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Déliberation - 2023 04 deliberations du 19 avril 2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 deliberations du 19 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Commune de Château-Guibert
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_30
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 11
Votants 11
L'an deux mil vingt-trois le 19 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château- Guibert, sous la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2023
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, BOITEL Vanessa, de BOECK Hervé, ROY Bruno. EXCUSÉS : AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, MANDIN Marie, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ROY Bruno.
Réhabilitation de l’église : Validation de l’avant-projet définitif partiel relatif aux travaux de restauration de l’église et lancement des consultations de travaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions signée le 5 juin 2020,
Vu la Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage signée le 24 mars 2022 entre la commune de Château-Guibert et l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée ayant pour objet la réhabilitation de l’église,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2022 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’église,
Vu l’Avant-projet définitif partiel,
Par convention en date du 24 mars 2022, la Commune de Château Guibert a confié à l’Agence de Service aux Collectivités Locale de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de l’église,
Par marché public notifié le 19 octobre 2022 La Commune de Château-Guibert a confié une mission de maîtrise d’œuvre au Groupement représenté par la société ANTAK ARCHITECTES DU PATRIMOINE pour la réalisation de ces travaux.
Madame Louise DUFOUR, architecte du patrimoine pour la société ANTAK, présente l’Avant-Projet Définitif partiel relatif à la partie des travaux de restauration de l’église pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 1 760 211,73 € HT et explique que :
Les travaux de restauration de l’église ont pour double objectif de rouvrir l’édifice sinistré au public et au culte et de servir d’écrin architectural à l’œuvre de Fabrice Hyber : « Voie, vois, voix ».
Il s’agit d’une restauration complète alliant le cultuel au culturel, qui comprend à la fois des travaux de reprises structurelles importantes pour la sécurisation de l’édifice (mise en place de tirants et confortements divers), des travaux traditionnels de restauration (restauration des enduits, nettoyage des pierres, reprises des zingueries, ventilation des vitraux, restauration des ouvrages de menuiseries, etc.) et des travaux d’amélioration et de valorisation de l’usage des lieux (reprise à neuf du chauffage, de l’éclairage, de la sonorisation, aménagement de loges sous la sacristie).
Monsieur le Maire propose que l’Avant-Projet Définitif partiel soit approuvé étant précisé que les études relatives aux aménagements extérieurs doivent être suspendues le temps de la réalisation des travaux.
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 085-218500619-20230419-2023_30-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec dix voix pour et une abstention (M. ROY) :
VALIDE l’Avant-Projet Définitif partiel présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de restauration de l’église à hauteur de 1 760 211,73 € HT,
AUTORISE le lancement de la phase DCE,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour l’attribution des marchés de travaux,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre et signer tous actes nécessaires à l’exécution des présentes,
Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 186, sur le budget principal de la commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
#signature#
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 085-218500619-20230419-2023_30-DE
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 20/04/2023
Qualité : Maire de Château-Guibert Commune de Château-Guibert
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_31
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 11
Votants 11
L'an deux mil vingt-trois le 19 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château- Guibert, sous la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2023
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, BOITEL Vanessa, de BOECK Hervé, ROY Bruno. EXCUSÉS : AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, MANDIN Marie, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ROY Bruno.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Élèves
Vu la délibération 2023_01 du 18 janvier 2023, attribuant une subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Élèves afin de financer une partie du séjour scolaire à Paris.
Mme MARTIN-BARLIER rappelle au Conseil Municipal que les classes de CE2-CM1 et de CM1-CM2 de l’école Castelguibertine, soit 45 enfants, se sont rendus Paris du 5 au 7 mars 2023.
Au cours de ce séjour, les classes ont visité l’exposition de Fabrice HYBER à la Fondation Cartier et ont découvert la capitale. Le coût du séjour avait dans un premier temps été estimé à 10 246,50 €, comprenant le trajet en train, l’hébergement, les repas et les transports sur place.
Le séjour a été financé par la Fondation Cartier, l’Association des Parents d’Élèves, les familles et la municipalité. La part municipale a été versée sous la forme d'une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € à l'Association des Parents d'Elèves.
Considérant que le trajet retour initialement prévu le 07 mars, en train, a été annulé pour cause de grève, et remboursé en totalité à l’Association des Parents d’Élèves, à hauteur de 1 302,00 €,
Considérant la solution de repli trouvée consistant en un trajet retour en car,
Considérant la facture correspondant à ce trajet retour en car, réglée par l’Association des Parents d’Élèves pour un montant de 3 050,00 €.
Mme MARTIN-BARLIER propose au Conseil Municipal que la commune finance le coût supplémentaire occasionné par l’annulation du trajet en train, soit 1 748,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 748,00 € à l’Association des Parents d’Élèves,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au compte 657361, au budget principal 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
#signature#
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 085-218500619-20230419-2023_31-DE
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 20/04/2023
Qualité : Maire de Château-Guibert Commune de Château-Guibert
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_32
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 11
Votants 11
L'an deux mil vingt-trois le 19 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château- Guibert, sous la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2023
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, BOITEL Vanessa, de BOECK Hervé, ROY Bruno. EXCUSÉS : AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, MANDIN Marie, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ROY Bruno.
Attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2023
Vu la proposition effectuée par comité consultatif « Finances/Budget » suite à sa réunion du 12 avril 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE les subventions suivantes au titre de l’année 2023 :
Article Organisme Proposition Vote
65748 Actif Emploi 500,00 € 500,00 €
65748 ADSP Service Public du Pays de Luçon 50,00 € 50,00 €
657361 Association des Parents d’Élèves (APE) 350,00 € 350,00 €
65568 Association Culturelle du Pays Mareuillais (ACPM) 30,00 € 30,00 €
65748 Association Sportive Rosnay Château-Guibert (ASRCG) 2 500,00 € 2 500,00 €
65748 Banque Alimentaire de Vendée 400,00 € 400,00 €
65748 BTP CFA Vendée (AFORBAT) 259,00 € 259,00 €
65568 CAUE de la Vendée 40,00 € 40,00 €
65568 Fondation du Patrimoine 120,00 € 120,00 €
65748 IME Rives de l'Yon 37,00 € 37,00 €
65748 Maison Familiale Horticole de Mareuil 74,00 € 74,00 €
65748 Maison Familiale Rurale de La Ferrière (IFACOM) 74,00 € 74,00 €
65748 Maison Familiale Rurale de Rives de l’Yon 111,00 € 111,00 €
65748 Maison Familiale Rurale de Saint Michel en l’Herm 74,00 € 74,00 €
65748 Maison Familiale Rurale des Herbiers 37,00 € 37,00 €
65748 QI Gong et Compagnie 150,00 € 150,00 €
65748 Réseau d'Aide aux Elèves en Difficulté (RASED) 150,00 € 150,00 €
65748 Restaurants du Cœur 500,00 € 500,00 €
65748 Secours Catholique Caritas France Mareuil 250,00 € 250,00 €
65748 Solidarité Paysans 70,00 € 70,00 €
65748 SOS Femmes Vendée 100,00 € 100,00 €
65748 Sports pour tous 1 800,00 € 1 800,00 €
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
#signature#
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 085-218500619-20230419-2023_32-DE
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 20/04/2023
Qualité : Maire de Château-Guibert Commune de Château-Guibert
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_33
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 11
Votants 11
L'an deux mil vingt-trois le 19 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château- Guibert, sous la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2023
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, BOITEL Vanessa, de BOECK Hervé, ROY Bruno. EXCUSÉS : AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, MANDIN Marie, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ROY Bruno.
Tarifs restauration et accueil périscolaires : année scolaire 2023/2024
Vu l’article R531-52 du Code de l’éducation, « les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. »,
Vu l’article R531-53 du Code de l’éducation, « les tarifs mentionnés à l'article R. 531-52 ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »,
Considérant l’aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires dite « cantine à 1 € »,
La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, basés sur leurs revenus et le nombre d’enfants du foyer (ou sur le quotient familial de la CAF). Il s’agit donc d’une tarification progressive.
Les différentes tranches de prix, librement fixées par la commune, doivent néanmoins faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Au travers d’une convention pluriannuelle, l’Etat s’engage à verser l’aide aux collectivités éligibles pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale. Cette aide s’élève à 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 € depuis le 1er janvier 2021.
La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite, notamment, en cas de désengagement de l’Etat.
Considérant les propositions du comité consultatif « Affaires Scolaires »,
Mme MARTIN-BARLIER propose au Conseil Municipal :
- d’augmenter de 0,15 € le prix du repas moyen,
- de créer trois tranches de tarifs en fonction du quotient familial (QF) :
o QF < 1 000, repas à 1,00 € (+ 3,00 € aide de l’état),
o 1 000
o QF > 1 500, repas à 3,75 €.
- de proposer un repas adulte à 4,60 € (4,25 € actuellement).
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 085-218500619-20230419-2023_33-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 :
Restauration périscolaire :
1,00 € le repas pour les élèves avec un quotient familial inférieur à 1 000
3,60 € le repas pour les élèves avec un quotient familial compris entre 1 000 et 1 500 3,75 € le repas pour les élèves avec un quotient familial supérieur à 1 500
4,60 € le repas pour les adultes
Accueil périscolaire :
0,50 € le quart d’heure
1,00 € de 18h30 à 18h45
0,50 € le goûter
SOLLICITE l’aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
#signature#
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 085-218500619-20230419-2023_33-DE
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 20/04/2023
Qualité : Maire de Château-Guibert Commune de Château-Guibert
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_34
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 11
Votants 11
L'an deux mil vingt-trois le 19 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château- Guibert, sous la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2023
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, BOITEL Vanessa, de BOECK Hervé, ROY Bruno. EXCUSÉS : AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, MANDIN Marie, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ROY Bruno.
Mise à disposition d’un agent communal auprès du Foyer des Jeunes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019, portant transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Madame ELIE, adjointe, expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place la mise à disposition d’un agent auprès de l’association Foyer des Jeunes CASTADO, pour une durée de 60 heures, pour la période du 24 au 28 juillet 2023, en vue d'assurer une mission d’encadrement des jeunes du foyer des jeunes de la commune pendant leur séjour d’été.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versé par la commune de Château-Guibert est remboursé pour 50% par l’Association Foyer des Jeunes CASTADO.
Les 50 % restant sont considérés comme une subvention en nature versée par la commune de Château-Guibert à l’association Foyer des Jeunes CASTADO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’association Foyer des Jeunes CASTADO pour la mise à disposition d’un agent à compter pour une durée de 60 heures, pour la période du 24 au 28 juillet 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
#signature#
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 085-218500619-20230419-2023_34-DE
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 20/04/2023
Qualité : Maire de Château-Guibert