Procès Verbal - PV CM 21 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 21 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, MAIRIE DE PISIEU

Procès verbal du Conseil Municipal

Réunion du 21/04/2026

1

Nombre de conseillers : 15

en exercice : 15

présents : 12

votants : 15

procurations : 3

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois d’avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pisieu (Isère), dûment convoqué par Madame Carole DURIEUX, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole DURIEUX, maire.

Date de la convocation : 09/04/2026

Étaient présents : Manon BELLIER, Serge BENISTANT, Michel BOYET, Pascale BRUCHON, Isabelle CANABIT, Maryline CHENAVIER, Carole DURIEUX, Vanessa LEVIGNE, Laurent MARCHAND, Alice NERRIERE, Romain THIBAUD, Mickaël VARAI

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents : Bernard CHORIER (procuration à Laurent MARCHAND), Magdalena DESGRAIS (procuration à Carole DURIEUX), Jérôme PUPAT (procuration à Pascale BRUCHON)

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

La séance est ouverte à 19h12.

Désignation d'un secrétaire de séance :

Madame le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé en conformité avec l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Mme Alice NERRIERE est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 a été adressé aux conseillers municipaux, Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Madame le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n'est formulée. Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.

*************MAIRIE DE PISIEU

Procès verbal du Conseil Municipal

Réunion du 21/04/2026

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Délibération n°2026-38

Délibération portant désignation des membres de la Commission Communales des Impôts

Directs de la commune de Pisieu

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensés par l’administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de location).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Les commissaires doivent :

- être Français ;

- avoir au moins 25 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;

- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Il convient pour le conseil municipal de délibérer pour se prononcer sur le choix de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants.

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts

Vu l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 12 noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;MAIRIE DE PISIEU

Procès verbal du Conseil Municipal

Réunion du 21/04/2026

3

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- DRESSE la liste de présentation suivante :

Titre Prénom Nom

Monsieur Patrice AUBERT

Monsieur Serge BERRY

Madame Françoise BOYET

Monsieur Jean-Marc BRUCHON

Madame Odile BUFFET

Monsieur Jean-Yves COTS

Madame Dominique CREVIER

Monsieur Cédric DESJOINT

Monsieur Jean-Paul DUPLAND

Monsieur Claude FAIVRE

Madame Laurence FRAGNOUD

Madame Patricia GIROUD

Monsieur Jean-Luc GONON

Madame Mélanie GUILLON

Madame Ginette LAURENCIN

Madame Marie-Christine MARCHAND

Monsieur Jean-Baptiste MATHIEU

Monsieur René MIERO

Monsieur Marian MOUCHEROUD

Madame Gislaine PRESSET

Monsieur Jacques RIEUX

Madame Murielle RIVOLLET

Monsieur Michel ROBLES

Madame Mireille ROSTAING

- CHARGE Madame le Maire de réaliser les démarches nécessaires à ces nominations.MAIRIE DE PISIEU

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Réunion du 21/04/2026

4

Délibération n°2026-39

Délibération portant modification de la composition de la commission municipale des Lots

communaux

Par délibération n°2026-24 en date du 31 mars 2026, le Conseil municipal a fixé la composition de la

commission « Lots communaux » comme suit :

 3 conseillers municipaux : Maryline CHENAVIER, Alice NERRIERE, Jérôme PUPAT

Madame le Maire propose de modifier la composition de la dite commission comme suit :

 3 conseillers municipaux : Bernard CHORIER, Laurent MARCHAND, Jérôme PUPATMAIRIE DE PISIEU

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Réunion du 21/04/2026

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Délibération n°2026-40

Délibération renouvellement de la convention avec la SACPA

Madame le Maire rappelle qu’afin d’éviter une éventuelle rupture du service public et de répondre aux

obligations réglementaires de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 (code rural) qui imposent aux Maires d’avoir

leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire, elle propose de renouveler le

contrat avec le groupe SACPA.

Le contrat contient les prestations suivantes :

- La capture, la prise en charge des camivores domestiques sur la voie publique,

- Le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal (Renage),

- La gestion de la fourrière animale.

Les prestations sont illimitées 24h/24h et 7j/7 et incluent des locaux d’hébergement pour les animaux

divagants.

Le montant annuel global est de : 1 134,95 € HT (soit 1 361,94€ TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de renouveler le contrat avec la SACPA,

- CHARGE Madame le Maire de réaliser les démarches et signer la convention inhérente à ces interventions.MAIRIE DE PISIEU

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Réunion du 21/04/2026

6

Délibération n°2026-41

Délibération portant acceptation de la convention avec la CC EBER pour les interventions

musicales à l’école de maternelle de Pisieu au titre de l’année 2026/2027

Madame le Maire rappelle que le Conservatoire 6/4 propose aux communes la mise à disposition d’un

intervenant musique en milieu scolaire.

Ces interventions conduites en concertation avec les équipes enseignantes et l’inspection de l’éducation

nationale, s’inscrivent dans le parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves. Il s’agit de

développer des projets d’éducation artistiques (musique, danse) adaptées aux différents niveaux, avec des

intervenants professionnels spécialisés.

Le tarif, voté par le conseil communautaire du 2 février 2026 est fixé à 69 euros de l’heure par classe à

compter de la rentrée scolaire 2026/2027. Ce tarif est appliqué à l’heure effective et fait l’objet d’une

facturation en 2 fois.

A titre indicatif, le volume horaire pour l’année 2025/2026 était de 10 heures au total (2 classes

maternelles).

Le budget prévisionnel s’élève à 10h x 69€ = 690€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de renouveler la convention avec le Conservatoire 6/4 ;

- CHARGE Madame le Maire de réaliser les démarches et signer la convention inhérente à ces interventions musicales.MAIRIE DE PISIEU

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Réunion du 21/04/2026

7

Délibération n°2026-42

Délibération portant désignation du représentant de la commune au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°2020DC/071 en date du 30 juillet 2020 du Conseil communautaire de la Communauté de communes portant composition de la CLECT ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;

Considérant que par une délibération en date du 10 avril 2026, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune ;

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;

Madame le Maire propose de désigner :

- Madame Carole DURIEUX titulaire

- Monsieur Laurent MARCHAND suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, est invité à délibérer pour :

- Madame Carole DURIEUX titulaire

- Monsieur Laurent MARCHAND suppléant

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L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 21h07 et remercie ses participants.

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