Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 22 04 12 053 special

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Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 22 04 12 053 special Document publié le Mardi 12 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 22 04 12 053 special)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE-

MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°17-2022-053

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2022Sommaire

CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE / Direction Générale

17-2022-03-14-00009 - Avenant n°16 du 14 mars 2022 de la décision 18/05 DIR.

du 2 juin 2018 - délégations de signature direction commune (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET

17-2022-04-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant attribution de la

médaille de la famille - Promotion"Fête des Mères 2022" (1 page) Page 6

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA

COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL

17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du

Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des

propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une campagne

d'essais géotechniques (sondages des sols) dans le cadre des études de

conception d'un dispositif de protection contre la submersion marine. (24 pages) Page 8

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT

JEAN D'ANGELY

17-2022-04-12-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 10 mai 2022 (1 page) Page 33

2CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE

17-2022-03-14-00009

Avenant n°16 du 14 mars 2022 de la décision 18/05

DIR. du 2 juin 2018 - délégations de signature

direction commune

CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - 17-2022-03-14-00009 - Avenant n°16 du 14 mars 2022 de la décision 18/05 DIR. du 2 juin 2018 - délégations de signature direction commune 3Centre Hospitalier

Saint Jean

d /

ÉTABLISSEMENT PUBLIC

DÉPARTEMENTAL

DE MATHA

EHPAD

RÉSIDENCE AUTONOMIE

SSIAD

DE SAINT-SAVINIEN

DIRECTION GENERALE

& 054695 12 64 / À direction@ch-saintonge.fr

Saintes, le 14 mars 2022

AVENANT N°16

DECISION 18/05 DIR. DU 02 JUIN 2018

DELEGATIONS DE SIGNATURE

DIRECTION COMMUNE

Le Directeur des Centres Hospitaliers de Saintonge et de Saint-Jean d’Angély, de

l'Etablissement Public Départemental de Matha et des Etablissements médico-

sociaux de Saint-Savinien,

Vu la décision de délégation de signature 18/05 DIR du O2 juin 2018 publié au recueil

des actes administratifs depuis le 18 août 2018,

Vu l'avenant 1 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 18 août 2018,

Vu l'avenant 2 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 13 décembre 2018,

Vu l'avenant 3 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 16 juillet 2019,

Vu l'avenant 4 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 29 janvier 2020,

Vu l’avenant 4 bis de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018

publié au recueil des actes administratifs depuis le 30 septembre 2019,

Vu l'avenant 5 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 20 décembre 2019,

Vu l'avenant 6 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 28 février 2020,

Vu l'avenant 7 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 18 août 2020,

Vu l’avenant 8 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 03 juillet 2020,

Vu l’avenant 9 de la décision de délégation de signature 18/05 du 02 juin 2018 publié

au recueil des actes administratifs depuis le 15 octobre 2020,

Vu l'avenant 10 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018

publié au recueil des actes administratifs depuis le 15 janvier 2021,

Vu l'avenant 11 de la décision de délégation de signature 18/05 du 02 juin 2018

publié au recueil des actes administratifs depuis le 13 avril 2021

Vu l'avenant 12 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018

publié au recueil des actes administratifs depuis le 11 août 2021

Vu l’avenant 13 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018

publié au recueil des actes administratifs depuis le 22 septembre 2021

Vu l’avenant 14 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018

publié au recueil des actes administratifs depuis le 02 décembre 2021

Vu l'avenant 15 de la décision de délégation de signature 18/05 du O2 juin 2018

publié au recueil des actes administratifs depuis le 11 mars 2022

CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - 17-2022-03-14-00009 - Avenant n°16 du 14 mars 2022 de la décision 18/05 DIR. du 2 juin 2018 - délégations de signature direction commune 4Considérant l'affectation à compter du 25 janvier 2021 de Madame Laura BOIS-

DAVID, attachée à la direction des relations avec les usagers, chargée des relations

avec les usagers et des affaires juridiques

DECIDE

Article 1° : L'article 1 de la décision 18/05 du 02 juin 2018 est modifié ainsi qu’il suit :

ARTICLE 1

DIRECTION DU MANAGEMENT DE LA QUALITE GESTION DES RISQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ARTICLE 1-1

M. Pierre BLANCHET, directeur adjoint, est chargé de la direction du management de la qualité

et de la gestion des risques et des relations avec les usagers. Il assure ces missions dans le cadre de la direction

commune.

Il reçoit délégation de signature pour les domaines qui lui sont dévolus et notamment :

Pour ce qui concerne la qualité et gestion des risques : toute correspondance avec la Haute Autorité de

Santé, l'Agence Régionale de Santé et tout interlocuteur institutionnel externe ;

Pour ce qui concerne les relations avec les usagers : les demandes et saisies par l’autorité judiciaire des

dossiers médicaux, la gestion des plaintes et réclamations ;

Pour ce qui concerne les affaires juridiques : la gestion des dossiers contentieux ;

Pour ce qui concerne la protection des personnes : la signature des sauvegardes de justice.

ARTICLE 1-2

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Pierre BLANCHET, la délégation relative :

À la qualité et à la gestion des risques est dévolue à Mme Laura BOIS-DAVID pour l’ensemble des

documents à diffusion interne à l’exception des documents de portée institutionnelle destinés aux

autorités judiciaires et organismes extérieurs (rapport de certification.) pour l’ensemble de la direction

commune;

À la gestion des relations usagers est dévolue à Mme BOIS-DAVID pour l’ensemble des documents à

diffusion interne et de portée institutionnelle destinés aux autorités administratives et judiciaires pour le

règlement des plaintes et réclamation ainsi qu'aux organismes tiers (assureur, CCI...) dans le cadre du

règlement des dossiers d'indemnisation;

À la gestion affaires juridiques est dévolue à Mme Laura BOIS-DAVID pour toute correspondance interne et

externe concernant le règlefhent des litiges et contentieux ;

Aux sauvegardes de justice est confiée à Mme Agnès KLEIN FEILLENS, directeur adjoint.

LE DIRECTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE

LE DIRECTEUR ADJOINT ATTACHEE A LA DIRECTION DES

RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

P. BL dl L. BOIS-DAVID

CS

CENTRES HOSPITALIERS DE SAINTONGE ET DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY - EPD DE MATHA - EMS DE SAINT-SAVINIEN « \ CN

CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - 17-2022-03-14-00009 - Avenant n°16 du 14 mars 2022 de la décision 18/05 DIR. du 2 juin 2018 - délégations de signature direction commune 5PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

17-2022-04-08-00003

Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant attribution

de la médaille de la famille - Promotion"Fête des

Mères 2022"

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant attribution de la médaille de la famille - Promotion"Fête des Mères 2022" 6E » |

PRÉFET Cabinet du Préfet

DE LA

CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Frateraité

Arrêté préfectoral

portant attribution de la médaille de la Famille

Le Préfet de Charente-Maritime

‘ Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Promotion « Fête des Mères 2022»

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D 215-7 à D 215-13, fixant les conditions d'obtention de la médaille de la Famille ;

Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 modifiant les conditions d'attribution de la médaille de la Famille ,

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille ;

Vu les avis émis par les Maires et l'Union Départementale des Associations Familiales sur les dossiers de candidature à la médaille de la Famille ;

ARRÊTE

Article 1° : La médaille de la Famille est décernée à la mère de famille dont le nom suit afin de rendre hommage à ses mérites et lui témoigner la reconnaissance de la Nation :

e Madame Armelle BEYLOT, née GEOFFROY- 17000 LA ROCHELLE

Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 08 avril 2022

Le Préfet

Nicolas BASSELIER

1/1

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant attribution de la médaille de la famille - Promotion"Fête des Mères 2022" 7PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

17-2022-04-12-00002

Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les

agents du Département de la Charente-Maritime à

pénétrer et à occuper temporairement des propriétés

privées de la commune de Charron, pour la

réalisation d'une campagne d'essais géotechniques

(sondages des sols) dans le cadre des études de

conception d'un dispositif de protection contre la

submersion marine.

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 8PRÉFET Secrétariat Général

DE LA Direction de la Coordination

CHARENTE- et de l’Appui Territorial

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral du 1! 2 AVR. 2022

autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une campagne d'essais géotechniques (sondages des sols) dans le cadre des études de conception d'un dispositif de protection contre la submersion marine.

Le Préfet de la Charente-Maritime

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de justice administrative ;

Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;

Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957;

Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du code pénal;

Vu l'article L. 321-9 du code de l'environnement :

Vu la demande formulée le 28 mars 2022 à la préfecture de là Charente-Maritime par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime ;

Considérant la nécessité de réaliser une éampagne d'essais géotechniques (sondages de sols) dans le cadre des études de conception d'un dispositif de protection contre la submersion marine sur le territoire de la commune de Charron,

Considérant l'intérêt général qui s'attache à la réalisation de ce projet inscrit au Programme d'Actions et de Prévention des Inondations du Nord Aunis,

Considérant que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le but de réaliser des études nécessaires à la réalisation d'un projet de travaux publics,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,

di

38,rue Réaumur — CS 7000 - 17017 La Rochelle cedex 01

Tél. : 05.46,27,43,00 — Fax : 05.46.41.10.30

www.charente-maritime.gouv.fr

1/4

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 9ARRETE :

Article 1°:

Les agents du Conseil Départemental de la Charente-Maritime (Direction de la Mer et du. Littoral du Département) ainsi que les personnes mandatées par le Département, sont autorisées à pénétrer sur les propriétés privées, même closes, sauf à l’intérieur des maisons d'habitation, pour procéder à une campagne d'essais géotechniques (sondages de sols) dans le cadre des études de conception.d'un dispositif de protection contre la submersion marine sur le territoire de la commune de Charron. |

À cet effet, ils pourront planter des balises, établir des piquets, jalons de repères, pratiquer des sondages, fouilles et coupures, ou procéder à d'autres opérations que les études ou la réalisation du projet rendraient indispensables (cf annexe notice).

L'occupation de ces mêmes terrains est autorisée pour l'exécution des travaux publics sUsvIsés. | TA

Les personnes mentionnées au 1° alinéa devront être én possession d'une copie du présent EN arrêté qui devra être présentée à toute réquisition. -

Article 2 :

Le plan des parcelles concernées avec la matérialisation des accès aux parcelles et la liste de leurs propriétaires avec leur numérotation cadastrale figurent en annexe.

Article 3:,

Les personnes mentionnées à l’article 1er ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l’accomplissement des formalités de publicité et de notification du présent arrêté prévues par la loi du 29 décembre 1892 modifiée, et ce, à compter du 11 avril 2022 et jusqu'au 30 juin 2022 inclus.

Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes concernées au moins dix jours avant le début d'exécution des opérations. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire au Préfet.

Dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, l'introduction des personnes mentionnées à l’article 1° ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de cinq jours à dater de la notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. |

Article 4 :

Le maire de chaque commune concernée notifiera le présent arrêté au propriétaire du terrain, ou, si celui-ci n’est pas domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. Une copie du plan parcellaire sera adressée en copie de cette notification. La liste des propriétaires concernés par l'étude se trouve annexée au présent arrêté. . À

Le présent arrêté et le plan parcellaire resteront déposés à la mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande. |

214

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 10Article 5 :

Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, le Conseil départemental fera à chacun des propriétaires concernés et préalablement à toute entrée dans la propriété privée, une notification par lettre recommandée indiquant la nature des opérations qui seront effectuées ainsi que le jour et l'heure où les agents nommés à l'article 1°’ se rendront sur les lieux.

Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification sera adressée au fermier, locataire gardien ou régisseur de la propriété.

Le Conseil départemental invitera le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui- même pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.

Le maire de la commune concernée sera informé de la notification faite au propriétaire.

Entre cette notification et la visite des lieux, un intervalle de dix jours au moins sera respecté.

A défaut pour le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Un procès verbal de l'opération comprenant les éléments nécessaires pour évaluer le dommage sera dressé en trois exemplaires, l’un déposé à la mairie et les deux autres remis aux parties intéressées.

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Article 6:

Nul ne peut s'opposer à l'exécution sur son terrain des travaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement entrepris pour le compte de l'État, des départements et des communes, ni à l'installation de bornes, repères et balises ou à l'établissement d'infrastructures et de signaux élevés, sous réserve de l'application des dispositions du premier paragraphe de la loi du 29 décembre 1892 et du paiement ultérieur d'une indemnité pour dommage, s'il y a lieu.

Les personnes mentionnées à l'article 1° ne seront ni troublées, ni empêchées par les propriétaires dans l'exercice de leurs fonctions. La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères ne sont pas autorisés.

Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des interventions.

Article 7 :

Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires par les agents nommés à l’article 1er seront à la charge du Conseil départemental. Un règlement par accord amiable sera prioritairement recherché.

À défaut, les indemnités seront fixées par le tribunal administratif de Poitiers en application du code de la justice administrative.

3/4

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 11Article 8 :

Le Hé arrêté sera périmé de droit si, dans les six mois, il n’est pas suivi d’'exécution.

Article 9:

Le présent arrêté peut faire |’ objet, dans un délai de deux mois à FEMBEEr de sa notification ou de sa publication : |

— soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fn);

- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet dé Charente-Maritime. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite

_ née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire |objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 10: | Fe

Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Présidente du Conseil Départemental de la Chärente-Maritime, le Maire. de Charron, le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, et dont une copie sera adressée, peur nermanen à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer. :

La Rochelle, le 12 AVR. 2022

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Pierre MOLAGER

414

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 12APC u

INGENIERIE

Vu pour être annexé à mon arrêté

d

| Serrdu 2 AVR 2022 | pour & Préfe

Le Selrétairelénéral

| Pierre MO ER

INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES

NOTE METHODOLOGIQUE

RELATIVE A LA

QUALITE D’EXECUTION DES TRAVAUX

OPOiBi LA rs

M 15 02 2853 |

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 13APC CL]

INGENIERIE

SOMMAIRE

1. DESCRIPTIF DES MOYENS HUMAINS | ET F MATERIELS... unir M Dr

2. METHODOLOGIE DE REALISATION DES SONDAGES ET ESSAIS ..........- 3 -

3. SECURITE DU PERSONNEL ET DES USAGERS................................ -7-

4, PROCEDURES DE CONTROLE INTERIEUR.....................Te

_4, PLANNING PREVISIONNEL DES INTERVENTIONS mm" 10 -

5. MOPALITES: D’ ECRANGES AVEC LA MO et LA | MOE ru..." 12-

APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX

De US

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 14APC : Li]

INGENIERIE

1. DESCRIPTIF DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS

1.1. PRESENTATION DES ENTREPRISES

APC INGENIERIE

Fort d'une expérience professionnelle de haut niveau, APC INGENIERIE est un laboratoire d'essais et de

mesures qui décline depuis 1993 son savoir-faire dans le domaine du BTP du stade de l'avant-projet, jusqu'à

la réception des ouvrages.

Avec une présence permanente dans la région Ouest et dotée de moyens performants APC INGENIERIE propose une assistance technique complète et indépendante dans les domaines :

° de la reconnaissance géotechnique et des essais en laboratoire sur prélèvements de sol,

° des études géotechniques (missions Gi, G2, G3, G4 et G5),

2. METHODOLOGIE DE REALISATION DES SONDAGES ET ESSAIS IN SITU

Les reconnaissances et essais géotechniques seront réalisés conformément à la norme NF EN ISO 22475-1,

tel que décrit dans l'EN 1997-1 et l'EN 1997-2.

Dans le cadre du marché, il est prévu de réaliser les investigations décrites ci-dessous :

2.1 Sondages carottés et destructifs

L'implantation des sondages sera réalisée conjointement avec le Maître d'Ouvrage, ou son représentant,

après établissement des états des lieux contradictoires et obtention de toutes les autorisations d'accès auprès

des communes et propriétaires privés éventuels.

Les reconnaissances pourront commencer après établissement de toutes les DICT auprès des administrations

concernées conformément du Cahier des Charges.

APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX

3

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 15APC a

INGENIERIE

a) Sondages carottés

Les prélèvements des sols et des rochés seront réalisés conformément à la norme XP.P 94-202.

Les sondages carottés seront réalisés en rotation avec injection d'eau, en vibro-percussion ou par battage.

Le caïottier sera-du type 114 LS (carottier poinçonneur) où 86/116 ou 131 mm (carottiers rotatifs

conventionnels) double enveloppe ou du type triplex pour les échantillons intacts qui seront destinés aux

essais mécanique ou de compressibilité en laboratoire.

Pour la réalisation d'essais mécaniques ou de laboratoire le diamètre des carottes sera minimum de de 85mm.

Le pourcentage de récupération sera supérieur à 80 %- par passé de 1,50 ml. Les carottes seront

conditionnées en caisses bois ou plastique de deux ou trois éléments de 1 ml.

Les forages seront tubés à l'avancement en @ 120/140 LS ou en @ 146 mm dans les terrains instables.

En cas de rencontre de passages indurés ou rocheux; le forage sera réalisé avec une couronne diamant et

si nécessaire télescopé (action de prendre un carottier plus petit pour continuer un forage à l'abri des tubages

déjà mis en place.

b) Forages destructifs

Les forages destructifs seront réalisés avec les foreuses décrites ci- -dessus en diamètre de 60 à 150 mm au

tricône, au bilame ou au trilame avec injection d'eau ou de boue synthétique (biodégradable) de type GSP

ou Revert.

Dans les sols Féchieux, les forages pourroritêtre réalisés en rotopercussion au taillant de diamètre 60 à 150

mm avec injection d'eau où d'air comprimé. Dans ce contexte de sol compact, il pourra également être

possible de réaliser les forages à l'aide d'un marteau fond de trou de 1” à 3” avec des taillants de 60 à 150

mm.

APC INGÉNIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX 21

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 16APC u

INGENIERIE

Les foreuses pourront être équipées d’un enregistreur de paramètres numériques (LIM ou J. LUTZ) avec un

minimum de quatre paramètres (vitesse d'avancement (VIA), couple de rotation (CR), poussée sur l'outil

(PO), pression d'injection (PI)).

c) Foragesà la tarière

Les sondages seront réalisés à la tarière d'un diamètre minimum de 63 à 150 mm pour permettre un

échantillonnage des formations supérieures.

2.2 Essais in-situ

a) Essais préssiométriques

Au préalable à la réalisation des essais pressiométriques, il sera réalisé un forage de reconnaissanceà la

tarière hélicoïdale 63 mm, avec enregistrement numérique des paramètres de forage, pour permettre

un échantillonnage des formations supérieures.

Dans le substratum rocheux, en fonction de sa compacité, il pourra s'avérer nécessaire de réaliser le

forage en roto-percussion avec injection d'eau.

En présence de terrains instables, les forages seront tubés à l'avancement.

Les essais pressiométriques seront réalisés à la sonde nue en présence de sols cohérents ou par battage

direct d'un tube lanterné en présence de sols pulvérulents sous nappe, et enregistrés à l’aide d'un

pressiomètre à acquisition automatique des données.

Les forages et essais pressiométriques seront réalisés en respectant la norme NF P 94-110-1.

Les appareils utilisés sont révisés tous les six mois par les fournisseurs (APAGEO ou LOGIC), la date de

validité de la révision figure au dos des manomètres.

A l'issue de chaque forage, un rebouchage sera réalisé d'une part à l'aide des déblais extraits et d'autre

part, si nécessaire, à l'aide de matériaux sablo-graveleux.

APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX

as

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 17mr Li INGENIERIE

2.3 Essais d'eau et de pompage :

Les essais de perméabilité ponctuels de type Lefranc ou Lugeon seront réalisés en forage après tubage

éventuel et réalisation d'une cavité aux dimensions adaptées remplies si nécessaire de gravette pour garantir .

la bonne tenue de la zone testée.

a) Essais Lugeon

Ils seront réalisés, conformément à la norme NF EN ISO 22282-3, soit, de préférence, à l'avancement avec

un simple packer, soit, en fin de forage avec un double packer. Lapompe permettra d'atteindre une pression

de 1 MPa pour des débits adaptés.

Ces essais seront réalisés dans les sols rocheux faiblement fracturés.

b) Essais Lefranc

Ces essais seront mis en œuvre suivant la norme NF EN ISO 22282-2, suivant la perméabilité prévisionnelle .

par injection à débit constant ou par charges variables.

Les essais à charge variable seront réalisés à partir d’une tête d'injection avec des bouchons permettant une

injection à débits connus.

Ces essais seront interprétés en régime transitoire et en régime permanent.

2.4 Piézomètres

Certains sondages seront équipés de tubes piézométriques'en diamètre 50 mm intérieur. Le filtre sera assuré

par un gravier 1/3,5 non radioactif.

Les bouchons imperméables supérieurs et inférieurs seront réalisés à l'aide de Sobranite.

‘Un nettoyage à l'air lift sera réalisé dans chaque piézomètré avant réception par le Maître d'Ouvrage ou son

représentant.

La fermeture sera assurée par un tube protecteur cadenassé ou, par une bouche à clé installés à ras le sol.

ï

APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX É 7 6e

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 18APC n

INGENIERIE

2.5 Sondagesà la pelle mécanique

Les sondages à la pelle mécanique permettront de :

° déterminer de façon précise la nature des formations,

e déterminer la profondeur des venues d'eau,

e d'apprécier la terrassabilité des terrains,

e de prélever des échantillons en masse pour la réalisation des essais en laboratoire.

Les sondages à la pelle seront réalisés en présence d'un géotechnicien ou d'un géologue et pourront être

interrompus prématurément en cas de refus ou d'éboulements importants.

Les fouilles seront rebouchées immédiatement après observations, photos et prélèvements.

2.6 Essais de laboratoire

Les essais de laboratoire seront réalisés par le laboratoire APC INGENIERIE sur la base des prélèvements de

sols réalisés par APC Ingénierie.

3, SECURITE DU PERSONNEL ET DES USAGERS

APC INGENIERIE s'engage à réaliser les prestations dañs le cadre de ce marché, en assurant la sécurité du

personnel et des riverains dans le respect de toutes les normes d'hygiène et de sécurité.

Pour chaque opération, un plan de prévention sera établi et fourni aux équipes de sondages ou de techniciens

qui réalisent les investigations sur site, avec plus particulièrement les points suivants :

a) Sécurité |

Chaque équipe constituée de deux personnes possédera et/ou respectera les points suivants :

> Habilitations : |

-_ CACEFS i et 2 : conduite d’engin de forage en sécurité

- + Certificat AIPR Opérateur et encadrant (Autorisation d'intervention à Proximité des réseaux).

APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX

27:

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INGENIERIE

> Tenues :

- Pendant les travaux de sondages, le port des EPI est obligatoire, soit : combinaison, gants :

de protection et chaussures de sécurité, casques avec protection anti-bruit et protection

oculaire,

> Risques et préventions : *RS & RS

Le personnel doit toujours évoluer par deux : aucun agent de chantier ne doit rester seul

sur le site ou sur une machine.en activité.

Le personnel s'engage à respecter les installations d'hygiène et de sécurité collectives

existantes et mises à disposition sur le site.

Commentaire du PPSPS et/ou Plan de prévention de sensibilisation à la sécurité spécifique

du site.

Sensibilisation aux risques liés au métier de foreur.

Encadrement et suivi régulier du chantier par l'ingénieur pour s'assurer du respect des

consignes de sécurité et des instructions données pour la conduite du chantier

> Utilisation du réseau routier et mise en sécurité des tiers :

Les déplacements des véhicules de l'entreprise se font dans le respect des consignes de

sécurité définies et applicables sur le site, soit à une vitesse réduite de 25 km/h sur les pistes

d'accès au chantier, feux de croisement allumés, et sous contrôle du chef d'équipe.

La circulation sur chantier se fait uniquement par les pistes déterminées. Elle est strictement

interdite en dehors des zones autorisées.

Respect du code de la route.

Pose de signalisation adaptée.

Un périmètre de sécurité sera mis en place cônformément à l'instruction de travail IT-SEC

04 02 (cf, annexe).

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INGENIERIE

> Mise en place de l'emprise de travail et remise en état :

- Les zones de travaux doivent être balisées et maintenues en bon état de propreté et de

rangement.

-_ Les déblais de forage serviront à reboucher les forages en fin de travaux et le site sera

nettoyé et remis en état avant repliement de chantier, avec évacuation des déchets

éventuels.

-_ Le chef d'équipe organise les travaux suivant le phasage défini par la Maitrise d'œuvre à

l'encadrement d’APC Ingénierie ou les impératifs et consignes définis pour cette intervention.

> Conformité du matériel

- Matériel conforme à la norme européenne EN 16 228 obligatoire à partir de décembre 2015

-__ Révision périodique du matériel de chantier |

- Contrôle technique régulier

Des visites régulières sur chantier seront réalisées par l'Ingénieur pour s'assurer du respect des consignes

de sécurité et des instructions données pour la conduite du chantier.

4, PROCEDURES DE CONTROLE INTERIEUR

L'organisation du contrôle intérieur s'articule selon le Manuel Qualité de la Société APC INGENIERIE et selon

le tableau récapitulatif au 85 ci-après.

APC INGENIERIE bénéficie d'une qualification OPQBI pour les études de projet géotechniques.

APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX

9 =

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INGÉNIERIE

4, PLANNING PREVISIONNEL DES INTERVENTIONS

Lors de toute demande exprimée par le Maître d'œuvre, APC INGENIERIE, établi un devis sur la base d'un

contrat cadre définissant les points suivants :

> Besoin du Maître d'œuvre et de la Maîtrise d'ouvrage,

> Contexte géotechnique cc connu \du site (Remblais, contexte géologique niveau d'eau prévisible .. “; <= *

“. Définition de la cempAene > géotechnique, à

> Organisation nédie des équipes mises en place pour la réalisation del‘étude,

> L'enchainement et la durée des différentes étapes telles que

6 DICT, |

o interventions in-situ, |

o prélèvements, essais en laboratoire, | j

o remise du rapport d'intervention,

o. participation à des réunions d'assistance si nécessaire.

APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX -10;, |

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Investigation terrain Rapport d'analyse

Etude historique et documentaire 2 à 3 jours

12 m/jour (sond. préssiométriques)

Sondages sols

8 à 10 ml/jour (sond. Carottés)

Rapport de Synthèse préliminaire To, | 10 jours après la fin des

(sans laboratoire) investigations in situ

Analyse des échantillons Durée d'analyse : 10 jours

Rapport de Synthèse et | A réception des résultats en

recommandations laboratoire : 8 jours

Modification, édition et envoi du 5 jours après les résultats du

rapport laboratoire

Intervention Courante

Indépendamment d'une réponse urgente à un problème spécifique, les moyens mis en œuvre par APC

Ingénierie tant humains que techniques, permettent une réponse rapide et efficace aux besoins du Maître

d'Œuvre et du Maître d'Ouvrage.

° Disponibilité du Responsable de mission : immédiate

e. Investigation sur site : 8 à 10 jours après réception de l'Ordre de Service

et après respect des délais règlementaires liés au

DICT et autres autorisations.

e Rendu du rapport préliminaire : 10 jours après la fin des investigations in-situ

(hors essais en laboratoire).

e Rendu du rapport final . : 5 jours après la réception des résultats des essais

de laboratoire.

APC INGENIERIE —- NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX -11-

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INGENIERIE

APC

En fonction des besoins du Maître d'œuvre; il est possible, voire préférable d'établir un rapport d'étape pour

avis, puis d'établir un rapport final prenant en compte les remarques du Maître d'œuvre. Le rapport final

peut alors être établi sous 48 heures suivant les observations du Maître d'œuvre.

| 5. MODALITES D'ORGANISATION ET D'ECHANGES AVEC LA MO et LA MOE

L'organisation des prestations s'articule selon le Manuel Qualité de la: Société APC INGENIERIE.

‘ En ce qui concerne la gestion d'une opération pour le Maître d'Ouvrage, celle-ci se développe selon la

démarche définie ci-après.

Opération Action Personne en

charge de l'Action

Personne en

charge du Contrôle Document

Associé

Demande du Maître Prise de rendez- vous ou réponse Responsable du Fiche de rendez-vous

- dessin . ;

d'Ouvrage Ie Marché

pi : É de | Responsable du : ps Devis Rédaction du devis | Chargé d'études Marché Devis numérote

- Accusé de : FT |

réception La sé tian — lettre d'accusé de ur 4 dé réception

Ordre de Service = DICT Chargé d'études Marché

- numéro d'affaire

- Programmation |

. “- conformité

profondeurs . - fiche de commande

APN du atteintes HET de Chargé d'études | -rapports journaliers

- validation des - pv d'essais

essais et des coupes |’

Analyse des Responsable du ne phoss FAIRE échantillons Laboratoire Chargé d'études Courbes d'éssais

- calcul des essais | À | HAS ; es a Dépouillement : Dessinateur Chargé d'études sondag - fouilles d'essais

.APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX -12-

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INGENIERIE

si Rédaction du EE Responsable du | ze Rapport d'études rapport Chargé d'études Marché Rapport d'études

Facturation Mémoire Comptable Chargé d'études Mémoire d'honoraires . d'honoraires

Chaque opération fait l’objet d'une fiche de commande récapitulative qui est renseignée au fur et à mesure

de l'avancement des études et qui est adressée au Maître d'œuvre, selon le modèle défini ci-après.

Maître d'œuvre Nom, prénom, fonction, téléphone

Chef de Projet / Chargé d’études Nom, prénom, téléphone

Devis N° devis, date, descriptif

Ordre de Service Date de réception, numéro de commande

Intervention Date de début programmé, durée théorique

Laboratoire Date de réception des échantillons, durée théorique

Date de réception des documents du chantier, durée

Dépouillement de dépouillement

- Référence du rapport d'études, ind A, date d'envoi

et double signature du document définitif Etudes

- Référence des modifications, ind B ou ind C

Facturation Validation du quantitatif par le Maître d'Œuvre

‘| Règlement Date du règlement

A Vigneux-de-Bretagne, le 22 mars 2021 . A bon 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE

Tél. : 02.40.86.80.01

S. TURLE Fax =

APC INGENIERIE — NOTE METHODOLOGIQUE EXCUTION DES TRAVAUX

:13-

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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 27SPA Sel

Ste Des Marais Desseches

De Taugon La Ronde

1 T Rue De La Procession

17170 Courcon

B0022

141

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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 28ESnos

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nn DU ce \ oo -cisasees ne ER sos = AE» > ns: Pise RE — NE È ee LS ta, MER ETC _ 7 ses > se2 Digue de premier rang de Charron Nord la Charente Maritime Privé Fe pour être annexé à mon arrêté 2 AVR. 202 Pierre MOIMGER Le 250 500 m Sources : IGN-BD ORTHO,DGFIP OSM Conception / Réalisation :BE UNIMA -janvier 2022 28RUEJACQUESDEVAUCANSON UñiIMma17180PERIGNY :a L'expertpublic des ternitaires d'eau \Le 05.46.34.34.10 |Sex www.unima.fr PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 29PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 30&

APC INGENIERIE CHARRON(17) PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 31» s

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Pellemécanique

Plan provisoire d'implantation dessondages (est) PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant les agents du Département de la Charente-Maritime à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées de la commune de Charron, pour la réalisation d'une 32PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

17-2022-04-12-00001

Ordre du jour de la CDAC du 10 mai 2022

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 10 mai 2022 33ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 10 MAI 2022

. Demände d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée dans le cadre d'un permis de construire déposé à la mairie de Saint-Georges des Coteaux le 11 mars 2022 et enregistré sous le n° PC 017 336 22 P0008, par la SCI SYG INVEST domiciliée. à Saintes (17100) 8 chemin de la Métairie, agissant en tant que future propriétaire du local, représentée par Mme Sophie GOUJON, gérante, afin d'étendre un ensemble commercial par la création d'un magasin de secteur 2 à l'enseigne Bureau Vallée, d’une surface de vente de 689 m? à SAINT-GEORGES DE COTEAUX (17810) Parc Centre Atlantique.

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2022-04-12-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 10 mai 2022 34