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Déliberation - 14 0 DCM N°31 Convention Association ti Planteur sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 14 0 DCM N°31 Convention Association ti Planteur sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
cresreuts (80%: Aui, JU mea berger
5
874-219740149-20250408-DCMO31
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°031_250408
Séance
du
mardi
8
avril
2025
Convention
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
l'association
Ti
Planteur
pour
le
financement
de
l’action
«
bien
être,
nature
et
école
du
dehors
»
dans
le
cadre
du
projet
de
NPNRU
du
Gol.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
avril
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
2
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE2 M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
M.
Jean
François
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN® |
AUGUSTINE-
M.
Imran
HATTEEA
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1N’a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°38
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires,
2N'a
pas
pris
part
au
débat
à
partir
de
la
présentation
de
la
subvention
pour
l'Association
Culturelle
Parent
Elève
Avent
Scène
Tous
en
Scène
et
au
vote
de
la
délibération
n°38
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
l'affaire
SN'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°39
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires. Berger-Levrauit (1309) 201 524
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM031_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°18
à
19
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°20
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°21
31
2
12
0
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°22
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°23
à 37
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°38
29C
2
14
0
31
0
0
1
30
0
0
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°39
à 46
29°
2
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°47
à 48
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°49
à 50
31
2
12
0
Prend
acte
14
Madame
Ludivine
IMACHE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
RSL
Twirling
Passion
15
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
MMA
Club
Saint-Louis
29€
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°38
29°
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
39
à 46.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
Juliana
M'DOIHOMA Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM031_2025-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
8 avril
2025
Développement
Délibération
n°031_250408
Territorial Durable
Convention
entre
la
Commune
de
Saint-
Louis
et
l'association
Ti
Planteur
pour
le
C2
de pasioul
financement
de
l’action
«
bien
être,
nature
NPNRU
et école
du
dehors
» dans
le cadre
du
projet
de
NPNRU
du
Gol
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Eléments
de
contexte
Le
quartier
du
Gol
de
la
Commune
de
Saint-Louis
a
été
retenu
comme
Projet
d'Intérêt
National
pour
bénéficier
du
dispositif
financier
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Saint-Louis
a
signé
le
13
mars
2020
une
convention
portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol.
Le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
Gol
intègre
une
démarche
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
ayant
fait
l’objet
d'une
convention
approuvée
au
Conseil
Municipal
du
4
mars
2024.
Celle-ci
prévoit
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
en
solutionnant
les
problèmes
propres
au
quartier
afin
de
:
e_
Répondre
aux
questions
et
aux
attentes
des
habitants
en
améliorant
les
services
et
la
gestion
des
espaces
publics
;
e
Renforcer
la
coopération
entre
les
différents
acteurs
(collectivités,
bailleurs
sociaux,
habitants)
pour
une
gestion
intégrée
et
efficace
;
° _
Impliquer
activement
les
habitants
dans
le
processus
décisionnel,
notamment
par
des
consultations,
des
ateliers,
et
des
actions
co-construites
avec
les
habitants.
A
ce
titre,
les
actions
participatives
et
pédagogiques
invitant
les
publics
jeunes
à
comprendre
où
ils
vivent
et
à
se
projeter
dans
le
futur
de
la
ville
et
du
quartier
font
partie
d'une
stratégie
mise
en
œuvre
depuis
plusieurs
années.
Dans
le
prolongement
du
partenariat
noué
avec
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
en
faveur
des
publics
scolaires,
la
Ville
a
souhaité
renforcer
ses
actions
en
milieu
scolaire
par
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
action
au
long
cours
dénommée
«
bien
être,
nature
et
école
du
dehors
».
Les
objectifs
sont
de
:
e
Informer
les
élèves
et
les
enseignants
sur
l'intérêt
du
bien-être
scolaire
au
travers
de
la présence
de
végétaux
et
leurs
bienfaits
sur
la vie
au
quotidien
;
e
Sensibiliser
et
promouvoir
la
nature
et
l'école
en
dehors
des
murs
;
e
Faire
des
habitants
des
acteurs
de
ce
projet
par
l'organisation
d'atelier
de
plantation
et d'entretien.
L'action
se
déroule
en
3
étapes :
1-Recenser
le
besoin
et
co-concevoir
les
mobiliers
pour
recevoir
les
futurs -Levrault (1309) ger f, 201 524 Ber
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM031_2025-DE
CONSIDERANT
l'ambition
de
la
municipalité
en
faveur
de
la
politique
éducative
et
de
la
concertation
citoyenne.
Sur
proposition
de
la Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: D'APPROUVER
le projet
de
convention
joint
en
annexe.
Article
2
: D'ARRETER
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
14
405
€
au
titre
de
la
contribution
générale
de
l'activité
de
l’association
Ti
Planteur
pour
le
déploiement
de
l’action
«
bien
être,
nature
et
école
du
dehors
»
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
quartier
du
Gol. Article
3
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
élu(e)
délégué(e)
dans
le domaine
de
compétence
concerné
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
Vote
: 33
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le