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Déliberation - 2023 09 deliberations du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 deliberations du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
ID : 085-21 850061 9-20231113-2023 63-DE
Publié le 4 k NOV. 2073© LOS
. hä eqU Commune de Château-Guibert
UuIDert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_63
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-trois le 13 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2023
PRÉSENTS: BERGER Philippe, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel,
AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN
Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.
EXCUSÉS : GILLAIZEAU Vincent, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, DRUX Brigitte. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOITEL Vanessa.
M. GILLAIZEAU Vincent donne procuration à M. BERGER Philippe.
Création d’un emploi permanent sur le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la délibération 2022_79 créant un emploi temporaire d’adjoint technique territorial pour une durée d’un an, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant que ce besoin ne peut plus être considéré comme un accroissement temporaire d'activité mais répond à l’activité normale du service,
Monsieur le Maire propose de pérenniser ce poste, par la création d’un poste permanent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet, d'agent polyvalent des services techniques à compter du
15 novembre 2023, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique,
PRÉCISE que cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade des adjoints techniques territoriaux,
ADOPTE en conséquence le nouveau tableau des effectifs, ci-dessous,
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 14/11/2023
Qualité : Maire de Château-Guibert Commune de Château-Guibert
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 1.4 NOV. 2023
ID : 085-218500619-20231113-2023 _63-DE
Tableau des effectifs au 15/11/2023
Date et n° de
délibération Durée Poste vacant | Poste occupé ; Grade Cat. . | portant création hebdo. depuis le depuis le
ou modification
Filière Administrative
2016_19 Rédacteur B 35,00 01/12/2016 17/11/2016
Adjoint administratif principal
2023 | sons C 28,00 15/04/2022 06/04/2022 |1° classe
2021 55 Adjoint administratif principal
a C 33,25 01/11/2021 06/10/2021 |1*"° classe a
Filière Technique
2023 02 — ftri incipal C , 01/04/2023 18/01/2023 Agent de maîtrise principa 35,00 /04/
2018 70 _ Adijoi hni C 5,00 01/10/2020 11/10/2018 djoint technique 3 1/10/
2023 63 Li Adijoi hni C , 13/11/2023 djoint technique 35,00
2023 53 Adjoint technique | us A t 35,00 01/09/2023
28/08/2023 |en apprentissage PPTENC 109/
2022 78 Adjoint technique principal
— C , 00 07/11/2022 12/10/2022 |2°" dasse 35 [1
2022 78 Adjoint technique principal
- C 32,21 07/11/2022 12/10/2022 |2°" classe ny
2022 78 Adjoint technique principal
— C 30,52 07/11/2022 12/10/2022 |?" casse ny
Filière Sociale
2022_78 Agent spécialisé principal 1°° C 29,03 07/11/2022
12/10/2022 Iclasse des écoles maternelles A1
Filière Animation
2022 7 Adjoint d'animation principal
02278 P p C 35,00 07/11/2022 12/10/2022 1°" classe
S'L07 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/202
ID : 085-218500619-20231113-2023_64-DE
Publié e 1 4 NOV. 90239 LO<
: hà eOU Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023 _64
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-trois le 13 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Châéteau-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2023
PRÉSENTS: BERGER Philippe, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel,
AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN
Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.
EXCUSÉS : GILLAIZEAU Vincent, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, DRUX Brigitte. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOITEL Vanessa.
M. GILLAIZEAU Vincent donne procuration à M. BERGER Philippe.
Assainissement collectif : Fixation de la part communale du tarif pour l’année 2024
Monsieur Michel BREBION, adjoint délégué, rappelle au Conseil Municipal qu’un changement d’exploitant va intervenir au 1°’ janvier 2024, concernant le service d'assainissement collectif de la commune. Ainsi, SUEZ Eau France ne sera plus l’exploitant, il s'agira de l'entreprise SAUR.
Considérant le bénéfice du lancement d’une procédure de mise en concurrence groupée, le tarif proposé par l'exploitant sera bien plus avantageux que celui du contrat actuel,
Monsieur Michel BREBION, demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la part communale du tarif
de l'assainissement collectif pour l’année 2024 et rappelle que la redevance assainissement fixée pour l'année 2023 s'élevait à 1,33 € le m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de maintenir le tarif de 2023 soit 1,33 €/m° pour 2024.
Désignation 1°" janvier 2023 1° janvier 2024
Part de l'exploitant
Part fixe (€ HT/an) Abonnement ordinaire € 54,14 € 30,72 Part proportionnelle (€ HT/m“) Le m° € 1,432 €0,7557
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Abonnement ordinaire / /
Part proportionnelle (€ HT/m°) Le m° € 1,33 € 1,33
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 14/11/2023
Qualité : Maire de Châäteau-Guibert Envoyé en préfecture le 14/11/2023
ID: 085-271 850061 9-20231113-2023 65-DE
Reçu en préfecture le 14/11/2023 ?
Publié le 1. 4 NOV. 2093 LO "
7” Ehâteau equ Commune de Château-Guibert
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023 _65
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-trois le 13 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2023
PRÉSENTS : BERGER Philippe, MARTIN-BARLIER Marie- Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel,
AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN
Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.
EXCUSÉS : GILLAIZEAU Vincent, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOITEL Vanessa,
M. GILLAIZEAU Vincent donne procuration à M. BERGER Philippe.
Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat Sud Vendée Littoral
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitat et notamment ses articles L302-2 et suivants ,
Vu la délibération n°135_2023_04 du 14 septembre 2023 de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
arrétant le projet de programme local de l'habitat ;
Vu le projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et notamment
le diagnostic, le document d’orientations et d’objectifs et le programme d’actions,
Contexte et rappel de procédure d’adoption :
Par délibération du 19 novembre 2020, la Communauté de communes a décidé d'engager une procédure
d'élaboration d’un Programme Local de l'Habitat (PLH),
Le PLH est non obligatoire à ce jour pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. En vertu du dernier
alinéa de l'article L302-1 du Code de la Construction et de l'Habitat, « un programme local de l'habitat est élaboré dans les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant
au moins une commune de plus de 10 000 habitants (...) ».
Néanmoins, l'élaboration de ce PLH doit permettre à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral d'anticiper
cette obligation et de se doter d'ores et déjà d’une véritable stratégie en matière d'habitat et de foncier, dans un contexte d'approbation ou d'élaboration de documents qui mettent en exergue le besoin d’avoir une politique
communautaire en matière d'habitat.
L'article L302.1 du code de la construction et de l'habitation précise ce PLH « définit, pour une durée de six ans, les
objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité
du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. »
Conformément à l’article L302.2 du code de la Construction et de l'habitation, ce PLH, une fois arrêté par le Conseil Communautaire, sera transmis à l’ensemble des communes membres de la Communauté de communes Sud Vendée
Littoral et à l'établissement public du SCOT qui disposeront dès lors d’un délai de 2 mois pour émettre leur avis.
À l'issue de cette consultation des communes et de l'établissement public en charge du SCOT, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral délibérera à nouveau sur le projet de PLH, avant de transmettre au représentant de
l'Etat, lequel saisira pour avis le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement, lequel aura 2 mois pour se prononcer. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
ID : 085-218500619-20231113-2023 65-DE
Publié je 1 4 NOV 2073© IL O7
Il est à noter que le PLH définitivement adopté s’imposera dans un rapport de comptabilité aux actuels et futurs documents de planification urbaine. Le PLH doit ainsi permettre la mise en œuvre de la politique du SCOT qui vient
d’être approuvé en matière de logement. Les PLU, les cartes communales et les POS communaux, le PLUI de l'ex-
Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine et le futur PLUI à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral devront être compatibles avec le PLH,
Une fois approuvé, un bilan à mi-parcours du PLH sera présenté lors d’un conseil communautaire.
L'étude confiée au cabinet d’études SOLIHA Pays de la Loire a été réalisée en collaboration avec les membres de la commission habitat, du Conseil de Développement, du bureau communautaire ainsi que des partenaires tels que les
collectivités, le Département de la Vendée, des services de l'Etat, Les bailleurs sociaux, les associations locales, les habitants.
Projet de PLH :
Cette large concertation a permis de définir le projet de PLH 2024-2029 qui comprend :
1. Le diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat et d'hébergement sur l’ensemble du territoire ;
2. Les orientations qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'habitat à Savoir ;
Production et Parcours Amélioration Besoins non Piloter la
foncier résidentiels du parc couverts par politique
et mixité existant les marchés habitat
sociale immobiliers
Maintenir des F à La) À conditions POUR LEE Valoriser le FA eue dl mue, ct
positionnement
CREER
Vendée Littoral
comme pilote et
fédérateur des
alta le le
ÉteHE
favorables eo Tree EL
TRE Te A El eo IR ere) t-1S
l'intercommunalité aux besoins des
eEIeR + Etes
occupé et
detecté de vacant pour le
DORE Eee ménages et aux Er spécificités du + . rendre plus
évolutions territoire et de la LE ANR
té 5 besoins
qualité du cadre de sociétales à performant
vie
vtr spécifiques
solidaire pour
Étejelelat ame
réponses
adaptées aux
3. Le programme d'actions
Pour atteindre ces objectifs, le PLH fournit également un ensemble d'actions d'accompagnement à mettre en œuvre
pour mener à bien la politique de l'habitat aussi bien sur un plan quantitatif que qualitatif. Ces actions font l’objet de 14 fiches actions détaillées comportant les moyens à mobiliser qu’ils soient humains, financiers et techniques à mettre en œuvre pour les réaliser. Les actions détaillées :
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 7
puise 4 NOV, 2023° LOT ID : 085-218500619-202311 13-2023 65-DE
Coût Coût sur la
Orientations Fiches actions moyen durée du
annuel PLH
DENIS EOROINOnS Produire une offre suffisante pour l’atteinte des favorables d’attractivité objectifs tout en préservant l'équilibre territorial
de l'intercommunalité, Mettre en place une stratégie foncière adaptée 8733 € 52 400 € respectueuses des pour limiter l'étalement urbain et optimiser la
spécificités du territoire production dans les enveloppes urbaines et de la qualité du cadre Préconiser un urbanisme plus économe en espace
de vie et de qualité : un habitat dense et innovant
Diversifier l'offre de Développer l'offre de logements locatifs sociaux et logements pour l'adapter privés
. , | . 80 000 € 480 000 € aux besoins des ménages Accompagner l'accession abordable des familles et
et aux évolutions des jeunes actifs, plus particulièrement sur les sociétales à venir territoires les plus tendus
Dynamiser la rénovation des logements et
l’adaptation du parc (privé et public) afin
Valoriser le parc existant d'améliorer les performances énergétiques des
occupé et vacant pour le bétiments existants | 460565€ | 2 763 392 € . Valoriser la reconquête et la valorisation des rendre plus attractif et | centralités
performant Soutenir les acquisitions dans le parc ancien afin de
remettre les logements inoccupés sur le marché
tout en veillant à leur qualité
Répondre aux besoins des ménages en grande
| . précarité
Développer un habitat Répondre aux besoins des séniors et personnes en solidaire pour apporter situation de handicap 126867€ | 761200€ des réponses adaptées Améliorer les réponses en matière de logement aux besoins spécifiques pour les publics en mobilité et les jeunes en difficultés
Répondre aux besoins des gens du voyage
Définir et asseoir le rôle
et le positionnement de la Piloter, suivre et mettre en œuvre les actions du
Communauté de PLH 95 000 € 570 000 € communes comme pilote Animer et accompagner les habitants et les acteurs et fédérateur des de l’habitat sur le territoire
interventions habitat
4 626 992 € 771165 € soit 84
€/hab/an
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat Sud Vendée Littoral, tel qu'il a été arrêté par le Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DONNE un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat Sud Vendée Littoral, tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé étectroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 14/11/2023
Qualité : Maire de Châteai-Guibert Envoyé en préfecture le 14/11/2023
ID : 085-218500619-20231113-2023_66-DE
Reçu en préfeciure le 14/1 172023 7
Publié le 1 db NOV. 2073 © LOF
" hä eQU Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_66
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-trois le 13 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2023
PRÉSENTS: BERGER Philippe, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel,
AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN
Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.
EXCUSÉS : GILLAIZEAU Vincent, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOITEL Vanessa.
M. GILLAIZEAU Vincent donne procuration à M. BERGER Philippe.
Présentation et approbation du rapport 2022 des représentants de l’Assemblée spéciale aux Conseils
d'administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. »
À ce titre, M. Marc PAILLARD, représentant de la commune, membre de l’Assemblée spéciale, présente le rapport
2021 des représentants de l’Assemblée spéciale aux Conseils d'administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.
Après avoir entendu l'exposé de M. PAILLARD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport 2022 des représentants de l’Assemblée spéciale aux Conseils d'administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 14/11/2023
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 3
Publié le 1 b NOY. 20237 LOF
ID : 085-218500619-20231113-2023_67-DE
. hä eOU Commune de Château-Guibert
Guibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023 _ 67
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-trois le 13 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2023
PRÉSENTS: BERGER Philippe, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel,
AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN
Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.
EXCUSÉS : GILLAIZEAU Vincent, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOITEL Vanessa.
M. GILLAIZEAU Vincent donne procuration à M. BERGER Philippe.
Projet éolien des Quatre Vents: Avenant à la convention d'autorisation de passage de câbles et
d'utilisation des voies communales et chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien
Considérant la délibération 2017_90 du 07 décembre 2017, autorisant la signature de la convention d’autorisation
de survol, de passage de câbles et d'utilisation des voies communales et chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien,
Cette convention, signée le 16 juillet 2019, autorise le surplomb (ou survol) de pales, le passage de câbles et l'utilisation de voies communales et de chemins ruraux en vue de la réalisation du parc éolien. Les voies communales
et chemins ruraux potentiellement concernés sont listés en annexe de cette convention. La convention a été transférée par WPD onshore France à Energie Quatre Vents le 2 décembre 2022.
La société Energie Quatre Vent souhaite conclure avec là commune de Château-Guibert un avenant à la convention
d'autorisation de survol, de passage de câbles et d'utilisation des voies communales et chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien en date du 16 juillet 2019.
En effet, le projet de parc éolien nécessiterait l'autorisation de surplomb de pales et l’utilisation des chemins suivants, ne figurant pas à la liste de l’annexe 2 de la convention du 16 juillet 2019 : - Du chemin rural de Thorigny,
- Du chemin d'exploitation ZD n°8.
Le chemin rural de Thorigny, appartenant pour moitié aux communes de Château-Guibert et Les Pineaux, pourrait
être concerné par des travaux de renforcement de voirie et une servitude de surplomb de pales.
Le chemin d'exploitation ZD n°8 nécessiterait quant à lui d’être traversé pour permettre d’acheminer des éléments d'éolienne pendant la phase de travaux de construction du parc éolien. Il est à noter que bien que le chemin
d'exploitation soit une parcelle cadastrée, il est considéré comme un chemin rural, car il appartient à la commune et est par défaut ouvert au public.
L'objet de cet avenant est d'ajouter les deux chemins susmentionnés à la l'annexe 2 de la convention, sans modifier
les autres dispositions. La carte identifiant l’ensemble des chemins et voies listé serait également mise à jour en annexe 3. L'avenant entrerait en vigueur à la date de sa signature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant à la convention d'autorisation de passage de câbles et d'utilisation des voies communales et chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien, tel que présenté,
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 14/11/2023
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 14/11/2023
ID : LR DV. 2 113-2023_68-DE
Reçu en préfecture le 14/11/2023 ?
Publié le b NOV. ? 23° LOT
: hâ eQU Commune de Château-Guibert
ert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_68
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-trois le 13 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 45 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2023
PRÉSENTS: BERGER Philippe, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAËE Mathurin, VOISIN Irène, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.
EXCUSÉS : GILLAIZEAU Vincent, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOITEL Vanessa.
M. GILLAÏZEAU Vincent donne procuration à M. BERGER Philippe.
Approbation de la convention de collecte de dons établie avec la Fondation du Patrimoine pour le projet
de réhabilitation de l’Église Notre-Dame de la Nativité
M. le Maire présente la convention qui s'inscrit dans le cadre d’une campagne d’appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.
L'objet de la convention réside dans le lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer l’Église Notre-Dame de la Nativité. Le coût des travaux, qui seront réalisés en quatre tranches, s'élève à 2 073 099,61 € hors taxes.
Tous les fonds recueillis par la collecte, nets des frais de gestion, sont affectés à la restauration de l'Église Notre- Dame de la Nativité Les frais de gestion sont évalués forfaitairement à 6% du montant des dons reçus.
La convention est conclue pour une durée maximale de 5 ans à compter de sa signature et pourra être prolongée par avenant.
Les actions de communication mises en œuvre autour de lopération soutenue dans le cadre de la présente convention sont déterminées conjointement par la Fondation du Patrimoine et la commune de Château-Guibert.
La Fondation du Patrimoine s'engage à remercier les donateurs par courriel ou, sur demande expresse du donateur, par courrier postal et à leur adresser un reçu fiscal. La Fondation du Patrimoine rappelle que n’ouvrent droit à réduction d'impôt que les versements effectués sans contrepartie directe ou indirecte pour les donateurs. Ainsi, la commune s'engage à ne remettre aucune contrepartie aux donateurs, ou bien seulement une contrepartie symbolique ou de faible valeur.
Une plaque doit être apposée sur l'édifice restauré afin de porter à la connaissance du public que les travaux de restauration et de valorisation de l'édifice sont réalisés avec le soutien de la Fondation du Patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de collecte de dons établie avec la Fondation du Patrimoine pour le projet de réhabilitation de l’Église Notre-Dame de la Nativité,
AUTORISE M. le Maire à solliciter le reversement des sommes recueillies à la fin de chaque tranche de travaux.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 14/11/2023
Quaiité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 14/11/2023
ID : 0885-21 880061 9-20231113-2023 69-DE
Publié le Î k NOV. 20237 ‘LOF
! h greqau Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023_69
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-trois le 13 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2023
PRÉSENTS: BERGER Philippe, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel,
AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN
Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.
EXCUSÉS : GILLAIZEAU Vincent, MARIONNEAU Christian, MOREAU Céline, DRUX Brigitte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOITEL Vanessa.
M. GILLAIZEAU Vincent donne procuration à M. BERGER Philippe.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Rosnay Château-Guibert (ASRCG)
Considérant la demande de subvention exceptionnelle reçue par courriel le 23 octobre 2023,
Monsieur le Maire détaille la sollicitation de l'Association Sportive Rosnay Château-Guibert :
L'association demande une subvention exceptionnelle pour l'acquisition d’abris de touche pour le terrain d'honneur
du stade de football. La commande de ces abris a été effectuée par l'association pour un montant de 4 968,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 700,00 € à l'Association Sportive Rosnay Château-Guibert (ASRCG),
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au compte 65748, en dépenses de fonctionnement du budget principal 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 14/11/2023
Qualité : Maire de Château-Guiberi