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Compte-Rendu - 2018.03.07 cr cm Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.03.07 cr cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 7 MARS 2018

Le mercredi 7 mars deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de Dambenoïis s’est

réuni sous la présidence de Monsieur NUSSBAUMER Bernard,

Convocation du 27 février 2018.

Présents: MME ANILE Corinne, DEGIEUX Marie-Laure, STRUB Agnès, MM

BALON David, DI BELLO Cédric, GRABER Marcel, KOBEL Michel,

NUSSBAUMER Bernard, POURCHET Philippe et VOLLMER Serge.

Absentes excusées: MMES BESTEIRO Séverine donne procuration à M.

POURCHET Philippe et VILLANI Brigitte donne procuration à M. NUSSBAUMER Bernard

Absents : MM PAGE Michel, HUSSARD Alexandre

Secrétaire de séance : Mme DEGIEUX Marie-Laure

Approbation du compte rendu de la séance du 7 février 2018

Présentation du projet (12 maisons-appartements + 2 pavillons individuels) sur

Dambenoïis rue de Trévenans (OAP Ferme GRABER) par Jérôme PELLATANE du

Carré de l'Habitat.

Claude VILLANI, Président du Soufflet de Forge soumet le projet du blason en

couleur de la commune (Autriche / Wurtemberg) à valider. Il prépare également un

fascicule sur le patrimoine de Dambenois qui sera remis à chaque nouvel arrivant.

L'association prévoit la pose de 2 plaques près de chaque monument. Le texte et

l'emplacement seront présentés fin mars à la commission culture. Agnès STRUB

propose de restreindre l'écrit et d'afficher un flash code pour smartphone.

Pour ce faire, le Maire propose l'inauguration du temple et de la fontaine avec ERIGE.DELIBERATIONS

1- Vote du compte administratif et du compte de gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par la Trésorière Municipale, Monsieur Bernard NUSSBAUMER laisse la parole à Madame Agnès STRUB Conseillère Municipale en charge des finances afin qu’elle présente les résultats du compte administratif 2017 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

. La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d'un montant de 172 349,72 €

. La section d'investissement fait apparaître un excédent de clôture de 79 076,13 €

2017 RECETTES DEPENSES RESULTAT DE RESULTAT RESULTAT DE L'EXERCICE REPORTE CLOTURE

Réalisations Section de 389 479,34 € 371 204,74 € 18 274,60 € 154 075,12C 172 349,72€ fonctionnement

Section 80 745,38 € 146 789,09 € -6603971€ 145 115,84 € 7907613€ d'investissement

Budget total 470 228,72 € 517 993,83 € -47 765,11 € 299 190,96 € 251 415,85 €

Reste à Section de 5€ réaliser fonctionnement

Section 13709,13€ d'investissement

Budget total 13 709,13 €

Budget total (réalisations 470 28,72€ 53170296€ -47 765,11 € 299 190, 96 € 251 425,85 €

et reste à réaliser)

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2017

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice

établi par la Trésorière Municipale,

Le Conseil Municipal APPROUVE :

- le compte administratif 2017

- le compte de gestion en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2017

à 11 voix POUR, Monsieur le Maire n'ayant pas part au vote.

2 - Affectation du résultat25188 COMMUNE DE DAMBENOIS

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard NUSSBAUMER, Maire Nombre de membres en exercice: 14

: | Nombre de membres présents Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés

de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître VOTES: Contre Pour

- un excédent de fonctionnement de 172 349.72 €

- un déficit de fonctionnement de 000€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 18 274.60 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 154075.12€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 172 349.72€

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 79 076.13 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4 -13 709.13 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 172 349.72 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 17234972€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 000€

(1) Indiquer l'origine : emprunt , subvention où autofinancement (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4) (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Bernard NUSSBAUMER, Maire, compte tenu de la transmission Sous-Préfecture, le 07/03/2018 et de la publication le 14/03/2048.

A Dambenois, le 07/03/2018.3 — Rétrocession et intégration des voies et réseaux du lotissement «Les

Chenevières » dans le domaine public

Vu la demande du permis d'aménagement n° PA 025 188 14 M 001 sur un terrain sis

en section AC 49 à AC 57 et section AN : parcelle N° 18 et 19

Vu l'attestation attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 8 avril

2015

Vu la demande de rétrocession formulée par Néolia pour l'euro symbolique, de la

voirie impasse des Chenevières

Vu les documents transmis,

Le Maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des

voies et réseaux du lotissement les Chenevières, dans le domaine public.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE à l'euro symbolique la rétrocession de l'impasse des Chenevières, - AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié,

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes

nécessaires pour le classement de l'intégration dans le domaine public,

que tous les frais de notaire y compris l'établissement des actes de vente seront à la

charge de Néolia.

4 — Arrêté de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour la

parcelle DONZE Pierre

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2017 concernant les

modalités de mise à disposition du public d’un dossier présentant la modification

simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) permettant :

- de modifier le zonage de la parcelle AN 19, actuellement classée en zone AUc « Fontenelles » pour un classement en zone UB au regard de la desserte existante de cette parcelle par les réseaux.

(Pour mémoire : la parcelle AN 19 a été divisée en deux parcelles : N°0067 (Propriété privé) et N° 0066 (Aménageur)).

Vu la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pendant un mois (du 1er au 28 février 2018), en mairie aux heures habituelles d'ouverture, pour que chacun puisse prendre connaissance du projet de modification et de ses motifs, et puisse formuler d'éventuelles remarques.

Eu égard qu'aucune remarque n’a été formulée sur le registre de consultation prévu

à cet effet.

Eu égard que l'avis de l'Autorité Environnementale a remis un arrêté daté du 2

février 2018 confirmant que la modification simplifiée du PLU de Dambenois n'est pas soumise à évaluation environnementale.Que par ailleurs :

- la chambre d'Agriculture a fait savoir que le projet n'appelait pas de remarques particulières et,

- la Direction Départementale des Territoires à fait connaître qu’elle n'avait pas d'observations, excepté le fait qu’il serait souhaitable de compléter le dossier afin de clairement identifier les évolutions apportées à chaque pièce du PLU avant et après modification notamment le zonage,

- le Pays de Montbéliard Agglomération a communiqué un avis favorable.

Le Conseil Municipal par 12 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention APPROUVE la

modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu'annexée à la présente

délibération.

Conformément aux articles R. 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente

délibération sera affichée pendant un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

5- Convention avec l'Agence de Développement et d'Urbanisme pour la révision

du PLU - OAP « Ferme GRABER »

Le Maire donne lecture de la proposition du contrat In House de l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU).

La Commune de Dambenoïis souhaite procéder à une modification de son PLU pour faire évoluer l'Orientation d'Aménagement et de Programmation dite « Ferme Graber » située à proximité du centre du village. Une étude de faisabilité sur ce secteur montre que les principes d'aménagement relatifs à l’organisation interne de la zone doivent être modifiés pour permettre le programme prévisionnel d’une vingtaine de logements : voirie, location préférentielle des logements collectifs et des logements individuels, franchissement de la conduite de gaz, inconstructibilité du talus à la périphérie de la zone à proximité du canal U.

La mission de l’ADU vise à établir le dossier de modification :

- modification des plans de zonages,

- modification du règlement d'urbanisme,

- modification de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation,

- réalisation d’un additif au rapport de présentation.

Elle consiste également à accompagner la mairie dans la conduite de la procédure : - Préparation des actes administratifs nécessaires à la conduite de la procédure - Accompagnement dans les temps d'échanges nécessaires avec les partenaires, en particulier PMA et la DDT,

- Analyse de la phase consultation et propositions d'ajustement éventuel du dossier. Le délai de réalisation du dossier technique de modification est fixé à 3 mois à compter de la date de la signature du contrat.Le montant du contrat s'élève à 3 300 € HT soit 3 960 € TTC qui sera inscrit au budget

communal — Chapitre 11 — Article 6226. Le règlement de la prestation se fera par un paiement unique à l'issue de la remise du dossier de modification pour enquête publique.

Le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :

- DECIDE de passer un contrat In House avec l'Agence de Développement et

d'Urbanisme du Pays de Montbéliard pour la modification du Plan Local d'Urbanisme concernant l'OAP « Ferme Graber »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat ci-annexé.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Projet d'école

La SEDD nous propose d'effectuer une étude de faisabilité financière et technique concernant la sécurisation de la conduite de gaz, l'implantation de l’école, le financement et les subventions susceptibles d'être octroyées pour ce projet suite aux différents échanges fin février.

Le coût de cette prestation est estimé à 6300 € soit 2100 € par commune. Ensuite, le

cahier des charges sera présenté aux 3 conseils municipaux (Allenjoie, Brognard et

Dambenois).

- Internet

Dambenois ne figurait pas dans l'article de presse suite à l’inauguration de la nouvelle armoire à Arbouans pour l’arrivée de la fibre optique. Le Maire présent à cette cérémonie confirme que notre commune a bien été citée lors du discours / Orange.

Suite aux intempéries, les travaux pour la mise en œuvre de l'armoire rue de

Brognard sont reportés du 12 mars 2018 au 30 mars 2018.

- Déneigement

Suite à l'épisode neigeux, certains habitants de Dambenois se sont plaints auprès du prestataire.

Nicolas EMONT a fait un courrier pour annoncer qu'il arrêterait le déneigement à

Dambenois pour le prochain hiver. Le Maire va rencontrer Monsieur EMONT le 13

mars.

- Feu d'artifice

Sur les 2 inscriptions auprès d’Europyro les 26 et 27 avril à LAVIRON, seul Michel KOBEL a été retenu pour la formation F4T2 Niveau 1 obligatoire pour le tir du 13 juillet prochain : le nombre de places étant limité.

Séance levée à 23 h 00

[C AL

Le Maire,

Bernard NUSSBAUMER