyenneté
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
L’UNITÉ
D'ENSEIGNEMENT
Q
* |
EN
MATERNELLE
(UEM)
ET
DE
LA
CONVENTION
Direction
de
ile du passion
DE
COOPÉRATION
D'UNE
UNITÉ
l'éducation
D'ENSEIGNEMENT
EN
MATERNELLE
AUTISME
(UEMA)
À
L'ÉCOLE
MATERNELLE
« MANZEL
PÉRIA
»
A
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Ville
de
Saint-Louis
conduit
une
politique
éducative
ambitieuse,
centrée
sur
l'inclusion,
la
réussite
de
chaque
élève
et
l'amélioration
continue
du
service
public
local.
Sur
un
territoire
avec
de
forts
enjeux
et
dynamique,
la
collectivité
veille
à
offrir
à
tous
les
enfants
un
cadre
d'apprentissage
bienveillant,
sécurisé
et
adapté
à
leurs
besoins.
Par
ailleurs,
Elle
veille
aussi
à
renforcer
la
qualité
et
l'accessibilité
de
l'offre
éducative
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Fidèle
à
l'ambition
de
faire
de
Saint-Louis
un
territoire
à
haute
qualité
éducative,
la
collectivité,
aux
côtés
de
l'Éducation
nationale
et
du
Pôle
Médico-Social
Charles
Isautier
(PMSCI)
de
l'Institut
Père
Favron,
met
en
place
une
Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
Autisme
(UEMA)
au
sein
de
l’école
maternelle
«
Manzel
Péria
»,
située
dans
le
quartier
de
la
ZAC
Avenir.
Cette
structure
innovante,
dédiée
à
l'accueil
d'enfants
présentant
des
troubles
du
spectre
de
l'autisme,
constitue
une
première
sur
le
territoire
de
Saint-Louis.
Elle
marque
une
avancée
majeure
pour
l'inclusion
des
élèves
à
besoins
particuliers,
en
offrant
une
scolarisation
en
milieu
ordinaire
associée
à
un
accompagnement
spécialisé,
individualisé
et
pluridisciplinaire.
L'UEMA
repose
sur
une
coopération
tripartite
exemplaire
entre
trois
partenaires
complémentaires
:
e
La
Ville
de
Saint-Louis,
garante
de
la
qualité,
de
la
sécurité
et
de
l'adaptation
des
locaux
scolaires
;
e
L'Éducation
nationale,
responsable
de
la
dimension
pédagogique
et
de
la
continuité
des
apprentissages
;
e
Le
PMSCI
—
Institut
Père
Favron,
acteur
reconnu
pour
son
expertise
dans
l'accompagnement
des
enfants
autistes
et
mobilisant
une
équipe
pluridisciplinaire
spécialisée.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès —
97450
SAINT-LOUIS
Page
3/5
S D a < M D S R œ Ref. 201 524 Berger-Ler
1D:974-219740149-20251218-DOM203_2075-DE
Cette
collaboration
structurée
et
cohérente
permet
d’assurer
un
parcours
d'accompagnement
complet,
alliant
les
dimensions
pédagogiques,
éducatives
et
thérapeutiques,
et
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
enfants
et
de
leurs
familles.
En
accueillant
cette
UEMA
à
l'école
maternelle
«
Manzel
Péria
»,
ia
Ville
de
Saint-Louis
confirme
son
rôle
moteur
dans
le
développement
d’un
service
public
éducatif
accessible,
inclusif
et
innovant,
au
service
de
toutes
les
familles
et
particulièrement
des
plus
vulnérables. B
—
DELIBERATION
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
Code
de
l'éducation
relatif
à
l'inclusion
scolaire
des
élèves
à
besoins
éducatifs
particuliers
;
Vu,
l'avis
favorable
rendu
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
dans
le
cadre
de
l’appel
à
candidatures
pour
la
création
d'une
UEMA
sur
le
territoire
Sud
de
La
Réunion,
en
date
du
12
juin
2025
;
Vu,
les
projets
de
conventions
relatives
à
l'Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
(UEM)
et
à
l'Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
Autisme
(UEMA)
implantées
à
l'école
maternelle
«
Manzel
Péria
»
CONSIDÉRANT,
que
la
Ville
de
Saint-Louis
mène
une
politique
éducative
volontariste
en
faveur
de
l'inclusion
et
de
la
réussite
de
tous
les
élèves
;
CONSIDÉRANT,
l'avis
favorable
rendu
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
dans
le
cadre
de
l'appel
à
candidatures
pour
la
création
d'une
UEMA
sur
le
territoire
Sud
de
La
Réunion,
en
date
du
12
juin
2025
;
CONSIDÉRANT,
la
lettre
d'engagement
adressée
aux
partenaires
du
projet
de
création
d'une
Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
Autiste
(UEMA),
signée
par
la
Ville
en
date
du
24
avril
2025,
confirmant
la
volonté
municipale
de
s'engager
pleinement
dans
ce
dispositif
;
CONSIDÉRANT,
que
la
mise
en
place
d'une
UEM
et
d’une
UEMA
constitue
une
réponse
adaptée
aux
besoins
d'accueil
et
d'accompagnement
des
enfants
présentant
un
trouble
du
spectre
de
l'autisme
ou
autres
troubles
du
développement
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
conventions
suivantes :
+
la
convention
constitutive
de
l'Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
(UEM)
sur
Saint-
Louis
+
la
convention
de
coopération
relative
à
l'implantation
et
au
fonctionnement
de
l'Unité
d'Enseignement
en
Maternelle
Autisme
(UEMA)
à
l'école
maternelle
«
Manmzel
Péria
».
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergës
-97450
SAINT-LOUIS
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Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251218-DCM203_2025-DE
Article
2
:d'autoriser
la
Maire
ou
l'élu
délégué,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 29
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
5/5