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Compte-Rendu - 2023 12 18 cr cm
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 18 cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
MAIRIE DE DAMBENOIS
f
L CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Tous les conseillers municipaux sont présents sauf M. DI BELLO Cédric donne pouvoir à NIOL
Matthieu et M. BOUKHEZZA Hamza
Secrétaire de séance : M. NIOL Matthieu
DELIBERATIONS
N°441D2023 — ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire donne lecture de la délibération.
Le Maire explique que le conseil municipal doit délibérer sur l’étude des potentielles surfaces
qui pourraient accueillir des ZAER.
Cette démarche est pilotée par l'Etat, les communes ont peu d'informations pour l'instant,
une consultation publique sera faite prochainement.
Le Maire avait examiné les zones potentielles avec l'ADU, seul le toit des bâtiments
communaux et le parking pourraient accueillir des ZAER.
Après délibération : 6 voix Pour, 0 Contre et 7 Abstentions
N°442D2023 — LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES, CONVENTIONNEMENT AVEC
CITEO
Le Maire donne lecture de la délibération.
Le Maire présente CITEO, association qui a pour but de récupérer de l'argent des producteurs
de déchets. Si la commune conventionne avec CITEO, cette dernière reverserait donc une
partie de la somme, soit 0.9€ par habitant x 750 habitants (chiffres INSEE 2022), 675€.
La convention sera valable 3 ans avec tacite reconduction.
Après délibération, 13 voix sont pour, 0 voix sont contre et 0 abstention.
N°443D2023 — MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) AVEC LE SCHEMA
DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS DE MONTBELIARD
Le Maire donne lecture de la délibération et explique qu’il y aura plusieurs phases avant
d'aboutir au nouveau PLU soit une durée d’environ 1 an et demi.
Le Maire rappelle aux personnes qui se sont portées volontaires, au dernier conseil municipal,
pour participer aux réunions, l’importance de leur investissement afin que le projet puisse
bien évoluer.
Après délibération, 13 voix sont pour, 0 voix sont contre et O abstention. INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
REFERENT DECHETS
Suite à la délibération CITEO, un référent déchets est nécessaire, Le Maire demande qui veut
bien être référent, David BALON se porte volontaire
VOEUX
Le Maire reçoit de nombreuses invitations pour les vœux des communes voisines mais il ne
pourra pas se rendre à toutes, il demande donc d’être représenté.
Allenjoie, le 7 janvier 2024, Jean-Marie CHAILLET, Joëlle BATTAGLIA et Jeannine BONILLA iront
à la cérémonie.
Vieux-Charmont, le 6 janvier 2024, Jérôme SANDOZ, ira à la cérémonie.
LES CLOCHES
Un courrier anonyme a été déposé dans la boite aux lettres de la mairie (courrier relevé le
18/12/2023) avec un article de journal concernant les cloches des églises.
Le Maire avait pris un arrêté le 15 octobre 2021 (391A2021) après avoir fait des recherches et
vu dans le code de la santé publique que les cloches pouvaient être une nuisance.
Les cloches du Temple de Dambenois sonnent donc toutes les demi-heures de 6h00 à 22h00.
REPAS DES ANCIENS
Les invités étaient très contents de la cérémonie et du repas, les retours sont positifs.
POUBELLES
Joëlle BATTAGLIA informe que les poubelles/biodéchets sont rapidement pleines.
Le Maire précise qu’il y a deux relevés par semaine, initialement un seul relevé était prévu, il
a demandé un relevé supplémentaire, et il y a 2 poubelles pour le carton.
À partir de janvier 2024, les propriétaires de maison devront avoir un composteur.
Les sacs en papiers seront fournis par PMA jusqu'à fin 2024, ils sont disponibles sur le site de
la Charmotte à Voujeaucourt.
Il n’est pas nécessaire d'utiliser un sac papier pour les biodéchets, les gens peuvent utiliser un
seau et le vider directement.
Séance levée à 19 h 30
Le Maire,
Philippe POURCHET